Le blogue de Richard Hétu

« C’est un des recours en justice les plus bancals que j’aie jamais vus en matière d’élections. Ça n’a aucune chance réaliste de passer devant les tribunaux. » Richard H. Pildes, professeur de droit à l’Université de New York, est spécialiste des questions électorales. Il a formulé l’opinion précédente vendredi dernier après la poursuite déposée par le ministère de la Justice devant un tribunal fédéral d’Alaska pour bloquer la certification des résultats de l’élection sénatoriale de cet État si la candidate démocrate remporte une victoire serrée.

Comme je l’ai déjà expliqué dans un billet, la poursuite est liée à la présence de deux Dan Sullivan sur les bulletins de vote, l’un étant le sénateur républicain sortant et l’autre un candidat indépendant. Le bulletin de vote, reproduit ci-contre, a été conçu pour les différencier, mais le ministère de la Justice continue à prétendre qu’il y a matière à confusion. Le professeur Pildes n’est pas le seul à douter du succès du ministère dans ce recours.

Mais ce n’est pas la seule manoeuvre pré-électorale du ministère dirigé par Todd Blanche, qui confirme toutes les craintes que les démocrates et les juristes indépendants nourrissaient à son sujet. En Californie, le ministère somme le comté de Los Angeles de mettre de côté quelque 20 000 bulletins de vote par correspondance qui pourraient selon lui avoir été complétés par des personnes inéligibles. Comme le comté refuse d’obtempérer, le ministère a fait appel aux tribunaux pour obtenir gain de cause.

Dimanche, un panel de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le 9e circuit a entendu les arguments oraux des deux parties. Même si deux des juges du panel ont été nommés par Donald Trump, le ministère risque de subir un revers, ce qui ne mettrait pas fin pour autant au dossier. Le ministère peut continuer à débattre de cette affaire devant un juge de première instance. Et la Cour d’appel sera vraisemblablement saisie à nouveau de l’affaire. Si le ministère de la Justice obtient gain de cause, ce qui est douteux, il pourra demander à tous les comtés de Californie de mettre de côté des bulletins de vote qu’il juge suspects.

En attendant, il a envoyé des lettres aux responsables électoraux de chaque comté les menaçant de poursuites pénales s’ils comptent ces bulletins de vote.

À ce jeu, l’administration Trump n’a même pas besoin de gagner devant les tribunaux. Car toutes ses manoeuvres ont pour but de mettre en doute l’intégrité du processus électoral et peut-être même de refuser de reconnaître la légitimité des résultats des élections de mi-mandat.

De commenter Steve Vladek, professeur de droit à l’Université Georgetown : « Le département de la Justice fait pencher la balance de tout son poids pour les élections de la semaine prochaine, d’une façon qui semble clairement destinée à jeter le doute sur la légitimité de tout résultat un peu trop mauvais pour les républicains — avant même que ces résultats tombent. Ces manœuvres sont incroyablement dangereuses pour notre démocratie, surtout quand elles n’ont aucune base juridique. Et elles devraient être dénoncées haut et fort, publiquement, par tous ceux à qui la légitimité démocratique tient vraiment à cœur. »

L’administration Trump défend ses manoeuvres en affirmant vouloir protéger l’« intégrité » des élections.

(Photo Getty Images)