Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Lindsey Graham a subi un nouveau revers dans son combat pour se soustraire à une assignation à comparaître devant un grand jury de Géorgie chargé d’enquêter sur les efforts de Donald Trump et ses alliés pour renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020. La Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit a rejeté ce jeudi la demande du sénateur républicain de Caroline du Sud de bloquer la décision d’un juge fédéral de première instance le forçant à témoigner.

Le grand jury, mis en place par la procureure du comté de Fulton, veut interroger Graham sur ses appels téléphoniques aux responsables électoraux de Géorgie après le scrutin du 3 novembre 2020, alors que Trump et des membres de son entourage exerçaient des pressions pour changer le verdict des électeurs dans un État remporté par Joe Biden.

Graham a fait valoir que l’assignation à comparaître violait une clause de la Constitution américaine qui protège les membres du Congrès contre les risques juridiques liés à leurs commentaires relatifs aux affaires législatives. Les juges de la cour d’appel basée à Atlanta ont rejeté cet argument.

« Même en supposant que la clause protège les enquêtes législatives informelles, l’approche du tribunal de district garantit que le sénateur Graham ne sera pas interrogé sur ces enquêtes », ont-ils écrit dans leur décision. Et d’ajouter : « Comme la cour l’a déterminé, il existe un différend important sur la question même de savoir si ses appels téléphoniques avec les responsables électoraux de Géorgie étaient des enquêtes législatives. »

Graham peut en appeler de cette décision devant la Cour suprême des États-Unis.

P.S. : L’avant-dernière journée de la dernière campagne de financement de ce blogue en 2022 se poursuit à un rythme soutenu. Lâchez pas ! Merci à tous ceux et celles qui y ont déjà contribué, ainsi qu’aux autres qui le feront d’ici la fin de la soirée !

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(Photo Reuters)



18 réflexions sur “Revers juridique pour Lindsey Graham en Géorgie

  1. jeanfrancoiscouture dit :

    «Graham peut en appeler de cette décision devant la Cour suprême des États-Unis.»
    Et comme il a fortement contribué à y nommer des alliés, cette «cour de Pise» risque de pencher de son bord. On parie combien qu’il va en appeler de ce jugement?

    1. marie4poches4 dit :

      Selon Glenn Kirschner

      The “Supreme” Court will not accept loathsome Lindsey’s case for review.

      https://twitter.com/glennkirschner2/status/1583210377403281408?s=20&t=2T-BvZqw6EOMnji-R1sqKQ

      1. marie4poches4 dit :

        Selon Laurence Tribe, il perdrait 9-0 à la CS.

    2. Madalton dit :

      C’est Clarence Thomas qui est affecté à la Cour d’appel du 11e circuit qui a rejeté l’appel de Graham. Pas sûr qu’il aura gain de cause à la SCOTUS si sa cause est attendue.

      Trump a aussi perdu devant ce même circuit récemment dans sa cause des documents saisis par le FBI. Cette Cour a renversé la décision de la juge Cannon.

  2. Maximilien dit :

    Il a juste à y aller et plaider la « 5th » à toutes les questions et en finir avec ça.

  3. marie4poches4 dit :

    Le fond de tarte doit commencer à sentir le brûlé.

    1. Haïku dit :

      Ouch ! 😂👍

  4. Layla dit :

    Bon si je résume.

    Lindsey Graham a essayé de s’en sauver avec

    1. la madame procureur du comté de Fulton de la Géorgie.
    2. Ensuite juge fédérale de première instance.
    3. La cour d’appel du 11e circuit.
    4. « Les juges de la cour d’appel basée à Atlanta ont rejeté cet argument ». Est ce les mêmes qu’en 2 ❓possiblement.
    5. Il reste la Cour Suprême. Bon go pour la CS.

    Et tout ça pourquoi ?

    Pour « un innocent appel »qui se voulait « très innocent » par un « innocent » sous l’emprise de « l’innocent en-chef » pas si « innocent » que ça.
    🤦‍♀️

  5. Loufaf dit :

    La carpette de la chose qui utilise le modèle de son maître pour ne pas comparaître à une assignation. On va en appel et si la décision n’ est pas favorable, on continue jusqu’ à la Cour Suprême.
    Il semble affirmer que la loi ne s’ applique pas aux sénateurs. Donc, ils sont au- dessus des lois?
    La cour suprême lui donnerait raison? Ce n’ est pas certain.
    Il me semble que la CS s’ est déjà prononcée en disant que personne n’ est au- dessus des lois.
    A suivre donc…

  6. hijoshima dit :

    Graham connaît bien ça les revers. Il s’est exercé entre autres quand DT est devenu candidat présidentiel, quand il s’est agi de nommer une juge à la CS, alors il sait ce que sait d’expérience que zigzaguer.
    C’est son coup droit qu’il n’a jamais exercé.

  7. gigido66 dit :

    Ça commence à faire pas mal de déversements polluants dans la cours des Suprêmes.
    Cette cours va devenir un site de déchets toxiques républicains et il lui sera davantage difficile d’enfouir et de camoufler sa partialité.

    1. gigido66 dit :

      🤦‍♀️ Cour…pas cours

  8. marie4poches4 dit :

    HS

    Quel est le meilleur moyen pour faire suffisamment peur aux hommes afin d’éviter la vaccination? Leur pénis!!

    https://twitter.com/i/status/1583256673128689665

  9. constella1 dit :

    Elle-même est issu de l’immigration

    Naissance 29 mars 1971 (51 ans)
    Durban (KwaZulu-Natal, Afrique du Sud)
    Nationalité d’Afrique du Sud Sud-africaine

    Pauvre idiote

    1. constella1 dit :

      Placé au mauvais endroit et mauvais billet
      Désolée

  10. Gilles Morissette dit :

    « Graham La Carpette » vient de découvrir que même son titre de sénateur ne le protèrera pas de son obligation d’avoir à répondre à des questions sur une tentative manifeste de fraude électorala dont le but évident était de renverser les résultats d’une élection légitime.

    Il devrait pourtant se rappeler que pesonne, pas même le président de ce pays, n’est au-dessus des lois et de l’autorité des Tribunaux.

    S’il n’a rien à se reprocher, il devrait accepter d’aller témoigner et de démontrer qu’il n’a rien fait de répréhensible.

    S’il va en Appel devant la SCOTUS, il donnera raison à ceux qui prétendent qu’il a des choses à cacher.

  11. Jean Bédard dit :

    En appeler du jugement devant la Cour Suprême ? La réponse peut venir après la fin de la commission, non ? Alors à quoi ça sert de l’assigner à comparaître ? Quelqu’un peut me répondre ?

    1. marie4poches4 dit :

      Cette assignation à comparaître n’a rien à voir avec le comité du 6 janvier. Il s’agit de l’enquête de Fanni Willis en Géorgie qui l’a assigné à comparaître devant un grand jury.

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