Faut croire que la Cour suprême n’est pas complètement inféodée au Parti républicain. Dans une décision rendue ce mardi, le plus haut tribunal américain a refusé de bloquer une assignation à témoigner visant Lindsey Graham dans le cadre de l’enquête de la procureure du comté de Fulton, en Géorgie, sur les efforts de Donald Trump et de ses alliés pour changer les résultats de l’élection présidentielle de 2020 dans cet État.
La semaine dernière, le juge conservateur Clarence Thomas avait bloqué de façon temporaire cette assignation à témoigner à la demande des avocats du sénateur républicain de Caroline du Sud. Ces derniers avaient fait valoir qu’une telle assignation violait une clause de la Constitution américaine qui protège les membres du Congrès contre les risques juridiques liés à leurs commentaires relatifs aux affaires législatives.
Or, dans sa décision non signée, la Cour suprême a fait sienne les conclusions des tribunaux de premières instances selon lesquelles Graham ne sera pas questionné sur ses commentaires relatifs aux affaires législatives et qu’il serait en droit de faire appel aux tribunaux si jamais cela se produisait.
La procureure du comté de Fulton, Fani Willis, veut notamment interroger Graham devant un grand jury sur ses appels téléphoniques aux responsables électoraux de Géorgie après le scrutin du 3 novembre 2020, alors que Trump et des membres de son entourage exerçaient des pressions pour renverser les résultats de l’élection présidentielle dans le Peach State.
Le juge Thomas avait temporairement bloqué l’assignation à comparaître à titre de superviseur des activités de la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit, qui avait rejeté une requête de Graham. Ce dernier devrait témoigner le 17 novembre.
(Photo AP)
Graham aura de fabuleuses pertes de mémoire et demeurera très évasif….
personne n’apprendra quoi que ce soit….
et ça ne fera absolument pas évoluer l’enquête….
Le 17 novembre … trop tard pour avoir un effet sur les élections.
Bien sûr c’est un pur hasard si tout ce cirque juridique tourne autour de ces élections…
Beau cas de 5 ième amendement!
Un grand jury n’est pas un procès.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Grand_jury_(droit)
Est-ce que ça disqualifie l’utilisation du 5ième amendement en considérant qu’un Grand Jury est habilité par la loi à mener des procédures judiciaires, à enquêter sur des comportements criminels potentiels et à déterminer si des accusations criminelles doivent être portées?
Si les personnes comme vous ou moi avions commis les crimes qui sont reprochés à Graham et TFG, nous serions déjà jugés et en en prison. Avec ce grand jury, le procureur se décharge d’accuser directement et laisse celui-ci faire ses recommandations qui devraient se terminer par de poursuite(s) criminelle(s).
On accuse pas si facilement un ex-président. Toute cette procédure est ridicule quand la preuve est si évidente, mais on attend tout de même les résultats de cette procédure qui est celle où le 45 a plus de chance d’être reconnu coupable au criminel.
Oui les présumés coupables pourront se prévaloir du 5ème. Mais ce jury n’a besoin que d’une forte présomption de culpabilité pour faire sa recommandation. Utiliser le 5ème joue contre les présumés coupables dans ce cas.
D’ accord avec vous chatderuelle ou le 5e amendement?
5 ième amendement!
Oups! Bégaiement de clavier!
« ….Ce dernier devrait témoigner le 17 novembre. »
Question pour ceux qui connaissent plus le système juridique des États-Unis que moi.
Ok, Graham a épuisé la filière des tribunaux en se rendant jusqu’à la SCOTUS.
Existe-t-il d’autres types de manœuvres dilatoires qu’il pourrait utiliser pour retarder sa comparution?
S’il ne se présente pas est-ce le même type de pénalité que celle que Bannon a encouru qui l’attend ?
Un billet du medecin disant qu’il n’est pas en état de se faire questionné.
Dans d’autre cas ca peut être aussi un psy. mais se serait mal avisé pour un politicien d’utilisé cette voie, par ce que ca le disqualifierait de sa position.
Oui, ça me rappelle la toux de ma fille et de mon gars au secondaire 😮💨😮💨😮💨
@philippe deslauriers…..pas besoin d’un médecin pour déclarer qu’il ne peut pas se faire questionner…..il n’y a que Fox News qui aime bien l’avoir a son show….pi malheureusement le Sénat ne fait pas de suivie sur le QI des gens qui siègent…..pi ajoutons que Has been 45 est du même acabit…..
1. Je crois qu’il est allé au bout du rouleau
2. Il doit maintenant déposer
Étant donné le no 1 et qu’il doit déposer au no 2, on peut que ce sera un sale job…
Misère!
…on peut conclure que ce sera un sale job…
On prend les paris pour savoir si il va dire autre chose que « The fifth. » ?
Est-ce que Fifth à la 1ère question (What’s your name?) et SAME par la suite compte?
Pas inféodés aux Républicains mais ils le sont pour l’amanchure.
Ils en ont fait la preuve sur votre blogue précédent.
Il y a au moins une nouvelle positive : la Cour Suprême vient d’ordonner le contraire de ce que le Juge Thomas avait dit il y a quelques jours !
Les répus vont demander de les impeacher tous et cloner Thomas !
Qanon va dire que le gouvernement a la technologie pour le faire bien cachée en quelque part.
Comme ça a été fait pour Poutine ?
https://www.pravda.com.ua/eng/news/2022/10/31/7374333/
Wow !! Est-ce crédible comme journal ? Etrange article !!
https://en.wikipedia.org/wiki/Ukrainska_Pravda
« Faut croire que la Cour suprême n’est pas complètement inféodée au Parti républicain »
Après avoir favorisé les manœuvres dilatoires de Has Been-45 dans le cas de ses impôts, les rétrogrades de la SCOTUS cherchent peut-être à projeter un semblant d’impartialité. De toute façon, ils doivent bien se dire que l’enquête en Georgie perdra de l’importance après les élections. Comme toutes les enquêtes visant les corrompus qui ont tentés de renverser celle de 2020, d’ailleurs.
Et si Graham ne veut toujours pas témoigner, il trouvera bien des conseils pour encore esquiver ses responsabilités auprès de Has Been-45. Ce dernier est un vrai professionnel pour se dédouaner de toute responsabilité.
D’ailleurs, Has Been-45 commence déjà à mentir à propos des élections:
« Trump assure voir de premières indications de fraude dans le vote par correspondance »
(https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/2022-11-01/elections-de-mi-mandat/trump-assure-voir-de-premieres-indications-de-fraude-dans-le-vote-par-correspondance.php)
Si le freak show recommence, ça va éloigner les projecteurs de Graham.
L’election seras le 3 nov et biscuit graham seras le 17
Ca ne vas pas eloingné les projecteur… ca vas plutot le braqué en plein dessus.
trump vas s’assuré qu’il y ait de la polémique dans les elections… et graham vas aller faire son questionnement en plein millieu du merdier… ca vas etre beau!
La SCOTUS trouve parfois le moyen de nous surprendre au moment où on s’y attend le moins.
Une méchante rebuffade pour le Juge Thomas et pour « La Carpette ».
Question? Combien de fois cet enfoiré aura-t-il des trous de mémoire ou invoquera-t-il le 5e amendement
Va-t-il battre le record établi par son gourou?
Les paris sont ouverts.