Le blogue de Richard Hétu

La Cour suprême a accordé une autre victoire à Donald Trump en permettant à son administration de mettre en oeuvre ses plans pour procéder à des licenciements massifs et restructurer les agences et départements du gouvernement fédéral. La décision du plus haut tribunal américain annule l’ordonnance d’une juge de première instance qui avait empêché l’administration Trump d’appliquer un décret présidentiel qui aurait pu à terme coûter leurs postes à des dizaines de milliers d’employés fédéraux.

L’affaire n’est pas réglée pour autant sur le fond, la Cour suprême n’ayant pas tranché sur la légalité des plans de l’administration Trump. Mais cette dernière pourra lancer ses projets de restructuration et aller de l’avant tant et aussi longtemps que le plus haut tribunal américain n’aura pas statué que le président a outrepassé ses pouvoirs en ne consultant pas le Congrès, s’il finit par arriver à cette conclusion.

Comme c’est la coutume pour les décisions d’urgence, la Cour suprême n’a pas fourni d’information sur la façon dont les juges ont voté. La juge progressiste Ketanji Brown Jackson semble être la seule à s’être opposée à cette décision. Dans une opinion dissidente de 15 pages, elle a affirmé que le président était en train d’utiliser une « boule de démolition » pour éliminer de grands pans du gouvernement fédéral, et elle a critiqué la majorité de la Cour pour son « enthousiasme manifeste à approuver les actions juridiquement douteuses de ce président dans une situation d’urgence ».

La juge Sonia Sotomayor a noté de son côté que le décret présidentiel ordonne aux agences de planifier les réorganisations et les réductions de personnel « conformément à la loi applicable ». « Les plans eux-mêmes ne sont pas soumis à cette Cour, à ce stade, et nous n’avons donc pas l’occasion d’examiner s’ils peuvent être et seront mis en œuvre conformément aux contraintes de la loi », a-t-elle précisé.

Une coalition de syndicats, de groupes de pression et de gouvernements locaux contestent le décret de Trump.

« Depuis plus de 100 ans, les présidents, quel que soit leur bord politique, ont obtenu l’autorisation du Congrès avant d’entreprendre une réorganisation du gouvernement fédéral », ont-ils fait valoir dans un mémoire adressé aux juges de la Cour suprême.

Ces derniers semblent avoir été plus sensibles à l’argument du solliciteur général selon lequel l’ordonnance de la juge de première instance avait pour effet d’interdire « à la quasi-totalité du pouvoir exécutif – 19 agences, dont 11 départements ministériels » – de mettre en œuvre les projets du président visant à remodeler le gouvernement.

Ici, le mot remodeler pour être considéré comme un euphémisme.

(Photo AFP/Getty Images)