Le juge chargé du procès de Donald Trump en lien avec l’affaire Stormy Daniels a infligé ce mardi une amende de 9 000 $ à l’ancien président pour avoir violé son ordonnance de bâillon à plusieurs reprises. Dans une décision écrite, il a également menacé le prévenu d’un séjour en prison s’il continue d’attaquer les témoins et les jurés de son procès qui entame sa troisième semaine.
« Le défendeur est averti que le tribunal ne tolérera pas la poursuite de violations délibérées de ses ordres légaux et que, si cela est nécessaire et approprié dans les circonstances, il imposera une peine d’emprisonnement», a indiqué le juge Juan Merchan dans sa décision, après avoir qualifié de « contre-intuitif et absurde » un des arguments de l’avocat de Trump selon lequel son client n’avait fait que relayer des déclarations faites par d’autres personnes.
Le juge a cité neuf déclarations problématiques publiées sur le compte de Trump sur Truth Social ou sur le site de sa campagne présidentielle. Chacune des violations était assortie d’une amende de 1 000 $. Trump s’est notamment attaqué à Michael Cohen et Stormy Daniels, en plus de citer les propos d’un animateur de Fox News mettant en cause l’impartialité des jurés.
Le juge a donné à Trump jusqu’à 14 h 15 ce mardi pour supprimer les déclarations problématiques.
La troisième semaine du procès a commencé après cette décision. À la barre : le banquier de Cohen, qui a joué un rôle indirect dans le versement de 130 000 $ à l’actrice porno.
(Photo Justin Lane)
Des peanuts pour la belle publicité que ça lui apporte.
Comme ces grains de café qui sont cueillis dans les excréments 💩 de belettes ⁉️
Si tu n’as rien d’utile à dire, ferme-la !! Verbiages, mensonges, exagérations, provocations, harcèlement, ça n’a pas sa place nulle part.
C’est pourtant ce que vous faites de façon continuelle…. Ah ben dis donc!!! haha!!
Poil au bras.
@ jamesjack77764
Je trouve que ce que dit
@gl000001 est très utile justement, ne vous en déplaise. Mais vous savez ce qu’on dit « même la chèvre a ses goûts »
Une petite tape sur les doigts avec une plume d’oie! RIDICULE!
Ridicule, non. Le juge doit être prudent dans cette cause avec ce « trompette… » Il doit toujours pondérer dans une certaine mesure ses interventions et pénalités. Il ne souhaite surtout pas que ce procès avorte et devienne insipide. T. en serait trop heureux. Il faut donc qu’il use de discernement pour le rendre à terme avec « une main de fer dans un gant de velours ». Il travaille avec doigté et intelligemment je trouve. 🧐
En effet, le 🤡 est radioactif ☢️ Ce qui le CONcerne doit être manipulé avec cirCONspection. Tout geste mal mesuré peut conduire à des excès de la part des têtes brûlées et enragées qui CONstituent sa base MAGAnée.
« Patience et longueur de temps valent mieux que force ni que rage »❗️
1000$ per offence= Le maximum d’amende d’un gag order rompu dans l’État de NY.
Mais…par sa condamnation, TRUMP VIENT DE CONTREVENIR À SES CONDITIONS DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE dans ses procès à venir à Washington DC, en Georgie et Floride. Voyons s’il y aura des conséquences.
1 000$ par violation.
Unbe petite tape sur les doigts.
Malheureusement 1000.00 par chef est le maximum pour ce genre d’offense. Comme le dis le juge Merchan il aimerait que le montant soit plus élevé considérant les moyens financier de l’accusé
@ Wicked
Depuis quand est-ce qu’une amant a avec les moyens financiers du prévenu?
Est-ce q’une amande va avec les moyens financiers du prévenu
Désolée..
Une AMANDE. ça se croque mis une AMENDE, ça se paye!!!
Dans au moins un pays en Europe (la Suède? La Finlande? Un autre?), les amendes lors de contraventions au code de la route sont graduées en fonction de la richesse du contrevenant. Justement parce que pour certaines personnes, 1500 $ (ou équivalent dans la devise du pays), ça n’est rien pour eux. Mais quand ça devient 15 000 $, ça leur fait un peu plus mal au portefeuille, et ça coupe l’envie de recommencer. Ce qui est plutôt intelligent, à mon avis.
La claque sur la gueule n’est pas moins importante👋
Une raison de plus pour faire pitié…
Donald Trump Jr. @DonaldJTrumpJr
…
Judge Merchan is threatening to put my father in jail if he keeps telling the truth about this crooked trial. He doesn’t want my father to be able to defend himself publicly against the lies coming from Alvin Bragg and the Democrats.
It’s election interference to help Joe Biden.
10:32 AM 4/30/24
https://x.com/RonFilipkowski/status/1785316918364172395
Honnêtement j’ai versé une larme après avoir lu les propos de Jr.
Une ligne avec ça?
Coke en stock ? 😉
Junior est un loser de « snowflake ». Un pleurnichard sans colonne vertébrale. Il est bien le digne fils de son père.
Fin de l’histoire
@Gilles Morissette
Et comment qualifiez-vous Hunter Biden, un pauvre type avec un problème de drogue?
Rachel. J’espère que vous n’avez pas l’indecence de comparer les deux situations.
On dirait bien que oui, ce qui démontre que vous êtes une bien petite personne.
Oui, Hunter Biden a eu des problèmes, de gros problèmes. Cependant, il s’est pris en main et fait des efforts pour s’en sortir, et ce, malgré tous les efforts des Républicains pour l’enfoncer dans la « merde ».
Ils ont même poussé l’audace jusqu’à montrer des photos de lui alors qu’il était manifestement en pleine crise.
Et ça vous impressionne?
Quant à Junior, il est et restera un minable, un insignifiant, un loser sans envergure.
🤮🤮🤮🤮
c bien de lire entre les lignes, héhéhé mais faut-il prendre le temps de bien lire et surtout de se creuser les méninges de temps en temps lol Comparer junior à Hunter c comme comparé des pommes et des oranges
C’est à la cour qu’il doit se défendre.
@marie4poches4: à part aller quémander des sous à DeSantis, qu’a fait Has Been-45 de ses trois jours de congé de tribunal: campagne sur le terrain, fêter l’anniversaire de sa femme avec elle? Pas entendu qu’il a fait quelque chose de tel.
Ouin, qu’en est-il si Junior tweet: « Mon père a dit que … ». Est-ce Donald qui brise son « gag order », ou Junior qui utilise son 1er amendement?
@Marie4P,
» Mon Papa y dit que…. »…
Qu’un adulte éduqué évoluant dans ces sphères n’ait rien d’autre comme argumentation est assez lamentable…
Que celui qui fut le premier personnage d’un état , quel qu’il soit , en soit réduit à une telle extrémité pour contourner
la mesure qui le frappe , en dit hélas long…
Lock him up!
En effet, une peine très clémente pour outrage au tribunal, sans compter que le pseudo milliardaire ne sortira pas un cent de sa poche.
Tant qu’ à la menace d’ emprisonnement, le gros taré aimerait bien faire un petit tour en prison entouré de ses » secret service » . Il pourrait encore mieux jouer au martyr et crier au procès truqué.
Je dirais que le montant (1000$) est symbolique mais sert à placer l’autorité du juge.
Ce dernier averti, par ces amendes, qu’il est sérieux et que l’homme pourrait très bien faire un petit séjour en prison s’il prend le juge à la légère.
Il doit placer le portrait des avocats aussi.
Le juge a des outils et montre qu’il est prêt à s’en servir.
D’accord, la pondération a bien meilleur goût ! 😉
Je suis presque sûr que DJT défiera la Cour et sera emprisonné. Question de faire rouler la machine à imprimer des billets verts. Je m’attends à une nouvelle tasse avec sa tronche pour renflouer le PAC en vente sous peu.
Je crois que le design est déjà prêt, manque que la photo …
Il a seulement 3 jours pour amasser 9000$😉
Il veut aller en prison … Il se prend maintenant pour Jean Le Baptiste 😟 J’ai vraiment hâte de voir rouler sa sale tronche dans le caniveau⁉️
@ Richard Dufour
Le juge serait mal avisé de donner une peine de prison à Donald Trump, il se poserait en victime et avez-vous pensé que ça retarderait encore le procès?
Non, ça ne retarderait pas le procès. Quand l’accusé est détenu lors de son procès, il est transporté de la prison à la salle d’audience, dans son habit de prisonnier, escorté de policiers. Parfois menottes aux poignets et aux pieds. La différence, c’est qu’il ne peut pas rentrer chez lui le soir, il ne peut pas avoir accès à son cellulaire, et il a peu d’opportunités de parler à la presse. Mais le procès continuerait normalement.
Et censure, quand tu nous tiens…. Le biais anti Trump de ce juge est tellement une monumentale farce. Mais quelques jours encore, ça lui pétera dans la face… J’ai hâte 🙂
@JJ77
A partir de 7h05 de ce matin, j’ai fait des commentaires dont quelques uns à votre attention.
Je ne sais pas si vous êtes assez matinal, les voici
https://richardhetu.com/2024/04/29/lindignation-du-juge-conservateur-michael-luttig/
Je reproduis ici le commentaire que je vous ai laissé: En ce qui me concerne, tout est oublié tite jasette. Il nous arrive à tous de mal lire ou de ne pas bien saisir l’essence de certains commentaires. Ce sont les limites de la langue. Et je vous aimes bien 🙂
Votre biais anti juge est d’une monumentale tristesse.
Sauf si ce même juge est un foutu Libéral à la solde des démocrates… Ça pue la partisannerie ce procès.
Est-ce que ces règles auraient été appliquées à tout autre inculpé ? Poser la question, c’est y répondre, si un biais se manifeste chez le Juge, ce n’est que de la retenue, non pas un biais, mais une décision dûment réfléchie.
Tout autre inculpé aurait pris un chemin direct vers le cachot pour outrage au tribunal. (mais ce n’est qu’acte de prudence en considération du personnage).
@PLesage
Le problème avec les criminels de grand chemin, c’est qu’ils braillent sur leur sort parce que le juge qui préside leurs procès a, semble-t-il, un biais contre eux.
Ne commets pas de crime, tu n’auras alors pas de juge pour t’imposer une peine.
La plus grande victime ever, sa famille de mouettes et ses suiveux semblent incapables de comprendre cela.
Tout autre inculpé ne se serait pas fait imposer de telles mesures. Donc oui, il y a impartialité de ce juge.
Jeani, il demeure à la cours de déterminer s’il y a eu crime. Pour le moment, il n’est qu’en accusation. 🙂
jamesjack77764 dit :
30/04/2024 à 11:48
Tout autre inculpé ne se serait pas fait imposer de telles mesures. Donc oui, il y a impartialité de ce juge.
Réponse: Je dirais que les peines clémentes du juge imposées à DJT ne sont pas dictées par sa partialité mais plutôt par la prudence qu’impose la mise en accusation d’un ex-président. Dans ce cas précis, il s’agit d’un cas très spécial ou le juge peut être influencé par les risques de terrorisme stochastique (incitation à la violence effectuée par les autres i.e. sa base adoratrice enragée, aveugle et lobotomisée qui est dirigée vers les jurés, les procureurs ou leur famille). Sinon il y a toujours la possibilité qu’une peine plus sévère comme un emprisonnement ne le transforme en martyre ou encore le danger pour le juge d’être perçu comme partial dans cette cause et donner des munitions à la défense pour porter le procès en appel (ce qu’ils vont tenter de toute façon).
yvontravailler, vous ne répondez pas à ma question pourtant si simple: Est-ce qu’un autre accusé se serait vu imposer de telles mesures? Le droit à la liberté d’expression n’est-il pas un droit protégé par la constitution?
@jamesmachin
« Mais quelques jours encore, ça lui pétera dans la face… J’ai hâte »
Mais oui, ti-gars…
Avez-vous toujours hâte également aux arrestations d’Obama, des Clintons, Biden, etc. qui devaient venir avec la super-enquête du pitbull Durham?…
Continuellement dans les suppositions, les perroquets…
Obama et les Clinton peuvent dormir tranquille. Mais oui l’escroc de Biden devra rendre des comptes un jour.
le montant est très secondaire….
La réprimande verbale et la sensation que le gros trump doit ressentir à se faire donner une leçon de civilité en lui donnant la grandeur de son incapacité à répliquer vaut beaucoup plus et a un bien meilleur effet sur lui!
Faire payer en dollars un narcissique ne fiat qu’entretenir sa suffisance…
Mais le semoncer devant tout le monde en soulignant ses gaffes et errances, publiquement avec, en prime, un rappel que de répéter le mêmes idioties entrainerait, par sa faute, un emprisonnement potentiel, lui enlève une part de pleurnichage contre un acharnement.
En lui expliquant les limites, le juge lui enlève son rôle de martyr car il n’en tient qu’à lui à défier le juge….
C’est surtout de lui enlever cet aura qu’il contrôle quelque chose qui est intéressant…
le gros trump ne contrôle rien en ce moment et c’est la pire des offenses….
@ chat deruelle
Vous dites que Trump ne contrôle rien dans le moment, faux, il contrôle CNN, il’s en ont que pour lui depuis 9.30h. Un panel à l’intérieur et un panel à l’extérieur .
Vous avez tellement raison…ils en ont que pour lui depuis des années.
Il est payant pour leurs stations.
Tout part de la présomption que les grands médias ( NBC, ABC, NY Times, washington post …) font partis de la conspiration qui vise à nuire à sa réélection . Un complot généralisé que seul FOX News, OANN, Newsmax et certains médias sociaux osent rompre. Un comportement paranoïaque qui est 100% pur jus trompien
Et nous tous dans ce blogue faisons partie de cette conspiration. Nous sommes les pires. 😉
😉
Je trouve que nous performons assez bien 👍
A quelques exceptions près, oui 😉
Donald nous procure à tous tellement de beaux et bon moments, je propose que nous initions un GoFundMe pour le soutenir 🤪🤪
Hi hi, excellent 🙂
@Charlot
On va s’ennuyer après son départ !
Mais on a hâte à son départ.
Je vous aimes beaucoup trop, donc je reste avec vous. 😉
Une petite facture qui sera payée par la cagnotte républicaine. Pauvre Donal…il fait pitié.
Petite précision. L’amende n’est pas de 1 000$ mais de 9 000$ soit 1 000$ par infraction et il y en a neuf (9). M. Hétu nous l’explique très bien au début de son post.
J’espère que personne ne s’attendait à ce que Matricule PO1135809 se retrouve en prison. Le Juge Merchan ne voulait surtout pas donner l’occasion à l’ESCROC de jouer à la victime. DE toute façon, il n’ira jamais en prison sauf s’il est trouvé coupable des accusations portés contre lui dans les procès à venir ce qui, même encore là, est peu probable.
On va entrer cette semaine, dans une autre phase du procès avec les témoignages de Cohen et de Stormy. On risque d’apprendre des choses intéressantes.
J’ai bien hâte de lire les commentaires de nos « trois (3) Amigos » (« james », « Rachel », « Robert »). C’est toujours un plaisir de les lire car ils nous apportent une perspective différente de celle qu’on a l’habitude de lire sur ce blogue. Cela nous permet d’élargir nos connaissances notamment sur ce que pense la « Droite » de cette saga.
Avec eux, pas de tataouinage, pas de rectitude politique et autre truc « woke ». On va droit au but et et on livre le fond de sa pensée même si ce qu’on dit n’est pas toujours vrai. Personne n’est parfait
Ils sont devenus incontournable et source d’inspiration pour notre communauté de blogueurs. On les encourage à persévérer.
On leurs souhaite une très bonne journée !!
Cher ami Gilles, je vous souhaite une magnifique journée à vous aussi. Et prenez soin de vous, de grâce, ménagez votre petit ❤ 🙂
Je vous assure que je fais de gros efforts pour y arriver.
Cependant, ce n’est pas toujours facile avec tout ce qui se passe dans le monde
Gilles, je crois que Rachel se référait à votre santé. Dans ce sens qu’elle tout comme moi avons votre santé à coeur, sans partisannerie.
@Gille Morissette
🤔le pensez-vous vraiment…
Absolument. Tout comme vous, je dis ce que je pense et souvent sans filtre.
Ça vous déplaît? Tant pis. Je crois que toute vérité est bonne à dire
Bonjour à tous.
C’est sûr qu’il va recommencer sous peu… Étant donné son budget de campagne anémique, 9000$ n’est rien comparé aux frais de pubs normaux et tous les journaux en parlent, de surcroît !
Et quant à la taule, ça ne va qu’amplifier les dons qu’il va recevoir à la suite de ce blasphème juridique des Démocrates.
WIN-WIN
(Bien qu’en cas de taule, ce sont les agents du SS qui vont rager comme jamais de devoir l’y suivre ! Hahahahaa !!!)
» quant à la taule, ça ne va qu’amplifier les dons »
Oui, mais c’est quand même assez humiliant de passer 2 jours en prison. Sans maquilleur. Sans « Hamberger ». Sans golf. Sans accès à « Trou Social »… Et c’est sans compter la fouille corporelle! Non, je ne crois pas que Donald va vouloir aller en prison, même si ça fait monter ses dons.
Voilà
@ Marc B
Trump en a vu d’autre… ne vous en faites pas pour lui
Oui, il en a vu d’autre…. Il a grandit dans la misère, et grâce à son travail exemplaire, il s’est bâti une fortune! Un vrai self-made man.
Et on pourrait écrire de nombreux ouvrages sur les exploits de Donald au Vietnam! Personne que lui n’a gagné plus de médailles que lui!
Donald a vraiment connu pire….
@ Rachrl P….
Bon ! C’est Rachrl astheure ! Ben, bien le bonjour Rachrl 🙂 🙂
N’oubliez pas qu’il est germophobes. Ce serait un enfer pour lui. Non seulement il n’aurait pas de femme de ménage pour nettoyer tout ce qu’il touche, il n’aurait pas non plus d’assistant pour le nettoyer quand il va faire dans sa couche.
Seulement, voilà: ce type n’a jamais appris à se contrôler. Alors même si il ne veut pas aller en prison, s’il faut qu’il ait son cellulaire au moment où quelqu’un dit quelque chose qu’il n’aime pas, il publiera un message qui pourrait l’envoyer en prison. Tout au plus tentera-t-il de prétendre qu’il ne l’a pas fait, ou qu’il avait le droit, quand il fera face aux conséquences. (Peut-être qu’il détestera assez pour qu’il apprenne enfin que ses actions ont des conséquences, et qu’il réfléchira trois secondes avant son prochain accès de tweetage en colère.)
Croyez-moi, la dernière chose que désire un narcissique de sa trempe, c’est de ce retrouver derrière les barreaux. Oui, cela servirait sa cause et alimenterait sa base, mais quelle humiliation pour lui. Donc il fera profil bas.
« james »
C’est possible mais je ne gagerais pas « un vieux 2,00$ en papier » (j’en ai gardé en souvenir !!) là dessus. Il jouerait certes la carte de « la victime humilié » pour la galerie mais il saurait très bien que sa base électorale serait derrière lui à 150%.
Pour lui, ça compenserait pour l’humiliation de se faire mettre une paire de bracelets et d’aller en prison. C’est de cette façon que fonctionnent les narcissiques.
Le juge menace de l’incarcérer 👍
Le juge va-t-il réussir à lui fermer sa grande gueule❓Comme il se prend pour Jésus (Jesus Ohhhh Jesus❗️) ne devrait-il pas rester silencieux pendant CON l’accuse❓Le martyre n’est-il pas à ce prix⁉️Y a-t-il un évangéliste (honnête) dans la salle❓
https://www.tvanouvelles.ca/2024/04/30/outrage-au-tribunal-donald-trump-condamne-a-9-000-damendes
https://www.snopes.com/news/2022/08/02/painting-of-trump-crucified/
😅 !!!
Assez ressemblant … mais avec un plus gros bide❗️
il n’y aura pas de prison pour le gros… impensable…
ça virerait la prison à l’envers avec les services secrets qui l’accompagneraient… ce serait improductif…
et il ne faut pas croire que le gros trump serait en habit orange¸, sans sa bouffe personnelle faite par un traiteur. il aurait internet et la télé…. il aurait une aile complète à lui, sans les procédures de fouille…
HS,
poilievre promet d’utiliser la clause dérogatoire…. pauvre petit!…
la clause est un instrument pour les provinces face au fédéral…
le fédéral propose, donc techniquement la clause est inutile. Et s’il l’utilise, les provinces utiliseront la leur contre sa clause dérogatoire!!!!
Situation typiquement républicaine!! courte vue électoraliste….
Il n’a fait que confirmer que pour les conservateurs, l’utilisation de la clause dérogatoire par les provinces de manière préventive est un outil qui « fait partie de la Constitution » Point à la ligne! C’est l’enculé de Trudeau qui cherche à compromettre ce droit légitime des provinces. Nuance 🙂
@chatderuelle
Vous sedmblez confus face à la clause dérogatoire de la constitution. Cette clause sert à soustraire une loi, fédérale ou provinciale, à l’application de certains articles de la charte des droits (incluse dans la constitution).
Donc, la clause dérogatoire n’est pas « réservée » aux provinces et celles-ci ne peuvent se soustraire à l’application d’une loi fédérale (certainement pas avec la clause dérogatoire), à moins d’entente spécifique avec le gouvernement fédéral…
Analyse
L’article 33 autorise le Parlement ou la législature d’une province à déroger à certaines dispositions de la Charte, nommément l’article 2 (liberté fondamentale), les articles 7 à 14 (garanties juridiques) et l’article 15 (droits à l’égalité). Il ne s’applique pas aux droits démocratiques (article 3 – droit de vote ; ou articles 4 et 5 – séances de la Chambre des communes ou des autres assemblées législatives du Canada), à la liberté de circulation et d’établissement (article 6) ou aux droits linguistiques (articles 16 à 23). L’inapplicabilité de l’article 33 à l’égard de ces droits témoigne de l’importance particulière que leur ont accordée les rédacteurs de la Charte (Frank c. Canada (Procureur général), [2019] 1 R.C.S. 3, au paragraphe 25 ; Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique, 2020 CSC 13, au paragraphe 148). La question de savoir si l’article 33 s’applique à l’article 28 de la Charte (égalité des hommes et des femmes) demeure incertaine (Hak c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCA 2145, aux paragraphes 39-52; 93-94; 133-134, demande d’autorisation d’appel rejetée par la Cour suprême du Canada en date du 9 avril 2020).
Lorsqu’il est invoqué, l’article 33 interdit, de fait, le contrôle judiciaire de la loi aux termes des dispositions énumérées de la Charte. Une déclaration en vertu de l’article 33 est valide pour une durée maximale de cinq ans, après quoi elle cesse d’avoir effet sauf si elle est adoptée de nouveau.
L’article 33 établit des exigences de forme seulement. En invoquant l’article 33, le législateur n’est pas tenu de préciser les dispositions de la loi susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés spécifiés ni de justifier l’utilisation de la dérogation (Ford c. Québec (Procureur général), [1988] 2 R.C.S. 712, au paragraphe 33).
Une déclaration en vertu de l’article 33 est valide si elle mentionne, de façon générale, les articles 2 et 7 à 15 sans préciser les dispositions auxquelles on entend déroger. Une loi d’ensemble n’aura pas d’effet à l’égard de la validité de la déclaration (Ford, précité).
Lorsque l’intention du législateur n’est de déroger qu’à une partie de la disposition ou des dispositions d’un alinéa, d’un paragraphe ou d’un article de la Charte, il faut qu’il indique clairement ce qui fait l’objet de la dérogation (Ford, précité).
La règle générale d’interprétation ayant trait à la non-rétroactivité de la loi s’applique à l’article 33 de la Charte : l’article 33 a été interprété par la Cour suprême comme permettant une dérogation prospective seulement. Si l’adoption d’une loi vise à donner un effet rétroactif aux dispositions dérogatoires de la Charte, cette loi est, dans cette mesure, sans force ni effet (Ford, précité; Irwin Toy Ltd. c. Québec (Procureur général), [1989] 1 R.C.S. 927).
Recours à l’article 33 par le gouvernement
Jusqu’à maintenant, le gouvernement fédéral n’a pas invoqué la disposition de dérogation.
L’article 33 a été invoqué à l’occasion par des gouvernements provinciaux. Il fut d’abord invoqué en 1982 lorsque le Québec a adopté une loi d’ensemble abrogeant toutes les lois adoptées avant l’entrée en vigueur de la Charte et les adoptant de nouveau après avoir ajouté une disposition type déclarant que la loi s’applique sans égard à l’article 2 et aux articles 7 à 15 de la Charte. La loi ajoutait aussi cette disposition type dans toutes les lois adoptées après l’entrée en vigueur de la Charte. La déclaration dans la loi d’ensemble était censée avoir un effet rétroactif à compter du 17 avril 1982. Cette loi d’ensemble a fait l’objet de l’arrêt Ford, précité. Elle n’a pas été adoptée de nouveau après son expiration.
La Saskatchewan, le Yukon, l’Ontario et l’Alberta ont également fait des déclarations relatives à l’article 33. Ce ne sont pas toutes les lois dans lesquelles ces déclarations ont été faites qui ont été mises en vigueur.
À lire certains commentaires ont s’éloigne du sujet, je m’en fou de ce que fera où fera pas Trump, il niche à la même adresse depuis toujours, (la victime) y’a toujours un complot contre lui. Y’a que les honnêtes gens qui ont peur de la justice, voilà ce qu’est Trump. La justice doit démontrer qu’elle est le chien de garde des droits et libertés, elle ne devrait pas tenir compte des enjeux politiques. À force de ménager la chèvre et le choux ils laisse un grand terrain de jeux, à des personnes comme Trump.
« le chien de garde des droits et libertés »
DT pense être ce chien mais il n’est que le petit crisse de chien qui jappe plus fort que les autres parce qu’il a peur de tout.
Si Noem pouvait régler son cas.😉
Page 7 du jugement du Juge Juan Merchan .
Dans mes mots …1000$ par infraction avec des gens fortunés comme DT ne peut être dissuasif, il faudrait que ce soit 2500$ ou 150000, donc si on veut que ce soit dissuasif il n’y a que la prison qui pourrait faire la job. Pas moi qui le dit, me semble que cette fois-ci, c’est clair.
Ajout voici l’extrait de la page 7
«… While $1,000 may suffice in most instances to protect the dignity of the judicial system, to compel respect for its mandates and to punish the offender for disobeying a court order, it unfortunately will not achieve the desired result in those instances where the contemnor can easily afford such a fine. In those circumstances, it would be preferable if the Court could impose a fine more commensurate with the wealth of the contemnor. In some cases that might be a $2,500 fine, in other cases it might be a fine of $150,000. Because this Court is not cloaked with such discretion, it must therefore consider whether in some instances, jail may be a necessary punishment. »
@ Layla
Tant qu’à faire un changement, je propose de garder ce montant de $1,000 pour le premier vomis et ensuite doubler ce montant, jusqu’à ce que tous les hamberders soient expulsés: 1,000 – 2,000 – 4,000.
Le 10e et prochain hamberders vaudrait déjà 512,000$. Le 21e … 1 petit milliard.
1,000$ est le maximum permis pour chaque vomis.
45 retourne en cour après son dîner. Je crois qu’il a mangé trop de hamberders…
https://pbs.twimg.com/media/GMbhIaFaYAA17YQ?format=jpg&name=small