Le blogue de Richard Hétu

Une personne accusée de violences conjugales et faisant l’objet d’une ordonnance de protection peut-elle posséder une arme à feu ? Selon une loi fédérale adoptée en 1997, la réponse est claire : non. Mais cette loi a été jugée anticonstitutionnelle en février dernier par la Cour d’appel la plus conservatrice des États-Unis, qui a appuyé sa décision sur l’arrêt New York State Rifle and Pistol Association c. Bruen rédigé par le juge Clarence Thomas et approuvé en juin 2022 par les cinq autres juges conservateurs ou ultra-conservateurs de la Cour suprême des États-Unis.

Après un appel de cette décision par l’administration Biden, la Cour suprême a entendu ce mardi matin les arguments des deux parties dans la cause États-Unis c. Rahimi. Et, selon les comptes rendus du New York Times et du Washington Post, tout indique que certains juges conservateurs de la plus haute instance soint prêts à tourner le dos à leur propre jurisprudence dans ce dossier touchant aux armes à feu et au sacrosaint deuxième amendement.

Rappelons que le juge Thomas avait conclu dans son arrêt de 2022 que les tribunaux ne pouvaient accepter toutes les lois modernes sur les armes à feu car, en le faisant, ils risqueraient « d’approuver des aberrations que nos ancêtres n’auraient jamais acceptées ». Trois juges de la Cour d’appel pour le 5e circuit, qui siègent à La Nouvelle-Orléans, s’étaient inspirés de ce passage pour conclure que la loi de 1997 ne pouvait priver un revendeur de drogue accusé de violences conjugales de son arme à feu. Un professeur de droit avait résumé ainsi le raisonnement de ces juges : « Les Pères fondateurs ne se souciaient pas de la violence conjugale, les lois modernes ne devraient pas le faire davantage. »

On comprend les juges conservateurs ou même ultra-conservateurs de la Cour suprême d’avoir voulu éviter d’être associés à un tel raisonnement dans le contexte de la violence conjugale.

« Au cours d’une plaidoirie animée, plusieurs juges conservateurs ont semblé chercher une justification étroite, qui ne les obligerait pas à s’écarter du nouveau critère relatif au deuxième amendement que la Cour a annoncé l’année dernière et qui consiste à se référer à l’histoire pour évaluer la constitutionnalité des mesures de contrôle des armes à feu », a écrit le journaliste du Times Adam Liptak.

« Mais ils semblaient prêts à accepter qu’un constat judiciaire de dangerosité soit suffisant pour étayer la loi, même s’il n’existait pas de mesure datant de l’époque fondatrice qui soit précisément semblable à celle en cause dans l’affaire. »

Les juges progressistes de la Cour suprême ont profité de raisonnement illogique ou hypocrite pour attaquer l’idée de juger de la constitutionnalité d’une loi en se fiant uniquement au code criminel en vigueur au 18e siècle.

(Photo Getty Images)