Les juges de la Cour suprême se sont attaqués ce mardi à la deuxième des trois causes qui pourraient influer sur l’élection présidentielle de 2024. Ils ont déjà écarté du revers de la main la première, à savoir la question de l’éligibilité de Donald Trump. Ils ont ainsi statué début mars que les États n’ont pas le pouvoir de disqualifier l’ancien président des primaires républicaines ou du scrutin de novembre en vertu de l’article 3 du 14e amendement de la Constitution. La semaine prochaine, ils entendront l’appel de Trump d’une décision d’un tribunal d’appel lui refusant l’impunité pénale dans le procès post-électoral à Washington. Qu’en est-il de cette cause entendue ce mardi ?
Il s’agit du dossier Fischer c. États-Unis. Comme son nom l’indique, l’affaire ne concerne pas directement Donald Trump mais Joseph Fischer, un ex-policier, qui figure parmi les plus de 300 personnes inculpées ou condamnées pour entrave à une procédure officielle en lien avec l’assaut du 6 janvier 2021 contre le Capitole.
En 2022, un juge fédéral nommé par Donald Trump a annulé la condamnation de Fischer. Il a conclu que la loi Sarbanes-Oxley invoquée parmi les chefs d’inculpation retenus contre Fischer s’applique à des délits administratifs et non à l’intrusion violente des partisans de l’ancien président dans le Capitole. Plusieurs juges conservateurs de la Cour suprême ont semblé lui donner raison.
« Il y a eu de nombreuses manifestations violentes qui ont perturbé le déroulement de procédures », a déclaré Clarence Thomas pendant l’audition. « Le gouvernement a-t-il appliqué cette disposition à d’autres manifestations ? »
Selon le compte-rendu du New York Times, les juges Samuel Alito et Neil Gorsuch ont soulevé des questions semblables. À noter que les critiques du juge Thomas considèrent qu’il aurait du se récuser de cette cause en raison du rôle de sa femme dans les efforts de Trump pour inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020.
Les juges progressistes Elena Kagan et Sonia Sotomayor ont semblé épouser l’interprétation du ministère de la Justice, alors que les juges Kentaji Brown Jackson et Amy Coney Barrett ont donné l’impression de chercher une voie mitoyenne, selon le compte-rendu du Washington Post. Les juges conservateurs John Roberts et Brett Kavanhaugh pourraient faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre.
Une décision de la Cour suprême favorable à Fischer ne remettrait pas seulement en question plusieurs condamnations découlant du 6-Janvier. Elle pourrait aussi éliminer deux des quatre chefs d’accusation retenus contre Donald Trump dans son procès à Washington. La décision pourrait être rendue fin juin.
La loi Sarbanes-Oaxley a été adoptée en 2002 dans la foulée du scandale d’Enron. Elle visait à combler une lacune dans le code pénal. Comme le rappelle le Times, c’était un crime de persuader autrui de détruire des documents pertinents à une enquête ou à une procédure officielle, mais pas de le faire soi-même.
(Photo Getty Images)
»Elle pourrait aussi éliminer deux des quatre chefs d’accusation retenus contre Donald »
Donc ils vont annuler toute la condamnation de fischer par ce que UN des chefs ne s’appliquerait pas.
Et par la bande sauvé leur donald préféré.
Le contraire m’étonnerait
la Cour Suprême coupe les cheveux tellement en 4 puis en 8 puis en 100 000 … que ça ne veut plus rien dire…
il ne peut pas y avoir une loi pour chaque situation aussi pointue …
un peu plus et les gauchers en seraient coupables mais pas les droitiers…
y aller d’une distinction entre délits administratifs et intrusion violente pour tenter de faire des délits administratifs c’est enculer des mouches…
bientôt aux USA il y aura des lois qui varieront en fonction des années bissextiles, pour les journées nuageuses ou ensoleillées.. si le délit était en matinée ou en soirée…
trop c’est comme pas assez…
Faut aussi remarquer que ce découpage en fines lamelles est généralement favorable à une certaine droite libertarienne ….
« y aller d’une distinction entre délits administratifs et intrusion violente pour tenter de faire des délits administratifs c’est enculer des mouches »
Mais qui saura jamais ce qui se passe sous la robe des juges de la CS!
Si « je » détruit des évidences ce n’est pas un crime mais si je dis à qq de le faire, c’en est un.
Et il y en a qui se pose encore la question, pourquoi les gens ne font pas confiance en la justice états-unienne!!!
Et qui serait le criminel? Celui qui a donné l’ordre? Si oui, ça voudrait donc dire que tout le monde a le droit de détruire des évidences sans subir de conséquences..???
Ce qui voudrait dire que Meadows n’a pas à s’inquiéter des documents qu’il a brûlés dans le foyer ni 45 qui en a flushés dans la toilette…???
Avant 2002, Il y avait un article de loi pour ceux qui incitait d’autre a détruire les documents.
les imbécile qui ont écrit la loi ne mentionnait pas la destruction de documents comme tels comme un crime.
La loi Sarbanes-Oaxley vise à combler cette lacune = rendre la destruction de document une action criminel
Et c’est sous cette loi que Fischer a été accusé.
* je ne connait pas les détail de la loi
Si on réécrivait la loi pour que ceux qui ont attaqué le Capitole ne soient pas coupable de crime, mais que celui qui a incité à le faire en ait commis un ?
Ça éliminerait 2 chefs d’accusation de 45 et ça lui permettrait aussi de convaincre sa base qu’il avait raison, que ces personnes ne méritaient pas la prison, qu’ils sont des otages et que finalement tout est une chasse aux sorcières.
Ouff !!!
Effectivement !
😑
Sarbox !!! Je travaillais pour une compagnie américaine lorsqu’elle est sortie. Les pauvres américains capotaient. Ils avaient peut de perdre leur job parce que nous les canadiens on travaillait sur les changements aux procédures que Sarbox demandait. Ils pensaient qu’on se serait pas sérieux dans notre travail car ça ne nous touchait pas. Finalement, ils ont pris des grands bouts des changements à faire et se sont plantés solide !! Gang de clowns !!
Sarbox était compliqué, inefficace, à la limite parano et nous a ralenti dans nos développements informatique. A l’image de la justice américaine faut croire !!!
En date d’aujourd’hui, 726 personnes se sont déclarées coupables pour le 6 janvier et 166 ont été déclarées coupables après un procès. Pour l’essentiel, ce sont pour des actes commis qui ont été filmés qui supportaient la preuve.
Je ne comprends pas trop le nombre de 300 personnes. Par leur seule présence illégale au Capitole, les émeutiers ont empêché la certification des grands électeurs et interrompue une procédure officielle. C’est à ce chapitre qu’ils ont plaidé coupables ou ont été condamnés. Mais ce ne serait plus un crime maintenant. Je comprends pas honnêtement
Je crois que sur les 726 personnes jugées coupables, 300 d’entre elles ont été accusées et déclarées coupables d’obstruction.
Écoute, je te demanderais bien de buter quelqu’un pour moi, mais ce n’est pas légal. Alors je vais m’en charger moi-même, ça tout l’air que ce sera légal… Suffit d’avoir les bons avocats qui vont ratiociner là-dessus !
Les États-Unis ne forment plus un pays digne de ce nom depuis que la court suprême chie sur la constitution.
Quand même bizarre la photo, des ploucs qui agitent le drapeau US sans se rendre compte (?) qu’ils commettent un acte séditieux et de traitrise/trahison envers ce même pays chéri. S’ils ne sont pas politiquement contents, ils doivent travailler dans les paramètres de leur système politique (voter pour leurs candidats et convaincre leurs concitoyens de voter du même bord qu’eux), qui a des balises pour empêcher ce genre de sérieux dérapage.
Le petit garçon Trump le malicieux a tenté de surfer sur cette vague qu’il avait lancé quelques jours auparavant, sans trop savoir ce que ça donnerait. Et il est resté assis 3 heures à savourer le moment et espérer que la sédition pogne en sa faveur, même si ses sympathisants étaient prêts pour le meurtre (ils en étaient proche). Si j’étais eux après coup, j’aurais envie de le pendre, lui.
Ciao
HS
La sélection des jurés avancent quand même assez vite. Déjà six de sélectionnés sur 18.
On assiste à un spectacle ahurissant, la CS tente d’effacer les accusations portées contre les coupables de l’insurrection du Capitole et de la tentative de renverser les élections en 2020. Donc, justifier aussi l’immunité à un criminel maître d’œuvre pour éviter la justice comme si rien n’était arrivé et lui souhaiter bonne chance pour gagner la présidence.
Du côté du Congrès, les extrémistes de droite comme MTG mènent les décisions du pays pour les frontières, l’aide à l’Ukraine, Israël et Taiwan, c’est à se demander l’utilité de la justice et de la démocratie si une poignée de conservateurs extrémistes ont tous les droits.
La cerise sur le gâteau (ou le gâteux) serait que la CS soit d’accord avec le fait que Trump (mais uniquement lui) peut invoquer l’immunité (depuis sa naissance, jusqu’à sa mort et même après car on ne sait jamais)
Ouch !! 🎯
Oui. Après sa mort, une intelligence artificielle basée sur lui pourrait lui succéder !!
HS
Même si j’émets toujours les mêmes réserves face à la multitude de sondages qui pullulent ces temps-ci (et ça va empirer avec l’approche des élections), les résultats du sondage en pièce jointe, donnent des résultats plutôt intéressants.
https://www.msn.com/fr-ca/actualites/other/un-am%C3%A9ricain-sur-deux-juge-trump-inapte-%C3%A0-redevenir-pr%C3%A9sident-s-il-est-reconnu-coupable/ar-BB1lJ7Ev?ocid=hpmsn&cvid=3e0e623730eb4679ad04354debca08e5&ei=28#comments
Il est pourtant inapte, coupable ou pas. C’est le premier président que plusieurs ont trouvé inapte avant, pendant et après sa présidence.
Si elle ne le fait pas avant le procès de Chutkan, la cour suprême va exonérer Donald s’il est condamné pour les événements du 6 janvier. Pour elle, un président en exercice ne peut être accusé que par le Congrès dans une mesure en destitution. Il ne faut pas s’attendre que des juges nommés par Donald, vont prendre une décision contre lui. On peut faire dire ce qu’on veut à une Constitution et les juges conservateurs font bien leur travail pour maintenir Donald en vie politiquement.
Si un président démocrate avait fait pareil, ce serait une autre histoire.
À bas les GAFAM
L’auteur Fabien Deglise est payé par le journal Le Devoir.
Pas par micro$oft..
Gros soupir.
https://www.ledevoir.com/monde/etats-unis/811009/americain-deux-juge-trump-inapte-redevenir-president-il-est-reconnu-coupable?
Vous ne comprenez pas ce qui ce passe dans cette vénérable institution judiciaires, depuis des années elle est gangréné par une bande de juges conservateurs touts ont prêté serment de défendre la constitution que ces juge méprises à sasiétés la constitution riens à foutre de cela ont peut lui faire dire nin porte quoi selon ce qui ce présentes devants ces trous cues. toujours plus corrompus de par la Fédéraliste Société qui arrose à coups de millions ces m^me juges ultra corrompus d`ailleurs les principaux juges tel Thomas, Alito, Robert, cavanauch, Benette, Grouch sonts touts corrompus aux maximuus et sous enquètes du congrès pour abus, népotissmes, corrutions généralisé, allor vous avez vottre réponse touts des salauds. qui nont qun but exonoré matricule1135809.
HS
La semaine dernière selon Lincoln Project
https://x.com/ProjectLincoln/status/1780332973943922858
@marie4poches4
Ha ha ha !!!!!
Ouff…..
Absolument incroyable ! 🤪
Le gros plouc montre de plus en plus des signes de troubles cognitifs. Dans l’extrait du Lincoln Project on le voit balbutier et complètement oublier ce qu’il disait, puis repartir sur un autre sujet. Il l’a fait à plusieurs reprises durant ce discours. Et il le fait à presque toutes ses sorties. Dans un podcast de David Pakman, il montre plusieurs de ces épisodes et parle avec un neurologue qui décrit justement que ce sont des signes qu’il observe chez ses patients souffrant de dégénérescence cognitive. Comme l’explique le neurologue, il ne voit pas ces signes chez le Président Biden. Ses hésitations lors de discours ou lorsqu’il répond à des questions sont dû à son bégaiement plutôt qu’à des troubles cognitifs.
Ci vous voulez voir toute la corrutions de ces juges pourris je vous subjère de visionné sur le net youtude recherche Fédéralistes Société o.u encore corruption suprème court U,S,A, avec un sénateur démocrate qui va tout vous expliqué comment ces salopard se fonts corrompes de toutes les manières possibles argents voyages bijoux, croisière de luxe, et plus encores. bandes de salopards
HS
Cré Rudy….
Rudy Giuliani says Trump didn’t know it was a crime to get “dirty information” on political opponents from a foreign government.
https://x.com/patriottakes/status/1780312916190716347
Donc, il dit clairement que DT a commis un crime ? C’est le fun de l’avoir comme ami ou allié.
https://www.youtube.com/watch?v=aDyQxtg0V2w
Ils aiment tellement leurs guns, ils devraient être heureux quand il s’en serviront tous les jours.
Globalement, avec toutes ces entourlitopettes de ces juges vendus de la CS, le système de justice américain se décompose petit à petit, toutes les fois que ces pions prennent une décision. L’avenir n’est pas rose.
Trump Media & Technology Group Corp
22.87 USD
−3.74 (14.06%)today
DJT est pareil comme Donald Trump.
How low can it go.
HS – confiance des investisseurs
Hier, on annonçait que le 45 voulait mettre sur pied son propre réseau de télévision. Et qu’il voulait augmenter le nombre d’action sur le marché.
Aujourd’hui les investisseurs on porté un jugement sur cette annonce qui était supposé à aider l’action à remonter la pente.
À la clôture l’action se transigeait sous les 23$ une « drop » de 14% (3,77$) par rapport à la valeur de l’action à l’ouverture ce matin.
Probablement que ses périodes de repos oculaires durant son procès n’aide pas à projeter l’image qui est recherchée.
https://www.cnn.com/markets/stocks/DJT
On va se reposer les yeux (et le cerveau) et on écoutera pas son réseau de tivi !! On prend des paris sur la probabilité que ça se fasse ?
En gros, on ne cautionne que les manifestations violentes donc le seul but est de renverser la démocratie!!!
HS- Alina Habba
L’ex-avocate du 45, celle qui a dit, que si elle avait le choix entre être belle ou être intelligente, qu’elle préférait être belle parce qu’elle pouvait feindre l’intelligence vient encore une fois de se planter.
Elle « complotise » le fait que le procureur de NY Bragg , tienne le procès à NY pour un crime commis à NY.
Faut le faire !
https://x.com/acyn/status/1780321037499977843?s=61&t=bX81tx9wzDUOwDq4oz6k4w
Avec elle, c’est tout ou rien avec l’intelligence!!
Les photos de sa fête luxueuse pour ses 40 ans ont beaucoup fait jaser sur les médias sociaux.