Même s’il a servi Donald Trump à titre d’avocat, Ty Cobb n’est pas un de ses admirateurs, et vice versa. Cobb fait partie des ennemis que Trump voudrait punir par l’intermédiaire du ministère de la Justice s’il retourne à la Maison-Blanche. N’empêche : Cobb a fait une prédiction audacieuse qui fera plaisir à son ancien client mardi soir après la décision de la Cour suprême du Colorado de disqualifier l’ancien président de la primaire républicaine de cet État en vertu de l’article 3 du 14e amendement. La Cour suprême des États-Unis renversera cette décision à l’unanimité, selon Cobb.
« La vraie question clé dans cette affaire est de savoir si Trump est un fonctionnaire (officer) des États-Unis dans le contexte où ce terme est utilisé dans l’article 3 du 14e amendement », a déclaré Cobb sur CNN. « En 2010, le juge en chef [John] Roberts a expliqué dans Free Enterprise que les gens ne votent pas pour les fonctionnaires des États-Unis. »
L’article 3 du 14e amendement se lit en partie ainsi : « Nul ne sera sénateur ou représentant au Congrès, ou électeur des président et vice-président, ni n’occupera aucune charge civile ou militaire du gouvernement des États-Unis ou de l’un quelconque des États, qui après avoir prêté serment, comme membre du Congrès, ou fonctionnaire des États-Unis, ou membre d’une législature d’État, ou fonctionnaire exécutif ou judiciaire d’un État, de défendre la Constitution des États-Unis, aura pris part à une insurrection ou à une rébellion contre eux, ou donné aide ou secours à leurs ennemis. »
Au Colorado, une juge de première instance a statué que Donald Trump s’était livré à une insurrection avant et pendant le 6 janvier 2021 mais que l’article 3 ne s’appliquait pas aux présidents. Elle a donc refusé de disqualifier Trump. Une mince majorité des juges de la Cour suprême de Colorado a renversé cette décision, faisait valoir que l’article 3 de la Constitution s’applique bel et bien au président en tant que « fonctionnaire » (officer).
« Le président Trump nous demande d’affirmer que l’article 3 disqualifie tous les insurgés ayant prêté serment, à l’exception du plus puissant d’entre eux, et qu’elle interdit aux insurgés ayant prêté serment d’accéder à pratiquement toutes les fonctions, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États, à l’exception de la plus haute fonction du pays », écrit la majorité dans sa décision. « Ces deux résultats sont incompatibles avec le langage clair et l’histoire de l’article 3. »
William Baude et Michael Stokes, deux éminents juristes conservateurs rattachés à la Federalist Society, en sont venus à la même conclusion dans un article savant publié en ligne le 14 août dernier. Ils ont également fait valoir que l’article 3 est auto-exécutoire, c’est-à-dire que son application ne dépend pas d’une loi du Congrès ou d’une décision judiciaire sur la culpabilité de Donald Trump.
Quoi qu’il en soit, la Cour suprême du Colorado a suspendu son injonction jusqu’au 4 janvier, ou jusqu’à ce que la Cour suprême des États-Unis se se prononce sur l’affaire. Les bulletins de vote pour la primaire républicaine du Colorado doivent être imprimés le 5 janvier. À moins que la Cour suprême des États-Unis n’annonce d’ici le 4 janvier qu’elle ne se mêlera pas de cette affaire, le nom de Donald Trump apparaîtra donc par défaut sur les bulletins de vote du Colorado. Et si la Cour suprême se saisit de cette affaire, il n’est pas assuré qu’elle le fera avant le 5 mars, date de la primaire républicaine du Colorado.
Et, selon Ty Cobb, quand elle le fera, sa décision sera unanime en faveur de Donald Trump, qui aura peut-être déjà récolté le plus grand nombre de voix lors de la primaire du Colorado. Qui dit mieux ?
(Photo Getty Images)
Je me sens bizarre (et sale!) d’être d’accord avec deux juristes de la Federalist Society, mais à mon avis, l’article s’applique aussi au président. Reprenant une argumentation chère aux conservateurs fondamentalistes, je pose la question suivante:
« Etait-ce dans les intentions des gens qui ont écrit le 14eme amendement de permettre à un individu ayant participé à une insurrection de pouvoir devenir président des USA, alors que le même individu aurait été exclu d’un petit poste de fonctionnaire? »
Je suis quasi-certain que ceux ayant écrit cet article voulait aussi exclure de la présidence les confédérés ayant renié leur serment.
J’imagine qu’ils n’ont pas nommément mentionné le poste de président pour la bonne et simple raison qu’ils ne concevaient pas que quelqu’un au pouvoir pourrait à ce point violer son serment et tenter de se maintenir au pouvoir illégalement.
Le problème que je vois, c’est que les fondamentalistes jugent selon la lettre de la loi: si ça n’est pas mentionné, c’est exclu. Enfin, on verra.
Si je comprends bien Roberts interprété par Cobb, les gens ne votent pas pour les sénateurs ni pour les représentants au Congrès. Et un insurrectionniste ne peut voter pour le président mais il peut devenir président. Soit je n’ai rien compris, soit il y a comme une incohérence.
Et les shériffs, qui sont parfois élus, ils ne sont pas des « officers »? Ils peuvent lancer leur insurrection sans problème?
Vous ne comprenez pas bien ce que Cobb dit ou c’est moi qui me suis mal exprimé.
@Richard Hétu: ça doit être moi.
On élu pas les fonctionnaires, dit-il. À ma connaissance, aux USA, les juges sont élus, les shérifs sont élus, les membres du congrès, etc. Ça fait donc pas mal de monde pour qui cette règle ne s’applique pas. Le Président est-il élu ou nommé par le collège électoral?
Si l’ on se fit à l’ interprétation de Cobb, toute personne qui a prêté serment à la Constitution deviendrait inéligible si elle a participé à une rébellion , sauf le Président. Ce n’ est certainement pas dans l’ esprit de la Constitution de placer le président au- dessus des lois.
Et que fera la SCOTUS? Il reste à voir si cette cour juge selon la politique ou les lois.
Nous savons déjà que Thomas et Alito pencheront en faveur de la crapule. Tant qu’ aux trois qu’ il a nommés , retour d’ ascenseur ou bonne interprétation de l’ article?
Mais contrairement à ce que Cobb affirme, ce jugement ne sera pas rendu à l’ unanimité.
Difficile de croire que le commandant suprême des armées n’occupe pas une charge militaire.
Comme j’ai déjà dit, la seule raison pour laquelle les postes de président ou vice-président ne sont pas mentionnés dans cet amendement est qu’on n’avait pas envisagé que ceux qui occupent ces postes auraient cherché à renversé leur propre gouvernement pour empêcher la passation du pouvoir.
Effectivement, le président est commandant en chef des armées. Il occupe une fonction militaire.
Mais la logique veut que si un élu ne peut plus siéger pour cause de participation à une insurrection, la même chose s’applique au président.
De plus, je remarque que l’amendement mentionne aussi « fonctionnaire exécutif ou judiciaire d’un État ». Cela exclut-il l’État fédéral ? Il y a de nombreux contextes où « État » dans ce pays fait référence à la nation.
« Le billet s conclut avec un « Qui dit mieux ? »
Le juge ultra conservateur Luttig , qui a dans ses réalisation une large contribution à la nomination de Clarence Thomas, a fait la déclaration suivante : « The individual Justices of CO SC brought honor to their court…With their opinion in this historic case … The SC of the US ought to affirm this decision. »
Je reprends mon commentaire d’hier :
Les juges originalistes devraient se désister parce que le 14e amendement a été ajouté en 1868. C’est bien après leur temps. Ils ne peuvent pas comprendre.
Président des États-Unis, c’est une charge militaire (entre autres), non ?
@monteregien: Oui. Le président est commandant en chef des forces armées. L’argument de Ty Cobb est complètement off base, comme on dit.
J’ai posé la même question il y a quelques semaines et on m’a répondu que non. Je ne me souviens plus des arguments.
S’il n’est pas militaire, pourquoi tous les militaires le saluent ?
Pure spéculation de ma part, mais le président est possiblement nommé chef de l’armée à titre honorifique. Il remplit bel et bien les fonctions exécutives de chef de l’armée, mais il n’est reconnu comme militaire que symboliquement étant donné qu’il n’a aucune formation (nonobstant le cas où le président pourrait être un ancien militaire) dans le domaine et aucune expérience pratique.
Il n’est pas un militaire sinon il ferait face à la Cour martiale.
Preuve par l’absurde :
Si la SCOTUS donne raison au 45 et qu’il confirme ainsi le pouvoir « royal « du président au dessus des lois, qu’est-ce qui empêche Biden de rester en poste après son 4 ans même s’il perd les élections?
J’espère bien que ce point sera soulevé à la CS. La peur de Joe premier pourrait faire de l’effet. Encore plus s’il passe ensuite le pouvoir à Hunter.
Vous avez une hypothèse que je n’avais pas du tout envisagée. Tant qu’a y être, pourquoi pas un « ticket » bi-partisan Hunter et Yvanka.
@NStrider
Bon point.
Et dans la même veine, qu’est-ce qui empêchera n’importe quel autre président de participer ou encourager une insurrection dans le futur?
Dans une vidéo provenenant du procès, un des juges a demandé à l’avocat de Trump.
Si cette article ne s’applique pas au président, donc les autres articles n’ont plus, ce qui veut dire que Barack Obama pourrait revenir pour une 3ieme terme.
Bizarrement, l’avocat n’a pas répondu à la question.
La question est de savoir si il peut ce presenter a l’election, non pas si il a essayer de s’accrocher au pouvoir.
Empecher quelqu’un de ce presenter a un poste elu, c’est un peu piper les dees des le depart. La , avec lui, la question n’est pas subtile, c’est un wanna be didactor, mais prenons quelqu’un d’autre qui aurait un position amoral pour plusieurs mais fesant parti d’un courant qui prend de l’ampleur.. Il y a des choses qu’on n’accepte plus aujourd’hui qui etait ok jadis.
Bref, un poste elu democratiquement devrait etre non restrictif et c’est au peuple de décidé.
La question est : a-t-il essayer de s’accrocher illégalement au pouvoir ? Si c’est le cas, l’article 14 de la constitution le disqualifie et il ne peut donc pas se présenter.
Si la SCOTUS devait renverser cette décision, imaginons un instant ce que pourrait devenir ce pays avec un POTUS assoiffé de pouvoir et corrompu….Cet homme serait libre de faire ce qu’il veut!
HS – Pendant ce temps
» La crise frontalière aux États-Unis s’intensifie, les agents des douanes et de la protection des frontières ayant rencontré lundi un nombre record de 12 600 migrants illégaux en 24 heures. »
Certainement la meilleure arme des républicains pour contrer les démocrates en 2024.
en fait un type qui participe à une insurrection ne peut pas servir le pays dans les postes de fonctionnaires, mais ça ne le disqualifie pas pour devenir Président.
Donc, le plus criminel des criminels peut se présenter Président. C’est donc la sagesse du Peuple qui parlera….
Fiou ils étaient de fameux rêveurs ces Fondateurs….
le cirque devient de plus en plus disgracieux car tout le monde tente de s’appuyer sur des lois sans aller trop loin de peur de voir le tout leur revenir au visage…
tout le monde marche sur des oeufs et pendant ce temps la caravane passe..
On va les entendre longtemps se plaindre et se victimiser si le gros trump redevient Président… mais cette fois le Bon Peuple devra assumer sa couardise et son manque de jugement… Eux qui aime identifier UN coupable en aurons quelques dizaines de millions pour avaler les 4 années trumpiennes Acte II…..
Ce dossier ne devrait même plus exister dans un pays possédant un quotient intellectuel moyen de niveau des dobermans… ça demeure un truc simple à saisir et à mesurer que trump a tenté de voler l’élection et qu’il a fait quantité de gestes idiots et malveillants… mais bon si le Bon Peuple est incapable d’analyser la situation qu’ils subissent les conséquences….
Car, les conséquences seront pas mal « intérieures »… c’est aux USA que la bande de vautours qui gravitent autour de trump veut changer les choses… Les USA se retireront de la sphère internationale sous trump, se limitant à protéger les intérêts US… ils tomberont, sans doute de haut, mais ce sera un autre chapitre de l’Histoire du « Moment où les USA ont amorcé leur propre chute »…..
Rien à voir avec le contenu du billet mais avec la photo: quelqu’un peut-il m’expliquer pourquoi Trumpf porte de + en + souvent une cravate » bleu démocrate » et non plus rouge???
Il n’en n’avait qu’une rouge et cette dernière est tellement maculée de ketchup qu’elle tient debout toute seule et n’est plus mettable ou bien ( et là je suis sérieuse) c’est un message subliminal aux indécis ou aux non-votants leur remettant subrepticement en tête qu’il est un ancien démocrate et que donc » il ne peut pas être aussi mauvais que ça !!! » , afin qu’ils votent pour lui???
On ne lui voit plus très souvent la cravate rouge qu’il n’a pas quittée pendant 4 ans et même après…., non???
A moins que les photos actuellement dispo soient toutes issues de la même manifestation, jour où il portait une cravate 👔 bleue….
Il va se présenter aux primaires républicaines ET démocrates. Il aura ainsi deux fois plus de chances de se faire élire.
😉
@Chanounou
et
@gl000001
—
Excellent !! 😉👍
Laissons une élection décider si un quelqu’un peut être élu.
Alors que ce quelqu’un ne reconnaitra le résultat de cette élection si et seulement si, c’est lui le vainqueur.
Décidément, il faut que je révise la théorie des ensembles.
Tout à fait logique votre raisonnement. 👍
Mais c’est Kafka qui doit virer tout un party, où qu’il soit. La plus grande puissance ayant existé sur cette terre en est rendue à se vautrer dans des arguties de mauvais jésuite pour débattre à savoir si un homme cochant toutes les cases de la définition commune de « inapte » devrait être empêché d’occuper le poste qui requiert un minimum d’aptitudes de toutes sortes. « Officier « « fonctionnaire » « président », « balayeur », il est inapte. Mais c’est probablement trop simple à comprendre dans les Zautes Sphères de la justice, avec un petit « j », évidemment.
Pour l’instant il veut se qualifier comme exterminateur. Comme ce n’est pas mentionné dans l’amendement, il est sauf.
👍😉
Le ridicule est que le donald est le premier a rejeter les résultat des élections.
Il dit ouvertement qu’il ne respecteras pas le choix des électeurs.
Tu ne peux pas voler quelque chose qui t’appartient, il croient que la présidence lui appartient alors tout les moyens était bon et valable pour la garder, et tout les moyens seront bon pour la reprendre.
Biden a 81 ans, le donald a 77 ans, définitivement Biden est trop vieux et le donald est dans la fleur de sa jeunesse!!!
Ca reste incongru d’avoir a trouver des moyen de disqualifié une personne d’une élection dont cette personne ne reconnait même pas la légitimité
Dans La Presse de ce jour, M. Hétu écrit:
« Il )DT) a déjà été mis en accusation par la Chambre des représentants pour incitation à l’insurrection dans la foulée de l’assaut violent de ses partisans contre le Capitole des États-Unis, le 6 janvier 2021. Il a été acquitté par le Sénat. »
Il ajoute plus haut:
« Ils (William Baude et Michael Stokes) ont également fait valoir que l’article 3 est auto-exécutoire, c’est-à-dire que son application ne dépend pas d’une loi du Congrès ou d’une décision judiciaire sur la culpabilité de Donald Trump. »
Le 14e amendement prévoit aussi que le Congrès peut mettre cette inhabilité de côté par le vote des deux tiers de chacune des Chambres.
Il y a, ce me semble, un autre obstacle légal: si la procédure politique de destitution ayant le même objet a échoué et Trump acquitté, comment peut-il être à nouveau visé par une procédure politique pour le même comportement. La défense d' »autrefois acquit » pourrait être appliquée à des procédures politiques.
C’est l’argument du « double jeopardy ». Rankin l’a balayé en citant la Constitution même. Et même La Tortue l’a déjà dit à la fin du vote du Sénat contre l’impeachment : une poursuite par la Justice n’est pas exclue.
« …une poursuite par la Justice n’est pas exclue. »
Je suis d’accord que Trump peut être trouvé responsable d’une offense criminelle dans un recours judiciaire. Le 14e amendement ne me paraît pas un recours strictement judiciaire puisque les 2/3 des Chambres peuvent mettre l’inéligibilité de côté.
Et si ce n’était pas une procédure politique ?
On devrait faire ressusciter les rédacteurs de la Constitution et leur demander leur avis.
Ça se réglerait bien plus vite que toutes les tergiversations de la SCOTUS et de ses éminents (sic) membres à vie.
Les Pères Fondateurs se paieraient un bon lunch céleste avant de délibérer. Ils diraient sans l’ombre d’un doute: « Ben voyons, c’est clair qu’un traître qui a tenté de voler le pouvoir ne mérite pas le droit de diriger le pays et d’avoir quelque autre fonction car il a trahi son serment de respecter la Constitution. Point barre ». On a dû y aller un peu vite sur la rédaction. Mais l’esprit était là.
Au maximum 10 minutes de délibérations.
Le problème, c’est de les ressusciter.
Par contre, Trump n’a pas encore été tenu coupable d’insurrection par une cour de justice à ce jour, donc présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.
Vous savez quoi, le Destin va lui régler son compte bien mieux qu’une cour de justice. Et ce sera amplement mérité.
Le 14e amendement a été ajouté en 1868. Les pères fondateurs ressuscités se feraient dire qu’ils ont des originalistes et n’ont pas la compétence pour décider 😉
« Le problème, c’est de les ressusciter. »
On pourrait demander à chatGPT de les imiter? Mais bon, chatGPT est un outil de woke subventionné par Soros et utilisant des Jewish Space laser! 😉
« …présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. »
Dans notre cas, le 14eme amendement dit « aura pris part à une insurrection », non pas « reconnu coupable d’avoir pris part… ». Il revient donc à la cour de décider si Trump a pris part à l’insurrection, et la preuve n’a pas à être démontrée « hors de tout doute raisonable » comme dans un procès criminel, mais comme au civil « avec forte probabilité ».
Donc les juges peuvent décider par eux-même si Trump a participé à une insurrection.
Au delà des chicanes d’interprétation, des virgules dans les textes, de l’absence actuelle de culpabilité criminelle en lien avec l’insurrection de janvier, il me semble à la face même que l’intention agit d’un président en poste le disqualifie de la fonction ou de toutes autres fonctions. Point barre. Autrement, on glorifie que les moyens justifient la fin et bonjour le chaos perpétuel. Pensez y dans votre basse cour.
« …les gens ne votent pas pour les fonctionnaires des États-Unis. »
Il s’est pourtant fait élire sur cette base d’un pays que lui seul peut faire « fonctionner ».
Qui plus est, voter pour lui en 2024, c’est voter pour une fonction publique entièrement renouvelée (Schedule F).
Maître Cobb, quand vous dites que les gens ne votent pas pour les fonctionnaires des États-Unis, expliquez-le d’abord à votre Bone Spur de client qui se met lui-même les pieds dans les plats.
En attendant la fin de la chaise musicale on peut lire…
« President Trump is disqualified from holding the office of president under Section 3 of the 14th Amendment to the United States Constitution. »
Commandant en chef des armées, ce n’est pas une fonction militaire ?
Comment les juges de la CS pourrait empêcher DT d’être inscrit sur les bulletins de vote?
C’est impensable surtout quand on lit pourquoi le marché boursier est en plein essor.
Ben voyons parce qu’ils savent que DT va être réélu.
C’est ti pas beau ça. Si un démocrate disait ça je dirais qu’il est r-i-d-i-c-u-l-e mais si c’est DT qui reprend ça c’est assurément smart.
A partir du moment que DT dit que c’est un fait intéressant il faut comprendre que c’est un fait prit dans le ciment, ça devient une vérité, soit sa vérité.
Brett de MeidasTouch avait prédit il y a peu de temps que DT dirait ça.
Non mais c’est que le fêlé en-chef est tellement prévisible.
https://youtu.be/GFdebhG5sVc?si=sKJoOok963riSDWi
Extrait du jugement de la juge Wallace. Il y avait eu le 18 novembre 2023 un billet sur ce blogue pour l’occasion.
« Donald Trump « a participé à une insurrection le 6 janvier 2021 par incitation » et le premier amendement de la Constitution américaine « ne protège pas [son] discours » devant ses partisans ce jour-là. « Il a agi avec l’intention spécifique de perturber la certification par le Collège électoral de la victoire électorale du président Biden par des moyens illégaux ». Dans une décision rendue publique vendredi, une juge de première instance du Colorado a donc constaté que les conditions préalables à la disqualification de l’ancien président en vertu de l’article 3 du 14e amendement de la Constitution étaient à la fois factuelles et juridiques. Mais…
Mais la juge Sarah Wallace a conclu que l’article 3 ne s’applique pas à celui ou celle qui brigue la présidence des États-Unis. »
C’est le grain de sable qui peut couler pmurt devant la CS. Ce n’est pas le seul mais une juge a écrit noir sur blanc qu’il avait bel et bien participé a l’insurrection du 6 janvier. Elle est la seule à avancer sa participation a l’insurrection c’est vrai.
Mais j’imagine que la CS se posera la question, donald j pmurt a t’il oui ou non participer à l’insurrection du 6 janvier ?
Une réponse claire sera telle annonciatrice d’un jugement clair et dépolitiser ?
Alea jacta est
Vous et moi, en lisant le second amendement, comprennent l’autorisation du port d’arme limité à des miliciens, des militaires à temps partiel. De même, quand on lit l’article 3 du 14ᵉ amendement, on comprend l’intention des auteurs. Tu as prêté serment à la constitution, tu participes ensuite à une insurrection contre une institution du pays où cette constitution est en vigueur, cela t’empêchera d’être employé par ce pays.
Le président est un employé de l’état au service des citoyens. Le CataschTrumph Orange ne l’a jamais compris. Tout le contraire de Joe Biden.
Avec les jugements tordus que la CS à tendance repue-pis-pleine a rendus sur le 2ᵉ amendement, essayer de prévoir comment CS actuelle va pencher est de la haute-voltige. Je crois, hélas, que l’annonce de Ty Cobb est réaliste compte tenu de la composition de la Cour. Et se mettront, une fois de plus, dans une position de cons.
Puisse-t-il avoir tort ; pour ne pas avoir à dire :
J’envisageais que je me trompasse.
Mais, la Justice est vraiment une conasse.
Ont dirait qu’il y’à toujours une petite magouille (honnête )dans tout ce qui fait la grandeur de se pays. Bref, c’est comme si ont à toute les preuves pour prendre une décision (commission d’enquête) et j’en passe, mais ce n’est jamais suffisant, y’a toujours un trou dans le mur de la justice, que personne n’ose boucher, où à tout le moins réparer. Les citoyens, regardent, lisent, s’informent, bref, la justice perd en crédibilité.
———————-
Quant il est dit que l’idiot PO1135809 a participé à une insurrection, il est important de préciser
que cette crapule a profité de son statut de président sortant, avec les pouvoirs et privilège à sa
disposition pour dans une certaine mesure planifier et encourager cet insurrection en ne cessant de
galvaniser ses partisans sur les médias sociaux. Dans les 3 mois suivant l’élection qui auraient dût
servir à une transition normale et paisible des pouvoirs, l’idiot de Mar A Lago a tenté par pour les
moyens de s,accrocher à la présidence pour se garder à l’abrit total de la justice américaine.
– Il a tenté avec le bouffons Giuliani et quelques autres d’invalider l’élection prétextant de la fraude. Toute ses tentatives ont été invalidés par la justice en l’absence de preuves.
– Il a tenté de stopper la certification des grands électeurs qui confirmait Biden président. Encore une fois c’est son propre VP qui a refusé de s’embarquer dane des procédures ilégales et criminelles.
– Il a donc convié ses partisans les plus médiocre le 6 janvier à Washington pour les lancer sur le capitole pour empècher la validation des grands électeurs mettant ainsi la vie des élus du congrès en danger dans un coup d’état foireux.
– A bout de ressource et devant l’éventualité de se faire sortir de la Maison Blanche par la garde nationale, ce gros pourris a donc prit l’initiative de quitter par lui même non sans voler une quantité importante de documents ultra sensible non déclassifiés.
– Et depuis ce temps il menace de se venger, il discrédite toute les institutions américaiune et se revendicte de la Sagesse de Vladimir Poutine pour attaquer Biden et son propre pays. Ce gros débile oublie certainement qu’en Russie si il oserait tenir les même propos il se ferait suicider ou encore il irait jouer au bagammon avec navaltny dans un trou carcéral au fond de la Sibérie.
Je ne comprends pas pourquoi on s’attarde sur le terme « officer » quand je lis l’article 3 du 14eme on y trouve d’autres termes plus appropriés comme : « ni n’occupera aucune charge civile ou « militaire » (chef des armées) du gouvernement des États-Unis » ou encore « de défendre la Constitution des États-Unis… »
Bref je ne suis pas juriste ou juge mais pour moi c’est le assez flou cette lecture sur un point unique.
« a holder of a public, civil, or ecclesiastical office. »
« Officer » ne veut pas nécessairement dire « armée ». C’est une personne en position d’autorité.
En business, on a des CFO Chief Financial Officer, CIO Chief Information Officer, CEO Chief Executive Officer …
Si jamais trump n’est pas empêché de se présenter à la présidence, il faudra conclure que les States sont devenus un pays du type que plusieurs d’entre nous et même minus-trump prétendent qu’il est, soit, « un régime de banane ».
Nos voisins seront en élections perpétuelles car il y aura régulièrement des rébellions pour faire sauter le président en place pour le remplacer, avec l’aide des militaires ou de la garde nationale, par celui qui aura assez d’appui dans ces deux forces.
Les States pourraient être « sauvés » lorsqu’un président s’auto-nommera à vie. On peut s’imaginer déjà lequel a cette idée en tête.
Les fonctionnaires quels qu’ils soient prêtent serment parce qu’ils travaillent pour l’État. Je l’ai fait comme fonctionnaire et d’autres le feront encore si on travaille pour un État. Dans ce texte on peut interpréter la chose tout simplement car on y dit:
Qu’on ne peut être sénateur, représentant du Congrès, fonctionnaires ayant une charge civile et/ou militaire et/ou exécutif ou judiciaire d’un État d’un gouvernement ou d’un des autres États, membre d’une législature d’un État.
Cela fait 7 catégories devant prêter serment?
Où est le Président des États pourrait-on poser comme question à Cobb. La sophistique en politique, ça fonctionne tours bien. Le président des États-Unis est tout ça à la fois comme chef de l’État et du gouvernement des États-Unis en tant que chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire du gouvernement fédéral. Selon la Constitution, il est également le commandant en chef des forces armées.
Y.M
Bien raison…
le Président n’a-t–il pas une charge civile ET militaire en était le Chef des armées des USA?
C’est tellement alambiquée cette façon de jouer sur les mots et d’étirer les définitions que ça perd tout sens éthique et de moralité.
trump a agit publiquement, télévisé, haranguant la foule de « pas vite » qui ont bu les balivernes pour se ruer vers le Capitole.
C’était clair et en direct….
trump a tenté de faire renverser cette élection, par les autres, évidemment, mais selon sa volonté….
Et, depuis, tout le monde s’enfarge dans les virgules par manque de colonne…. Toute la classe politique a opté pour laisser la Justice décider…. et cette Justice ne semble pas emballée de décider, préférant le statu quo et laisser aller les choses…
Faut avouer qu’il fallait que les autorités en place le 6 janvier réagissent et frappent immédiatement. En demeurant sur les lignes de côté, hésitant les USA ont mis un genou au sol.
Le manque de réaction pour défendre leur fameuse Constitution les discréditent pour la suite des choses.
Les multiples commissions d’enquête, procès, obstructions témoignent de l’incompétence politique de ce pays.
Toutes les incohérences de ce pays se révèlent au grand jour. Les USA ont déjà un genou au sol mais le bon Peuple, on se demande ce que mange ces gens pour être toujours aussi bêtes! ne voit rien!
Le manque de courage politique des démocrates et d’une certaine manière des républicains amène le pays vers un moment charnière pour la suite des choses.
Ce qui se passe depuis 2016 teintera ce pays pour 2 décennies et transformera le rôle des USA, leur ascendance et reconfigurera plusieurs dossiers mondiaux…
Avec les changements climatiques qui pousseront encore plus de gens à devenir migrants, avec l’urgence de changer certains paradigmes, cette crise existentielle américaine ne pouvait tomber à un pire moment.
Rien de bien emballant pour les prochaines décennies…
« À moins que la Cour suprême des États-Unis n’annonce d’ici le 4 janvier qu’elle ne se mêlera pas de cette affaire, le nom de Donald Trump apparaîtra donc par défaut sur les bulletins de vote du Colorado. Et si la Cour suprême se saisit de cette affaire, il n’est pas assuré qu’elle le fera avant le 5 mars, date de la primaire républicaine du Colorado. »
En d’autres mots, la Cour suprême ne touchera pas à cette affaire avant le mois de mars donc Donald Trump sera sur les bulletins qui auront été déjà imprimés en janvier?
possible
Oui, et cela générera un chaos. Imaginez la liste des états qui voudront éliminer DJT de leurs bulletins de vote. Puis les guerres entre les congrès d’état, le judiciaire et le responsable des élections, souvent le secrétaire d’état. Possible, mais on rajouterait une couche de confusion, rien de bon, sauf si tu t’appelles Steve Banon.
Il sera très intéressant de lire le jugement de la CS.
S’ils sont d’accord avec Ty Cobb mais qu’ils reconnaissent du même fait que Trump a effectivement participé, incité ou encouragé une insurrection, cela va automatiquement le rendre coupable de ce fait, et grandement facilité la cause du procureur Jack Smith. 😁
Faisons un peu d’extrapolation.
Si le dossier se rend jusqu’à la SCOTUS, il est à peu près certain que les deux crapules que sont Thomas et Alito pourraient
voter en faveur de Matricule PO1135809.
Les trois (3) juges progressistes (Kagan, Sotomayer, Brown-Jackson) pourraient voter en faveur du rejet de la requête présenté par l’ESCROC.
Donc 3-2 contre la CRAPULE.
Reste les quatre (4) autres juges (Gorsuch, Kavanaugh, Coney-Barrett, Roberts) qui pourraient décider du sort de Matricule PO1135809.
Cobb a peut-être raison mais je ne crois pas que ce sera un jugement unanime dans un sens ou dans l’autre.
Un autre point intéressant. On dit que le président des USA est le » Commandant-En-Chef ». Donc, il est celui qui prend les décisions concernant des opérations militaires d’envergures comme le déclenchement d’une guerre.
En théorie, il est le « Grand Patron des forces militaires au pays », ce qui fait en sorte qu’il occupe « une fonction militaire ». À la différence qu’il est un ÉLU et non pas une personne qui a été nommé à cette fonction par le président.
Est-ce que cette nuance va jouer dans une éventuelle décision de la SCOTUS? On verra.
@Gilles M.
Les membres du Congrès sont élus et la section 3 du 14ᵉ amendement les vise spécifiquement.
—————–
or donc, des crapules comme Geatz, MTG, Boebert, Jordan et quelques autre serait
donc dans le trouble et pas à peu prèt ???
Oui, il pourrait l’être, mais leur participation à un complot pour renverser un gouvernement démocratiquement élu est moins évidente. Je ne crois pas que des juges se soient prononcés sur leur implication.
@Gilles Morrissette
Je ne veux pas casser le party mais Kavanaugh, Gorsuch, Thomas, Alito et Barrett sont ou ont été membres de la Federalist Society.
Rien pour rassurer qui que ce soit. 😩
La présidence est définie comme une fonction de l’état américain. C’est d’abord ça avant d’être un titre. Et l’histoire confirme qu’elle a été exercée comme ça. TOUTE PERSONNE QUI EXERCE UNE FONCTION EST FONCTIONNAIRE. Que le poste soit électif ne change rien à la fonction, elle la confirme doublement en permettant d’y accéder par le pouvoir du peuple. C’est une haute fonction, mais c’en est une. Le président est fonctionnaire, au sens de fonction.
L’actualité nous a montré que les pouvoirs ne sont que des divertissements pour 45 et ne servent que sa vanité. Il cherche le titre et les privilèges de la fonction pour ce que cela lui rapporte. Il refuse d’assumer ses actes, les responsabilités. Son mandat a montré bien pire et confirmé qu’il était incapable, incompétent et inapte à occuper la fonction.
A quoi bon prêter serment à la Constitution dans ce cas? Pour la galerie?
(Bruit d’une toilette qui flushe)
La venue d’un Despote était vraiment ce que désiraient les Pères fondateurs?