Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Contredisant la Maison-Blanche qui a dénoncé un processus «partisan et illégal», une juge fédérale de Washington a confirmé aujourd’hui la légalité de l’enquête lancée par les démocrates de la Chambre des représentants en vue d’une procédure de destitution éventuelle contre Donald Trump. Dans une décision de 75 pages, elle a de plus ordonné au ministère de la Justice de mettre à la disposition de la commission judiciaire de la Chambre, d’ici le 30 octobre, des documents et retranscriptions de témoignages recueillis par le procureur spécial Robert Mueller devant un grand jury dans le cadre de son enquête sur l’affaire russe.

L’administration Trump portera sans doute en appel cette décision. Mais la juge Beryl Howell aura néanmoins miné plusieurs des arguments de la Maison-Blanche et de ses alliés républicains contre l’enquête sur l’affaire ukrainienne. Elle a notamment qualifié de «déroutant» et de «foncièrement vicié» l’argument selon lequel l’enquête n’est pas valide parce que la Chambre n’a pas adopté une résolution l’autorisant. Elle a fait valoir qu’une telle résolution n’était pas nécessaire.

En revenant sur l’enquête russe de Robert Mueller, la juge Howell a par ailleurs noté que l’avis du ministère de la Justice selon lequel un président en fonction ne pouvait être inculpé n’était rien d’autre qu’un avis n’ayant jamais encore été mis à l’épreuve devant un tribunal. Elle a par ailleurs indiqué qu’une enquête de la Chambre en vue de destituer le président qui ne tiendrait pas compte de tous les éléments de preuve pertinents «compromettrait la confiance du public dans la procédure».

Bref, les démocrates ont remporté une victoire majeure dans une bataille dont l’issue finale reste à déterminer. Jerry Nadler, président de la commission judiciaire de la Chambre, s’en est réjoui.

(Photo Getty Images)

48 réflexions sur “Destitution : une juge confirme la légalité de l’enquête de la Chambre

  1. ghislain1957 dit :

    tRump va dénoncer une juge mise en poste par l’administration Obama dans trois, deux, un…

    1. Pierre dit :

      @Ghislain
      Juste à l’idée que le jugement a 75 pages le gros va s’endormir sur la première page de toute façon
      🥴🥴🥴

      1. Michèle dit :

        Ou s’endormir sur le premier paragraphe que son conseiller lui aura lu…

      2. Benton Fraser dit :

        Barr va en faire un résumé à Trump:
        « La juge Howell dit dans son jugement d’aller en appel qui innocentera « totalement » le président! »

      3. Normand Latour dit :

        Deux paragraphes c’est déjà trop pour lui…

  2. Salvador E. Rodriguez dit :

    Combien de batailles comme ça à perdu l’administration Trump jusqu’à maintenant en cour fédérale? A quand un de ces appels va aboutir en court suprême pour enfin mesurer sa couleur…? Et peut-être pleurer notre désarroi?

    1. gl000001 dit :

      Autant ou plus que Harper par ici ? Bien plus !! Bien plus 😉

    2. Benton Fraser dit :

      Son feu avocat Cohn lui donna comme conseil:
      « Considère les défaits en victoire! »

      Ceci expliquant pourquoi Trump disait que les américains seraient « tannés » de gagner avec lui!

  3. Réal Tremblay dit :

    C’est frustrant du fait que le processus va ENCORE aboutir devant la cour suprême. Mais si ne m’abuse, la juge indique s’être appuyé, en autre, sur des décisions déjà rendues par la plus haute cour. On peut toujours espérer pour le jugement final mais la ‘suprême » a beaucoup changé depuis ce temps.

  4. ProMap dit :

     » la juge Howell a par ailleurs noté que l’avis du ministère de la Justice selon lequel un président en fonction ne pouvait être inculpé n’était rien d’autre qu’un avis n’ayant jamais encore été mis à l’épreuve devant un tribunal. »

    Barr, mets ça dans ta pipe. Tu n’est pas la loi. Ta job est de la faire respecter, pas de l’écrire.

    1. Ou peut-être… Mueller, mets ça dans ta pipe!

      1. ProMap dit :

        marie4poches – Tout aussi vrai. Dans le cas de Mueller, il ne doit pas être ravi de lire cette partie du jugement. Excusez pour le retard de mon post, j’ai sortir quelques temps.

    2. Madalton dit :

      Ce n’est pas Barr qui écrit ce mémo. Il date de 1973 pendant le Watergate.

      In 1973, in the midst of the Watergate scandal engulfing President Richard Nixon, the Justice Department’s Office of Legal Counsel adopted in an internal memo the position that a sitting president cannot be indicted. Nixon resigned in 1974, with the House of Representatives moving toward impeaching him.

      “The spectacle of an indicted president still trying to serve as Chief Executive boggles the imagination,” the memo stated.

      The department reaffirmed the policy in a 2000 memo, saying court decisions in the intervening years had not changed its conclusion that a sitting president is “constitutionally immune” from indictment and criminal prosecution. It concluded that criminal charges against a president would “violate the constitutional separation of powers” delineating the authority of the executive, legislative and judicial branches of the U.S. government.

      “The indictment or criminal prosecution of a sitting President would unconstitutionally undermine the capacity of the executive branch to perform its constitutionally assigned functions,” the memo stated.

      The 1973 and 2000 memos are binding on Justice Department employees, including Mueller, according to many legal experts. Mueller was appointed in May 2017 by the department’s No. 2 official Rod Rosenstein.

      But some lawyers have argued that the nation’s founders could have included a provision in the Constitution shielding the president from prosecution, but did not do so, suggesting an indictment would be permissible. According to this view, immunity for the president violates the fundamental principle that nobody is above the law.

      Nixon himself in 1977 offered an opposite view when he told interviewer David Frost, “Well, when the president does it that means that it is not illegal.”

  5. Abigaelle dit :

    Enfin quelqu’un de sensé.

  6. Salvador E. Rodriguez dit :

    H.S. L’actrice Felicity Huffman sort de prison après 11 jours de prison. Ah la misère des riches. Une vrai patriote j’imagine…

    1. RICK42 dit :

      Au Canads, elle n’aurait même pas fsit de prison… Aller en prison, même 11 jours, ce doit être terriblement humiliant pour une personne connue.

      1. Gina dit :

        Oye il ne dormira cette nuit notre ami Donald

    2. Mouski dit :

      Elle aurait méritée 11 ans. Une honte…………

      1. John Dion dit :

        Vous exagérez pas mal. Elle n’a quand même pas tuer personne….

    3. lechatderuelle dit :

      Salvador E. Rodriguez la prison était un tantinet excessif non?

      1. darrylfzanuck dit :

        uneautre dans un cas semblable a fait beaucoup plus de temps,malheureusement je n’ai pas son nom,quant a l’autre actrice cette derniere a plaidée non coupable et elle doit commencer a se morfondre elle risque du temps assez sévere….

    4. Benton Fraser dit :

      Trump, qui adore les corrupteurs, n’a même pas eu le temps de la grâcier!!!

      1. Gina dit :

        Parlant de corrupteurs le trump international hôtel situé au centre de Washington pourrait bientôt changer de mains .Selon Eric trump cette décision est liée aux critiques récurrentes dont son père fait l’objet . Il joue la carte de la victime après en avoir rempli leurs poches.

  7. kintouai dit :

    Chacun sait que des rats coincés peuvent devenir très dangereux. L’administration du Gros Taré se trouve aujourd’hui dans cette position. Je crains que, sous peu, l’Étron orangé ne pète les plombs lors d’une assemblée partisane et ne lance ses milices de lobotomisés lourdement armés à l’assaut du Congrès. Ce sera alors la fin du shithole USA tel qu’on le connaît. J’espère simplement que l’Armée américaine ne se gênera pas pour mettre hors d’état de nuire toute cette bande de cinglés.

    1. Richard Desrochers dit :

      L’armée a prêté le serment de protéger le pays — je ne sais pas dans quels mots —, pas de protéger le président. Espérons qu’elle s’en souviendra — même si le commandant suprême — ce mot me fait horreur dans ce contexte — est le président. Et comme l’honneur de l’armée a été mis à mal justement par ce président, je crois qu’elle ne fera pas trop de zèle à son bénéfice.

    2. Le Vigilant dit :

      Sans doute un mauvais rêve (cauchemar). Respirez profondément et comptez jusqu’à 10. Au besoin, une débarbouillette d’eau froide sur le visage. Ensuite, vous pourrez nous revenir!

    3. Michel Sophie dit :

      Absolument, c’est de la graine de fachos, ils connaissent bien les coups d’états…

  8. Layla dit :

    J’ai lu le premier lien, avec cette Juge dans son verdict trois mots me viennent

    «  Pas de tataouinage »

    1. Richard Desrochers dit :

      Ou : faut pas pousser mémé dans les orties.

      1. Layla dit :

        @Richard Desrochers
        « Faut pas pousser mémé dans les orties »

        Cent fois mieux que « pas de tataouinage » merci Layla

      2. Richard Desrochers dit :

        @Layla
        « pas de tataouinage » c’était bien je trouvais ! Disons que je croyais traduire…

  9. Henriette Latour dit :

    Finalement, il est le seul qui a le pas dans la parade!

  10. Layla dit :

    Ce qu’elle dit dans mes mots « cette administration » c’est tirée dans le pied en disant ouvertement qu’elle ne coopérerait pas. La pseudo lettre de ce Pat Cipollone qui disons le sans preuve mais cette lettre a été écrite en grande partie par ce pseudo président. Elle n’y va pas avec le dos de la cuillère, concernant cette lettre les « arguments sentent la farce » (These arguments smack of farce)

    Traduction

    « Et Howell s’est montré particulièrement contrarié par une lettre très brève adressée le 8 octobre par l’avocat de la Maison-Blanche, Pat Cipollone, aux Démocrates de la Chambre, dans laquelle ils déclaraient leur intention de bloquer toute coopération de la part des responsables de la Maison-Blanche avec l’enquête en cours sur la destitution. »

    «Ces arguments sentent la farce. La réalité est que le MJ et la Maison-Blanche ont ouvertement condamné les efforts de la Chambre pour obtenir des informations par assignation à comparaître et par accord, et la Maison-Blanche a déclaré catégoriquement que l’Administration ne coopérerait pas avec les demandes d’informations du Congrès, a déclaré Howell. La politique déclarée de non-coopération de la Maison Blanche avec l’enquête d’impeachment pèse lourdement en faveur de la divulgation.  »

    Original du lien

    « And Howell took particular issue with a sharply worded letter sent by White House counsel Pat Cipollone on Oct. 8 to House Democrats declaring their intent to block any cooperation by White House officials with the ongoing impeachment inquiry…. »

    « These arguments smack of farce. The reality is that DOJ and the White House have been openly stonewalling the House’s efforts to get information by subpoena and by agreement, and the White House has flatly stated that the Administration will not cooperate with congressional requests for information, » Howell argued. « The White House’s stated policy of non-cooperation with the impeachment inquiry weighs heavily in favor of disclosure. »

    1. ProMap dit :

      Layla – Merci. Très significatif et informatif sur l’amateurisme de la MB. trump a peut-être exigé de ce Cipo-machin de phraser en termes légaux sa volonté d’obstruction et Cipo-machin d’obéir. Il n’engage que les meilleurs… amateurs. Ils sont dans la swomp merdique jusqu’au coup et ils demandent que le niveau monte au-dessus de leur tête. Mais ce sont des patriotes. Quel délire communautaire.

      NDLR Une « swamp » est un milieu de vie qui a sa place parmi les écosystèmes, un milieu humide particulier, Une swomp, c’est un dépotoir malfaisant et putride dont le meilleur exemple est la MB actuelle..

      1. Haïku dit :

        ProMap
        « Il n’engage que les meilleurs… amateurs ».

        -Fort bien dit !😉👏👌.

      2. Benton Fraser dit :

        Tant qu’à moi, je disais qu’il n’engage que les meilleurs…. vendus, en liquidation à part ça, ce qui explique qu’il finit par les liquider…

  11. Igreck dit :

    À semer le vent on récolte la tempête. Et plutôt sera le mieux !

  12. Boozadvisor dit :

    HS: un 157e juge fédéral mis en place par l’étron (Barack Obama en avait 76 en 2 mandats). Le cinquième que Le Barreau Américain juge non qualifié pour la job mais qui l’obtient pareil sur un vote purement partisan.
    Comme ils le disent à CNN, on parlera encore en 2050-60 des impacts judiciaires de ces choix; de ces jeunes nommés -à vie- pour un poste pour lequel plusieurs d’entre eux sont sous qualifiés.

    1. ProMap dit :

      Boozadvisor – Beaucoup de destitutions à venir. De quoi occuper le Congrès un centenaire.

    2. Benton Fraser dit :

      …mais sur-qualifié dans la partisanerie, ce qui est loin du pré-requis de base pour être juge….

  13. Carl Poulin dit :

    C’est très rigolo que Grosse Tartine et sa bonne poire Benji ne se manifestent pas lorsque des FAITS judiciaires sont clairement expliqués par un juge fédéral à l’encontre de leur idole et de sa bande de voyous. Idem lorsqu’il est question des nombreuses promesses électorales non tenues de leur gros jambon en chef. Allez! Un peu de courage mes deux couillons favoris et faites nous une bonne analyse de la décision de cette juge ainsi que de la dette qu’avait promit d’effacer EL-DESPOTUS.

    1. Lâchez-pas M. Poulin, ils vont peut-être vous trouver de la collusion russe dans ces rédactions additionnels, de quoi vous faire une petite gigue dans votre sous-sol!🤡

      1. Benton Fraser dit :

        Que voulez-vous, Trump aime les dictatures en général et la dictature russe en particulier!

        Ce qui explique que la politique (hum, hum.. c’est dure a écrire!) « étrangère » de Trump est calqué sur la politique étrangère de Poutine….

      2. carl poulin dit :

        Grosse Tartine
        Dure journée au bureau pour vous et vos tarés de politichiens répuplichiants n’est-ce pas?
        Moi je suis prêt à danser une gigue n’importe quand dans mon sous-sol, mais je ne vous y inviterai pas car avec la tronche que vous avez je vous crois très mauvais danseur. Et de ce pas, je m’en vais turluter et danser sur La danse à Saint-Dilon de Gilles Vigneault pour festoyer le jugement éclairé de la très honorable juge Mme. Beryl Howell pendant que vous essayerai de réfléchir sur l’impact de son intervention juridique.

  14. Carl Poulin dit :

    Je crois que je vais demander l’ouverture d’une enquête sur la provenance des fonds qu’ont utilisé Grosse Tétine et Benji Stark pour payer leurs frais à la collecte de fonds pour le blogue de M. Hétu.

    1. dynopax dit :

      Excellente idée, car il est évident qu’ils paient en monnaie de singe, au vu de la malhonnêteté intellectuelle permanente de leurs interventions…

  15. Haïku dit :

    « Quand la loi redevient celle de la jungle, c’est un honneur que d’être déclaré hors-la-loi. »(H. Bazin).

  16. Phil65 dit :

    Faudrait faire attention que le gros porc de Trump(ette) ne pète pas un plomb grave en voyant sa destitution arrivée à grand pas, il serait foutu « d’appuyer sur le bouton rouge  » avant de se faire virer cet attardé mental.

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :