Un groupe de sept électeurs du Colorado – six républicains et un indépendant – ont intenté une action en justice ce mercredi pour empêcher Donald Trump de se présenter dans cet État en 2024. La poursuite a été déposée par l’organisme CREW (Citizens for Responsibility and Ethics in Washington) devant un tribunal d’État à Denver au nom des électeurs. Elle fait valoir que l’ancien président ne peut briguer de nouveau la présidence en vertu de l’article 3 du 14e amendement de la Constitution. Cet article stipule que nul ne peut exercer une fonction gouvernementale s’il « s’est engagé dans une insurrection ou une rébellion » après avoir prêté serment de soutenir la Constitution, ce que Trump aurait fait lors de l’attaque du 6 janvier 2021 contre le Capitole.
« Le président Trump était le chef de la foule et la foule était son arme. Les émeutiers sont venus de tout le pays à Washington parce que le président les y avait convoqués », affirme la poursuite en s’appuyant sur le rapport de la commission d’enquête spéciale de la Chambre des représentants sur le 6-Janvier. « Il a ordonné à la foule de marcher sur le Capitole et elle s’est exécutée. De nombreux membres de la foule n’ont quitté l’enceinte du Capitole que lorsque, après des heures de violence contre les policiers et d’interférence avec les devoirs constitutionnels du Congrès, M. Trump leur a tardivement demandé de partir. »
Dans leur poursuite, les électeurs demandent au tribunal de retirer le nom de Donald Trump des bulletins de vote en 2024 et de déclarer qu’il serait « inapproprié » et qu’il s’agirait d’« un manquement et d’une négligence » de la part de la secrétaire d’État du Colorado, Jena Griswold, une démocrate, d’autoriser le nom de Trump à figurer sur tout futur bulletin de vote pour les élections primaires ou générales.
L’idée de l’inéligibilité de Donald Trump en vertu du 14e amendement n’est pas nouvelle. Mais elle est revenue à l’avant-scène il y a un mois à la suite de la mise en ligne d’un article savant de deux juristes conservateurs la défendant. William Baude et Michael Stokes Paulsen ont prédit que des rivaux de Trump ou des électeurs pourraient s’adresser aux tribunaux pour obtenir la disqualification. Se disant d’accord avec la thèse générale de Baude et Paulsen, deux autres juristes éminents, Michael Luttig et Laurence Tribe, ont prédit de leur côté dans un article publié dans la revue The Atlantic que l’affaire finirait par aboutir devant la Cour suprême.
J’ai résumé ce débat dans un article publié récemment dans La Presse.
(Photo Getty Images)
Lâchez pas, Colorado, Michigan et la Floride l’état suivant sera…?
J’imagine que des électeurs d’autres états vont imiter le geste.
Ça risque de devenir fort intéressant.
😊
Au moins en Georgie. La démonstration est évidente. Si c’est le cas, on pourra dire que la Cour est pleine.
J’ étais enthousiaste en lisant le billet, jusqu’à ce que je lise que l’ affaire finirait par aboutir à la Cour suprême…
Que c’est une bonne nouvelle, une excellente. L’ennui sera surement l’interférence de la basse cour. A chaque étape suffit sa peine. Le ketchup va se faire aller car ça devrait faire l’effet d’une gifle à l’ego du prévenu. Souhaitons un effet boule de neige.
Y’a pas de mauvaises façons d’exprimer son dégoût envers cette homme. Bravo!
J’avais lu en juillet que des groupes en Californie, en Orégon, le Colorado, le Nevada et la Géorgie faisaient des pressions pour empêcher Trump comme candidat.
*https://thehill.com/homenews/campaign/4086124-activists-want-to-disqualify-trump-from-ballot-in-key-states-under-14th-amendment/
Wow! C’est comme ça que les Répus vont se débarrasser du boulet pmurt. On est tout de même pas au bout de nos peines, la relève républicaine est une catastrophe
C’est le début, les autres états vont suivre, c’est possiblement la meilleure chose qui peut arriver tant au partie républicain que pour les Américains. Soyons honnête cet homme n’a pas sa place dans l’hémisphère politique et surtout pas comme président.
Le vote de 10 grands (!) électeurs de perdus 😉
Enfin quelque chose de sensé de ce pays malade
Imaginez. Matricule PO1135809 fait l’objet de cette action en Justice intenté par six (6) électeurs Républicains et un (1) Indépendant.
Ce qu’on estimait impensable il y a quelques mois est en train de devenir une réalité.
Cette affaire risque de devenir l’élément-déclencheur qui pourrait entraîner dans son sillage, d’autres États à faire de même, ce qui aurait pour effet, d’anéantir, une fois pour toute, les ambitions présidentielles de Matricule PO1135809.
J’imagine les réactions de ce dernier, face à cette procédure.
Les MAGAs vont pleurnicher et crier à l’injustice, Fox News et les réseaux d’informations de « DROITE » vont déchirer leur chemise (Jeannine Pirro va peut-être faire une syncope !!!), l’ESCROC va ameuter sa horde de fanatiques, un tsunami de ketchup va s’abattre sur Mar-A-Largo.
Et alors !! Ces enfoirés auront beau s’époumonner autant qu’ils le veulent, ça ne changera en rien la réalité.
Oui, ce dossier pourrait éventuellement se retrouver devant la SCOTUS. Aucun doute là-dessus.
Cependant, les Juges conservateurs ne peuvent aller à l’encontre de ce que dit la Constitution. Ce sera certes un beau dilemne pour ceux-ci.
Ils devront choisir entre la Constitution ou la Partisannerie Politique
Je me fais l’avocat du diable: la participation de PO1135809 et/ou la planification à une insurrection le 6 janvier 2021 a-t-elle été prouvée devant une cour de justice ?
Il me semble que cela doit être prouvé avant d’aller plus loin.
Ma plus grande crainte est le manque de temps pour l’aboutissement des démarches visant à retirer son nom des bulletins de vote des états concernés actuels ou futurs.
Le texte exact ne mentionne pas reconnu coupable, mais ayant participé.
« Section 3. No person (…) shall have engaged in insurrection or rebellion against the same, or given aid or comfort to the enemies thereof. (…).
Donc « ayant participé » ne doit pas être prouvé hors de tout doute raisonable, mais plutôt raisonnablement prouvé, tel que les causes civiles. Si les plaignants sont capable de prouver qu’ils ont plus raison que Trump, alors les plaignants gagnent. Mais oui, ça ira en appel, probablement jusqu’à la SCOTUS. Alito et Thomas vont prendre pour Trump, mais je ne suis pas certain pour les autres.
@ Roger Allard
Pas besoin d’être condamné il est disqualifié depuis janvier 2021.
Si un secrétaire d’état accepte de le mettre sur un bulletin de vote quelqu’un pourra le contester.
Si ce secrétaire d’état refuse ce sera sûrement contesté. Au final accepté ou refusé ça va se rendre à la CS et cette dernière ne pourra que confirmer qu’il est disqualifié de ce que j’ai lu et entendu.
Mon idée les 50 états ne se rendront pas à la CS. La CS ne se prononcera pas 50 fois sur la même affaire avec juste des virgules de différence.
Ses supers avocats ont oublié ou omis de lui dire qu’avec le 6 janvier il se tirait dans le pied pour 2024.
Il n’en avait pas besoin. En renversant les résultats de 2020, il ne pouvait pas se présenter en 2024 de toute façon.
Le XIVᵉ amendement, section 3
“No person shall be a Senator or Representative in Congress, or elector of President and Vice-President, or hold any office, civil or military, under the United States, or under any State, who, having previously taken an oath, as a member of Congress, or as an officer of the United States, or as a member of any State legislature, or as an executive or judicial officer of any State, to support the Constitution of the United States, shall have engaged in insurrection or rebellion against the same, or given aid or comfort to the enemies thereof. But Congress may by a vote of two-thirds of each House, remove such disability.”
Nul ne sera sénateur ou représentant au Congrès, ni électeur du président et du vice-président, ni n’occupera un poste civil ou militaire aux États-Unis ou dans un État, si, après avoir prêté serment, en tant que membre du Congrès ou fonctionnaire des États-Unis, ou en tant que membre d’une législature d’État, ou en tant que fonctionnaire exécutif ou judiciaire d’un État, de soutenir la Constitution des États-Unis, il s’est engagé dans une insurrection ou une rébellion contre celle-ci, ou s’il a apporté aide ou réconfort à ses ennemis. Mais le Congrès peut, par un vote des deux tiers de chaque Chambre, lever cette incapacité.
La partie importante est «…ou s’il a apporté aide ou réconfort à ses ennemis». En ne réagissant pas lors de l’insurrection du 6 janvier, le commandant militaire en chef a démontré qu’il appuyait les rebelles. CQFD. Cette cause et d’autres similaires dans d’autres états se rendront à ls Cour Suprême.
Un juriste (au moins) a fait valoir qu’il n’y avait maintenant aucun mécanisme d’implantation de cet amendement. Après la Guerre de Sécession, c’était à l’armée de voir à son application, puisque ceux visés par cet amendement appartenaient à… une armée.
Mais qui doit s’en occuper aujourd’hui ? L’armée, le Congrès, le DOJ, l’exécutif, les gouverneurs, les secrétaires d’État ? Et si un gouvernement républicain à venir décidait que Biden a été coupable de sédition (au profit de la Chine, par exemple). Sans mécanisme formel et sans procédure, ça pourrait être le chaos.
On le voir par ce billet. Si on peut impeacher quelqu’un qui n’a même pas pu faire quoi que ce soit de mal, en improvisant des procédures et des lois, on peut punir quelqu’un simplement pour punir.
Disqualifier un candidat qui a fomenter une insurrection, le RNC ne veut pas le faire? Ben les électeurs pourraient le faire
Quelle honte pour ces dirigeants du pays de se faire déborder par la… droite dans cas du Colorado.
Ils ont peur de leur ombre. Pensent-ils sérieusement qu’ils perdraient le vote des MAGAs en laissant tomber trump?
Le problème avec cette démarche est que les MAGAs déjantés comme MTG vont eux aussi s’en servir pour accuser Biden d’insurrection parce qu’il a « usurpé la place du président Trump avec la fraude électorale… ».
Mais bon, en attendant, ça va forcer Trump à payer des avocats pour se défendre dans cette poursuite! 🙂
Les élus républicains ont beaucoup plus de pouvoir sur leurs électeurs que le reste. Si d’autres poursuites/rejets publique se produisent de leur part, je vois mal Donnie Topsy Turvy garder une fraction suffisante de l’électorat pour revenir à la maison blanche.
Par respect pour la diversité actuelle des États-Unis, est-ce que la maison blanche ne devrait pas être repeinte en brun pâle? (sarcasme ici, si ce n’est pas évident).
La Bobette Coloradienne va être en ta!
Je me trompe peut-être mais je croyais avoir lu et compris que l’application de cet article est « auto-exécutoire » et que conséquemment, elle ne peut pas être contestée à la Cour suprême ni n’a besoin d’un vote du congrès pour être appliquée… Je crois avoir vu dans l’article de CNN où la nouvelle est sortie il y a deux semaines environ.
Vous avez raison m. Bertrand, j’ai vu ca moi aussi.
Mais justement ça ne veut rien dire « auto-exécutoire ». Si c’était le cas, Trump serait exclu depuis le 7 janvier 2021.
Il faut que quelqu’un fasse quelque chose pour que ça devienne une réalité. Qu’est-ce qui l’a empêché de se présenter pour 2024 ? Rien encore. Et le fait qu’on en discute et que des gens doivent poser des actions pour que ça s’exécute prouve que ce n’est pas « auto-exécutoire ». Et la CS ne va sans doute pas l’auto-exécuter, de peur de s’auto-exécuter.
— Et le fait qu’on en discute et que des gens doivent poser des actions pour que ça s’exécute prouve que ce n’est pas « auto-exécutoire » —
Vous avez mal lu… Dans l’interprétation de l’application de l’article qui était rapportée par CNN, le processus semble ramené à sa plus simple expression : un recours demande la disqualification de Trump, et si la Cour convient que la disqualification se justifie, elle l’ordonne, la disqualification s’exerce aussitôt du simple fait qu’on l’ordonne, sans qu’il soit nécessaire que cet ordre soit entériné par le Congrès et sans possibilité de renversement par la Cour Suprême, ce qui fait dire à l’auteur de l’article que la disqualification est en quelque sorte « auto-exécutoire » (les guillemets sont employés dans l’article). Vous semblez utiliser le terme « auto-exécutoire » dans un tout autre contexte (à une autre phase du processus, en amont du jugement). Bien sûr que pour qu’un jugement « auto-exécutoire » puisse être émis, il faut d’abord qu’il y ait une exécution de recours… Je vous invite à aller lire l’article au https://lvsl.fr/le-14e-amendement-peut-il-barrer-la-route-a-donald-trump/ où par contre l’on voit en détails que cette « auto-exécution » ne serait pas aussi simple à appliquer que l’évoque l’article de CNN.
Enlever son nom sur les bulletins de vote c’est un minimum pour un candidat qui fait face à 91 chefs d’accusation. Si lors d’une entrevue pour un job tu leur présente 91 accusations dans ton cv, tu pourras même pas livrer une pizza.
La CS pourrait être étonnante sur 2 points. Le premier concerne le principe du ‘gouvernement du peuple par le peuple’. Ce qui laisse entendre que la majorité républicaine pourrait souhaiter que le peuple décide par le biais des élections présidentielles. D’ailleurs, Donald n’est coupable de rien pour l’instant et il est le seul adversaire politique en importance.
Le 2e point concerne une majorité des juges en faveur de l’application du 3e article du 14e amendement de la Constitution. Alito et Thomas gagneraient des points dans les temps qui court. Donald avec une pléthore d’évidences contre lui laisse présager que s’il tombe, il emportera le parti dans les abîmes si ce n’est pas la nation entière, La Justice a le bras long mais les lois sont les lois et Donald tire de l’arrière sur ce point.
@POLITICON 😄 j’aime bien l’idée de la pizza ça change un peu du hamburger !!
« JUSTICE MATTERS »
https://youtu.be/6gNNZxMHMgQ?si=Wjrhjt0eSrNuOKgF
Merci pour le lien. 👍
Sur la photo on dirait que P011…s’est maquillé avec de la terre battue
@CharlesBertrand.
Un jugement, sauf specifications à cet effet, est executoire au prononcé.