Le blogue de Richard Hétu

Donald Trump est entré dans l’histoire comme étant le premier ex-président à avoir été inculpé au pénal. Pas une fois, pas deux fois, pas trois fois mais quatre fois. Condamné pour l’affaire Stormy Daniels, il vient ce mercredi de voir la dernière des trois autres affaires qui le visaient partir en fumée comme les deux autres. Peter Skandalakis, directeur du Conseil des procureurs de Géorgie, a recommandé dans un document judiciaire de 22 pages l’abandon de l’affaire de Géorgie qui avait eu pour origine cet appel téléphonique du 2 janvier 2021 entre Donald Trump et le secrétaire d’État de Géorgie Brad Raffensperger au cours duquel le président avait demandé à son interlocuteur de lui « trouver » assez de voix pour battre Joe Biden dans cet État clé. Un juge a accepté sa recommandation.

Rappel : après avoir ouvert une enquête sur cet appel téléphonique, la procureure du comté de Fulton Fani Willis avait convaincu un grand jury d’inculper Donald Trump et 18 de ses alliés, dont Rudolph Giuliani, en lien avec leur présumée « entreprise criminelle » pour inverser les résultats de l’élection présidentielle en Géorgie et subvertir la volonté des électeurs de cet État clé. L’inculpation avait mené à une comparution historique de Trump à Atlanta et à la diffusion d’une « mugshot » encore populaire au sein du mouvement MAGA.

Cette affaire était considérée comme la plus susceptible d’aboutir à un procès parmi les différentes accusations criminelles visant Trump, car il s’agissait d’une affaire d’État traitée par un procureur local de Géorgie, et non d’accusations fédérales pouvant faire l’objet d’une grâce. Le procureur spécial Jack Smith a d’ailleurs abandonné les accusations contre Trump dans les affaires des dossiers classifiés de Mar-a-Lago et du complot post-électoral de 2020. Avait pesé sur le retrait des accusations la décision de la Cour suprême concernant l’immunité présidentielle.

Or, l’affaire de Géorgie a subi un sérieux contretemps après que Willis a dû renoncer à la superviser en raison de ses liens amoureux avec le procureur spécial qu’elle avait embauché pour la mener à terme. Peter Skandalakis a tenté en vain de trouver un autre procureur pour se charger de ce dossier avant de décider de l’abandonner.

« Compte tenu de la complexité des questions juridiques en jeu — allant des questions constitutionnelles et de la clause de suprématie à l’immunité, la compétence, le lieu du procès, les préoccupations relatives à la rapidité du procès et l’accès aux dossiers fédéraux — et même en supposant que chacune de ces questions soit résolue en faveur de l’État, porter cette affaire devant un jury en 2029, 2030 ou même 2031 serait tout simplement un exploit remarquable », a-t-il écrit.

Skandalakis s’est présenté dans sa décision comme un « ancien élu qui s’est présenté à la fois comme démocrate et républicain » et qui est aujourd’hui à la tête d’une agence non partisane. Mais il a attaqué dans sa décision presque chacune des décisions de Willis, une démocrate, dans ce dossier, y compris son interprétation de l’appel du 3 janvier 2021.

« Une interprétation possible est que le président Donald J. Trump, sans le dire explicitement, demande au secrétaire d’État de produire de manière fictive ou frauduleuse suffisamment de votes pour assurer une victoire en Géorgie », a écrit Skandalakis. « Une autre interprétation possible est que le président Donald J. Trump, convaincu qu’une fraude a été commise, demande au secrétaire d’État d’enquêter et de déterminer s’il existe suffisamment d’irrégularités pour modifier le résultat de l’élection. Lorsque plusieurs interprétations sont également plausibles, l’accusé a droit au bénéfice du doute et ne doit pas être présumé avoir agi de manière criminelle. »

Rappelons que Brad Raffensperger a cru que Trump lui avait demandé de commettre une fraude électorale.

(Photo AP)