Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

La Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner la demande de révision judiciaire du procureur spécial Jack Smith concernant l’immunité de Donald Trump contre les poursuites pénales. Le plus haut tribunal américain a annoncé cette décision quelques heures à peine après le dépôt de la requête de Smith et ordonné à Donald Trump de répondre à cette demande d’ici le 20 décembre à 16 h.

Cette décision ne signifie pas que la Cour suprême se penchera sur le fond du litige. L’ordonnance rendue ce lundi ne fait qu’accepter d’examiner la demande de certiorari de manière accélérée. Elle devrait cependant conduire à une décision rapide sur l’examen du bien-fondé de l’appel dès la fin de l’année, ce que souhaite Jack Smith.

Le procureur spécial a demandé à la Cour suprême de statuer d’urgence parce qu’il craint que les procédures d’appel normales ne repoussent le procès de Trump à Washington pour complot post-électoral à une date indéfinie. Le début du procès est prévu le 4 mars prochain.

Donald Trump a annoncé la semaine dernière son intention d’en appeler de la décision de la juge Tanya Chutkan selon laquelle il n’est pas immunisé contre les poursuites pénales pour des faits s’étant produits pendant sa présidence.

(Photo Getty Images)

44 réflexions sur “Procès de Trump à Washington : la Cour suprême examinera la demande du procureur spécial

  1. Layla dit :

    « Donald Trump a annoncé la semaine dernière son intention d’en appeler de la décision de la juge Tanya Chutkan selon laquelle il n’est pas immunisé contre les poursuites pénales pour des faits s’étant produits pendant sa présidence. »

    On sait qu’il l’aurait fait aussi bien que le Procureur Spécial Jack Smith prenne les devants.

    Pour moi la démarche de J. Smith et je suis d’accord, c’est un peu comme ça passe ou ça casse, crever l’abcès , ça semble être la défense de DT alors go on règle ça tout de suite.

    Ah quoi bon continuer si au final la CS reconnaît l’immunité, dans le cas contraire il va plaider quoi le Donald si la CS dit tu n’as pas d’immunité?

    1. Gilles Gougeon dit :

      Smith vient de lancer une balle courbe à la Cour Suprême. La décision, quelle qu’elle soit, viendra insérer les orientations de la CS dans la campagne électorale. Les juges nommés par Trump vont devoir faire la preuve qu’ils ou elles sont de bons juristes … ou de bons zouaves à la solde de l’idéologie des Trumpistes. Ils devront tenir compte des jugements antérieurs, comme celui de la CS quant à la volonté de Nixon en 1974 de soustraire les enregistrements au sujet du Watergate aux demandes procureurs fédéraux; ce qui lui a été refusé. Ultimement, ces juges jouent leur crédibilité.

      1. Poulin dit :

        Bien dit

  2. marie4poches4 dit :

    S’il fallait que ses trois juges refusent de reconnaître l’immunité présidentielle…
    Mais pour le moment, essaiera-t-il de les menacer à partir de son réseau?

    1. Layla dit :

      @Marie4Poches4. 18:36
      S’il les menace, ils vont avoir l’air assez fou de lui donner ce qu’il veut en donnant l’impression de céder à son intimidation.

  3. Layla dit :

    Ce qui me plaint avec les déclarations de DT en majuscules ou non, avant minuit ou après minuit, c’est que la poursuite peut les utiliser contre lui, mais lui il ne peut les utiliser que s’il témoigne sous serment.
    J’ai quand même un doute est ce que ça vaut autant pour les poursuites civiles et/ou criminelles. Je ne m’en souviens plus.

  4. Benton Fraser dit :

    La cour aura a trancher si la fonction de président en est un de président… ou de monarque!

    1. Haïku dit :

      Excellent !! 😅🤣

  5. michel dit :

    Ci la cours suprême des U,S,A, se prononce ci rapidement, ces mauvais signe, pour matricule1135809 le traitres et ses complices, je crois qu`une majorités de ces 9 juges ,vont conclure que se salle traitre, na pas immunité, pour ce qu`il a fait, de terrible, a ces pays. je pense que les 9 juges vont rejeté la demande de matricule1135809 et sent tenir a ce que dit la constitution américaine qui est très clairs à ce sujet, pas de pardon pour les traitres. la dictature ou la démocratie.

    1. Jean-Pascal dit :

      Ho que j’éspère que vous ayez raison

      1. Poulin dit :

        Il ne faut pas oublier qu’à ce moment-ci la cour va se prononcer dans un premier temps sur la forme et non sur le fond : sur le bien-fondé de la demande du procureur et non sur l’immunité ou non d’un président en exercice.

    2. Pierre Provencher dit :

      Un con correcteur grammatical et d’orthographe serait de mise!

    3. Lucien dit :

      3 de suite parmi ces nombreuses fautes:

      « se salle traitre » devrait être « ce sale traître »

  6. Alain Fournier dit :

    Pour moi ce sera un Yess!
    Mais disons pondéré.
    À suirrrre!

  7. Léo Mico dit :

    Ça va être très intéressant à suivre.
    Si la SCOTUS déclare que Trump a l’immunité, ça veut dire qu’un président pourrait faire n’importe quoi durant son mandat en toute impunité. Trump ne se gênera surtout pas si il est élu, et on peut s’attendre à un cauchemar !
    Si la SCOTUS déclare que Trump n’a pas l’immunité, celui-ci va devenir fou et lancer ses fans contre les juges.
    J’ai peur que la SCOTUS choisisse une 3e voie : dire qu’ils ne peuvent pas se prononcer dans le cas de Trump.

    1. Richard Desrochers dit :

      Manquerait plus que la CS dise que ça dépend des États. Il a l’immunité dans les États qui ont voté pour lui.. Mais DC, qui n’est pas un État ?

      Mais s’il a l’immunité, à quoi servent les impeachments de Biden ? S’ils ne sont que politiques, il n’y aucune conséquence légale possible. Ils peuvent exclure de la fonction, mais ne peuvent mener à des poursuites en justice. Malgré tous les trillards de trilliards que Biden a reçus de la Chine pendant qu’il n’était ni président, ni vice-président, ni sénateur, oh mais alors il était citoyen on peut le poursuivre pour prêter de l’argent à son fils, il n’est pas immunisé contre le crime de rendre service à son fils. Qui peut payer un camion sans l’argent de la Chine ?

      (Écrit sans réfléchir après un Villa Antinori, très italien (Toscane)).

  8. jeani dit :

    trump doit avoir bien hâte que tout cela soit du passé.

    Il rêve d’être élu en 2024, afin d’imiter le nabot russe et envoyer Smith et tous ceux qui le poursuivent dans une prison sans chauffage quelque part au fin fond de l’Alaska, à défaut d’une prison sibérienne.

  9. Pierre s. dit :

    ———————

    Les fans de de l’accusé sont pour la très grande majorité inoffensif, idiots et incapables
    de comprendre ce qui se joue présentement. Et si l’accusé est assez stupide pour mettre
    la vie des juges de la SCOTUS en péril .. et bien, comme ont dit, la justice devra s’appliquer
    avec grande fermeté.

    L’idiot sera emprisonné, privé de ses droits … pour le reste de sa misérable vie.

  10. Anizev dit :

    Si la cour accorde l’immunité à Trump, il gagne (mais cela sera une catastrophe car un prochain président pourra faire tout ce qu’il veut)
    Si la Cour refuse d’entendre la cause, et s’en remet aux cours d’appels, Trum gagne car il veut gagner du temps et espérer redevenir président.
    Si la cour entend la cause et déclare qu’il n’a pas l’immunité, Trump perd.

  11. Pierre s. dit :

    —————-

    Mais c est quand même complètement affolant de voir qu’une ordure comme Clarence Thomas
    va avoir le privilège de se prononcer sur cette cause extrêmement délicate et cruciale pour
    l’avenir et la sécurité même du pays.

  12. lechatderuelle dit :

    les juges de la Cour Suprême tout aussi colorés qu’ils sont de la couleur des républicains n’iront pas à l’encontre de l »essence de la Constitution… le précédent serait épouvantable et ouvrirait une telle Boite de Pandore….
    alors la Cour refusera l’immunité dans un cas d’insurrection….
    Si, malgré tout, ils lui donnent raison ça va partir dans tous les sens et le risque pour le pays et à la limite de leur propre job devient très élevé…

    Si trump gagne, il abusera… tout le monde le sait… il abuse même quand c’est connu qu’il ne faut pas le faire… fait que….

    Si trump perd, il ne se passera rien…. parce qu’il ne se passe jamais rien quand il perd….
    trump n’a pas de « secte » qui se lancerait en bas des ponts pour lui ou qui oserait frapper pour lui… Y’a une bande de frustrés, actifs sur les réseaux sociaux, des branleux de drapeaux, mais ça s’arrête là…

    il va pleurer sa vie, se victimiser au max, chercher à faire pitié mais il sera trop tard et tous les dominos se mettront subitement en place et ça va aller vite…

    Mais faut que la Cour Suprême s’achète des couilles et agisse avec célérité…
    Tout devra être entendu et dit avant la fin janvier 24…..

    Une chose commence à être visible, y’a un « programme » qui se met en place aux USA…
    La Cour Suprême sera testée…
    Avortement, l’Éthique des juges, l’immunité du Président… le gerrymandering et la volonté de nuire aux électeurs…

    le hasard n’existe pas…

    1. Pierre s. dit :

      ———————-

      C’est très bientôt qu’on va savoir si la SCOTUS est majoritairement conservatrice républicaine
      ou si elle est majoritairement MAGA …. et si c’est la seconde option, ce sera laid, très laid.

  13. Gilles Morissette dit :

    Le coup de poker du Procureur Smith a fonctionné.

    En prenant les devants, il a court-circuité toute la stratégie de Matricule PO1135809.

    Bon, rien ne garantit que la SCOTUS jugera la cause sur le fond. Cependant, le fait qu’elle accepte de se pencher sur la pertinence du dossier est déjà une victoire pour le Procureur Smith.

    Parions que l’ESCROC ne l’avait pas vu venir. En termes de baseball, il attendait une balle rapide mais on lui a servi une courbe au coin extérieur.

    Il est évident que la décision qui pourrait être rendu par la SCOTUS aura des impacts sur ce qui se passera dans le dossier du président Biden.

    La fin de l’année 2023 risque d’être pleine de rebondissements pour la CRAPULE
    🤪🤪

  14. simonolivier dit :

    L’0ncle Tom va se prononcer en faveur du gros plouc. Tout comme Alito. Donc, ce sera aux 7 autres Juges de prendre une décision. D’ailleurs, plusieurs juristes demandent à l’oncle Tom de se récuser compte tenu des tentatives de sa femme pour faire renverser l’élection de 2020.

  15. Alexander dit :

    Un test intéressant pour la CS qu’on a souvent l’impression de ne pas être impartiale.

    Si elle allègue que Trump dispose de l’immunité présidentielle, ça ouvre la porte pour des générations de mécréants à venir.

    Et s’ils ont le courage de dire que le citoyen Trump n’est pas au dessus de la Loi, on verra les menaces et l’intimidation venir de tous les côtés.

    Mettons que je ne parierais pas sur les votes de Thomas et Alito qui sont vendus d’avance, mais les sept autres, on verra bien.

    1. Roger Allard dit :

      En supposant que Thomas et Alito iront dans le sens du prévenu, la partie commence à 2-0 quand même.

      Mais qu’ont-ils à y gagner qu’ils n’ont pas déjà ?

      Sinon, se débarrasser d’un boulet.

      Et CaveEnough pourra aller prendre sa petite frette en tapotant les fesses des madames.

    2. lechatderuelle dit :

      Alexander

      Quelle intimidation????
      les « supporteurs trumpiens » ne menacent, ni n’intimident personne…. en tout cas, ils n’ont jamais rien fait malgré les dizaines et dizaines de défaites de trump devant les juges…
      ils ne font rien …. c’est de la légende urbaine de dire que les supporteurs maga sont à risque….

      ce sont des brailleurs qui se déguisent … des faiseux…

      si trump perd, ça va pleurer et crier au complot… et ça va arrêter là….

      1. Alexander dit :

        @lechatderuelle

        Je fais référence à la façon dont par exemple Trump a qualifié le juge de Washington et sa greffière. Ils ont tendance à se servir des réseaux sociaux pour salir l’entourage de toute personne en travers de son chemin. Juges et magistrats inclus.

        C’est une forme d’intimidation. Est-ce que Trump irait jusqu’à viser des juges de la SCOTUS? Avec lui, tout est possible, même si ses avocats tenteraient de le museler.

      2. Madalton dit :

        J’ai toujours pensé que c’étaient des chicken shit. Ils vont rentrer la queue entre les 2 jambes quand l’armée ou la garde nationale va arriver avec tout leur arsenal. J’espère qu’elle en profitera pour en éliminer plusieurs.

      3. jeani dit :

        Au Chat

        Dans quel monde vivez-vous?

        Au pays des licornes et des chevaux roses?

        trump n’a fait que ça durant sa triste vie malgré le fait qu’il n’est un pissou de première

      4. gl000001 dit :

        Et Kyle Rittenhouse ? Et les gens qui couraient après les bus de campagne des démocrates en 2019 ?
        N’importe quoi. Comme d’habitude.

  16. littlerob dit :

    @ Messrs. Alito, Thomas, et al.: Si, dans votre jugement, un Président des EEUU bénéficie de l’immunité contre des poursuites pour actes criminels commis pendant ses années à la Maison Blanche, qu’est-ce que va stopper, par exemple, Joe Biden d’ordonner illégalement le Département de la Justice de jeter Trump en prison sans même l’accuser d’un crime?

  17. jeanfrancoiscouture dit :

    Si l’on tient compte des primaires en vue de l’élection de 2016, de la campagne électorale, des quatre années de sa calamiteuse présidence, de la campagne de 2020 pour finir avec les trois dernières années, cela fera bientôt dix ans que ce fanfaron discutailleur sévit un peu partout en disant et faisant n’importe quoi sans réelles conséquences jusqu’à présent.

    La seule évocation d’une possible candidature et surtout d’une réélection, cela me donne la nausée. Et quand j’ajoute les potentats comme Putin qui attendent et espèrent sa réélection, je me mets à espérer qu’il finisse par piler sur un râteau.

    1. Haïku dit :

      @jeanfrancoiscouture
      Malheureusement je suis bien d’accord avec vous ! 🎯

  18. Robert Giroux dit :

    « Le président n’est que le plus important parmi un grand nombre de fonctionnaires.
    Il doit être soutenu ou opposé exactement dans la mesure justifiée par sa bonne ou sa mauvaise conduite,
    son efficacité ou son inefficacité à rendre un service loyal, compétent et désintéressé, à la Nation dans son ensemble.

    Il faut donc absolument qu’il y ait pleine liberté de dire la vérité sur ses actes,
    et cela veut dire qu’il faut justement le blâmer quand il fait le mal, comme le louer quand il fait le bien.
    Toute autre attitude chez un citoyen américain est à la fois basse et servile.

    Annoncer qu’il ne doit y avoir aucune critique du président, ou que nous devons soutenir le président, bon ou mauvais,
    est non seulement antipatriotique et servile, mais est moralement une trahison envers le public américain.
    Rien d’autre que la vérité ne devrait être dit sur lui ou sur quelqu’un d’autre.

    Mais il est encore plus important de dire la vérité, agréable ou désagréable, sur lui que sur n’importe qui d’autre. »

    Ceci a été écrit par le président Théodore Roosevelt…
    dans le Kansas City Star, le 7 mai 1918

  19. Treblig dit :

    La vraie solution était que la cour suprême refuse d’entendre le procureur spécial Smith.

    En acceptant d’entendre Smith, elle devra trancher entre 2 positions

    – Donner raison à Smith en reconnaissant l’imputabilité du président devant une cour criminelle de justice. Et bonjour les dégâts des magas durant les émeutes.

    – Donner raison à Trump et ouvrir grand les portes à des abus futurs du président qui seront non-imputable devant une cour des justice

    Je mise tout mon argent sur le numéro 1 en vertu de la règle que nul n’est au-dessus de la loi y compris un président

    1. Treblig dit :

      À ce sujet, entendons les propos de Tucker Carlson :

      Tucker Carlson railed against the prosecutions of former President Donald Trump and predicted they will lead to violence.

      Ben voilà, de la violence des magas qui perverti le processus judiciaire. Carlson n’a rien contre

      1. Pierre s. dit :

        ————–

        des menaces, rien d’autre …
        Les MAGA sont des trolls et surtouts d’horrible pleutres à l’image de PO1135809.
        Absolument rien à craindre de cette bande de tatas.

        Et si leur seule réponse au poursuites criminelles en cours comme le gros idiot
        est la violence, ils donnent tellement mais tellement raison à la justice américaine.

    2. Pierre s. dit :

      ———–

      Les MAGA ne feront rien, ils sont peureux et stupides mais surtout
      ils vont s’écraser et prendre leur trou.

  20. marcandreki dit :

    Dans ce jeu de poker suréel, on se demandera si un président des USA peut détenir les codes nucléaires, diriger la plus grande armée du monde, influencer l’ordre économique mondial ET être un criminel ayant fomenté un coup d’état intérieur en même temps. C’est quand même à vous désespérer de l’intelligence et de la dignité de la civlisation humaine.

    Et dire que cela sera jugé par une SCOTUS composée à majorité de marionnettes qui rédigent des édits en forme de pretzel.
    Le seul tribunal qui achèvera Trump ce sera le tribunal populaire. Ce seront peut-être des femmes courageuses choisir de quitter le Texas, comme Chantal Daigle le Canada, pour se faire avorter sous des ciels cléments qui feront la différence. Ça été le cas en 2020, en 2022, ça pèsera lourd en 2024. Cela pèsera encore plus lourd sur les épaules des Démocrates qui devront démontrer les bénéfices de la civilisation par opposition au chaos promis par des imbéciles.

  21. Pierre s. dit :

    ———————

    l’enjeu c’est très exactement ca.
    Permettre à un criminel, un homme dérangé mentalement, qui fait passer sa petite
    personne avant les intérêts supérieurs et la sécurité même du pays.
    Il est actuellement l’objet de charges criminelles dans 4 grands procès pour des crimes
    à l’encontre de son propre pays, de ses institutions et de sa démocratie.

  22. michel dit :

    La cours suprême des U.S,A, devrait, déclaré, que ce traitre, immonde, na pas ,immunité. même en temps que président de ce pays, cela est dument mentionné, dans la constitution de ce pays. toute personne qui se prête à complot pour renverser, le gouvernement dument, élue, qui fait preuve de sédition, complot, et attaque celui-ci, ne peut briguer un emploie, dans la fonction, fédéral ou tout autre poste, matricule1135809 a fait cela, j`ai confiance, qu`une majorité importante, le déclarera, que ce traitre n`a pas d`immunité. même comme président, ils n`est pas aux dessus des lois. ce n`est pas un roi.

  23. chrysologue dit :

    Je suis incapable d’imaginer une décision de la Cours suprême qui donnerait raison à l’interprétation du 45 sur cette question, à l’exception d’un scénario dystopique prouvant la mauvaise foi des juges conservateurs.

    La guerre d’indépendance visait notamment à affranchir les États-Unis du joug d’un roi (d’Angleterre), les trois premiers mots de la Constitution américaine sont « We the people », le 14e amendement interdit à quiconque ayant participé à une insurrection d’occuper par la suite une fonction publique et la transition pacifique du pouvoir est une tradition bien établie, alors dans ces conditions je ne vois pas comment les juges les plus mal intentionnés pourraient renier leurs précédente interprétations « originalistes » des intentions des pères fondateurs lors de la rédaction de la Constitution. Le président n’est pas un souverain, c’est un simple citoyen à qui le peuple a confié un rôle prestigieux de représentation; il ne s’agit certainement d’un individu élevé au rang de dirigeant de droit divin auquel on accorderait de surcroît le sceau de l’infaillibilité absolue. Les poids et contrepoids (check and balance) inscrits dans la Constitution sont là pour témoigner d’une volonté de rendre imputable chaque branche du gouvernement.

    Toute décision accordant une protection d’exception à un président (particulièrement s’il s’agit d’un président ayant activement participé à un complot d’insurrection contre son propre pays!) serait non seulement vivement critiquée, mais donnerait propablement matière à un processus exceptionnel de destitution des juges ayant soutenu cette décision.

    Mais nous sommes aux États-Unis en 2023, tout peut arriver. 🤦🏻‍♂️🤢🤮

    1. Pierre s. dit :

      ——————–

      si la SCOTUS se rend à l’interprétation d’une débile de 10 ans d’âge mental il y a tout lieu de s’inquiéter.

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