Il y a quelques jours à peine, Kim Potter représentait l’ordre public. Dimanche, dans le cadre de ses fonctions, elle a tenté avec un autre policier de placer en état d’arrestation un jeune homme Noir à la suite d’un contrôle routier qui a permis de déterminer que ce dernier faisait l’objet d’un mandat d’arrestation non exécuté. L’affaire concernait une tentative de vol à main armée ayant eu lieu dans le domicile d’une femme au lendemain d’un party en décembre 2019.
Or, ce mercredi, Kim Potter change de rôle, passant de représentante de l’ordre public à suspecte d’un crime. Au lendemain de sa démission de la police de Brooklyn Center après 26 années de service, cette femme blanche de 48 ans a été inculpée pour homicide involontaire. Selon l’ancien chef de police de Brooklyn Center, qui a également démissionné mardi, elle a atteint Wright d’une balle à la poitrine alors qu’elle pensait tenir à la main son pistolet Taser.
D’après le New York Times, au moins 15 policiers américains ont confondu leur arme de service avec leur Taser au cours des 20 dernières années. Seulement cinq ont été inculpés. Et trois d’entre eux ont été reconnus coupables, y compris dans deux cas où la personne arrêtée avait été touchée mortellement.
(Photos Bureau du shérif du comté de Hennepin)
Je ne suis vraiment pas calé en droit criminel comme il s’applique au sud de notre frontière. Est-ce qu’il y a quelqu’un qui peut me dire si la doctrine de « qualified immunity » tel quel l’a défini la SCOUTUS va favoriser Potter ou plutôt la poursuite? C’est vraiment pas clair pour moi quel impact cela va avoir?
https://www.reuters.com/investigates/special-report/usa-police-immunity-scotus/
J’espère que vous aurez un jour une réponse à votre question. 😉
M Hétu m’a donné une autre référence et j’ai fini par allumer :
Ça m’avait échappé « for money damages under federal law ». En fait, je l’avais lu mais pas « enregistré »
@NStrider voilà ce que l’on trouve sur Wikipedia mais ça n’est pas un pénaliste !
https://en.m.wikipedia.org/wiki/Qualified_immunity
Oui, j’avais lu ça, j’espérais l’analyse de quelqu’un du groupe qui est plus familier avec le droit pénal americain😊
Oui @ NStrider la réponse de Mr Hetu est une bonne source d’information.
Comme je viens à la seconde de répondre à M. Hétu : Ça m’avait échappé « for money damages under federal law ». En fait, je l’avais lu mais pas « enregistré » dans mes lectures de Wiki entre autres.
Cela ne s’applique pas dans des causes pénales comme celle qui nous intéresse ou celle qui concerne Derek Chauvin. https://www.lawfareblog.com/what-qualified-immunity-and-what-does-it-have-do-police-reform
Merci pour le lien.
C’est très révélateur.
Merci Mr Hetu, c’est différent.
Merci pour l’info. Ça m’avait échappé « for money damages under federal law ». En fait, je l’avais lu mais pas « enregistré »
Sur wiki « Aux États-Unis , l’ immunité qualifiée est un principe juridique qui accorde aux fonctionnaires du gouvernement exerçant des fonctions discrétionnaires l’immunité de poursuites civiles à moins que le plaignant ne démontre que le fonctionnaire a violé » des droits statutaires ou constitutionnels clairement établis dont une personne raisonnable aurait eu connaissance ». [1 »
Je retiens « Poursuites civiles »
Plus loin
«
Brutalité policière
De nombreuses critiques soutiennent que l’immunité qualifiée permet à la brutalité policière de rester impunie. [6] Les chercheurs juridiques Amir H. Ali et Emily Clark, par exemple, ont soutenu que « l’immunité qualifiée permet aux forces de l’ordre et à d’autres fonctionnaires de violer les droits constitutionnels des gens avec une impunité virtuelle ». [43] La juge de la Cour suprême Sonia Sotomayor a noté une «tendance troublante» de se ranger du côté des policiers en utilisant une force excessive avec une immunité qualifiée, [44] la décrivant comme «sanctionnant une approche« tirez d’abord, réfléchissez plus tard »au maintien de l’ordre». [43] Elle a déclaré:
Nous n’avons pas hésité à renverser sommairement les tribunaux pour avoir refusé à tort aux agents la protection de l’immunité qualifiée dans les cas de recours à la force … Mais nous intervenons rarement lorsque les tribunaux accordent à tort aux agents une immunité qualifiée dans ces mêmes affaires. [45]
Un rapport de Reuters de 2020 était d’ accord avec Sotomayor, concluant que « la Cour suprême a intégré l’immunité qualifiée dans une défense policière souvent insurmontable en intervenant dans des affaires principalement pour favoriser la police ». Le rapport a examiné plus de 200 cas impliquant un excès de force de la part de la police depuis 2007 et a constaté que depuis le passage de la séquence Pearson de l’ordonnancement obligatoire à l’ordonnancement discrétionnaire en 2009 , les plaignants ont eu plus de mal à faire passer leur cas au-delà du stade de l’immunité qualifiée. [6] »
Je vous laisse le soin d’analyser tout ça
https://en.m.wikipedia.org/wiki/Qualified_immunity
En résumé ils ont l’immunté de brutaliser les gens tant qu’ils ne les tuent pas.
Oui, j’avais lu ça, j’espérais justement l’analyse😊
Encore une fois merci pour l’info. M Hétu m’a donné une autre référence et j’ai fini par allumer :
Ça m’avait échappé « for money damages under federal law ». En fait, je l’avais lu mais pas « enregistré »
Son nouvel uniforme lui va à merveille!
Elle risque une peine maximale de 10 ans de prison. À défaut de l’intention, il y a tout de même négligence criminelle.
Je crois qu’il serait temps d’en faire un exemple pour lancer un signal d’alarme à ces policiers qu’ils risquent gros si ne cessent pas ces meurtres envers la communauté noire, et que la justice de deux poids, deux mesures s’arrête ici.
Il faut faire attention. D’après l’audio, dans le feu de l’action, la policière semble vraiment avoir fait une erreur: « “Taser! Taser! Taser!” After she fires one round, Mr. Wright groans in pain as Officer Potter cries, “Holy shit, I just shot him.” ». Elle a démissionnée sur le champs, tout comme son supérieur. Si elle plaide coupable de négligence criminelle, ça ne sert à rien de lui donner une peine exemplaire; ça aura été la policière qui aura donné l’exemple en reconnaissant ses torts.
De toute façon, que la policière reçoive 2 ans, ou 10 ans, de sentence, ça ne ramènera pas Mr. Wright. Donner une peine exemplaire à quelqu’un qui vient de reconnaitre ses torts va encourager le prochain policier à se battre jusqu’à la SCOTUS plutôt que de plaider coupable.
@Marc B
Je suis bien d’accord qu’il faut être prudent à cause de l’audio, mais en même temps je me dis que le procureur a aussi entendu l’audio.
Le procureur laisse planer un mystère quand il répond « Je pense que ce sera évident lorsque vous lirez la plainte»
Marc…votre position est tout à fait équilibré,je dis bien que si c’est prouvé que c’est réellement une erreur,il n’y a aucun avantage d’accablé cette policière outre mesure,il y aura des circonstances atténuantes si son dossier n’en fait pas une raciste zèlé.
@ Marie4poches…si il y a une exemple à faire avec un policier je propose Chauvin qui dans son cas
ne laisse place à aucune équivoque.
J’adhère @ziggy9361 ce serait dommageable pour le combat contre le racisme de choisir un mauvais étendard qui en ferait une victime.
Si c’est une erreur il est préférable de le traiter comme tel en dissociant la responsabilité aggravée de Chauvin, de l’erreur de la policière, à un moment de tension qui ne la concerne pas directement.
@Layla : le procureur aux USA est un élu.
Son jugement de juriste ne peut qu’être influencé par la composante politicienne de sa fonction. Consciemment ou non, il prend en compte la direction dans laquelle souffle le vent.
La question, c’est POURQUOI elle a crier « Taser Taser » alors qu’elle SAVAIT, selon toute vraisemblance, qu’elle pointait en fait, son pistolet, consciente également que le tout était enregistré…
@Ziggy
Un homme est mort à cause de sa négligence, La négligence causant la mort est un crime passible de 4 ans au minimum au Qc.
Aux USA, plusieurs sont incarcérés pour moins que ça avec des peines plus importantes.
Et il n’y a aucune comparaison possible entre Potter et Chauvin. Chauvin est à mon avis coupable de meurtre ce qui mériterait pas mal plus de temps derrière les barreaux.
D’accord à 100% mais vous parlez dans faire une exemple ,il faudrait tout de même savoir si l’erreur est une excuse après le fait,c’est bien elle qui a tiré donc je ne dis pas de la retourner chez elle mais de la traiter équitablement,qui est le droit d’être jugé sur les faits établis après enquête et elle recevra la peine appropriée c’est pas une question de vengeance à tout prix.
Je ne la connais pas personnellement et c’est peut-être la meilleure personne au monde mais la loi c’est la loi. Point barre.
Une police avec un *suit* orange ? Parfait.
Mais celui que je voudrais voir c’est le donald.
Il font quoi maudit bordel les procureurs, enquêteurs ?
J’espère qu’ils montent un dossier en béton armé sans failles, pour qu’il ne s’échappe pas encore une fois.
Je suis du même avis que Mona précédemment, si c’est réellement une erreur,ce sera un double drame humain, mais le jeune homme a perdu la vie et son enfant ne connaîtra pas son père l’évidente compensation monétaire futur n’est rien au côté d’une présence pour la vie.
26 ans d’entrainement, et elle ne peut reconnaitre la droite de la gauche…
Sur un des liens du billet
« L’intention n’est pas une composante nécessaire de l’homicide involontaire coupable au deuxième degré au Minnesota. »
Je me demande bien ce qui va suivre quand je lis…
« Interrogé sur la manière dont il est arrivé à la décision de mise en accusation, Orput a déclaré: «Je pense que ce sera évident lorsque vous lirez la plainte», qui n’était pas encore disponible. »
Dans ce pays où les armes règnent en maîtres, on a la chienne.
Policiers, innocents, bandits, hommes, femmes, enfants, noirs, blancs, jaunes, rouges, on se regarde en chien de fusil.
Et quand se pointe une bagarre de chien, on dégaine, on pointe, on arme le chien, le chien part, comme ça, entre les mains de son maître, qui a la chienne.
Les armes, c’est chien.
👏🏽👏🏻👏🏻👏🏽👏🏼👏🏻
Vous avez déjà pensé à faire de l’humour?
De l’humour noir? !! 😉
Cela dit, vous êtes gentille, merci!
Je ne vous trouve pas du tout achalante!!! 😉
Le possible mandat datait de décembre 2019. Ils en ont mis du temps pour essayer de retrouver cette personne.
@Gl000001 16:19
Un faux mandat, pour une affaire de contravention non payée, je comprendrais.🤷♀️
Rien sur CNN à ce propos. La vraie histoire va sortir bientôt.
On ne pouvait pas la laisser aller sans qu’elle passe devant les tribunaux.
Par contre, sa bêtise ne ressemble en rien à la bêtise (lire, meurtre) du chauvin Chauvin…
@MarcB – 16:09
‘Il faut faire attention. D’après l’audio, dans le feu de l’action, la policière semble vraiment avoir fait une erreur: « “Taser! Taser! Taser!”’
Vous confirmez ce que j’ai entendu dans une couple de vidéos, elle a dit ‘Taser!’ et donc, c’était son intention; malheureusement, cela ne change rien!
De plus, si j’ai bien compris, larme à feu est du côté de la main dominante et le taser de l’autre côté; pour une policière de son expérience, l’erreur est difficilement compréhensible.
Comme le mentionne le billet, « 15 policiers américains ont confondu leur arme de service avec leur Taser au cours des 20 dernières années », donc quoique rare, ce ne serait pas la première fois.
Le vidéo complet me laisse penser qu’elle a probablement sorti son « vrai » pistolet car elle craignait que Mr. Wright aille chercher une arme. Puis dans la cohue pour sortir Mr Wright de la voiture, elle a oublié qu’elle tenait son pistolet plutôt que son taser.
Comme mentionné dans un autre billet par plusieurs intervenants, les policiers américains ont vraiment peur que le suspect, peu importe l’infraction, sorte une arme, alors ils en viennent à sortir la leur par automatisme. Comme vous et moi pourrions sortir notre passe d’autobus quand le bus arrive, ça devient un réflexe.
Je ne veux pas défendre la policière, elle a fait une faute grave, mais il ne faudrait pas la condamner automatiquement pour les gestes tels que ceux de Chauvin qui eux sont d’un tout autre « calibre ».
Je ne veux pas jouer le féministe radical, mais je trouve étrange que cette femme, même Blanche et coupable, ait été inculpée de meurtre aussi rapidement, alors que des policiers blancs de sexe masculin s’en ressortent la plupart du temps sans égratignure.
Est-ce parce qu’elle a eu l’honnêteté de démissionner — et donc de se soustraire à la protection des toutes-puissantes fraternités de policiers — ou simplement parce que c’est une femme ?
Je pose la question, comme ça…
L’accusation est « 2nd-degree manslaughter » . Ce terme est trompeur. Ici, on dirait plutôt négligence criminelle ayant causé la mort d’une personne. Alors, l’accusation fait du sens.
Une très bonne question.
@ kintouai
Excellente réflexion.
Il fallait s’attendre à une telle inculpation de la part du Ministère Public.
Je suis sidéré de constater qu’il y ait eu autant d’incidents du même genre (15) au cours des 20 dernières années aux USA.
L’aspect répétitif de ce type d’erreurs m’indique qu’il y aurait possiblement un problème de formation chez certains corps de police à travers le pays.
Le procès devrait nous en apprendre un peu plus sur cet aspect.
À moins que je ne me trompe, je n’ai jamais entendu parler de ce genre d’évènement au Canada.
Pour ce qui est de Kim Potter, il est normal qu’elle ait à répondre de ses actes devant les Tribunaux, notamment sur les raisons qui ont motivé l’utilisation de son arme de service.
Cependant, soyons réalistes. Le fait qu’elle ait admis, d’une certaine façon, son erreur en démissionnant quasiment sur-le-champ, va probablement jouer en sa faveur.
Son excuse (confondre son arme de service avec le taser) va peut-être même lui attirer une « certaine » sympathie auprès de quelques membres du Jury.
La cause est donc loin d’être gagnée pour le Ministère Public.
Gilles Morissette
Cette policière a fait une erreur grossière….
c’est dommage pour elle….
Toutefois, cette manie très USA, de vouloir neutraliser coute que coute un individu, allant même à le tuer pour une infraction, somme toute banale doit allumer des cloches parmi les hautes sphères de cette organisation policière…
y’a sûrement une autre approche à faire … une autre technique…
Y’avait pas 100 pieds à courir le gamin pour retourner derrière son volant…
semer les 2 flics, ouvrir la porte, s’asseoir et démarrer son auto avant que la flic ne gueule taser et se trompe….
me semble …
quitte à le laisser se sauver….
si une tentative de vol datant de 2 ans ne urgeait pas, des plaques non renouvelées ne devraient pas urger ….
on dirait que les flics aux USA n’ont pas de marge de manoeuvre…. le « suspect » est devant toi… y’a que 2 options… il débarque au poste ou il meurt…
un peu limité ….
Pourquoi au Québec, les policiers sont capables d’intercepter un gamin de 20 ans sans plaques, remorqué son véhicule et le conduire à un endroit sûr, sans bagarre, agressivité et mortalité…..
Lors de l’arrestation, les policiers savaient que la victime avait déjà utilisé une arme pour commettre un crime. Il est possible que les policiers aient jugé que l’individu présentait un risque élevé pour leur propre sécurité, d’où la confusion et l’énervement qui a mené à la mort accidentelle de ce dernier. Ce sont des circonstansces atténuantes dont les jurés devront tenir compte.
Ce n’est pas exact. Il était recherché, pas condamné. Était-ce même lui qui a commis le crime, ou a-t-il été faussement accusé? Ce ne serait pas la première fois qu’une victime pointe le premier Afro-Américain qui passe en disant « C’est lui! C’est lui le voleur! » sans se poser plus de question.
Savez-vous que beaucoup de voleurs à l’étalage vont attendre qu’une personne noire (ou non-blanche) sorte d’un magasin pour passer eux-même le portique? Parce que quand l’alarme sonne, c’est presque automatiquement la personne noire que la sécurité va intercepter, laissant le temps au vrai voleur de s’enfuir.
Cette tragédie invite la société américaine, dans son ensemble,
à un sérieux examen de conscience. Il n’y a que des perdants ici : le jeune homme décédé (même s’il n’avait rien d’un ange, n’en déplaise à sa mère), la policière (26 ans de service !) et la ville où s’est déroulée la tragédie.
Je ne trouve rien de réjouissant à voir la policière en habits orange, ni le jeune homme dans son cercueil.
Vivement que les politiciens s’attaquent sérieusement aux fondements de la peur qui régit les rapports sociaux à la grandeur de ce pays.
Guy LB
Vous avec exactement la bonne attitude face à ce tragique événement…
Je crois que *l’immunité qualifiée * fort bien expliquée dans ce que Layla a mis en ligne à 15hrs29 explique fort bien pourquoi les policiers sont très rarement condamnés pour leurs bavures.
Dans le cas de cette policière je serais surpris qu’elle soit condamnée avec un suspect qui refuse d’obtempérer aux ordres des policiers et est retourné dans sa voiture.
Surtout que sa défense d’avoir confondu son taser et son arme de service induit un doute raisonnable..
Je peux me tromper mais je crois que le système de justice ne peut se permettre de condamner cette policière avec de tels éléments.
Ça donnerait un très mauvais signal à tous les policiers du pays. Remarquez que c’est peut-être ce que ça prend pour qu’ils changent leurs méthodes d’intervention et dégainent moins rapidement, mais je gagerais plus sur une condamnation d’homicide involontaire pour Chauvin.
A suivre…
Certains avancent l’hypothèse que la policière ait feint l’erreur. Cela me semble bien peu probable et ne pourrait jamais être prouvé seulement par la vidéo, Toutefois, la policière aurait évidemment du s’assurer d’avoir la bonne arme.
Sa démission et une compensation financière à la famille auraient du suffire. Le procès sera intéressant à suivre. J’ai l’impression que la poursuite n’y mettra pas toute la gomme.
Sa lettre de démission
« I am tendering my resignation from the Brooklyn Center Police Department effective immediately. I have loved every minute of being a police officer and serving this community to the best of my ability, but I believe it is in the best interest of the community, the department, and my fellow officers if I resign immediately. Sincerely Officer Kim Potter. »
Elle n’admet pas être coupable. Elle ne dit pas qu’elle est désolée pour la famille, ce qui ne veut pas dire qu’elle n’est pas désolée. Mais de par son expérience elle sait ce qui peut l’aider dans sa cause. Elle a travaillé dans le syndicat elle sait ce qu’il faut faire et dire.
Pour moi le problème c’est dans les méthodes de travail, tout est là. Il était sorti de l’auto il était dos au policier, il avait les mains dans le dos, une minute de plus et il était menotté. S’il avait été appuyé la porte arrière de l’auto, l’histoire serait différente. C’est facile dire cela après, mais ils doivent tirer des leçons. Ils doivent tenir compte de ce que ça implique au mental de se faire menotter…c’est fou ce qu’a fait le jeune.
Il n’était pas sans savoir qu’il y avait un mandat sur lui, il avait brisé une condition, et il a arrêté sa voiture au lieu d’accélérer, alors pourquoi essayer de se sauver après? ça dépasse l’entendement, les policiers doivent savoir approcher la personne pour éviter cette folle panique.
Les policiers doivent savoir se contrôler…il reste la question si le jeune avait été blanc…
ce serait bien d’entendre un ripous scander:
Blue live matter. Put more control on gun.
mais bon… dans la vrai vie ils sont plutot: Blue live matter. Put more gun on the street.
Je crois qu’elle a mise sa ceinture a l’envers.
15 flics en 20 ans qui ont confondus leur tasers aux EU, c’est vraiment très peu ; pas de quoi monter sur ses grands chevaux et vouloir faire un exemple…
Interdiction d’exercer un métier de policier à vie et 2 ans de prison, voilà ce que je pense qu’elle mérite.