Le blogue de Richard Hétu

« Il me semble que c’est une question légitime : si l’IRS avait la responsabilité et ne faisait pas d’audit, quelle est l’explication ? » Josh Koskinen, l’homme qui a soulevé cette question lors d’une interview au New York Times, était le commissaire de l’Internal Revenue Service en 2017, la première année de Donald Trump à la présidence. Il dit n’avoir joué aucun rôle dans le processus d’audit des impôts de Donald Trump, qui n’a pas été lancé en 2017 ou en 2018 en dépit de la règle qui l’exige pour tous les présidents depuis 1974. Le processus d’audit des impôts de Trump n’a commencé que le jour d’avril 2019 où le représentant démocrate du Massachusetts Richard Neal, président de la commission des Voies et des Moyens, a demandé à l’IRS l’accès aux impôts du 45e président et à tous les audits associés.

Donc, pourquoi l’IRS a-t-il retardé les audits des impôts de Trump ? En 2018, le 45e président a nommé à la tête de l’agence fédérale Charles Rettig, avocat fiscaliste de Beverly Hills, en Californie, qui avait signé en 2016 une tribune défendant sa décision de ne pas suivre l’exemple des autres candidats présidentiels d’envergure en rendant publiques ses déclarations d’impôts. Selon Neal, Rettig a expliqué à diverses reprises l’absence d’audits des impôts de Trump en 2017 et 2018 par le fait que l’IRS manquait de spécialistes capables de procéder à l’examen des impôts de Trump.

Dans un rapport rendu public après le vote de sa commission en faveur de la publication des déclarations fiscales de Trump sur six ans, Neal a ainsi recommandé que l’obligation de mener les audits des impôts des présidents soit inscrite dans la loi et que l’IRS reçoive les moyens nécessaires pour accomplir cette tâche.

Vue de cette façon, la longue bataille de la commission pour obtenir les déclarations d’impôts de Trump peut sembler justifiée, n’en déplaise aux républicains. Ces derniers ont accusé les démocrates de créer un précédent dangereux en permettant la publication de documents confidentiels.

Il faudra attendre encore quelques jours avant la publication des déclarations fiscales de Trump. En consultant le rapport de la commission, on peut déjà glaner que Trump n’a payé aucun impôt fédéral en 2020, comme cela lui est arrivé à plusieurs reprises après ses énormes pertes du début des années 1990.

Mais il n’est pas certain qu’on en apprenne davantage que ce que le New York Times a déjà révélé en 2020.

Tout cela se passe à quelques jours seulement avant le début d’un nouveau Congrès qui verra les républicains reprendre la majorité à la Chambre. Les choses auraient pu se dérouler autrement si Trevor McFadden, un juge fédéral nommé par Donald Trump, n’avait pas attendu près de deux ans et demi avant de rendre sa décision sur la demande formulée par la commission des Voies et des Moyens pour obtenir les déclarations fiscales de Trump.

Après la décision du juge McFadden donnant raison aux démocrates, Trump et ses avocats ont interjeté appel devant la Cour suprême, qui a fini par trancher l’affaire en novembre dernier.

(Photo Reuters)