Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Après avoir entendu les appels publics de Liz Cheney et reçu une citation à comparaître, l’ancien conseiller juridique de la Maison-Blanche Pat Cipollone a accepté de témoigner devant la commission du 6-Janvier, selon le New York Times. En vertu d’une entente, Cipollone répondra aux questions de la commission lors d’une déposition sous serment qui sera filmée et retranscrite. Il n’aura pas à témoigner en personne.

Il s’agit d’une avancée pour la commission du 6-Janvier, qui tente d’obtenir la confirmation de certaines informations cruciales fournies par Cassidy Hutchinson, l’ancienne collaboratrice du chef de cabinet de la Maison-Blanche, lors de son témoignage-choc du 28 juin. Celle-ci a notamment déclaré que Cipollone avait affirmé que la stratégie adoptée par Donald Trump et visant à présenter des listes « alternatives » de grands électeurs pour renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020 n’était pas « juridiquement valide ».

Selon Hutchinson, Cipollone s’était également opposé à l’idée que Trump se joigne à ses partisans qui marchaient vers le Capitole le 6 janvier 2021. « Nous allons être accusés de tous les crimes imaginables », aurait-il dit. Hutchinson a offert plusieurs autres détails sur des conversations entre Cipollone et Trump ou Mark Meadows, son propre patron.

Cela dit, des proches de Cipollone font valoir depuis un certain temps déjà que sa collaboration pourrait être limitée. Cipollone pourrait refuser de répondre à certaines questions en invoquant le « privilège de l’exécutif » qui consiste en « l’aptitude du président de garder secrètes les conversations et les notes échangées avec ses conseillers ». En 1974, Richard Nixon avait invoqué en vain ce privilège pour éviter de rendre au Congrès les enregistrements de la Maison-Blanche.

Le témoignage de Cipollone interviendra vendredi, soit avant la prochaine audition publique de la commission du 6-Janvier, prévue lundi.

(Photo AP)

48 réflexions sur “Commission du 6-Janvier : l’ex-conseiller juridique de la Maison-Blanche témoignera

  1. les riches et les puissants ont toujours plusieurs options pour éviter la prison… des privilèges…

    rien ne devrait tenir quand il est question de crimes ou de tentatives de crime et certainement pas une tentative de coup d’état….

    1. Toile dit :

      Se prémunir d’un privilège dit exécutif ou de toutes autres dispositions « paravents » que pourraient invoquer l’élu au poste présidentiel ou ses proches conseillers serait d’un illogisme abyssal particulièrement dans la planification de gestes de type sédition. Ca reviendrait à dire on vous a élu pour respecter la constitution mais vous avez les moyens légaux d’en faire à votre tête, selon vos désirâts et on ne pourrait dire mot. Cautionner cela reviendrait à mettre à bas la séparation du pouvoir ( exécutif, législatif, judiciaire). En bref, la théorie de la primauté de l’exécutif telle que soutenue par la bête et autres penseurs drettistes viendrait prendre forme. Ce sont des pouvoirs délégués par les hommes et non issus d’une quelconque monarchie de banane.

      J’ai trouvé un texte interprétatif de la compétence de la cour sur les actes du président et le contrôle de la cour sur les pouvoirs du président
      https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-president-des-etats-unis-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-supreme

      Extrait : « Dans l’affaire du Watergate, la Cour a énoncé cette obligation dans les termes suivants : « [N]i la doctrine de la séparation des pouvoirs, ni la nécessité de tenir confidentiels les échanges de haut niveau au niveau gouvernemental, ne peuvent justifier, en tant que telles et sans plus, en toutes circonstances, une protection absolue et inconditionnée du Président contre toute citation judiciaire », United States v.« 

      On se rappellera le jugement du juge Ketanji Jackson concerne l’ancien avocat de la Maison-Blanche Don McGahn, dans une enquête séparée (l’ingérence russe dans l’élection de 2016). « Dans les deux affaires (Ukraine et ingérence russe), Donald Trump a usé de ses prérogatives présidentielles pour empêcher d’anciens collaborateurs ou responsables de la Maison-Blanche de coopérer avec les enquêtes parlementaires.
      Mais pour la juge fédérale, « dit simplement, la conclusion fondamentale des dernières 250 années d’histoire américaine est que les présidents ne sont pas des rois ».
      Par conséquent, « il va sans dire que la loi s’applique à l’ancien avocat de la Maison-Blanche Don McGahn comme elle s’applique aux autres hauts responsables actuels ou passés de la Maison-Blanche », écrit-elle.
      « Personne, pas même le chef de l’exécutif, n’est au-dessus de la loi », ajoute-t-elle ».
      https://www.journaldemontreal.com/2019/11/26/trump-nest-pas-un-roi-et-ne-doit-pas-entraver-laudition-de-temoins-dit-une-juge-1

      Mais cela remonte alors que la cour supreme se comportait comme tel.

  2. Un témoin sera Sarah Matthews, « deputy press secretary » pour 45. D’autre part, il semble que cette audition se concentrera sur les groupes d’extrême-droite et éventuellement leurs contacts avec la MB.

  3. Il est possible que le témoignage de Matthews ne soit pas pour le 12. Quoiqu’il serait approprié, si elle doit confirmer par la bande certains propos de Hutchinson, qu’elle soit là le plus tôt possible pour les valider. À moins qu’elle ne soit là pour une toute autre raison.

  4. Louise dit :

    Le comité 1/6 se rapproche peu à peu de la tête dirigeante de l’insurrection du Capitole.
    Tout ce qu’on peut espérer c’est que Cipollone ne se défilera pas en invoquant des questions de privilège exécutif pour encore faire traîner cette longue enquête qui n’en finit plus à cause de la résistance ou même du refus de certains républicains de collaborer.

    Encore une fois je me questionne sur l’extrême prudence de Merrick Garland. Qu’est-ce qu’il attend pour déclencher une enquête qui pourrait déboucher sur des poursuites judiciaires ?
    Pourquoi une telle retenue, de quoi a-t’il peur ?

    C’est à se demander s’il n’attend pas après les élections de mi-mandat alors que les républicains annoncent déjà que s’ils ont la majorité ils enverront les travaux du comité 1/6 dans la filière no.13.
    Et ils sont assez déphasés pour annoncer qu’ils vont mener leur propre enquête sur l’enquête du 1/6.
    On n’en finit plus de constater les incohérences de ce parti qui a perdu sa boussole.

    1. Louise
      Garland craint sans doute le précédent….

      il veut probablement mettre la barre très haute pour empêcher les républicains de surutiliser ce moyen extraordinaire pour le marginaliser….

    2. simonolivier dit :

      Et qu’est-ce qui vous dit que Garland n’a pas déjà déclencher une enquête? Ce type d’enquëte doit rester secrète le plus longtemps possible afin d’éviter la destruction de preuves. De plus, il va laisser le temps à la Commission de finir son travail…Pour citer un certain De La Fontaine, rien ne sert de courir il faut partir à point. Pas de prescription sur les crimes de sédition.

      1. simonolivier dit :

        Ce qu’il faut comprendre c’est que dès que des accusations sont portées, la poursuite doit dévoiler toute la preuve à l’accusé. Donc, ca risque d’indiquer à ce dernier l’angle que veut prendre la poursuite et ainsi de pouvoir éliminer de la preuve ou intimider des témoins ou bloquer l’accès ç certains témoins et/ou preuves. Faut attendre d’avoir ficellé toutes les ficelles. Comme je le disait Rien ne sert de courir.

    3. marie4poches4 dit :

      Les répus peuvent bien annoncer ce qu’ils veulent, rien n’est certain. En ce moment, les démocrates ont des chances d’augmenter leurs sièges au sénat à cause de Roe v. Wade. De toutes façons, le comité du 6 janvier aura terminé avant les élections de mi-mandat et toutes les preuves seront remises au DOJ, possiblement en octobre, Même avec une majorité. les répus ne pourront rien faire contre le DOJ.

      1. simonolivier dit :

        Enfin quelqu’un qui comprend…

  5. Pat Cipollone devrait confirmer une bonne partie du témoignage de Cassidy Hutchinson. Ce que les anglophones appellent « cross-check », un témoignage corroborant, démontra que le CataschTrumph Orange et ses acolytes on été pris en flagrant délit d’avoir fomenter une attaque avec l’intention de blesser, le double-échec. Pour une fois l’arbitre en chef de la ligne devra mettre ses culottes, une expulsion à vie est de mise.

    https://www.hockeymonkey.com/media/wysiwyg/Hockey/guides/penalty-signals/Cross-checking.gif

    1. Toile dit :

      Mon petit doigt me dit que le comité s’est bien assuré d’obtenir le témoignage de Cipollone avant celui d’Hutchisson. Les morceaux du puzzle s’emboitent, la toile se tisse lentement, très lentement, des fois trop longtemps à notre goût. Le combat avec l’exécutif est titanesque en raison de ses propres forces mais également et surtout en raison de celles qui les ont insufflées et les insufflent toujours. On oublie pas que par 2 fois, la question de la destitution fut avortée par ces forces qui ne sont pas toutes au congres. Le judiciaire est à toute fin pratique assez seul. Et c’est sans compter les clowns assis au fauteuil de la cour suprême qui remodèlent le paysage.

      1. NStrider dit :

        « Mon petit doigt me dit que le comité s’est bien assuré d’obtenir le témoignage de Cipollone avant celui d’Hutchisson »
        Votre petit doigt est dans le champ, je crois. Parce que tout ce que j’ai lu concourt à confirmer la version officielle i.e. que le témoignage a été négocié après la sortie de Hutchison devant le comité.

  6. Dekessey dit :

    Et qui déterminera les limites du privilège exécutif des réponses de Cipollone?
    La CS?

  7. Layla dit :

    « d’une déposition sous serment qui sera filmée et retranscrite« 

    Ça implique quoi spécifier que suite à une entente….sa déposition sera filmée et retranscrite? Ne sont elles pas toutes filmées et retranscrites?

    Est ce à dire que la commission ne pourra pas utiliser des passages vidéo et audio de son interview comme W.Barr, Eric Herschmann, Jared et Ivanka mais seulement montrer sa réponse sous forme de texte.

    1. Toile dit :

      A ma connaissance, ce qui se dit dans l’enceinte d’une cour ( sauf peut être la cour des petites créances ) est l’objet d’une écriture pour fins de transparence de la justice et d’appel possible. Le volet d’un témoignage par vidéo conférence est une évolution technologique reconnue applicable surtout pour assurer la protection du témoin ou pour des raisons de santé. Il me semble que tout est utilisable. Si un procès devait avoir lieu au terme de la décision du grand jury et d’une procédure du procureur dans ce sens, Cipollone ne pourrait se défiler à moins de vouloir avec force un costume orange.

  8. Layla dit :

    Sur le plan personnel il est décrit comme ayant 56 ans,, catholique romain, marié et père de 10 enfants.

    Si les fans de DT se mettent à menacer sa famille ça va faire beaucoup de monde à protéger.

    Un autre point…Si Joe Biden n’a pas reconnu le privilège exécutif de DT de ce que j’ai compris pourquoi ce Pat Cipollone pourrait invoquer le privilège exécutif?

  9. J Pollock dit :

    ERRATUM?

    Cipollone témoignerait DEMAIN MATIN sur vidéo et en huis-clos, soit avant l’audition publique du Commitee prévue 12 juillet.

    Que dira ce fervent catholique conservateur, père de 10 enfants, proche de la Federalist Society, mais pas proche de la Trump Family, qui a défendu son Président au premier procès d’Impechment, mais qui a refusé au 2e?

    Pat Cipollone occupait le même siège que John Dean à la WH.

    Aura -t-il le même «  moment« ?

  10. Haïku dit :

    RE:
    « …Cipollone pourrait refuser de répondre à certaines questions en invoquant le « privilège de l’exécutif »(billet)
    —————————–

    -« Le silence est un aveu. »(Euripide)

    -« Si l’on veut vraiment savoir comment la justice est rendue dans un pays,
    on n’interroge pas les policiers, les avocats, les juges ou les bourgeois protégés.
    L’un va aux non-protégés – ceux, précisément, qui ont le plus besoin de la protection de la loi ! – et écoute leur témoignage. »
    (J. Baldwin)

  11. Toile dit :

    2 eme essai
    ——
    Évoquer le privilège exécutif, une affaire risquée et d’application pas si évidente. Un flou constitutionnel comblée justement par le Watergate.

    Si l’on évoque cette avenue c’est qu’on est adepte de l’exécutif unique, qui chapeaute, subordonne les autres pouvoirs au sien. On est déja dans un profond dérapage.

    Cautionner cette théorie reviendrait à dire « vous m’avez élu pour exercer, exécuter la volonté du législatif et appliquer le judiciaire mais que voulez vous désormais j’applique mes propres désirs ». Une telle approche viole l’idée même de la séparation des pouvoirs.

    Texte trouvé: « Le privilège de l’exécutif aux États-Unis : un camaïeu constitutionnel »
    http://lexpolamerica.com/Le-privilege-de-l-executif-aux,444

    Extrait de:
    – « La définition communément donnée de cette prérogative non expressément prévue par la Constitution des Etats-Unis veut que le privilège de l’exécutif consiste en « l’aptitude du président de garder secrètes les conversations et les notes échangées avec ses conseillers ».
    – « Dans sa première décision United States v. Nixon, celle de 1974, la Cour suprême était saisie du refus du président Nixon d’accéder au mandat judiciaire de transmission au procureur spécial Leon Jaworski d’enregistrements et de documents intéressant les conversations entre le président et ses plus proches collaborateurs. La Cour suprême rendit à l’unanimité un arrêt particulièrement méthodique. En premier lieu, elle trouva un double fondement constitutionnel au privilège de l’exécutif. Ce dernier, fit-elle valoir, est une conséquence de « la suprématie de chaque pouvoir à l’intérieur des limites de ses responsabilités constitutionnelles » et de la « séparation des pouvoirs ». En deuxième lieu, la Cour confirme que le privilège de l’exécutif est seulement présumé lorsqu’il est allégué par le pouvoir exécutif, sinon pourrait-il servir à d’autres fins que la protection de secrets militaires, diplomatiques, des secrets de sécurité nationale ou à faire échec à l’application des lois pénales. Aussi, précisa-t-elle, le privilège de l’exécutif n’est invocable que lorsque les communications présidentielles litigieuses sont intimement liées à l’exercice par le président de ses responsabilités et à l’élaboration de décisions publiques et à condition qu’un autre intérêt public fondamental ne puisse lui être opposé. Dans le cas d’espèce, la Cour commit donc une balance entre d’une part l’intérêt fonctionnel du président à préserver la confidentialité de ses échanges avec ses collaborateurs et, d’autre part, l’intérêt de la justice à disposer de preuves possibles de la commission d’une infraction. Cette balance fut en l’occurrence défavorable au président Nixon. Elle ne le fut pas moins en 1977 dans le second arrêt Nixon de la Cour suprême, Nixon v. Administrator of General Services. Il s’agissait cette fois d’une action judiciaire formée par Richard Nixon contre une loi confiant le soin à l’Administrator of General Services de recueillir les archives du président Nixon afin d’y distinguer entre ce qui relevait de sa vie privée et personnelle d’une part et ce qui relevait de son action publique et avait donc un intérêt pour la connaissance, les premiers documents devant être restitués au président démissionnaire. La Cour suprême admit que le Congrès était fondé à édicter ce texte en vue de l’exercice effectif de ses pouvoirs d’enquête, en vue de sa compréhension de ce qui avait pu arriver et en vue d’initiatives législatives vouées à éviter la répétition d’une affaire comme le Watergate ».

    Dans le dernier paragraphe, on y lit bien que le privilège de l’exécutif trouve sa limite d’application à : « à condition qu’un autre intérêt public fondamental ne puisse lui être opposé ». Des actes de sédition sont assurément des limites très fortes, indiscutables opposées à l’intérêt public de respecter la constitution, la primauté du rôle de président.

    On se rappellera de la décision de la juge Jackson, juge fédéral :

    « la conclusion fondamentale des dernières 250 années d’histoire américaine est que les présidents ne sont pas des rois ».  Par conséquent, « il va sans dire que la loi s’applique à l’ancien avocat de la Maison-Blanche Don McGahn comme elle s’applique aux autres hauts responsables actuels ou passés de la Maison-Blanche », écrit-elle.  
    « Personne, pas même le chef de l’exécutif, n’est au-dessus de la loi », ajoute-t-elle. 

    Le contexte de ce dernier jugement: Donald Trump a usé de ses prérogatives présidentielles pour empêcher d’anciens collaborateurs ou responsables de la Maison-Blanche de coopérer avec les enquêtes parlementaires ( Ukraine et ingérence russe).
    https://www.journaldemontreal.com/2019/11/26/trump-nest-pas-un-roi-et-ne-doit-pas-entraver-laudition-de-temoins-dit-une-juge-1
    —-
    J’ai trouvé un texte « Le Président des États-Unis dans la jurisprudence de la Cour suprême », traitant de la compétence de la Cour sur les actes du Président et du contrôle de la Cour sur les pouvoirs du Président  dont je tire deux extraits:

    -Dans l’affaire du Watergate, la Cour a énoncé cette obligation dans les termes suivants : « [N]i la doctrine de la séparation des pouvoirs, ni la nécessité de tenir confidentiels les échanges de haut niveau au niveau gouvernemental, ne peuvent justifier, en tant que telles et sans plus, en toutes circonstances, une protection absolue et inconditionnée du Président contre toute citation judiciaire », United States v. Nixon, 418 U.S. 683, 706 (1974).

    – « Bush v. Palm Beach County Canvassing Bd., 531 U.S. 70 (4 décembre 2000), décision prise à l’unanimité qui annule l’ordonnance de la Cour suprême de Floride autorisant un recomptage manuel des bulletins de vote mal perforés dans un canton, faute de fondements et de critères juridiques précis tirés du droit de la Floride ; Bush v. Gore I, 531 U.S. 1046 (9 décembre 2000), sursis à l’exécution de l’ordonnance de la Cour suprême de Floride décidant d’un recomptage manuel ; Bush v. Gore II, 531 U.S. 98 (12 décembre 2000), annulation de la décision de la Cour suprême de Floride de procéder à un recomptage manuel des bulletins de vote à l’échelle de l’État, faute de critères juridique précis, appliqués par une seule et même personne ».
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-president-des-etats-unis-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-supreme

  12. Toile dit :

    Hs

    Le Borris anglais vient d’annoncer sa résignation.

    1. Et je dirais même plus (sans malice)

      Boris s’est résigné à démissionner, hi, hi ! 😳

    2. gl000001 dit :

      Méchant Boris (Mean Moe en latin) dans le dessin animé Koko le clown (Out of the inkwell).
      https://ysengrimus.files.wordpress.com/2017/04/koko-seegar-personnages.jpg

      1. Madalton dit :

        Que de souvenirs. Kokonut était mon personnage préféré. Il y avait oncle Max qui dessinait les personnage.

      2. Tiger Mulligan dit :

        et même coupe de cheveux que méchant Boris sauf pour la couleur !!!

    3. gl000001 dit :

      C’est le Boxit, Borxit, Johnxit, Sonxit ?

    4. Madalton dit :

      Good riddance. Il n’a rien fait de bon et le Brexit est un désastre.

  13. Gilles Morissette dit :

    Témoignage énigmatique car on ne sait pas à qui s’attendre de ce salopard?

    Sera-t-il transparent ou invoquera-t-il le « privilège de l’Exécutif » à moins que ce soit le « 5e Amendement ».

    Toutefois, s’il confirme, en tout ou en partie, le témoignage de madame Hutchison, la Commission du « 6 Janvier » aura franchi une étape importante dans sa démarche visant à départager les diverses responsabilités, notamment celle de LA CHOSE dans cette tentative de Coup d’État foireux.

    La Commission a jusqu’à présent fait un travail remarquable.

    Un sans-faute.

    Elle a bien présenté sa preuve et les divers témoignages entendus à ce jour, nous ont appris beaucoup de choses sur le climat et l’état d’esprit qui règnaient à la MB au moment des évènements.

    1. gl000001 dit :

      « 5e Amendement »
      Pour quoi pas le « 5e élément » de Jean-Luc Besson ? L’Amour … de son pays bien entendu, pour dégommer l’erreur que fut le 45e président !!

      1. Bob Inette dit :

        L’Amour … de son pays bien entendu,

        L’amour d’un pays est une chose magnifique ;
        mais pourquoi l’amour devrait-il s’arrêter à une frontière ?
        (Pablo Casals)

      2. Bob Inette dit :

        L’amour pour son pays… c’est bien.
        Ce qui est encore mieux est l’amour pour les gens qui l’habitent !

        « Chaque misérable imbécile qui ne possède absolument rien qui puisse le rendre fier adopte comme dernière ressource la fierté dans la nation à laquelle il appartient; il est prêt et heureux de défendre bec et ongles toutes ses fautes et folies pour se dédouaner de sa propre infériorité. » ― Arthur Schopenhauer

        « L’identité nationale est le dernier rempart des démunis.
        Mais le sens de l’Identité est maintenant basée sur la haine,
        la haine de ceux qui sont différents. » – Umberto Eco

        ((La haine pour certains mais surtout la peur pour beaucoup d’autres !))

        « Les hommes devraient continuer à se battre, mais ils devraient se battre pour des raisons qui en valent la peine,
        pas pour des lignes géographiques imaginaires, des préjugés raciaux et la cupidité privée revêtus de la couleur du patriotisme. »
        (Albert Einstein)

        « Ce qui empêche les gens de vivre ensemble,
        ce ne sont pas leurs différences mais leur connerie. »
        (Anna Gavalda)

         » Les pays. C’est des conneries !
        Ils n’existent que sur les cartes. Les villes, [régions à la limite] celles-là existent vraiment. »
        (Denis Guedj)

        Je crois vraiment que les pays – le nationalisme ! – est une « vue de l’esprit »…
        un concept qui n’existe que sur les cartes et dans un passeport nécessaire pour franchir les frontières vers… d’autres pays !

        Mon sens du devoir repose sur ma famille, mes amis, mes voisins et mes collègues…
        Mon sentiment d’appartenance est plutôt limité à ma communauté, ma ville et les limites de ma région…
        les lieux et les personnes avec qui je peux interagir et construire des projets ensemble…
        Le reste, je laisse ca aux politiciens que je ne peux de toute façon pas rejoindre !

        Autant me demander ce que je peux faire pour aider la… planète !

  14. Toile dit :

    3 eme essai

    —-

    Évoquer le privilège exécutif, une affaire risquée et d’application pas si évidente. Un flou constitutionnel comblée justement par le Watergate.

    Si l’on évoque cette avenue c’est qu’on est adepte de l’exécutif unique, qui chapeaute, subordonne les autres pouvoirs au sien.

    Cautionner cette théorie reviendrait à dire « vous m’avez élu pour exercer, exécuter la volonté du législatif et appliquer le judiciaire mais que voulez vous désormais j’applique mes propres désirs ». Une telle approche viole l’idée même de la séparation des pouvoirs.

    Texte trouvé: « Le privilège de l’exécutif aux États-Unis : un camaïeu constitutionnel »
    http://lexpolamerica.com/Le-privilege-de-l-executif-aux,444

    Extrait de:
    – « La définition communément donnée de cette prérogative non expressément prévue par la Constitution des Etats-Unis veut que le privilège de l’exécutif consiste en « l’aptitude du président de garder secrètes les conversations et les notes échangées avec ses conseillers ».
    – « Dans sa première décision United States v. Nixon, celle de 1974, la Cour suprême était saisie du refus du président Nixon d’accéder au mandat judiciaire de transmission au procureur spécial Leon Jaworski d’enregistrements et de documents intéressant les conversations entre le président et ses plus proches collaborateurs. La Cour suprême rendit à l’unanimité un arrêt particulièrement méthodique. En premier lieu, elle trouva un double fondement constitutionnel au privilège de l’exécutif. Ce dernier, fit-elle valoir, est une conséquence de « la suprématie de chaque pouvoir à l’intérieur des limites de ses responsabilités constitutionnelles » et de la « séparation des pouvoirs ». En deuxième lieu, la Cour confirme que le privilège de l’exécutif est seulement présumé lorsqu’il est allégué par le pouvoir exécutif, sinon pourrait-il servir à d’autres fins que la protection de secrets militaires, diplomatiques, des secrets de sécurité nationale ou à faire échec à l’application des lois pénales. Aussi, précisa-t-elle, le privilège de l’exécutif n’est invocable que lorsque les communications présidentielles litigieuses sont intimement liées à l’exercice par le président de ses responsabilités et à l’élaboration de décisions publiques et à condition qu’un autre intérêt public fondamental ne puisse lui être opposé. Dans le cas d’espèce, la Cour commit donc une balance entre d’une part l’intérêt fonctionnel du président à préserver la confidentialité de ses échanges avec ses collaborateurs et, d’autre part, l’intérêt de la justice à disposer de preuves possibles de la commission d’une infraction. Cette balance fut en l’occurrence défavorable au président Nixon. Elle ne le fut pas moins en 1977 dans le second arrêt Nixon de la Cour suprême, Nixon v. Administrator of General Services. Il s’agissait cette fois d’une action judiciaire formée par Richard Nixon contre une loi confiant le soin à l’Administrator of General Services de recueillir les archives du président Nixon afin d’y distinguer entre ce qui relevait de sa vie privée et personnelle d’une part et ce qui relevait de son action publique et avait donc un intérêt pour la connaissance, les premiers documents devant être restitués au président démissionnaire. La Cour suprême admit que le Congrès était fondé à édicter ce texte en vue de l’exercice effectif de ses pouvoirs d’enquête, en vue de sa compréhension de ce qui avait pu arriver et en vue d’initiatives législatives vouées à éviter la répétition d’une affaire comme le Watergate ».

    Dans le dernier paragraphe, on y lit bien que le privilège de l’exécutif trouve sa limite d’application à : « à condition qu’un autre intérêt public fondamental ne puisse lui être opposé ». Des actes de sédition sont assurément des limites très fortes, indiscutables opposées à l’intérêt public de respecter la constitution, la primauté du rôle de président.

    On se rappellera de la décision de la juge Jackson, juge fédéral :

    « la conclusion fondamentale des dernières 250 années d’histoire américaine est que les présidents ne sont pas des rois ».  Par conséquent, « il va sans dire que la loi s’applique à l’ancien avocat de la Maison-Blanche Don McGahn comme elle s’applique aux autres hauts responsables actuels ou passés de la Maison-Blanche », écrit-elle.  
    « Personne, pas même le chef de l’exécutif, n’est au-dessus de la loi », ajoute-t-elle. 

    Le contexte de ce dernier jugement: Donald Trump a usé de ses prérogatives présidentielles pour empêcher d’anciens collaborateurs ou responsables de la Maison-Blanche de coopérer avec les enquêtes parlementaires ( Ukraine et ingérence russe).
    https://www.journaldemontreal.com/2019/11/26/trump-nest-pas-un-roi-et-ne-doit-pas-entraver-laudition-de-temoins-dit-une-juge-1

    J’ai trouvé un texte « Le Président des États-Unis dans la jurisprudence de la Cour suprême », traitant de la compétence de la Cour sur les actes du Président et du contrôle de la Cour sur les pouvoirs du Président  dont je tire deux extraits:

    -Dans l’affaire du Watergate, la Cour a énoncé cette obligation dans les termes suivants : « [N]i la doctrine de la séparation des pouvoirs, ni la nécessité de tenir confidentiels les échanges de haut niveau au niveau gouvernemental, ne peuvent justifier, en tant que telles et sans plus, en toutes circonstances, une protection absolue et inconditionnée du Président contre toute citation judiciaire », United States v. Nixon, 418 U.S. 683, 706 (1974).

    – « Bush v. Palm Beach County Canvassing Bd., 531 U.S. 70 (4 décembre 2000), décision prise à l’unanimité qui annule l’ordonnance de la Cour suprême de Floride autorisant un recomptage manuel des bulletins de vote mal perforés dans un canton, faute de fondements et de critères juridiques précis tirés du droit de la Floride ; Bush v. Gore I, 531 U.S. 1046 (9 décembre 2000), sursis à l’exécution de l’ordonnance de la Cour suprême de Floride décidant d’un recomptage manuel ; Bush v. Gore II, 531 U.S. 98 (12 décembre 2000), annulation de la décision de la Cour suprême de Floride de procéder à un recomptage manuel des bulletins de vote à l’échelle de l’État, faute de critères juridique précis, appliqués par une seule et même personne ».
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-president-des-etats-unis-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-supreme

  15. Gilles Morissette dit :

    HS

    Voici un article qui nous aidera à comprendre (un peu) les tenants et aboutissements du jugement rendu récemment chez-nous, dans un cas d’agression sexuelle.

    https://www.msn.com/fr-ca/actualites/other/labsolution-ou-la-prison-pour-simon-houle/ar-AAZiJGh?li=AAanjZr

    Mon opinion?

    Ce jugement est une HONTE, une DISGRÂCE, une INSULTE envers toutes les femmmes victimes d’agression sexuelle.

    Ce qui m’a le plus renversé?

    Le Juge Poliquin a retenu comme un des « facteurs atténuants », la durée (dans le temps) de l’évènement qui s’est déroulé « somme toute rapidement » (ce sont ses propres mots).

    Quelqu’un pourrait peut-être expliquer à M. Le Juge qu’en matière d’agression sexuelle, IL N’Y A PAS DE « DURÉE ACCEPTABLE ».

    Donner une gradation à la durée d’une agression sexuelle équivaut à en minimiser la gravité ainsi que la responsabilité de l’accusé, même si ce dernier provient d’une bonne cellule familiale comme dans le présent cas.

    C’est un retour vers une époque pas si lointaine où une victime devait pratiquement raconter tous les détails de sa vie sexuelle devant un Tribunal et répondre à des questions tordues d’un avocat tout aussi « tordu » qui ne cherchait qu’à l’humilier encore un peu plus.

    La Justice a certes fait des progrès en matière de traitement des causes d’agression sexuelle.

    L’entrée en vigueur prochaine des Tribunaux spécialisés en matière agression sexuelle où les Juges auront reçu une formation adéquate en la matière, devrait encore améliorer les choses et faire en sorte que les victimes seront davantage écoutés et comprises.

    En attendant, espérons que la Cour d’Appel saura faire preuve de plus de jugement et de discernement que le Juge Poliquin, ce qui ne devrait pas être trop difficille.

    1. simonolivier dit :

      Note du juge Poliquin aux futurs violeurs « faites ca vite ca va vous coûter moins cher comme peine » Calisse de moron…

  16. Gilles Morissette dit :

    HS

    Grosse nouvelle

    Démission de Boris Johnson comme P.M. de la Grande-Bretagne.

    https://www.msn.com/fr-ca/actualites/other/boris-johnson-jette-l%c3%a9ponge-et-annonce-sa-d%c3%a9mission/ar-AAZiXMq?li=AAanjZr

    Qui sera son successeur? Il sera intéressant de suivre ça.

    LA CHOSE doit être décu (LOL).

  17. caron gaston dit :

    En 1923 un énergumène avait formaté un coup d’état en Allemagne et avait manqué son coup il a été amené à procès et condamné à 5 ans de prison et il a fait 9 mois et durant cette période il en a profité pour écrire un bestsellers cela vous dit quelque chose son nom commence par H….
    On dit toujours que l’histoire ce répète dans notre cas j’espère bien que non….

  18. Aube 2005 dit :

    Ce dit Juge qui n’a aucun jugement devrait être démis de sa fonction et être banni du Barreau.
    Ce qu’il mérite c’est d’être mis derrière les barreaux.

  19. marie4poches4 dit :

    HS

    Est-ce que quelqu’un se fera taper sur les doigts?

    L’IRS, agence de revenu des USA, a choisi au hasard 5000 contribuables sur 153 millions en 2017 pour une vérification très invasive. En 2019, elle en a choisi 8000 sur 154 millions. Parmi ces 8000, deux personnes que voulaient poursuivre 45, Comey et McCabe. Drôle de coïncidence…

  20. Toile dit :

    4 eme essai – par 2 tranches cette fois ci

    ——
    1 ere tranche

    Évoquer le privilège exécutif, une affaire risquée et d’application pas si évidente. Un flou constitutionnel comblée justement par le Watergate.

    Si l’on évoque cette avenue c’est qu’on est adepte de l’exécutif unique, qui chapeaute, subordonne les autres pouvoirs au sien.

    Cautionner cette théorie reviendrait à dire « vous m’avez élu pour exercer, exécuter la volonté du législatif et appliquer le judiciaire mais que voulez vous désormais j’applique mes propres désirs ». Une telle approche viole l’idée même de la séparation des pouvoirs.

    Texte trouvé: « Le privilège de l’exécutif aux États-Unis : un camaïeu constitutionnel »
    http://lexpolamerica.com/Le-privilege-de-l-executif-aux,444

    Extrait de:
    – « La définition communément donnée de cette prérogative non expressément prévue par la Constitution des Etats-Unis veut que le privilège de l’exécutif consiste en « l’aptitude du président de garder secrètes les conversations et les notes échangées avec ses conseillers ».
    – « Dans sa première décision United States v. Nixon, celle de 1974, la Cour suprême était saisie du refus du président Nixon d’accéder au mandat judiciaire de transmission au procureur spécial Leon Jaworski d’enregistrements et de documents intéressant les conversations entre le président et ses plus proches collaborateurs. La Cour suprême rendit à l’unanimité un arrêt particulièrement méthodique. En premier lieu, elle trouva un double fondement constitutionnel au privilège de l’exécutif. Ce dernier, fit-elle valoir, est une conséquence de « la suprématie de chaque pouvoir à l’intérieur des limites de ses responsabilités constitutionnelles » et de la « séparation des pouvoirs ». En deuxième lieu, la Cour confirme que le privilège de l’exécutif est seulement présumé lorsqu’il est allégué par le pouvoir exécutif, sinon pourrait-il servir à d’autres fins que la protection de secrets militaires, diplomatiques, des secrets de sécurité nationale ou à faire échec à l’application des lois pénales. Aussi, précisa-t-elle, le privilège de l’exécutif n’est invocable que lorsque les communications présidentielles litigieuses sont intimement liées à l’exercice par le président de ses responsabilités et à l’élaboration de décisions publiques et à condition qu’un autre intérêt public fondamental ne puisse lui être opposé. Dans le cas d’espèce, la Cour commit donc une balance entre d’une part l’intérêt fonctionnel du président à préserver la confidentialité de ses échanges avec ses collaborateurs et, d’autre part, l’intérêt de la justice à disposer de preuves possibles de la commission d’une infraction. Cette balance fut en l’occurrence défavorable au président Nixon. Elle ne le fut pas moins en 1977 dans le second arrêt Nixon de la Cour suprême, Nixon v. Administrator of General Services. Il s’agissait cette fois d’une action judiciaire formée par Richard Nixon contre une loi confiant le soin à l’Administrator of General Services de recueillir les archives du président Nixon afin d’y distinguer entre ce qui relevait de sa vie privée et personnelle d’une part et ce qui relevait de son action publique et avait donc un intérêt pour la connaissance, les premiers documents devant être restitués au président démissionnaire. La Cour suprême admit que le Congrès était fondé à édicter ce texte en vue de l’exercice effectif de ses pouvoirs d’enquête, en vue de sa compréhension de ce qui avait pu arriver et en vue d’initiatives législatives vouées à éviter la répétition d’une affaire comme le Watergate ».

    Dans le dernier paragraphe, on y lit bien que le privilège de l’exécutif trouve sa limite d’application à : « à condition qu’un autre intérêt public fondamental ne puisse lui être opposé ». Des actes de sédition sont assurément des limites très fortes, indiscutables opposées à l’intérêt public de respecter la constitution, la primauté du rôle de président.

  21. Toile dit :

    2 eme tranche ( suite)

    On se rappellera de la décision de la juge Jackson, juge fédéral :

    « la conclusion fondamentale des dernières 250 années d’histoire américaine est que les présidents ne sont pas des rois ».  Par conséquent, « il va sans dire que la loi s’applique à l’ancien avocat de la Maison-Blanche Don McGahn comme elle s’applique aux autres hauts responsables actuels ou passés de la Maison-Blanche », écrit-elle.  
    « Personne, pas même le chef de l’exécutif, n’est au-dessus de la loi », ajoute-t-elle. 

    Le contexte de ce dernier jugement: Donald Trump a usé de ses prérogatives présidentielles pour empêcher d’anciens collaborateurs ou responsables de la Maison-Blanche de coopérer avec les enquêtes parlementaires ( Ukraine et ingérence russe).
    https://www.journaldemontreal.com/2019/11/26/trump-nest-pas-un-roi-et-ne-doit-pas-entraver-laudition-de-temoins-dit-une-juge-1

    J’ai trouvé un texte « Le Président des États-Unis dans la jurisprudence de la Cour suprême », traitant de la compétence de la Cour sur les actes du Président et du contrôle de la Cour sur les pouvoirs du Président  dont je tire deux extraits:

    -Dans l’affaire du Watergate, la Cour a énoncé cette obligation dans les termes suivants : « [N]i la doctrine de la séparation des pouvoirs, ni la nécessité de tenir confidentiels les échanges de haut niveau au niveau gouvernemental, ne peuvent justifier, en tant que telles et sans plus, en toutes circonstances, une protection absolue et inconditionnée du Président contre toute citation judiciaire », United States v. Nixon, 418 U.S. 683, 706 (1974).

    – « Bush v. Palm Beach County Canvassing Bd., 531 U.S. 70 (4 décembre 2000), décision prise à l’unanimité qui annule l’ordonnance de la Cour suprême de Floride autorisant un recomptage manuel des bulletins de vote mal perforés dans un canton, faute de fondements et de critères juridiques précis tirés du droit de la Floride ; Bush v. Gore I, 531 U.S. 1046 (9 décembre 2000), sursis à l’exécution de l’ordonnance de la Cour suprême de Floride décidant d’un recomptage manuel ; Bush v. Gore II, 531 U.S. 98 (12 décembre 2000), annulation de la décision de la Cour suprême de Floride de procéder à un recomptage manuel des bulletins de vote à l’échelle de l’État, faute de critères juridique précis, appliqués par une seule et même personne ».
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-president-des-etats-unis-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-supreme

  22. Toile dit :

    Ce jugement doit faire partie du restant d’un parc jurassique. Dans la même lignée que Denys Dionne qui en 89 a fait la déclaration suivante lors d’un procès: « Comme on dit, toute règle est faite, comme une femme, pour être violée. »

    Le motif prétendu du juge à l’effet que l’agression fut de courte durée doit surement faire partie de l’appel logé. Aucun sens. C’est comme dire à un accusé reconnu coupable de délit de fuite ayant causé la mort: l’accident est si vite arrive que ca allège votre sentence. Bien oui chose !

    1. Bob Inette dit :

      L’accident s’étant produit à moins de un KM de la résidence du fautif,
      la fuite ayant été si courte, le délit est vraiment mineur !

  23. POLITICON dit :

    « l’aptitude du président de garder secrètes les conversations et les notes échangées avec ses conseillers »

    J’ai l’impression que lorsque tu commets un crime, un élu du peuple se doit d’être transparent pour le bien des citoyens. S’il fait cela, Cipollone sera vu comme un conseiller et un complice dont l’objectif était d’organiser un coup d’état. Pour l’instant, il semble qu’il n’était pas d’accord alors qu’il vide son sac pour le bien de la Nation.

  24. ralbol dit :

    Quand même hallucinant de voir tous ce gens qui tentent encore de protéger un pourri et minable petit escroc.

    C’est un bon indicateur de l’état de décrépitude et de corruption avancé de tout le système de gouvernement des États-Unis d’Amérique.

    Le pire, le pire dans tout ça, c’est que RIEN de ces procédures ne fera le moindre changement à toute cette machinerie légale et juridique engluée au fil des siècles par d’innombrables tripotage idéologiques, partisans et achetés.

    Un système de gouvernement rendu à son summum d’absurdité, en décomposition sous nos yeux ébahis.

    La décadence en spectacle.

    1. Helene dit :

      Votre commentaire exprime ma pensée sur le sujet sans fin!

    2. NStrider dit :

      Ok, je radote et je reprends un commentaire que j’avais écrit en novembre 2021

      Il existe une expression idiomatique anglophone qui donne une belle image de ce que font actuellement les républicains qui soutiennent le 45 dans sa croisade pour faire abolir le résultat électoral. Et en filigrane la même expression permet de comprendre pourquoi ils s’obstinent à la maintenir, malgré toutes les preuves qui s’accumulent à l’encontre de leur position et de leurs prétentions

      Actuellement ces élus et les autres membres de l’équipe du 45 « are riding the tiger » c’est à dire, si ma compréhension de l’idiome est bonne, qu’ils sont en position de force, qu’ils intimident les autres, qu’ils font avancer leur propre cause, leur intérêt « perso-personnel » rapidement en endossant les propositions du 45 et donc en chevauchant le tigre (le 45 et le Trumpisme) mais…le problème est qu’on ne peut descendre de ce tigre, s’éloigner de cette idéologie sans se faire bouffer tout rond par le tigre ou à tout le moins de perdre de gros morceaux. Parlez-en à Bolton, Barr et autres anciens sbires, thuriféraires, sycophantes et lèches bottes (pour rester poli) qui ont voulu « descendre du tigre » en cours de « ride ».

      Ces élus, séditieux ou quasi-séditieux selon l’interprétation qu’on peut faire de leur position, jouent gros et leur parti joue encore plus gros.
      Il est en train de se creuser un énorme fossé, un précipice entre ceux qui appuie le 45 et les républicains modérés, aussi bien chez les électeurs que les chez élus.
      Et comme « un précipice ne se franchit pas à petit pas » il est bien possible qu’on assiste à un schisme chez les républicains.

      Les républicains auront le choix entre la vision, largement inspirée des idées de la John Birch Society, du Tea Party, de la Federalist Society, et des relents puants des lois Jim Crow. Pour ceux qui sont moins au fait de ce dont il s’agit, pensez à un croisement entre les idées de Bannon, de Miller, de Sean Hannity et de Tucker Carlson. Une vision fascisante, autocratique, illibérale, théocratique s’épanouissant sous la bannière du « gun », de la bible et de la croix .
      Ou une vision de droite (très à droite selon une grille d’analyse canadienne ou québécoise) sous le signe du conservatisme fiscal et social mais, quand même plus modérée que celle des trumpistes à la De Santis, Jackson Hawley , Boebert, Taylor Greene et compagnie.

      « Enjoy the ride while it last » ou comme on dit ici, profitez-en pendant que ça dure.
      Encore une fois j’ai bien hâte de voir les culbutes intellectuelles que vont devoir faire Hawley, Cruz, De Santis, Haley et autres candidats républicains à la présidentielle de 2024 pour combler ce précipice qu’ils auront eux-mêmes créés.

      Et voilà Pence, Cheney, et plusieurs autres ont voulu descendre du Tigre et il en ont payé le prix.

  25. Igreck dit :

    Oui, je sais, il existe une réelle menace de violence initiée par les 🤪 trumpistes 🤪 qui vont protester contre la mise en accusation de 🤡 leur leader bien-aimé et, plus tard, sa condamnation. Mais en n’agissant pas, Garland encourage les divisions qui déchirent le pays. L’État de droit est actuellement mis en danger par un parti politique néo-fasciste et des juges partisans à son service.

    https://www.journaldemontreal.com/2022/07/05/garland-attend-quoi-pour-inculper-trump

  26. ralbol dit :

    « …lors d’une déposition sous serment… »

    Autre pathétique exemple d’anachronisme.

    Au 21e siècle, en Amérique du nord, y’a-tu encore quelqu’un qui va s’empêcher de mentir parce qu’il ou elle a prêté serment !?

    Ça va se retenir si les chances de se faire pincer à mentir sont fortes, pour éviter les sanctions prévues aux mensonges…

    …mais s’empêcher de mentir parce que tu as juré sur la bible ?

    Come on !

    À ce compte, ramenons les perruques bouclées sur la tête des juges et des avocats comme ça se fait encore en Grande-Bretagne, et rétablissons le bûcher comme châtiment !

    On fait face à des urgences climatiques et environnementales, et on est englués dans d’interminables procédures moyennâgeuses et pognés avec des rituels de néanderthal.

    On va avoir besoin de beaucoup de chance, pour pouvoir agir assez rapidement face à tout ce qui s’en vient !

    Consolons-nous, Trump va éventuellement mourir de vieillesse !

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