
Ne paniquez pas, disait en substance l’avocat Norm Eisen aux démocrates après la décision récente de la Cour suprême d’autoriser temporairement le décret présidentiel de Donald Trump visant à restreindre le vote par correspondance. Par 6 voix contre 3, le tribunal avait essentiellement statué qu’il était trop tôt pour bloquer le décret parce que les règles de son application n’étaient pas encore connues. Elles le sont désormais. Et une juge fédérale du Massachusetts a décidé jeudi soir de bloquer temporairement leur application parce que ces règles sont vraisemblablement inconstitutionnelles et impossibles à mettre en place d’ici les élections de mi-mandat, qui auront lieu dans un peu plus de deux mois.
« La plupart des États plaignants ont déjà commandé leurs bulletins de vote par correspondance, et certains sont tenus par la loi de leur État de les envoyer aux électeurs éligibles dès la semaine prochaine », a écrit la juge Indira Talwani dans sa décision.
Les règles qui font litige enjoignent notamment les États à soumettre au Service postal américain une liste d’électeurs éligibles au vote par correspondance ainsi que le design des enveloppes dans lesquelles seront placés les bulletins de vote.
« Lorsqu’un responsable électoral, au niveau étatique ou local, n’obtient pas l’approbation du design de l’enveloppe et de l’enveloppe de retour, ou ne télécharge pas les informations relatives aux électeurs, ou n’inclut pas de codes-barres postaux intelligents uniques sur les enveloppes de bulletins de vote, l’USPS n’enverra pas les bulletins aux électeurs », a écrit la juge.
On comprendra que ces règles n’ont pour but que de compliquer le vote par correspondance, un mode de vote dont Trump est devenu un ardent critique (tout en continuant à en faire usage). Le président affirme faussement que le vote par correspondance facilite la fraude électorale.
La décision de la juge Talwani concernait une poursuite intentée par la League of Women Voters. Vingt-trois États démocrates et le district de Columbia contestent également le décret présidentiel et ont engagé une nouvelle action en justice après la publication des règles visant à mettre en vigueur le décret.
La Cour suprême devrait être de nouveau appelée à intervenir. Mais même si l’administration Trump obtient gain de cause, il sera vraisemblablement trop tard pour changer les règles à temps pour les élections de mi-mandat.
Les plaignants affirment que le décret et ses règles constituent une intervention inconstitutionnelle de l’exécutif dans l’organisation des élections, qui relève des États.
(Photo AP)
Quel cliffhanger: que ce passe-t-il après « qui »? 😉
En gros, à moins que cette administration fasciste ne trouve d’autres magouilles, les USiens ont encore une chance de voter en masse à ces élections mais ils ont intérêt à tasser les MAGAnés s’ils veulent que ça continue.
« que ce passe-t-il après « qui »? »
…, qui comme nous le savons presque tous est du ressort constitutionnel des états et non pas du gouvernement fédéral
@NStrider : je faisais allusion a une précédente version du texte de M. Hétu qui contenait une phrase incomplète. La phrase est enlevée maintenant.
League of Women
Bof! Trump va aller en appel et s’il perd cela lui donnera une raison de contester les élections de mi-mandat
Trop tard mon Trumpy, comme on disait dans le temps: the (balance and) check is in the mail.
Un dictateur ne fait pas d’élection que s’il ne met pas en place une stratégie pour gagner haut la main les élections. Il n’y en aura pas d’élections de mi-mandat.
@ Denis
Votre crainte est compréhensible, mais je ne dirais pas « il n’y aura pas d’élections de mi-mandat ». Ce serait justement lui attribuer un pouvoir qu’il ne possède pas.
Dans ce pays, l’organisation concrète des élections relève principalement des États et de leurs autorités électorales. La Constitution donne au Congrès un pouvoir de RÉGLEMENTATION, mais elle ne donne pas au président le pouvoir D’ANNULER ou de SUSPENDRE les élections fédérales.
Si le voyou du bureau ovale pouvait empêcher les élections d’un simple décret présidentiel, nous serions effectivement dans une situation beaucoup plus grave encore. Mais le fédéralisme américain constitue ici un obstacle institutionnel majeur. Les États peuvent contester les initiatives fédérales, les tribunaux peuvent les suspendre et le Congrès conserve ses propres compétences constitutionnelles.
Le scénario qui me paraît donc plus crédible n’est pas « pas d’élections », mais des élections qui ont lieu dans un climat de contestation permanente. Et c’est peut-être là que se trouve le véritable danger : compliquer certaines procédures, provoquer des conflits entre États et gouvernement fédéral, puis utiliser les difficultés administratives qui en résultent pour mettre en doute la légitimité du résultat.
Scénario impossible.
Huit États plus D.C. prévoient le vote par correspondance de façon automatique.
Les États de la Californie, le Colorado, Hawaï, le Nevada, l’Oregon, l’Utah, le Vermont et Washington et D.C – pratiquent le vote par correspondance généralisé. Dans ces États, le vote se fait principalement par correspondance, et tous les électeurs inscrits reçoivent automatiquement un bulletin de vote. On peut aussi voter sur place quand même mais ce n’est pas la majorité.
Les systèmes de vote par correspondance automatiques prévoient que tous les électeurs admissibles reçoivent un bulletin de vote par défaut. On les appelle parfois systèmes de vote entièrement par correspondance.
L’accès au vote par correspondance n’est pas réservé aux électeurs répondant à certains critères d’éligibilité, et les autorités envoient automatiquement les bulletins de vote par correspondance à tous les électeurs admissibles. Ces bulletins peuvent être retournés par la poste ou déposés dans des points de collecte désignés. Le vote en personne est généralement possible, mais de façon limitée ; le nombre de bureaux de vote et les modalités d’accès varient d’un État à l’autre. Le Nevada, par exemple, permet aux électeurs de refuser le vote exclusivement par correspondance.
https://ballotpedia.org/All-mail_voting
Comme un pittbull, Trump ne lâche jamais le morceau. Même s’il est débouté par la Cour Suprême, il va trouver un autre chemin pour tricher afin de gagner aux élections.
La seule force qui pourrait l’entraver, c’est la force du nombre.
La seule façon de lui pourrir la vie pour les deux prochaines années, serait que les américains se lèvent et s’unissent pour le tasser et lui faire vivre la plus grande humiliation de sa vie.
Ceux qui ne sont pas américains ne votent pas et pourtant ils subissent de plein fouet les conséquences des décisions de cet odieux personnage.
Rarement un politicien n’aura fait l’unanimité contre lui un peu partout dans le monde.
J’espère tellement une vague bleue en novembre !
Il va cependant commencer à manquer de temps pour les midterms.
Il serait tentant de voir dans cette nouvelle bataille judiciaire autour du vote par correspondance un simple affrontement de plus entre le Trumpeur et les juges fédéraux. Ce serait, à mon sens, sous-estimer considérablement l’enjeu. Ce qui se joue ici dépasse largement la question technique des enveloppes, des codes-barres ou des listes d’électeurs.
La véritable question est celle-ci : que se passera-t-il si les élections de mi-mandat tournent mal pour les républicains ?
C’est précisément ce qui rend cette histoire préoccupante. Introduire à quelques semaines d’une élection de nouvelles exigences fédérales que les États doivent intégrer dans leurs procédures, alors que certains ont déjà préparé leurs bulletins, ne produit pas seulement une modification administrative. Cela produit de L’INCERTITUDE. Or, dans une élection serrée, l’incertitude est politiquement EXPLOSIVE.
Qui pourra voter par correspondance ? Quels bulletins seront effectivement distribués ? Lesquels seront refusés par l’USPS ? Quels électeurs découvriront trop tard que les procédures ont changé ? Et surtout, qui sera responsable lorsque les résultats seront contestés ?
C’est ici que je trouve l’hypothèse la plus inquiétante. Le 47e pourrait parfaitement perdre les élections de mi-mandat sans reconnaître que cette défaite constitue un DÉSAVEU politique.
Il lui faudrait alors une explication. Et il en possède déjà une, prête à l’emploi depuis 2020 : le système électoral serait truqué, les procédures seraient irrégulières et certains votes ne seraient pas LÉGITIMES. Dans cette perspective, affaiblir ou perturber le vote par correspondance ne servirait pas nécessairement uniquement à empêcher certains électeurs de voter. Cela pourrait aussi contribuer à créer, en cas de victoire démocrate, les conditions politiques permettant de CONTESTER le résultat.
Je ne dis pas qu’il prépare nécessairement un plan secret pour annuler les élections de novembre. Il serait irresponsable de présenter une hypothèse politique comme un fait établi. Mais il faut regarder les précédents. Le Trumpeur a déjà démontré qu’il était capable de transformer une défaite électorale en bataille contre la légitimité du scrutin. Ce qui serait nouveau aujourd’hui, c’est que son administration dispose d’un pouvoir institutionnel beaucoup plus IMPORTANT pour intervenir dans l’environnement administratif du vote.
Et son agenda électoral actuel ne se limite d’ailleurs pas au vote par correspondance, il comprend également des initiatives concernant les listes électorales, la vérification de la citoyenneté et le rôle du gouvernement fédéral dans l’organisation des élections.
Il y a donc une distinction essentielle à faire entre gagner une élection et rendre une élection contestable. Le premier objectif suppose de convaincre suffisamment d’électeurs. Le second peut consister à créer suffisamment de DÉSORDRE pour que, le lendemain du scrutin, une partie du pays doute du résultat. Et c’est là que cette affaire devient beaucoup plus sérieuse que ne le laisse penser le vocabulaire administratif utilisé par l’administration Trump.
Le paradoxe ? Le voyou affirme vouloir combattre la fraude électorale, mais les mesures qu’il impose risquent surtout de produire ce que toute démocratie devrait précisément éviter à l’approche d’un scrutin : confusion, incertitude et suspicion. La juge Talwani avait déjà souligné, dans une précédente décision, que le dispositif créait de la confusion à un moment où des millions d’électeurs avaient besoin de savoir clairement comment ils pourraient voter.
Bref, le véritable test ne sera donc pas seulement juridique. Il sera politique.
Si les démocrates remportent la Chambre, le Sénat, ou les deux, le voyou du bureau ovale acceptera-t-il le verdict des urnes ou cherchera-t-il à déplacer immédiatement le débat sur la légitimité du scrutin ? On connaît déjà tous la réponse, car lorsqu’un pouvoir commence à modifier les règles électorales à quelques semaines du scrutin tout en répétant depuis des années que certaines catégories de votes sont intrinsèquement suspectes, il ne faut pas seulement regarder ce qu’il essaie de faire avant l’élection. Il faut aussi se demander ce qu’il pourrait tenter de faire si le résultat ne lui convient pas.
@PATlecamer – 07:36
« La véritable question est celle-ci : que se passera-t-il si les élections de mi-mandat tournent mal pour les républicains ?
💯
@ Apocalypse
Et ce qui mérite d’être précisé, c’est que la contestation judiciaire ne porte pas simplement sur le principe du vote par correspondance.
Les directives du Trumpeur imposent notamment aux États de transmettre à l’USPS des informations sur les électeurs autorisés à recevoir un bulletin par correspondance et exigent que les enveloppes des bulletins et des enveloppes-retour respectent un modèle approuvé par le service postal, avec notamment des codes-barres intelligents uniques. À défaut de respecter ces exigences, l’USPS pourrait refuser d’acheminer les bulletins.
Voici là où le contentieux devient sérieux : les États soutiennent que l’administration fédérale, et a fortiori le président, empiète sur une COMPÉTENCE que la Constitution réserve aux États et au Congrès.
La Cour suprême, en autorisant provisoirement l’administration à avancer, n’a d’ailleurs pas déclaré ces mesures constitutionnelles.
Et c’est pourquoi ma remarque sur l’après-élection n’est pas anodine. Si ces règles provoquent des bulletins non distribués, des électeurs empêchés de voter ou simplement suffisamment de confusion dans des États décisifs, le 47e pourrait ensuite dénoncer les irrégularités qu’une partie de son PROPRE dispositif aurait contribué à créer.
Le risque n’est donc pas seulement de modifier qui peut voter par correspondance ; c’est de créer les conditions permettant de contester ensuite la LÉGITIMITÉ du résultat si les démocrates remportent les élections. C’est cette possibilité qui, à mon sens, mérite d’être surveillée de très près !
Le temps.
Encore une fois, la bataille se joue juridiquement en fonction des délais et des échéances, des deux bords.
C’est toujours un débat de procédures pour accélérer ou ralentir l’application des lois, selon l’allégeance.
Les deux partis n’essayent pas de s’entendre, ils tirent au souk à la corde jusqu’à ce que la corde casse.
Le cash et le maintien au pouvoir à tout prix.
Dans un monde normal, on chercherait à donner un meilleur accès aux urnes pour que tous les électeurs puissent faire valoir leur voix, et on travaillerait sur des règles de sécurité pour réduire le risque de fraude électorale. De façon collégiale et bipartite s’entend.
Pas aux EU.
On mandate des avocats pour faire exactement l’inverse.
Finalement, la vraie guerre part des cabinets d’avocats qui se tirent dessus à coups de procédures.
Le GBS est laissé au vestiaire.
La vraie révolution aux EU serait de ramener le GBS au pouvoir, ce qui est loin d’être le cas, surtout présentement.
La GBS et au pouvoir … la Grosse Bull Shit !!
😉
Chez nous, dans le 51e État, est-ce qu’on va pouvoir voter par correspondance?
Un MAGA québécois, déconnecté de la réalité?
À la lumière des informations donnés par M. Hétu, on se doit de constater que la décision rendue par la SCOTUS reposait sur une « logique » certes discutable mais quand même bien réelle.
En effet, on ne peut invalider un décret si les règles d’application ne sont pas connus. Un Tribunal a décidé qu’elles le sont. Retour à la case départ.
Retenez bien que c’est une mesure temporaire qui sera certainement contesté par l’administration de l’ESCROC. On peut être assuré que « 47 » va utiliser tous les subterfuges possibles et impossibles pour faire en sorte d’arriver à ses fins.
L’Enfant Roi n’aime pas se faire dire NON et reconnaître une défaite.
Oui la décision du Juge Eisen est une bonne nouvelle pour la démocratie mais la partie n’est pas encore joué.
De toute façon, il me semble qu’il est un peu tard pour changer les règles du jeu alors que les élections sont dans un peu plus de deux (2) mois et que le processus électoral est déjà lancé dans certaines États.
Cependant, ce n’est pas ce genre de « détails » qui va empêcher TACO de mettre de l’avant ses sinistres projets dont le but évident est de jeter un doute sur la validité des résultats des élections.
S’i perd (ce qui pourrait arriver) il aura un argument pour crier à « la fraude électorale ». Il y aura des contestations judiciaires qui n’en finiront plus et qui vont créer encore plus d’instabilité dans un pays déjà plongé dans la tourmente.
« 47 » n’en n’a rien à foutre. Tout ce qu’il veut est de conserver la pouvoir peu importe les coûts.
Va en avoir des sacs postaux égarés en novembre prochain…
Les files d’attente seront soviétiques, pour aller voter….
Le résultat des élections prendra 3 à 4 jours avant d’être dévoilé…
Ce sera une pluie judiciaire de contestations de toutes sortes…
Mais bon, comme disent les étasuniens « C’est le prix à payer pour vivre dans la démocratie étasunienne. »
Alors jouissez de votre démocratie.
Question que être naïve:
Comment, après des résultats aussi serrés en 2024 (quand même non? ) on peut cette fois penser qu’il puisse (Le t.) garder les deux chambres ?
Après tout ce qu’il s’est passé depuis 22 mois?? J’ai de la difficulté à le croire, et si c’est ça ben tant pis pour eux, sérieusement ouf
Je suis peut être encore trop naïve, mais ne serais-t’on pas dans un biais de négativité cette fois ?
Je crois que c’est mal connaître Donald que de penser que ce revers judiciaire suffira à calmer ses ardeurs ou à protéger le vote par correspondance. Le problème avec Trump, c’est qu’il ne joue jamais uniquement la partie qui se déroule devant les tribunaux. Pendant que les juges examinent une règle, lui et son entourage cherchent déjà la prochaine porte à défoncer.
La décision de la juge Talwani est certainement une bonne nouvelle. Elle rappelle que l’administration fédérale ne peut pas simplement s’emparer des règles électorales qui relèvent des États. Mais croire que cela constitue une victoire définitive pour les démocrates me paraît franchement naïf. Trump n’a pas l’habitude d’abandonner lorsqu’on lui ferme une porte. Il cherche une fenêtre, une fissure, un autre moyen de parvenir au même résultat.
Et c’est précisément là que je serais beaucoup moins optimiste que Norm Eisen.
Les États républicains savent parfaitement que le vote par correspondance peut devenir un enjeu déterminant lors des mi-mandats. Si les démocrates réussissent à conserver ou à gagner des sièges grâce à cette méthode de vote, ils pourraient transformer une défaite annoncée ou un recul limité en véritable désastre politique pour Trump et le Parti républicain. Et surtout, perdre le contrôle du Sénat ou de la Chambre placerait Trump dans une situation qu’il déteste par-dessus tout : devoir composer avec un Congrès qui ne lui obéit pas.
Je ne crois donc pas une seconde que les républicains vont simplement regarder passer le train.
Il faut plutôt s’attendre à une multiplication des contestations, des recours, des vérifications et des batailles administratives autour des bulletins. Tout ce qui peut ralentir, compliquer ou remettre en question le dépouillement sera exploité politiquement. Et avec une administration qui a déjà démontré qu’elle considère les institutions comme des instruments au service du président plutôt que comme des contre-pouvoirs, le danger n’est pas seulement dans la loi elle-même. Il est dans la façon dont on décide de l’appliquer.
C’est ici que Todd Blanche entre dans mon équation.
Si Trump dispose encore de centaines de millions de dollars dans sa machine politique et juridique, cet argent ne servira certainement pas à financer des pique-niques électoraux. Il servira à multiplier les recours, à financer les contestations et à maintenir une armée d’avocats prête à intervenir au moindre problème. Et si des enquêtes fédérales sont déclenchées concernant des irrégularités prétendues dans le vote par correspondance, il faudra alors surveiller très attentivement qui enquête, sur quoi, et surtout quelles conclusions sont tirées.
Je ne dis pas que Trump peut simplement décider de jeter à la poubelle les bulletins qui ne lui plaisent pas. Ce serait juridiquement et politiquement beaucoup plus compliqué que cela. Mais je dis qu’il existe une différence énorme entre empêcher physiquement un bulletin d’être compté et créer suffisamment de contestations, de retards et de procédures pour que son comptage devienne un champ de bataille politique.
Et c’est là que je demeure profondément méfiant.
Trump n’a pas besoin de convaincre tout le monde. Il lui suffit de semer suffisamment de doute, de multiplier suffisamment les contestations et de maintenir suffisamment longtemps ses adversaires dans les tribunaux pour transformer une élection en interminable guerre procédurale.
Le scénario que j’appréhende est donc beaucoup plus simple que celui d’un décret miraculeusement imposé à tous les États. Si une méthode échoue devant un juge, on en essaiera une autre. Si une règle est bloquée, on contestera ailleurs. Si un bulletin est litigieux, on demandera une vérification. Si une vérification ne suffit pas, on demandera une enquête. Et ainsi de suite.
Parce que l’objectif de Trump n’est pas simplement de gagner une élection. C’est d’éviter à tout prix le scénario où les démocrates remporteraient suffisamment de sièges pour lui imposer deux années d’enfer au Congrès.
Il lui reste deux ans à la Maison-Blanche. Deux ans pendant lesquels il veut pouvoir gouverner comme il l’entend, sans avoir derrière lui une Chambre ou un Sénat démocrate qui enquête sur son administration, bloque ses projets, convoque ses collaborateurs et ouvre des dossiers qu’il préférerait garder fermés.
Alors oui, M. Hétu, c’est un revers pour Trump. Mais je me garderais bien de l’appeler une victoire.
Avec Donald Trump, le véritable danger commence souvent après le revers. Regardez ce qu’il a fait avec son revers à la cour suprême concernant les tarifs. Il a contourné cette rebuffade.
Et personnellement, je regarderais beaucoup moins la décision de la juge Talwani que ce qui se passera dans les prochaines semaines dans les États républicains, dans les tribunaux et dans les bureaux de ceux qui auront la responsabilité de décider quels bulletins seront acceptés, contestés, vérifiés et finalement comptés.
Parce qu’avec Trump, le bulletin n’est jamais vraiment arrivé à destination tant qu’il n’est pas compté.
Et je doute fortement qu’il laisse les démocrates gagner ce dernier bastion sans livrer une guerre politique, juridique et administrative pour chaque bulletin.