Un nouvel obstacle se profile à l’horizon qui pourrait compliquer le procès de Donald Trump à Washington pour complot post-électoral ou le retarder de plusieurs mois. Il découle de la décision de Cour suprême des États-Unis d’accepter d’examiner l’appel d’un homme inculpé en vertu d’une loi fédérale qui criminalise l’obstruction intentionnelle à une procédure officielle du Congrès. L’homme a participé à l’assaut du 6 janvier 2021 contre le Capitole.
Un juge de première instance nommé par Donald Trump a conclu que la loi en question ne s’appliquait pas dans les circonstances, car elle exige selon lui qu’un accusé prenne « des mesures à l’égard d’un document, d’un dossier ou d’un autre objet », alors que l’homme a bousculé des policiers devant le Capitole, où devait avoir lieu la certification des résultats de l’élection présidentielle de 2020.
Dans une décision rendue à deux voix contre une, un panel de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a annulé ce jugement, affirmant que la loi « s’applique à toutes les formes d’obstruction corrompue à une procédure officielle ».
Il reviendra à la Cour suprême de trancher le débat. Si elle renverse la décision de la Cour d’appel, elle invalidera des centaines de condamnations ou d’inculpations obtenues grâce à la loi soumise à son examen et éliminera deux des quatre chefs d’accusation retenus contre Donald Trump, et non les moindres. En attendant, elle pourrait également retarder le début du procès de l’ancien président, prévu le 4 mars prochain.
La Cour suprême entendra les arguments oraux dans cette affaire en avril et rendra sa décision fin juin, selon toutes probabilités.
(Photo Reuters)
Je n’en reviens toujours pas de la défaillance du système de justice américain, qui n’est au fond qu’une extension du pouvoir politique.
Ce n’est pas juste le système de justice politisé qui est défaillant, mais aussi la profonde inégalité de représentation des élus et des sénateurs en particulier. De plus, avec 50 États aux réalités politiques et législatives différentes, difficile de ne pas avoir une armée d’avocats et de juges pour se dépatouiller dans ce bordel.
Bref, si t’est riche, tu n’as qu’à exploiter ce système à fond, comme le fait présentement TFG.
Des systèmes (électoral, judicaire, politique) aussi compliqués. Ca doit être parce que c’est le meilleur pays … de 🤡🤡🤡🤡🤡 !
@gl00001 Le but de leur système de justice est de s’assurer que les droits de l’accusé soient respectés et qu’il ait un procès juste et équitable.
Le problème avec vous est que nous n’aimez pas l’accusé alors vous souhaitez un procès biaisé ou les droits de l’accusé peuvent être bafoués en autant que ça se termine avec le verdict que vous souhaitez.
Le problème avec vous est que vous aimez l’accusé alors vous souhaitez un procès biaisé où les victimes et les institutions peuvent être bafouées en autant que ça se termine avec le verdict que vous souhaitez.
Vous vous mélangez avec Hunter Biden.
Le seul qui ne respecte pas le système de justice dans cette histoire est Trump et ses avocats.
Je prends la balle au bond et je vous cite : « Le but de leur système de justice est de s’assurer que les droits de l’accusé soient respectés et qu’il ait un procès juste et équitable. »
Vous êtes donc d’accord que les 61 procès où il contestait le résultat des résultats des élections, étaient justes et équitables. Et puisqu’il les a tous perdu, il n’y aucun fondement à ses multiples prétentions au « big lie » et il devrait donc reconnaître sa défaite électorale. Et conséquemment vous reconnaissez qu’il n’a aucun motif pour plus utiliser cet argument caduque lors de ses rassemblements.
Un beau bonjour à vous, Troll!
Non. Leur système juridique est basé sur le statu quo qui vient de la lutte des pouvoirs entre le fédéral et les états. C’est pourquoi les droits et lois varient d’un endroit à l’autre.
Ce que j’aimerais, c’est une interprétation unique pour tout le monde. Exemple : l’histoire que tu ne peux te présenter à des élections si tu as participé à une insurrection. La loi est claire. Mais il y a des gens pour dire que ça ne s’applique pas au président à cause de quelques clauses obscures dans un état (de confusion).
Simplifier !!!
@Ahsoka (13/12/2023 à 13:39)
Non mais commentaire stupide, dénoué de tout sens commun. Un gros ramassis de conneries dont seuls les adorateurs de la secte de Matricule PO1135809 peuvent nous sortir lorsqu’ils sont en plein délire.
Ne vous en faites pas pour votre gourou ainsi que pour le MAGA impliqué dans ce dossier. Ils auront droit à un procès jute et équitable. Leurs droits seront respectés. Ils auront beau tenter de « crosser » le système mais ils vont se rendre compte que la Justice ne se laissera pas intimider par une bande de malfrats comme Matricule PO1135809.
En attendant, allez consulter car vous semblez pas mal mêlé dans vos pinceaux. Cela arrive très souvent chez le MAGAs
Effectivement, un homme tel que le 45, pourrait revenir à la maison blanche, démontre un système de justice défaillant au USA. Que les procédures prennent autant de temps, est carrément absurde
@Ahsoka
Cherchez dans le dictionnaire les mots « plaideur quérulent » et … méditez su ce que cela pourrait évoquer pour vous⁉️
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Rien à voir avec l,appréciation comme tel de l,accusé.
Si un homme modeste commet un crime, il sera traduit en justice jugé et prendre acte de sa peine si il est coupable.
Ici on parle d’un POTUS qui a tenté de voler une élection, corrompe les résultats de l’élection, saboter la transition et tenter d’empècher par tout les moyen l,entré en poste du président élu Biden. Il a ensuite tenté un coup d’état ridicule pour s,enfuir en vollant une quantité importante de documents hautement sensible.
Un quidam fait le centième de ça et il est emprisonné à vie plus 25 ans.
Vous ne semblez pas comprendre la gravité de l’incompétance et de la stupidité de l’individus qui l’on poussé à poser des actions criminelles contre son propre pays. Ou bien vous nous divertissez pas votre aimable tendence à nier la réalité et banaliser toute l’bsurdité de la situation.
Navaltny est actuellement en prison pour beaucoup moins que ca nous en convenons.
Bonjour les amis, le cirque, politique, de la justice se poursuit de plus, belle, prenez, votre mal, en patience, ce n`est pas demain, la veille, que ce sale traitre, de matricule1135809,sera jugé, aux criminel, je vous avait dit, que cette ordure, et ses avocats, ferait appel , aux plus haut tribunal, de ce pays, la folie continue de plus belle, et la cours suprême des U.S.A, devra expliqué, dans ces jugements, ci la constitution de ce pays, veut dire encore quelque chose, la majorités devrait penché pour la poursuite de ces traitres.
Le cirque continue, incapable de prendre la décision, d’appel en appel, toute ces procédures pour arriver à quoi, c’est de moins en moins sûr qu’il y aura un jugement avant l’an 2034😂
😄👍 !!!
Le pannel de la Cour n’attend que le bon moment pour se débarrasser de 1135809.
Ils n’ont plus besoin de lui. Encore moins d’être pris avec un « dictateur d’un jour » et les retombées d’une autre présidence gênante.
J’ai confiance de les voir trouver une solution dans la gestion des causes et du calendrier, ne serait-ce que pour se sauver le derrière.
…. et se débarrasser d’un plaideur quérulent.
– Vous êtes 45e dans la file. Gardez la ligne pour maintenir votre priorité. Votre appel est important pour nous.
– Musique d’ascenseur. (Je suggère Brian Eno, Music for Airport)
– Vous êtes 47e dans la file. Gardez la ligne pour maintenir votre priorité. Votre appel est important pour nous.
…
RE: Brian Eno…
Très bon choix musical !
Je n’ai pas accès à l’article et je ne comprends pas le sens de l’expression « …obstruction corrompue ».
Quelqu’un a la version en anglais ? Ou connaît le sens ?
Voici l’extrait:
At issue is whether the government can charge defendants in the cases under a federal law that makes it a crime to corruptly obstruct an official proceeding. The law is at the heart of the prosecutions of many members of the pro-Trump mob that sought to block the congressional certification of Joseph R. Biden Jr.’s victory in 2020. It is also a key part of the federal indictment accusing Mr. Trump of plotting to remain in power despite the will of the voters.
Merci pour l’info et effectivement ça fait du sens dans le texte original.
Ce n’est pas l’obstruction qui est corrompue mais l’action d’obstruction qui est considéré comme de la corruption.
C’est maintenant plus clair pour moi. Je ne sais pas si j’étais le seul à ne pas avoir compris, si c’est le cas : « Mea culpa, Mea culpa, Mea maxima culpa » . Et je n’ai même pas l’excuse d’avoir mal dormi.🤦🏻♂️
« La Cour suprême a déclaré mercredi qu’elle entendrait un appel qui pourrait renverser des centaines d’accusations découlant de l’émeute du Capitole , notamment contre l’ancien président Donald Trump . »
Est-ce que cela veut dire que ceux qui ont déjà été condamnés et même qui ont purgé une peine de prison pourraient revenir contre le ministère de la justice et réclamer un dédommagement pour condamnation illégale ?
Si c’est ça, les américains ne sont pas sortis du bois parce que ça va leur coûter des bidous.
Plusieurs personnes plus très jeunes comme moi ont le temps de mourir avant que cette affaire soit close pour de bon.
LOL!
Jack Smith est tellement méchant! En demandant à la SCOTUS de statuer au plus vite si Trump peut être reconnu coupable alors qu’il était président, ce garnement est le Grinch qui veut ruiner le Noel des avocats de Trump!
« Former President Donald Trump’s lawyers compared special counsel Jack Smith to the Grinch in a court filing Wednesday for trying to expedite the appeals process in one of his criminal cases, saying that prosecutors are trying to disrupt their holiday travel plans and to “disenfranchise” voters in 2024. »
*https://www.cnn.com/2023/12/13/politics/the-grinch-trump-jack-smith/index.html
Il faudrait changer la couleur de Spray-Tan à DT. Il serait le Grinch et il ferait peur en crisse !!
https://mediaproxy.salon.com/width/1200/https://media.salon.com/2016/11/trump_grinch.jpg
Donc, un seul prévenu a le pouvoir de renverser des inculpations et des condamnations de centaines d’autres, mais surtout d’influencer la tenue du procès de leur chef de gang.
On dirait la mafia à l’œuvre, à travers ses avocats, qui essaie de contrôler la justice en manipulant un élément qui ne change rien à la gravité et aux conséquences de leurs actes.
Si les juges de la CS sont teintés « politiquement » ce sera alors une bonne occasion de ne pas renverser la décision de la Cour d’appel et de poursuivre une carrière juridique plus axée sur le droit que la politique.
Toutefois s’ils sont teintés idéologiquement (plutôt que politiquement) ils pourraient alors renverser la décision de la Cour d’appel dans une décision partagée.
Au fond, si Trump a voulu mettre le pays sous sa botte, il n’est pas interdit de penser que la CS pourrait devenir son talon d’Achille…
Enfin, si la population voit dans la CS actuelle une espèce de rempart contree le « wokisme », alors on pourra plus facilement voter pour Biden … en se bouchant le nez! C’est ce qu’on appelle voter pour vivre avec une ceinture et des bretelles !
De quel bord penchera Clarence Thomas? Son épouse n’est-elle pas impliquée quelque part dans le processus de renversement de l’élection de 2020?
Il va être du côté de Trump. Il a été le seul qui ne voulait pas que les documents de
Trump soient rendus au comité du 6 janvier.
*https://www.newsweek.com/supreme-court-rules-against-donald-trumps-efforts-keep-documents-1-6-committee-1670999
C’est clair qu’il faut attendre qu’il meure pour se débarrasser de Has Been-45. Il a de quoi payer des avocats pour accumuler les manœuvres dilatoires et faire trainer en longueur les procès. Après, il vient se plaindre qu’il est innocent et qu’il n’y a pas de Justice. Concernant ce dernier point, il a en partie raison car il donne l’exemple que la richesse permet d’échapper à la Justice (au moins en partie: il va douiller pour ses fraudes à NY).
En plus, il y a des couillons MAGAnés pour applaudir devant cette injustice qu’est l’absence de Justice pour les riches.
J’ai entendu dire qu’il sont en train de créer une IA à l’image de DT. L’IA va continuer d’écrire sur Truth Social et Twitter après sa mort. Et même faire des vidéos.
(Blague cauchemardesque !!)
@gl000001: je ne vous remercie pas car cette idée va m’empêcher de dormir ce soir.
😉
Pensez à quelque chose de drôle. Comme HiHa Tremblay. Ou … IA Tremblay 😉
La plupart de nous pensons que le loser n’est pas coupable, même avec une « chain saw »
Ouah !! J’ai des images de Al Pacino attaché dans une douche avec le gars qui essaie de partir frénétiquement sa « chain saw » (Scarface).
Au Canada, il y a un article de loi qui dit à peu près ces mots : de ne rien faire qui puisse amoindrir la confiance du public dans le système de justice .
Je ne sais pas si l’Amérique a un libellé semblable mais le dossier Trump et consorts mine la crédibilité du système de justice en multipliant les appels, les retards et autres mesures dilatoires. Le public s’y perd dans ses arguties judiciaires
En gros, c’est comme si ce juge dirait que si l’un tue quelqu’un sans un document, ce n’est pas vraiment un crime!
On peut lire
« L’examen de la Cour suprême, bien que potentiellement préjudiciable à l’acte d’accusation, n’affecterait pas les deux autres accusations portées contre M. Trump. On l’accuse de conspirer pour frauder les États-Unis en utilisant des mensonges implacables selon lesquels l’élection lui avait été volée dans le but d’inverser sa défaite. L’autre l’accuse d’avoir comploté pour priver des millions d’Américains du droit de faire compter leurs votes. » lien du billet.
Tout n’est pas fini avec la demande de l’accusé Fisher ce n’est pas ce que le Procureur Spécial Jack Smith a demandé à la CS cette semaine concernant l’immunité.
De ce que je comprend l’immunité c’est une chose et l’obstruction une autre.
Oui cela peut affecter les procédures en cause mais la vie ne s’arrête pas là.
J’ai beaucoup de difficulté à comprendre la décision de la SCOTUS. Elle est la preuve que cette Cour est devenu dysfonctionnelle, teinté par la partisannerie.
Comment la système judiciaire peut-il tolérer que des enfoirés comme Matricule PO1135809, bafouent ouvertement l’autorité des Tribunaux qui sont le socle sur lequel repose un société de Droit comme les USA.
Un peu comme nous tous, je me demande si Clarence Thomas, dont la conjointe a traficoté avec les MAGAs adepte des théories du complot, qu’elle a largement répandu sur les réseaux sociaux, va se récuser de ce dossier.
Le Juge Thomas est clairement en conflit d’intérêt. Il a démontré que très souvent, il faisait passer ses intérêts personnels, avant le respect de la Loi, de la Constitution et de ses institutions.
Non, je ne crois pas qu’il se récusera car il ne semble pas avoir saisi la signification de notion de « conflit d’intérêt », à moins que ce soit purement de la malhonnêteté intellectuelle de sa part.
J’opte pour la « malhonnêteté intellectuelle »
La seule chose qui, pourrait, faire avancer, le dossier, de matricule1135809, sera, le jugement, de la dite cours, suprême des U.S.A. qui devra statué ci, cette crapule, avait, immunité, présidentielle, lord des terribles coups d`état, que ce traitre, et ces complices, ont tenté, de renverser, le nouveaux, gouvernement, élue, par la population, les preuves démontres, toute, la complicité , la traitrise, de cette ,crapule, nous avons tout vues à la télé comment ce la ses produit, et de plus matricule1139809, est accusé, dans quatre procès, criminels, sous 91 accusations aux total, pour cette ordure, je n`ai pas confiance, aux juge ,Thomas, ces un pourri, pour le reste, cela devrait allé. donc 8 contre 1 et maintenir le jugement de la cours d`appelle sur ceux reconnu coupables, de toute cette folies commandé par matricule1135809.
Fourrage de 🪰 (Excusez là !)
Donald Trump vend des petits morceaux de son image de prisonnier ! 🙄
« Moins de vingt-heures après avoir été photographié au pénitencier du comté de Fulton, Donald Trump capitalise déjà sur son image de prisonnier.
Bien que son passage en prison n’ait duré qu’une vingtaine de minutes (grâce au paiement d’une caution de 200 000$), le prisonnier #P01135809 tente déjà de profiter de sa nouvelle notoriété de criminel pour garnir les coffres de sa campagne présidentielle. »
Des lâches!