Le blogue de Richard Hétu

On se souvient de John Eastman. En 2020, ce professeur de droit conservateur a rédigé une série de mémos faisant valoir que le vice-président Mike Pence, en tant que président du Sénat, avait l’autorité de bloquer la certification des résultats de l’élection présidentielle de 2020 par le Congrès. Donald Trump, qui avait retenu les services d’Eastman comme avocat, s’est appuyé sur cette théorie fumeuse pour tenter de s’accrocher au pouvoir le 6 janvier 2021, décision qui a contribué à son inculpation à Washington (qui devait plus tard être abandonnée). Eastman, comme l’illustre la photo qui coiffe ce billet, s’est adressé aux manifestants du 6-Janvier avant Trump.

Pourquoi reparler d’Eastman ? Parce que le New York Times nous apprend qu’il est à l’origine d’une autre théorie qui pourrait changer la nature des États-Unis (lien gratuit). Ce jeudi, la Cour suprême des États-Unis examinera une question liée au décret présidentiel de Donald Trump visant à éliminer le droit du sol, c’est-à-dire le principe consacré par le 14e amendement de la Constitution selon lequel tout enfant né aux États-Unis est automatiquement un citoyen américain.

Selon le professeur Eastman, ce droit du sol ne concerne que l’esclavage. Donald Trump a traduit sa théorie de la façon suivante en avril dernier quand la Cour suprême s’est saisie de la cause qui sera débattue ce jeudi matin : « Il ne s’agit pas de touristes qui viennent toucher un morceau de sol et qui, tout d’un coup, obtiennent la citoyenneté. Il s’agit de l’esclavage. »

Il est vrai que le droit du sol garanti par le 14e amendement depuis 1868 découle d’une volonté d’assurer aux anciens esclaves et à leurs descendants la citoyenneté américaine. Mais la Cour suprême a déjà étendu ce droit à tous les enfants nés en sol américain, et ce, depuis l’arrêt de 1898 États-Unis contre Wong Kim Ark.

Rappelons qu’un juge californien a recommandé qu’Eastman soit radié du barreau, décision que le juriste conservateur a portée en appel. En attendant, il ne peut plus pratiquer le droit en Californie. Il doit également se défendre dans une cause pénale en Arizona pour son rôle dans la création d’une liste de faux grands électeurs qui devait servir à Pence pour justifier son refus de certifier les résultats de l’élection présidentielle de 2020.

Et voilà qu’une autre de ses théories, qui n’a longtemps été qu’une abstraction, est adoptée par Donald Trump. What could go wrong, comme disent les Chinois.

Notons enfin que ce n’est pas le droit du sol comme tel qui sera débattu ce jeudi devant la Cour suprême mais plutôt le pouvoir des juges fédéraux de première instance d’étendre à tout le pays la portée de leurs décisions. Jusqu’à maintenant, des juges fédéraux du Maryland, du Massachusetts et de l’État de Washington ont émis des ordonnances bloquant la mise en application du décret de Trump sur le droit du sol à la grandeur du pays. Trois cours d’appel ont validé leur décision.

« La nécessité d’une intervention de la Cour est devenue urgente étant donné que les suspensions à portée universelle ont atteint des proportions de tsunamis», assure le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer, dans ses arguments écrits. « Ces suspensions nuisent irrémédiablement à notre système de séparation des pouvoirs en interdisant au pouvoir exécutif d’appliquer une politique fondamentale du président. »

Ce n’est donc pas le droit du sol qui est attaqué de plein front ce jeudi à la Cour suprême mais bien les pouvoirs des juges fédéraux, dont les décisions ne devraient s’appliquer que dans les États où ils siègent selon l’administration Trump. Néanmoins, Eastman, l’avocat des causes douteuses, a présenté un mémoire à la Cour suprême en prévision de l’audition en faisant valoir que celle-ci devrait également se pencher sur les mérites du décret président dont il est l’inspirateur.

(Photo Reuters)