Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Les procureurs de Manhattan s’entendent avec les avocats de Donald Trump sur le report du prononcé de la peine de l’ancien président dans la foulée de sa condamnation pour falsification de documents commerciaux. Trump devait connaître sa peine le 11 juillet. Or, au lendemain de la décision de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle, les procureurs conviennent que le juge chargé du procès de New York, Juan Merchan, doit examiner l’impact de l’arrêt Trump c. États-Unis sur la condamnation du candidat républicain à la présidence.

Il reviendra au juge Merchan de décider de reporter ou non le prononcé de la peine de Trump. Ce dernier risque jusqu’à quatre ans de prison, mais il pourrait ne recevoir que quelques semaines de prison ou une mise à l’épreuve.

Le New York Times résume ainsi l’impact potentiel de la décision de la Cour suprême sur l’affaire Stormy Daniels : « Bien que l’affaire de Manhattan ne soit pas centrée sur la présidence ou les actes officiels de M. Trump – mais plutôt sur ses activités personnelles pendant sa campagne – ses avocats ont fait valoir lundi que les procureurs avaient bâti leur dossier en partie sur des preuves de la période où il était à la Maison-Blanche. En vertu du nouvel arrêt de la Cour suprême, les procureurs ne peuvent non seulement inculper un président pour des actes officiels, mais ils ne peuvent pas non plus citer des preuves relatives à des actes officiels pour étayer d’autres accusations. »

Les avocats demandent donc au juge Merchan de reporter le prononcé de la peine afin de pouvoir déposer une requête destinée à obtenir l’annulation de la condamnation de leur client.

Même s’il juge que la requête des avocats de Trump est « sans mérite », un des procureurs de Manhattan a fait savoir au juge Merchan qu’il ne s’objectait pas au report du prononcé de la peine.

(Photo AP)

41 réflexions sur “Procès de New York : report possible du prononcé de la peine de Trump

  1. Achlanate dit :

    Wow. Entre ça et les promesses de tribunaux militaires pour ses opposants politiques, les États-Unis s’approchent dangereusement de la dictature. Président Biden, il va falloir faire quelque chose. Quitte à faire quelque chose qui fera regretter à la SCOTUS d’avoir pris cette décision. Mais idéalement, présenter un candidat de rechange qui remportera les élections. Il y a trop à perdre pour faire une Mme Ginsburg de vous.

  2. Jean-Vincent Blanchette dit :

    Le Momentum dans ce pays a changé de tout au tout depuis le débat désastreux de Biden, on dirait que Trump ne fait qu’accumuler des victoires depuis. Il faudra un coup de barre solide pour changer la tendance. Merchan doit dire non et aller de l’avant avec sa sentence.

  3. dimoseaula dit :

    Nous nagons en plein cauchemar 😱

  4. marylap dit :

    Trump a commis sa fraude électorale en tant que candidat. C’était pas un acte officiel du président. Me semble que c’est pas compliqué. Et c’est vrai pour tout le reste des actes d’accusation contre lui.

    1. Magellan dit :

      Oui mais il va utiliser ça pour retarder sa sentence jusqu’à l’élection avec l’espoir d’être élu et de trouver une façon d’invalider tout ça.

      1. Achalante dit :

        Le pardon est un acte présidentiel; il va s’auto-pardonner, voilà! On ne peut plus rien lui reprocher!

  5. Gilles Morissette dit :

    Ce n’est qu’un des nombreux impacts que va avoir l’infâme décision de la SCOTUS.

    On peut dire que cette dernière a travaillé fort afin de foutre le chaos dans le système judiciaire.

    J’espère que les Juges neo conservateurs seront bien récompensés par les généraux donateurs du Parti Républicain.

    Après tout, ils le méritent bien 🤮🤮

  6. louise t dit :

    Allez y donc ,évitez les frais d une élection et montez le sur son trône.
    Mais venez pas vous plaindre après par exemple.

  7. Jay Leduc dit :

    Un parrain à la maison blanche! Ce bouquin n’a jamais eu autant de vérité depuis que cet escroc est devenu politicien

  8. Alexander dit :

    Un président malhonnête et une Cour Suprême complaisante.

    Méchante combinaison pour instaurer le bordel dans le judiciaire.

    À croire qu’ils font exprès.

  9. peperecussion dit :

    Je me réjouis d’avance d’une future défaite assurée…son rendez-vous avec la faucheuse. Là, il aura beau faire appel, il ne gagnera pas.

    1. gl000001 dit :

      J’ai déjà écrit en blaguant qu’ils vont créer une IA avec sa « personnalité » qui va nous faire chier longtemps après sa mort 😉

  10. ctbourgeois dit :

    Si je me souviens bien, les seuls éléments pendant sa présidence ont été invoqués lorsqu’il s’occupait des affaires de la Trump Organization, non pas de ses fonctions officielles comme président, il a été reconnu que c’était le cas.

    Le juge Merchan devrait refuser la demande d’annulation du verdict et de refaire un autre procès, ils iront en appel jusqu’à temps que le verdict soit favorable, leurs démarches seront toujours de contredire un verdict contre leur client.

  11. chicpourtout dit :

    Que les procureurs ne retardent plus sa sentence, ciel!
    Autrement ils seront cuit! Tout le monde et tout ce travail se fera faire un doigt d’honneur par T lui même en riant!
    Sirop….

    1. chicpourtout dit :

      Ajout: Qu’il soit envoyé upso facto en prison et au plus vite!
      (ou au plus c…. c’est selon… excusez là…)

  12. Layla dit :

    Bon tu es bien qui finit bien, finirons-nous par dire? Pas certaine de ça mais pas du tout.

    Si tous les procès de DT tombent à l’eau.
    L’eau ne coulera plus son navire.
    Son navire pourra prendre le large vers Mar-a-Lago
    Go Joe Biden sera libre de partir
    Partir en paix.
    La paix? quelle paix?
    La paix ne paye pas
    Pas de chaos, pas d’attention
    Attention à sa vengeance
    La vengeance est un plat qui se mange froid
    Froid dans le dos à cause du vent
    Le vent du chaos a un nom
    Un nom toxique
    Toxique jusqu’à l’os
    Hos*** faites que la mort nous en sépare.

    1. Haïku dit :

      @Layla
      Superbe texte ! 👍

  13. peperecussion dit :

    Trump est tellement pathétique que même son propre clône en aurait honte.

  14. kintouai dit :

    « Ici gît la République des États-Unis d’Amérique.
    Bienvenue dans le Royaume de la Trumperie,
    Où le roi Donald Ier démontrera aux centaines de millions
    De ses sujets dépourvus de cervelle
    — Mensonges et faussetés à l’appui –
    Qu’il incarne le Bien, la Compassion, l’Altruisme et le Désintéressement. »

    Sur la pierre tombale, un petit malin écrira : « La plus belle des ruses du Diable est de vous persuader qu’il n’existe pas. » Baudelaire

    Dans un autre ordre d’idées : « Avec Jardan Bordella, bordel assuré ! »

    1. Haïku dit :

      Fort bien dit ! 👌

    2. Jean Létourneau dit :

      C’est plutôt dans le même ordre d’idées ! 😏

  15. gl000001 dit :

    Il a signé des chèques de sa compagnie à son employé Cohen. Pas des chèques du gouvernement à un employé du gouvernement. PAS un acte officiel même si ca a été signe dans le bureau Ovale !! « Sans mérite ! » !!!

    1. Richard Desrochers dit :

      J’allais le dire : il n’arrêtait pas de dire que c’était pour payer des frais juridiques. Et la falsification des comptes, c’étaient les comptes de la Maison blanche, peut-être ?

  16. Philippe Deslauriers dit :

     »En vertu du nouvel arrêt de la Cour suprême, les procureurs ne peuvent non seulement inculper un président pour des actes officiels, mais ils ne peuvent pas non plus citer des preuves relatives à des actes officiels pour étayer d’autres accusations. »

    Rembourser son avocat personnel est un acte officiel de la présidence des états -unis???

    De mémoire, pour ne pas remettre l’enregistrement de conversation, le donald (ou son avocat) ont dit que les communication du donald avec ces avocat ne révélait pas de sa fonction du président, mais du privé.

    Soudainement elles ne sont plus du domaine privé mais des actes officiel de la présidence???

    1. gl000001 dit :

      Il a déclassifié (!) des documents juste par la pensée. Maintenant, il rend ces actes officiels par la pensée et rétroactivement. Il a le pouvoir de changer le passé par la pensée !!!

  17. Alain dit :

    J’ai bien hâte de voir Trump s’enfarger dans les cordons de ses souliers, en direct à la télévision, et rentrer dans un coma profond. Comme ça, ce sera clair que c’est ça faute si il est devenu légume. J’ai hâte que le Monde devienne centré sur du solide et non une éponge orange.

    1. gl000001 dit :

      En descendant de son avion. Débouler les marches. Etre aspiré par le réacteur. Etre projeté en petits morceaux sur 1000 pieds carrés d’asphalte bien chaude. Un enterrement à cercueil fermé avec Melamina qui ne pleure même pas.

      1. Haïku dit :

        Hé hé hé 😅

      2. gl000001 dit :

        Je me relis et c’est méchant en ta. Mais ça serait spectaculaire. On a pas vu le grand boss en Iran s’écraser avec son avion. Dommage ! Mais on verrait de la purée de DT presqu’en direct.

  18. MarcB dit :

    Le juge Merchan se donne du temps pour étudier l’impact du jugement de la SCOTUS. Il fait preuve de vérification diligente (« due diligence ») afin de couper l’herbe sous le pieds des avocats de Donald qui pourraient argumenter que le juge n’a pas tenu compte de la jurisprudence de la SCOTUS.

    Mais au final, ça ne risque de retarder la peine que de quelques semaines. Je ne vois pas comment les entourloupettes comptables faites durant la campagne, ou entre Novembre 2016 et Janvier 2017 (assermentation du nouveau POTUS), pourraient être qualifier d’actes présidentiels officiels. Même si les preuves ont été découvertes durant la présidence de Donald, les actes répréhensibles ont été commis avant l’assermentation.

    1. Philippe Deslauriers dit :

      Les paiements (remboursement) a cohen ont été fait pendant sa présidence.

      L’argument des véreux est que les actes personnel entre donnald et son avocat son du domaine des actes présidentiels.

      Le registre des appels et conversation présidentiel fait une différence entre ceux qui sont du domaine présidentiel versus privé.
      Et le donald a déjà argumenté que ces conversation avec ces avocats était du domaine privé et n’avait pas a faire partie des registre official gouvernementale.

      1. MarcB dit :

        Ok, mais le complot a commencé avant la présidence. Le remboursement n’en était que la finalité. Est-ce que si ce serait un acte présidentiel Donald « grab le minou » avant son assermentation, mais le relache seulement après? 😉

  19. jaylowblow dit :

    Quand même incroyable. Ses avocats sautent déjà à pieds joints pour qualifier tout ce que Trump a fait durant sa présidence d’actes officiels. S’il était sortie de la MB pendant la nuit pour braquer un dépanneur ils diraient que c’était un acte officiel. Il y a quelque chose que vous ne semblez pas avoir compris bande de rats. Mais en fait, ils savent probablement très bien qu’ils sont dans le champ. Le but est de semer la chaos pour gagner du temps.

    1. Richard Desrochers dit :

      Il est vraiment allé dans un dépanneur, et a voulu acheter un pain. On lui a demandé une pièce d’identité. Rien de plus officiel !

  20. gl000001 dit :

    HS: Il faut lui fermer la gueule au plus vite. Le faire retomber de son destrier. Il montre réellement qu’il veut se venger. Tout ceux qui disent qu’il parle beaucoup mais ne fais rien … pas sur !!
    (Je reposte ceci du dernier billet). Pourquoi un tribunal militaire ? Il veut qu’ils soient fusillés ? Les militaires ne font même pas ça. Bravo à celui qui s’y connait plus dans tout que n’importe qui !!

    DT veut un tribunal militaire pour Cheney, Schumer, Pelosi, McConnell et Pence pour leur rôle dans le comité qui a enquêté sur le 6 janvier. Le « système immunitaire » de DT vient d’enclancher la grande vitesse !!!!!!

    https://www.cnn.com/2024/07/02/politics/trump-liz-cheney-military-tribunal/index.html

  21. Louise dit :

    Ça fait au moins huit ans que Trump prépare le terrain pour en arriver au jugement rendu hier.
    Personnellement je ne pensais jamais qu’il réussirait à aller aussi loin dans la perversion du système de justice.
    Je me demande si une majorité d’américains réalise l’ampleur et les conséquences de la décision d’hier.
    Si oui ils n’ont qu’une solution, voter pour que plus jamais Trump entre à la Maison Blanche.
    Si non ils vont perdre le contrôle sur leur propre destin pour des années à venir.

    J’espère que les forces progressistes et libérales vont faire un tapage d’enfer pour informer leurs compatriotes de ce qui les attend s’ils élisent Trump.

    1. Haïku dit :

      Bien vu ! 👏👏👏

  22. Layla dit :

    « Accrochez-vous les amis, essayez de transformer
    —-votre anxiété,
    —-votre frustration,
    —-votre désespoir,
    —-votre sentiment d’effroi,
    —-votre peur,

    essayez de les transformer en détermination à voter coupable le 5 novembre 2024
    Votez coupable parce que nous sommes maintenant le jury, parce que la justice compte. » Glenn Kirschner

    https://youtu.be/ngIcy66RNBQ?si=3aINuSBWT3LTL87m

  23. Têtedeminou dit :

    Il a triché lors de cette campagne de 2016 . Donc il n’aurait pas dû être élu puisque ça découle d’une supercherie pour tromper l’électorat . Alors il faudrait annuler ces 4 années où ila été au pouvoir du pays. Il était illégitime !

  24. Madalton dit :

    HS, Après la gouverneure Noem qui a tué son chien dans un pit de gravelle, RFK Jr a cuit une carcasse de chien sur le BBQ en 2010. De plus, il aurait été accro à l’héroïne de l’âge de 15 ans à 29 ans. Pas pour rien que son cerveau est affecté. Pas sûr que c’est le vers qui a fait ça.

    https://www.rawstory.com/what-in-the-f-rfk-jr-in-photo-with-alleged-barbecued-dog-carcass-disgusts-critics/

  25. Benton Fraser dit :

    Parce que des preuves furent bâti pendant se présidence, l’exécution devient officiel!

    L’art où tout ce qui est privé devient « officiel »!!!

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