Le blogue de Richard Hétu

Qu’est-ce qu’une crise constitutionnelle ? Même s’il n’y a pas de définition établie, ce qui se déroule aux États-Unis depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en est une, selon les juristes consultés par le New York Times (lien gratuit). « Nous sommes au milieu d’une crise constitutionnelle en ce moment », a déclaré Erwin Chemerinsky, doyen de la faculté de droit de l’Université de Californie à Berkeley, vendredi dernier. « Il y a eu tellement d’actions inconstitutionnelles et illégales au cours des 18 premiers jours de la présidence Trump. Nous n’avons jamais rien vu de tel. »

Chemenrinsky dresse une liste non exhaustive de ces actions : l’abrogation de la citoyenneté de naissance, le gel des dépenses fédérales, la fermeture de l’Agence américaine pour le développement international, la révocation des dirigeants d’autres agences, le licenciement d’employés du gouvernement soumis à la protection de la fonction publique et la menace d’expulser des personnes sur la base de leurs opinions politiques.

« Les actes inconstitutionnels et illégaux systématiques créent une crise constitutionnelle », ajoute le juriste.

Il reste tout de même une grande inconnue, qui pourrait aggraver ou dissiper cette crise constitutionnelle : Trump sera-t-il aussi méprisant à l’égard des tribunaux fédéraux, y compris la Cour suprême, qu’il l’est à l’égard du Congrès, dont il piétine allègrement les lois. Peut-être pas. En attendant, il y a lieu de se demander si l’aplaventrisme du Congrès pourrait mener la Cour suprême à ne pas insister à faire respecter les lois que même les élus ne veulent pas défendre. Les juges du plus haut tribunal pourraient aussi hésiter à invalider des mesures de Trump de peur d’être défiés par ce dernier et de perdre la face.

« Un certain nombre de décrets et d’autres mesures prises par la nouvelle administration sont en violation flagrante des lois promulguées par le Congrès », a déclaré Kate Shaw, professeure de droit constitutionnel à l’Université de Pennsylvanie. « Les premières mesures prises par l’administration semblent également destinées à démontrer un mépris maximal pour les valeurs constitutionnelles fondamentales – la séparation des pouvoirs, la liberté d’expression, l’égalité de tous devant la loi. »

Dans ce sens, Donald Trump est peut-être le premier président américain à se balancer éperdument de la Constitution.

« C’est une crise constitutionnelle lorsque le président des États-Unis ne se soucie pas de ce que dit la Constitution, que le Congrès ou les tribunaux s’opposent à une action anticonstitutionnelle particulière », a déclaré Pamela Karlan, professeure de droit à l’Université de Stanford. « Jusqu’à présent, même si les présidents pouvaient se livrer à des actes anticonstitutionnels, je n’ai jamais eu l’impression qu’il y avait un président pour qui la Constitution était essentiellement dénuée de sens. »

P.S. : Nous poursuivons la première journée de la première campagne de financement de ce blogue en 2025. Un grand merci à tous ceux et celles qui ont déjà contribué, de même qu’aux autres qui s’exécuteront sous peu !

(Photo Getty Images)