Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Le ministère de la Justice peut-il se permettre de ne pas porter en appel la décision presque unanimement pourfendue de la juge fédérale Aileen Cannon de nommer un superviseur indépendant dans l’affaire des documents saisis par le FBI à Mar-a-Lago ? Le procureur général des États-Unis et ses adjoints ont jusqu’à minuit vendredi pour prendre une décision à ce sujet. La lecture de cet article du New York Times donne à penser que la réponse n’est pas évidente.

« L’affaire place le ministère devant plusieurs défis difficiles à relever, nécessitant un équilibre délicat entre le désir de résoudre rapidement l’enquête et celui de limiter l’expansion du pouvoir exécutif prôné par l’équipe de M. Trump », note le Times d’entrée de jeu.

Le ministère de la Justice pourrait tenter d’obtenir des concessions de la part de la juge dans l’application de sa décision plutôt que de se lancer dans un appel long et risqué. Ces concessions pourraient notamment porter sur la durée de l’examen des documents par le superviseur indépendant et l’étendue de cet examen. L’objectif serait de permettre au ministère d’utiliser à nouveau de façon relativement rapide, dans le cadre de son enquête criminelle, les documents classifiés récupérés dans le club privé de Donald Trump. Selon la décision rendue par la juge Cannon lundi, le ministère ne peut le faire tant et aussi longtemps que le superviseur n’aura pas terminé d’examiner les 11 000 documents saisis par le FBI.

« Dans une certaine mesure, la décision de ne pas contester la décision du tout – et d’accepter le superviseur indépendant – pourrait être la voie la plus sûre de toutes, parce qu’il y a toujours des eaux inconnues quand on porte quelque chose devant une cour d’appel », a déclaré au Times l’avocat criminaliste Stanley Brand.

Le processus d’appel pourrait prendre plusieurs mois, voire une année, selon certains experts. Et le résultat est incertain, compte tenu de la composition de la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit, dominée par des juges nommés par Trump, et celle de la Cour suprême des États-Unis.

En revanche, certains experts estiment que la décision de la juge Cannon est trop « large et provocante » pour ne pas être contestée en appel. Cette décision ne rejette pas seulement l’idée selon laquelle Donald Trump doit être traité comme n’importe quel autre citoyen. Elle accorde également à l’ancien président un privilège – le privilège de l’exécutif – qui ne devrait plus s’appliquer à lui depuis son départ de la Maison-Blanche.

« Tout cela est tellement bizarre et perturbant », a déclaré Alan Rozenshtein, un ancien responsable du ministère de la Justice qui enseigne aujourd’hui à la faculté de droit de l’université du Minnesota, à propos de la décision. « Mais je pense que la Justice doit faire appel. »

Le hic, c’est qu’une défaite en appel sur ces questions pourrait créer un précédent susceptible de compromettre les efforts visant à obliger Trump et de futurs présidents à rendre des comptes. Bref, comme on le voit, la question n’est pas simple.

Un rappel, pour finir : le rôle du superviseur indépendant serait de passer en revue les quelque 11 000 documents saisis à Mar-a-Lago, afin de déterminer quels sont ceux qui doivent être retournés à Trump en vertu du privilège avocat-client, ce que personne ne conteste vraiment, ou en vertu du privilège de l’exécutif, qui consiste en l’aptitude du président de garder secrètes les conversations et les notes échangées avec ses conseillers.

La nomination de ce superviseur, qui doit être acceptée par les deux parties, est un processus qui pourrait lui-même s’étirer.

(Photo Getty Images)

72 réflexions sur “Documents de Mar-a-Lago : la Justice peut-elle se permettre de ne pas aller en appel ?

  1. treblig dit :

    Le choix de Trump pour le superviseur : Steve Bannon, Roger Stone, Alex Jones … n’importe lequel au choix

    1. March dit :

      Ou encore n’importe quel personne qui a porté le serment de loyauté envers le chef mafieux au détriment de la démocratie.

      Des fois, des gens peu connus du publique peuvent sortir un lapin de leur chapeau comme la juge connasse a fait.

    2. Lucien dit :

      Steve Bannon n’est certainement un choix. Il a défié Trump.

  2. Dekessey dit :

    La nomination de ce superviseur pourrait prendre beaucoup de temps et le faire appel pourrait être aussi très long.
    Face je gagne, pile tu perds.
    C’était juste ça le but, retarder tout ce scandale jusqu’après les élections de mi-mandat, quand les répourricains reprendront le contrôle d’une des 2 chambres. Vous pouvez être sûr qu’ils feront tout en leur pouvoir pour entraver le travail du DOJ.
    Défendre leur gourou adoré à tout prix, un ex-président qui a provoqué une insurrection et volé des documents ultra-secrets.
    Mindblowing.

  3. belwet dit :

    Le problème, ici, est que le superviseur devra avoir les « clearences » aussi élevé, sinon plus, que le président pour pouvoir consulter tous les documents… Donc, choix logiques: Putin ou Kim ou Xi ou tout autre dictateur (l’Iran, tant qu’à y être) que Tinny aime.

    1. Ziggy9361 dit :

      Ils refuseront,quel intérêt pour eux de relire de vieux documents qu’ils ont eu comme livre de chevet.

  4. Duduche dit :

    Il n’y a pas moyen de faire renvoyer pour incompétence la juge qui a commis la décision très contestée? Ça serait un moyen pour le DoJ de dénoncer publiquement les manoeuvres dilatoires qui se font non dans l’intérêt de la justice mais pour protéger le cul bien mal torché de l’agité de Mar-a-Loco.

  5. chatderuelle dit :

    la justice américaine s’enfarge, encore, dans les détails inutiles en déformant les buts recherchés, en ne respectant pas leur propre constitution à propos d’un ex-président et en affichant très publiquement une tendance politique…

    l’errance est de maintenir des privilèges exécutifs à un ex-président… l’explication du pourquoi et du comment des documents top-secrets ne sont pas dans une chambre sécurisée prévue à cet effet à la Maison-Blanche semblent être des détails depuis le début de cette saga.

    ce superviseur indépendant (qui est indépendant aux USA !?) ne fera que dédoubler un travail qui ne peut être fait que par des gens accrédités, sinon à quoi bon parler de documents top-secrets si chose et l’autre peut les voir, les lire et en décider le niveau de secret ?

    Où ça devient carrément absurde, c’est comment autant de documents classés secrets pouvaient être ailleurs qu’à leur place et ce, depuis si longtemps! Car, on le devine, trump n’a pas sorti les documents la veille de son départ…
    L’incompétence et le laxisme `la Maison-Blanche sont très répandus dans ce cas et c’est en soi, une très mauvaise nouvelle…

    Que se passera-t-il si ce superviseur indépendant estime qu’une pile de documents appartenant au gouvernement des USA n’est pas pertinente ou est considérée comme « en possession » légale par trump??
    Comment ils dénoueront l’embrouille?
    Si des documents sont la propriété du gouvernement des USA, comment trump ou le superviseur peut estimer le contraire?

    Garland ne voulait pas porter d’accusation avant novembre, voilà qui l’arrange!!
    2 mois à regarder, encore une fois, des documents secrets qui ne le seront plus un moment donné considérant tous les gens qui en auront eu entre les mains!

    on devine que les documents « sensibles » le demeureront peu importe le superviseur indépendant…

    Faudra entretenir la pression médiatique sur trump, chose facile au pays de la fuite médiatique…..

  6. Gilles Morissette dit :

    Un beau dilemne pour le DOJ et l’AG Garland.

    Aller en Appel et prendre le risque de tout perdre ou négocier avec la Juge des allègements afin d’accélérer le processus mais avec des résutats incertains.

    La post de M. Hétu explique bien les enjeux de deux alternatives.

    Il est à peu près certain que la CHOSE et ses avocats véreux vont tout tenter pour étirer le processus au maximum afin de lui éviter de rendre des comptes.

    C’est comme un « Catch-22 ». D’une façon ou d’une autre, tu ne gagneras pas.

    La solution que l’AG Garland prendra nous en dira long sur sa détermination à ce que cette affaire finisse par aboutir.

    Tout ça pour une Juge qui a décidé de faire passer ses intérêts partisans avant l’application de la LOI.

    Jamais l’expression « Pays de cul » n’a pris tout son sens.

    1. Achalante dit :

      Pourquoi pas un peu de À et un peu de B? Qu’ils négocient pour le vérificateur, puis aillent en appel pour les points de droit.

  7. Anizev dit :

    Lorsque le Ministère de la justice n’a pas confiance aux juges d’une cour d’appel, cela en dit long sur le système de justice.

  8. gl000001 dit :

    Un jour … la pelle enterrera trump !!
    En attendant, l’Autre équipe qui peut encore voir ces documents, peut-elle communiquer avec le DOJ ?

  9. ProMap dit :

    Votre Horreur Cannon, j’ai une question pour vous.

    Vous accepteriez que le 21 janvier 2025, l’ex-président Biden, car se sera surement un niveau président républicain n’est-ce pas, quitte la MB en emportant tous les documents dit « executive privilege » dont ses notes relatives au cr*sse de laptop de son fils Hunter et pourquoi pas quelques documents de secret d’état? On verra après avec un « special master » choisi par Biden à départager les documents classifiés des autres même si les agences gouvernementales vous certifient que les documents classifiés ne doivent pas sortir des lieux sécurisés prévus à cet effet et que cette sortie mets en danger réel la sécurité de votre pays.

    Sa réponse : Euh… Ben…C,est pas tout à fait la même chose… vous savez…

    1. ProMap dit :

      …un nouveau président républicain… met en danger…

    2. Louise dit :

      ProMap

      « Euh… Ben…C’est pas tout à fait la même chose… vous savez… »

      parce que ce n’est pas Biden qui m’a nommée à mon poste auquel je m’accroche parce que je n’aurai jamais plus cette chance dans ma vie étant donné ma compétence douteuse.

      1. ProMap dit :

        Louise – En plein ça.

  10. chatderuelle dit :

    ah oui, ici on sait et connait les documents manquants car ils ont été récupérés ou des fichiers vides attestent d’une présence un moment donné…

    ce qui demeure inquiétant est, y en a-t-il d’autres??
    Qui peut affirmer que les dossiers secrets et ultra-secrets entreposés à la Maison-Blanche sont effectivement, encore, à la Maison-Blanche?
    Depuis quand des documents se « perdent » ? Lesquels? 1 an, 5 ans, 10 ans, 25 ans?

    si un hurluberlu à la trump peut « sortir » autant de documents sensibles en un laps de temps si court sans que ça ne crée de commotion rapide et une récupération rapide et expéditive, on parle quand même de 11 000 feuilles de papier minimalement, qui peut jurer que ce fut la seule fois ?
    La Maison-Blanche doit tout revoir son protocole de sécurité…. quand autant de documents se promènent dans la nature, y’a un manque de sérieux….
    on est à ça, d’un coup d’état ou de la haute trahison au plus haut niveau… et pas nécessaire par trump…
    tout le monde sait que trump et la lecture et la compréhension des choses simples ce n’est pas simple… alors des trucs avec des mots compliqués, ouf….
    mais assurément, quelqu’un les a lus, histoire d’en faire un résumé simple à trump….

    Mais oui, Mélania…. une espionne depuis le 1er jour… !! c’est elle la Mata-Hari du XXI ème siècle…. elle se ramasse du fric à la pelle en se débarrassant du lourdeau sans devoir divorcer….
    Astucieuse la Mélania….

  11. Louise dit :

    Comme vous le mentionnez M.Hétu, la question est délicate et mérite réflexion.
    Merrick Garland est comme un équilibriste sur un fil d’acier. Il n’a qu’un seul choix c’est de marcher droit devant lui, le moindre faux pas risque d’être fatal à l’enquête.

    Compte tenu de tous les dangers d’aller en appel Je crois que le DOJ devrait essayer de négocier les conditions quant au choix d’un superviseur indépendant, la durée et l’étendue de l’inspection.
    C’est une solution qui comporte aussi ses obstacles mais dans les circonstances c’est sans doute un moindre mal.
    Tout doit être fait pour aller le plus vite possible afin de couper l’herbe sous le pied de Trump parce que pour l’instant c’est encore lui le gagnant. 😫

  12. Benoît Branchaud dit :

    Le manque de transparence du DOJ dans cette histoire a fini par les rattraper. Quand même incroyable qu’on a toujours aucune idée quelle est la nature des soi-disants top secrets. Si le POTUS gribouille des notes sur une napkin du McDo, est-ce que c’est classifié top secret? A-t-il emporté des documents avec la liste des espions américains actif en Chine?

    On en sait rien, ils préfèrent faire le procès public par les fuites. Ça donne ce que ça donne.

    1. ProMap dit :

      Par définition, un document secret n’est pas « transparent ». Pour les autres documents, le DOJ en a fait état. Trois choses :

      1) le DOJ ne peut pas faire le procès sur la place publique avant le dépôt en court de la preuve. Tout le monde, à commencer par trump, l’a poussé à le faire et après la juge Cannon déplore l’injustice que cela entraine pour le plaignant, faut le faire. On ne divulgue pas la preuve avant un procès, règle de base.

      2) l' »executive privilege » n’existe pas pour un ex-président. Par définition « executive » fait référence au président en fonction, point.

      3) il ne reste que ses bobettes : peut-on croire que le DOJ amènera ses bobettes en preuve?

      L’erreur des agences gouvernementales n’est pas dans le manque de transparence, mais plutôt :

      1) dans le temps mis à réagir pour des raisons politique que trump exploite à merveille : 18 mois.

      2) dans les procédures de sécurisation des documents sensibles : comment a fait trump pour sortir autant de documents sensibles? Et là vous avez raison, c’est pas très transparent. D’ailleurs Hillary Clinton souligne l’importance de cette question au-delà des partis politiques.

    2. Toile dit :

      « Quand même incroyable qu’on a toujours aucune idée quelle est la nature des soi-disants top secrets ».
      ——
      Soi-disants top secrets ? Cette phrase suppose que vous remettez cette appellation en doute. Dois je vous rappelez que c’est établi suite à la perquisition? Meme la chose ne l’a pas démenti. En fait, il argumente qu’ils furent déclassifies par son lui- même! Donc, circulez tout est beau.

      La nature des soi disants dossiers top secrets. A votre argument, on a une partie de la nature: armes nucléaires. Pour le reste…. Par définition, c’est secret. Et ceux ci sont tellement secrets que seul une poignée de doigts de personnes peuvent y accéder. Un peu de sérieux serait de mise ici.

      1. Benoît Branchaud dit :

        @Toile « Soi-disants top secrets ? Cette phrase suppose que vous remettez cette appellation en doute.”

        Je dis cela parce que les agences gouvernementales ont tendances à tout sur classifier. L’exemple de la napkin du McDo peut sembler idiot mais ça n’en demeure pas moins que si le POTUS y fait un dessin, ça va faire partie de son « Presidential record ». Est-ce que c’était le genre de choses que le FBI a été chercher? On ne le sait pas.

      2. ProMap dit :

        Benoît Branchaud – Vous faites exprès ou quoi? Ce qui lui appartient lui sera remis, comme ses passeports, même ses napkins tachés de ketchup. Les agences ont attendu 18 mois, il peut bien attendre quelques mois non? Cessez de défendre un voleur, svp.

      3. @B.B.

        Vous avez raison sur un point, la tendance à « surclassifier » en quantité et en côtes des documents dont l’accès devrait être restreint. Pour le reste, vous êtes complètement dans le champs. Le DOJ a très rapidement agi avec des mesures exceptionnelles en publiant l’affidavit, même si caviardé, qui donne la teneur des infractions de DJT.

        L’enquête était toujours en cours et on ne pouvait pas exposer des informations qui la compromettrait. Le DOJ doit maintenant trouver une solution pour la remettre en activité en traitant avec l’équipe légale de DJT qui comprend, c’est évident, des juges qu’il a nommé. 🤨

  13. POLITICON dit :

    Il serait plus juste que le DOJ envoie une lettre à Donald pour le remercier d’avoir remis les documents. Pour ceux qui manquaient dans les chemises vides, lui demander poliment de les remettre ultérieurement lorsqu’il les retrouvera quelque part à Mar-a-Lago ou toute autre club de golf autour de la planète. Pourquoi se compliquer la vie à vouloir inculper Donald devant la Justice, il a nommé les juges et ca va déplaire aux MAGA.

  14. Léo Mico dit :

    Bref, Trump a non seulement détruit le pouvoir exécutif, mais aussi le pouvoir judiciaire.
    Le pouvoir législatif est détruit depuis longtemps grâce au GOP.

  15. Toile dit :

    Un choix cornélien.

    Les pour:
    – tenter d’inverser, d’invalider la jurisprudence que le jugement de Cannon a etabli eu égards à la notion de privilege d’exécutif, une patente qui sera assurément resservie ultérieurement dans une autre sauce aigre.
    – le principe que nul est au-dessus des lois: Impacts de l’apparence de justice.
    – le fait que la chose n’est plus potus et ne peut se prévaloir de tels privilèges.

    Les contre:
    -La composition incertaine des togés qui vont entendre l’appel et par conséquence le jugement qui sera rendu. Si un appel confirme la cour inferieure: interprétation ad nauseam ( à moins d’un renversement de la tres basse cour, une affaire aussi incertaine) du privilège exécutif. Un méchant bordel.
    – le délai d’une audition.

    On devra tenir compte du droit mais aussi des valeurs, un aspect plus philosophique mais tout de même basique d’une société saine ou moins malsaine dans ce cas ci.

    On dit qu’une entente vaut mieux qu’une ordonnance mal flagossée. C’est ce que l’on dit.

    J’ai confiance dans le jugement du DOJ qui doit s’arracher les cheveux. Je me rallierai à sa décision dans la mesure où celle-ci ne sera pas d’ordre politique. Politique comme celle de Barr qui a récidivé dans son propos. En gros, «  je crois franchement que le DOj se rapproche d’une inculpation, qu’il ira en appel » mais je ne souhaite pas qu’il soit détenu ( plus trop sur) en raison du climat que cela va engendrer. En très très gros, pcq il fut président, pas de conséquences. Si c’est cela qui motive le DOJ, j’abdique.

    —-
    Ps depuis que le bog est reglé (?), je reçois les billets sans aucun son. Et le son est mis.

    1. Qui aimerais avoir son dossier judiciaire être amené devant cette juge cannon????

    2. ProMap dit :

      Le secret de trump pour toujours avoir un pas d’avance : toujours médiatisé la dernière idée.

      Dans ce cas de documents classifiés ou de privilège exécutif, c’est d’une évidence! reportons nous à mi-chemin : la perquisition.

      trump a tout ces documents chez lui dont il n’a aucune raison légale d’être en possession, aucune sauf ses bobettes. Maintenant la progression

      1) le DOJ dévalise ma propriété

      2) j’ai tout déclassifié ces documents

      3) le DOJ doit montrer son afidavit

      4) le DOJ ne doit pas publier son affidavit caviardé

      5) nommer un médiateur pour départager les documents, le DOJ n’est pas crédible

      À venir :

      6) le DOJ ne peut pas poursuivre un candidat à la présidence, la juge Cannon vient de le certifier

      7) l’enquête de la chambre à venir sur le juge Garland montre que j’ai été victime d’un complot du Deep State

      8) la suite, ça dépend comment la course à présidence se déroule, mais ce sera toujours le dernier braillage qui retiendra l’attention et non la perquisition pour motif de possession illégale de secret d’état et d’obstruction à la justice pendant les 18 mois précédant.

      Le remède : une boîte de kleenex pour le grand braillard que l’on assis dans le coin jusqu’à son procès. La guerre civile, je n’y crois pas trop avec les indépendants et les républicains mous (non MAGA) qui ne sont pas du genre à sortir leurs guns pour affronter des forces de l’ordre en nombre équivalent. Idem pour les MAGA.

  16. Denis Bergeron dit :

    Les démocrates sont tellement imbu de la supériorité morale de la fonction qu’ils ont fait confiance a une juge nommée par Trump plutôt que de la disqualifié pour apparence de conflit d’intérêt. Tant que les démocrates ne se rendront pas compte que pour les MAGAs que Trump passe avant la réalité, ils ne s’en sortiront pas.

    1. Richard Hétu dit :

      1) Les démocrates n’ont aucun rôle dans cette affaire;

      2) La requête étant faite par les avocats de Trump, l’autre partie n’a aucun mot à dire sur le choix du juge qui traitera de l’affaire.

  17. J’aivais lu a quelque part (probablement sur twitter) que l’appel, meme si ca ne se règle pas très vite, serait une bonne occassion pour le DOJ d’énoncé clairement et publiquement la possibilité que trump ait fait de l’espionnage et qu’il doivent agir vite dans ce dossier, question de securité nationnal.

    Ce serait très dommageable pour trump et, surtout, très dommageable pour tout ceux qui ont son appui pour les election de novembre.

    Voté pour un wannabe dictacteur c’est une chose
    Voté pour quelqu’un qui a vendu ton pays… c’est pas du tout la même chose!

    1. Léo Mico dit :

      « Ce serait très dommageable pour trump et, surtout, très dommageable pour tout ceux qui ont son appui pour les election de novembre. »

      Non, je ne pense pas.
      La règle #1 des MAGA c’est : « Tout ce que dit ou fait Trump est bien. »
      Donc si Trump a vendu des documents secrets à un autre pays, c’est que c’est une bonne chose mais que vous ne la comprenez pas. Mais vous ne contestez pas la parole de l’envoyé de Dieu sur terre.

  18. marie4poches4 dit :

    Si le DOJ avait suffisamment de preuves pour inculper 45, ne pourrait-il pas le faire dans une cour du D.C.?

  19. titejasette dit :

    Les raisons qui expliquent le pourquoi il ne faut pas aller en appel sont plein de bons sens.

    Les 2 auteurs qui ont écrit cet article du New York Times ont fait un excellent travail de vulgarisation pour nous expliquer tous les aspects légaux, les conséquences de cette décision. Je ne veux pas m’attarder sur leurs explications car je n’ai pas la culture en droit d’un juriste. Je leur fais confiance dans cette décision, une décision collégiale supportée par toute une équipe.

    Ce qui retient le plus mon attention dans cette affaire, ce sont les fuites « organisées » par le FBI/DoJ.

    En effet, quelques jours après la décision rendue par la juge Cannon, on append que dans les documents volés par 45, il y avait des infos sur un pays étranger, lesquelles infos portent sur l’aspect nucléaire de ce pays.

    – Wow ! Ce genre de fuites est très dommageable pour la réputation de 45 et ses Zamis.

    – Wow ! Silence radio de Trump et des ses Zamis sur cette bombe puante. J’attends toujours des explications de quelqu’un. Plus le temps passe, plus le gaz putride se répand dans les États (et dans les autres pays de la planète). C’est une GROSSE accusation.

    Coudon, tu as perdu ta langue ? Utilise Truth Social pour te défendre. Tu es attaqué par de vicieux monstres et tu n’as rien à dire (sur ce pays étranger et ces renseignements des données nucléaires ) ?

    Mon point est le suivant. Il n’est pas nécessaire de faire appel. On ignore le jugement de la juge Cannon et on redemande d’autres fuites comme celles ci-dessus mentionnées. Une ou deux fuites par mois… Il reste 2 mois avant les élections de mi-terme. Après il faudra attaquer les élections présidentielles de 2024. En temps et lieux, on verra….

  20. chatderuelle dit :

    Benoît Branchaud

    soyons sérieux un ti-peu….

    si au début, ignorant la contenu des « caisses » (ici le mot est important) on supputait à des napkins et menus de bouffe protocolaires et photos, on sait depuis que les « documents secrets » (ici le mot secrets est important) ne devaient pas se retrouver chez trump, peu importe la raison….

    Il va de soi, que le public ne saura jamais la vraie nature desdits documents, parce que le mot « secret » devient actuel et a préséance sur le reste…

    Il serait idiot que les USA confirment que des sources chinoises ont peut-être été démasquées…. non?
    il serait idiot de confirmer le moindre petit bout d’un document secret même si ce secret est « administratif »…. non?

    car, on le devine, ça leur enlève le caractère « secret »….

    Parler de transparence avec un dossier judiciaire qui frôle l’espionnage et la haute trahison est un peu inutile et ne sert qu’à se donner un angle d’attaque quelconque dans un dossier qui dépasse largement le voyeurisme des badauds…

    Un jour, quand tout cela sera terminé, il y aura une déclassification, dans 25 ou 50 ans, et malgré tout, les documents seront encore caviardés…

    pour ce qui est des fuites médiatiques, c’est la façon de faire aux USA, peu importe le parti politique….
    Même la Cour Suprême fonctionne aux fuites !!!
    Alors ne déchirez pas votre chemise sur une pratique courante et qui existe depuis des décennies….
    Surveillez la liste des livres à paraitre provenant des artisans ou des employés de l’poque trumpienne et comparez-la aux autres époques sous un autre Président…

    JFK et Nixon sont sûrement les époques avec le plus de livres traitant de leur mandat… mais trump ne doit pas être très loin derrière… comme quoi les fuites et les livres sont une façon de faire typiquement américaine….

    Bref, ici le problème n’est pas la transparence mais bien la partisanerie judiciaire, ce qui ne semble pas trop vous horrifier….

  21. Louise dit :

    J’ai bien peur que cette enquête se termine comme l’enquête Mueller. Un rapport caviardé qui conclut qu’il n’y a pas assez de preuves pour inculper le « président »
    Ce serait le boute du boute de la magouille pour un raté de la politique mais un champion de l’escroquerie. On en viendra à croire que son invincibilité n’est pas un mythe.

    1. Alexander dit :

      @Louise

      L’invincibilité est un mythe, je vous le confirme.

      – La Grande Faucheuse

  22. Toile dit :

    C’est pas tout à fait ce que j’ai vu mais les directrices sont les mêmes: devrait aller en appel, gain de cause mais longs délais.
    https://youtu.be/qKTYPFblqhY

  23. Apocalypse dit :

    @gl000001 – 08:12

    « Un jour … la pelle enterrera trump !! »

    Au moins, on a cette certitude, car il semble bien que le système de Justice n’avait pas prévu le cas d’un tel homme; un système dont il trouve toujours le moyen de faire dérailler.

    On pensai qu’on le pincerait avec le 6 janvier, oublier ça; on pensait que cette affaire de documents classifiés ferait ENFIN le travail, on trouve une juge corrompue et voilà, le système est de nouveau détraqué.

    Cette semaine sur « MeidasTouch », un ancien procureur du DOJ qualifiait la décision de « catastrophique »; il semble bien que ce soit le cas. 😞

    1. gl000001 dit :

      Le meilleur système électoral et le meilleur système de justice son pleins de trous !! Mais ils restent les meilleurs 😉

  24. Alexander dit :

    Fascinant.

    À force d’étirer les procédures, Trump finit par réussir à trouver le trou pour se sortir du guêpier.

    Les lois et recours américains sont tellement complexes que les citoyens qui ont les moyens de se payer les meilleurs avocats ont des chances immenses de s’en sortir.

    On a beau dire, Trump s’est à date sorti in extremis de toutes les poursuites majeures contre lui. Il doit bien avoir une équipe d’avocats solide derrière lui, malgré tout le mal qu’on en lit que personne ne veut le défendre.

    J’aurais fait le millionième de ce qu’il a fait que je moisirais à Guantanamo ou toute autre endroit de villégiature du même acabit.

    Une justice à deux vitesses? Ben voyons.

  25. treblig dit :

    Près des deux tiers des républicains veulent que Trump s’exécute en 2024 – même s’il est « accusé d’un crime »— sondage de cette semaine.

    Un peu déprimant. Consolation ; ces républicains représentent seulement 27% de la population totale des États-Unis. Pas assez pour le faire réélire. Mais déprimant quand même

    1. gl000001 dit :

      « veulent que Trump s’exécute »
      J’ai mal lu votre phrase au premier coup d’oeil. J’avais interprété « s’exécute » comme « se suicide ». Soupir ! Oui, c’est déprimant 😉

      1. C’est ce que je lisais aussi d’abord. Qu’il se fasse MAGA-kiri.

      2. gl000001 dit :

        MAGA-kiri … tellement drôle !!

  26. Haïku dit :

    « Si les hommes agissaient avec justice, le juge resterait dans l’inaction. »
    (Proverbe Arabe)

  27. Tiger Mulligan dit :

    « Le processus d’appel pourrait prendre plusieurs mois, voire une année, selon certains experts. »
    pourquoi si long ? Ni a t il pas une voie rapide pour traiter ce genre de dossier hyper sensible ? Après tout la juge loose-cannon a entendu la cause et rendu son (manque de) jugement en quelques jours à peine !!!

    Question surement niaiseuse mais j’ose quand même… comme la chose orange était le commander-in-chief ne pourrait il pas être soumis à la loi martiale ? peut-être ça irait plus vite de ce côté ? et ca serait plus facile de trouver des intervenants habilités avec les bons niveaux de sécurité pour traiter de ce dossier ?

    1. Madalton dit :

      Le POTUS est le chef des armées mais il n’est pas assujetti à la loi martiale.

      1. Tiger Mulligan dit :

        merci pour la précision !

  28. Guy Gibo dit :

    Devant tout ce fouilli je vous dirai que si j’étais actuellement un membre des services de sécurité des USA (agents secrets ou pas) je démissionnerais sur le champs considérant que ma vie et celle de ma famille est en danger. Ce sera tout… Je ne suis pas certain non plus que plusieurs agents d’autres pays alliés ne sont pas tout aussi en danger. C’est tout dire de ce méli mélo venant du pays qui se considère la plus grande démocratie connue sur terre depuis le Big Bang.

  29. Toile dit :

    @Benoit Branchaud

    « Je dis cela parce que les agences gouvernementales ont tendances à tout sur classifier ».

    Je vous rappele la nature d’un des dossiers : armes nucléaires d’un pays étranger. Surement pas une affaire de napking. Une information qu’il m’apparait importante de garder secrète, ne serait- ce que par respect pour un allié, si tel devait être le cas. Et ça change euh rien au fond. Que se soit correspondance, documents, secrets, top secrets : aux archives nationales, pas dans une cave à vin cadenassée de marde à largo.

    1. Benoît Branchaud dit :

      @Toile « Je vous rappele la nature d’un des dossiers : armes nucléaires d’un pays étranger. »

      Encore-là, aller sur Google et faites une recherche sur les capacités nucléaires de quelconque pays, vous allez voir des dossiers archi détaillés créés par des « Think Tank » américains. Est-ce que c’est ce genre de document dont il est question? On ne le sait pas parce que le DOJ ne veut pas parler, ils préfèrent les fuites juteuses avec des entêtes sensationnels.

      Si le DOJ avait dès le début fait la lumière sur le genre documents dont il était question, sans entrer dans les méga détails, évidemment, Trump serait coincé et cette juge ne pourrait pas s’ en tirer aussi facilement avec cette manœuvre.

      1. gl000001 dit :

        Vous avez trouvé les informations les plus faciles. Et si les USA avaient des espions qui ont trouvé des infos plus difficile et sensibles. Des codes, des fréquences, des vulnérabilités, … Il faut prévoir le pire !

      2. Toile dit :

        Je comprends par votre intervention que c’est plutôt la stratégie du DOJ de ne pas avoir fait état plus tôt de la nature des dossiers secrets qui vous pose question. Aie je tort ?

        Le Doj n’avait pas à en dévoiler la nature comme tel pour obtenir son mandat. L’avoir fait inscrire dans sa déclaration et n’avoir rien trouvé aurait été extrêmement plus dommageable. On écrit que ce qui est certain et un mandat de perquisition est un outil pas un tribunal.

      3. Toile dit :

        « aller sur Google »….. comme j’ai fait mes recherches ?

        Sur sur sur que des secrets militaires s’y trouvent. Parlez en à Snowdon…..

  30. Gilles Morissette dit :

    HS

    État de situation concernant la contre-offensive de l’Ukraine et d’autres sujets.

    Bien qu’il faille toujours se méfier de la désinformation, il semble bien que les choses ne s’améliorent pas pour la Russie.

    La sale guerre se poursuit plus que jamais avec toutes les conséquences que cela implique.

    https://www.msn.com/fr-ca/finances/affaires/l-ukraine-aurait-repris-environ-400-kilom%C3%A8tres-carr%C3%A9s-de-territoire/ar-AA11BtSb?cvid=974178856d8f419284d11458ab932f05

  31. Apocalypse dit :

    @Tiger Mulligan – 09:18

    « Le processus d’appel pourrait prendre plusieurs mois, voire une année, selon certains experts. »

    Il y a 11,000 documents! Il faut les passer un à un par une seule personne… Ca va prendre beaucoup de temps et donc, pas surpris de ce un(1) an. Pire, si c’est le cas, nous serons proche de 2024 et donc, de l’année des élections; on ne fera rien contre Donald Trump…

    On pourrait donc se retrouver en 2025, tout cette histoire sera derrière tout le monde depuis longtemps…

    Ca fait des mois que le FBI et le DOJ étaient sur ce dossier, peut-être aurait-il fallu porter rapidement des accusations? Peut-être aurait-on pu voir venir ce coup connaissant Donald Trump qui trouve toujours le « loophole » pour faire trainer les choses?

    1. Tiger Mulligan dit :

      @Apocalyspe
      C’est bien la procédure d’appel qui va prendre un an et non pas la révision et classification des documents. Deux choses différentes.

    2. Toile dit :

      A ma tres grande déception ( et c’est parfaitement logique), même la question d’une inculpation en vertu des lois citées au mandat est un peu problématique aie je retenue d’entrevues avec juristes. Pas tant au niveau des gestes mais au niveau de l’intention criminelle.

      Je m’explique. Le fou pourrait plaider qu’il le ne savait pas (??), qu’il a donné des ordres de rendre mais que ceux-ci ne se sont pas exécutés correctement. Vous voyez le reste venir…des portes de garages ouvertes d’échappatoires qu’il va imputer à autrui , une spécialité chez lui plus une faculté éhontée de mensonges…

      Mettons que ca refroidit.

    3. ProMap dit :

      Bien d,accord pour le temps. On a tergiverser pendant 18 mois avec des secrets d’état. Pour le loophole, c,est cette juge qui en a créé la jurisprudence. Devant un vrai juge, ce loophole n’existe pas. Par jurisprudence interposée, cette juge s’est autoproclamée législateur. La séparation des pouvoirs, connais pas.

      1. onbo dit :

        La juge Cannon tente de créer un précédent. On va bientôt savoir si c’en est un. Ilpeut se produire bien des choses y compris le rire général de milliers de juges….

        Il est beaucoup trop tôt pour y voir jurisprudence, il me semble.

  32. Dit en passant dit :

    Question stupide que je pose; pourquoi ce dossier n’est pas dans les mains d’une Cour martiale ? On parle d’acte d’espionnage, de matériel nucléaire de pays étrangers, tout ça fait par le Commander-in-chief des forces armées.
    Suis pas sûr que ça prendrait des années de tergiversations pour savoir si on prend un crayon à mine ou un stylo.

  33. Richard Dufour dit :

    « Le pouvoir de l’exécutif »

    Il n’y a rien d’écrit sur ça ?

    Il n’y a pas une loi, une marche à suivre claire sur le droit au pouvoir exécutif ?

    Rien?

    Depuis quelques jours, je vous entretiens sur la capacité du perdant à jouer dans la tête du monde.

    Ça tellement l’air facile du côté du perdant qu’il n’y a rien pour me convaincre du contraire.

    Il lui suffit de ressortir cette affaire de pouvoir de l’exécutif et tout la machine est stoppée.

    Y en a pas un qui a été vérifier si il y a une loi sur ça?

    Rassurez moi!

    Le DOJ a toute la force des lois de son côté, il a le gouvernement de son bord et est fourré, menotté par un gars que l’on dit pas intelligent.

    Y a pas une loi sur les documents secrets?

    Là le DOJ craint de se retrouver en cour parce que les juges en doivent une au perdant.

    Si ce dernier se contentait d’appliquer les lois qu’il a à sa disposition, ça serait pas se simplifier la vie?

    C’est une question!

    1. Toile dit :

      « Rassurez moi! »

      Pas trop capable. La réalité constitutionnelle c’est que la notion de pouvoir exécutif y est floue et qu’il y a peu de jurisprudence à cet effet.

      Oui il y a des lois sur les documents secrets. Le hic, c’est que la bête applique ici qu’il était ou est couvert par le pouvoir exécutif. Ce qui pourrait etre plus clair c’est que le pouvoir exécutif s’applique pendant l’exercice du président. Apres, ex- potus, c’est le vide sidéral en matière de droit. Du moins, c’est ma compréhension.

      Ca donne l’actuel cirque.

  34. Dekessey dit :

    Ce qui me dépasse c’est la nécessité de faire des enquêtes.
    On a un enregistrement de Trump qui demande au procureur de la Georgie de lui « trouver » 11000 votes. On doit faire une enquête. Hein?
    On a des centaines de vidéos de personnes qui ont voulu renverser le gouvernement. On doit faire une enquête. Quoi?
    Le FBI saisi des milliers de documents ultra-secrets VOLÉS par l’ex-président dans sa propre demeure… On doit faire une enquête?!?!?!?! WTF????

    Si moi j’aurais fait le dizième de ça, je me trouverais devant un juge en moins de 5 minutes. Et au cachot 10 minutes plus tard.

    1. Toile dit :

      Oui on doit faire enquête malgré un enregistrement. Il ne faut pas que cet enregistrement soit la seule preuve. Pratrico concret, l’enregistrement est exclu pour divers motifs légaux, (ce n’est pas sa voix qui parle example), l’affaire est complètement perdue. Et en droit, on ne peut pas contre interrogé une bande….

  35. sousmarin dit :

    Je présume qu’il n’existe pas aux EU, comme en France, une chambre d’accusation qui examine la régularité des procédures et qui peut prononcer la nullité d’actes (ce qui évite l’appel qui peut être long effectivement).

    Sinon, l’appel me paraît incontournable tellement la décision est absurde. Négocier revient à accepter ce genre de décision abracadabresque qui pourrait faire jurisprudence.
    Tabler sur au moins 1 républicain sur 6 avec un cerveau et un minimum de culture juridique n’est pas un pari insensé… de plus, 1/3 d’entre eux ne veulent pas de trumpette comme candidat en 2024 et certains « responsables » commencent à sentir le vent tourné.

    Trumpette ne fera pas un jour de détention car personne parmi l' »élite », aussi bien démocrate que républicaine, ne veut d’un ex-président en prison (comme ils croient tous devenir président un jour, cela ferait un précédent fâcheux lorsqu’ils violeront la loi) mais ces privilégiés ne comprennent pas que c’est ce genre de comportement qui crédibilise le populisme et donc, à terme, pourrait les envoyer tous à la morgue ou en prison et assurément sans aucun pouvoir !

    1. Toile dit :

      C’est aussi ma lecture mais bon…. à suivre

  36. Carl Poulin dit :

    Je fais confiance au DOJ et à son directeur. Ce dernier est entouré de bien meilleurs juristes que les deux d’pîques de l’ancien présidenchiant Porktus 1er. Ils sont entrain d’évaluer tout les tenants et aboutissants afin d’être certains de porter les bons chefs d’accusations au moment opportun.
    La fuite concernant le dossier sur l’armement et les capacités nucléaires d’un pays est suffisante pour l’accuser et le condamner à la prison à vie. Ça, TFG le sait très bien, c’est pourquoi il n’a pas encore fait de déclarations sur son réseau social. L’esquive dans ce cas-ci sera beaucoup plus difficile à trouver.

    1. Toile dit :

      Je dirais presque « même même », rendu aussi bas aussi bien faire confiance au jugement du DOJ.

  37. lanaudoise dit :

    Excusez-moi d’être hors propos, mais je viens de voir arriver un article d’intérêt à propos de la scandaleuse surmortalité Covid chez les autochtones des Etats-Unis: How the Pandemic Shortened Life Expectancy in Indigenous Communities
    https://www.nytimes.com/2022/08/31/health/life-expectancy-covid-native-americans-alaskans.html?smid=nytcore-ios-share&referringSource=articleShare

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