Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Le marché de la libération sous caution est profitable aux États-Unis. Malgré les appels en faveur d’une réforme, les personnes arrêtées et inculpées, peu importe leur culpabilité, font face à un système qui favorise la pratique de l’extorsion par les garants de caution. Et ce n’est pas près de changer.

Le processus de libération sous caution devrait être simple : en attente de subir un procès, suite à une arrestation, la personne interpellée verse une caution qui lui sera remise si elle respecte toutes les conditions de sa libération.

En pratique, c’est beaucoup plus compliqué.

Aux États-Unis, les cautions tombent de plus en plus sous le contrôle de l’entreprise privée. Alors que les cautions peuvent atteindre des millions de dollars, les prévenus doivent faire appel à une entreprise de garants de caution, les bail bond firms. Ces entreprises profitent de la position de faiblesse des personnes en attente de procès, souvent emprisonnées pendant des mois pour des délits mineurs. Il est important de préciser que les prévenus doivent payer comptant (ou parfois par chèque), ce qui peut se révéler compliqué si l’arrestation n’est pas prévue. Certains se retrouveront en prison pour être incapable de payer une caution de 50$ pour vol à l’étalage. Ainsi, les entreprises payent la caution des prévenus, mais le font à des taux usuraires et très variables d’un État à l’autre.

Mais ce n’est pas seulement du point de vue du portefeuille que les compagnies de caution s’en tirent : le système des libérations est extrêmement compliqué à comprendre, notamment parce qu’il varie entre différents comtés d’un même État. Ainsi, à chaque endroit, des règles différentes s’appliquent. Et pour chaque bris des conditions de libération, le prévenu voit sa caution, en partie ou dans son entièreté, saisie. Et c’est là que les compagnies font leur argent : peu importe si la personne est jugée innocente ou coupable, les compagnies utiliseront leur connaissance des règles pour soutirer de l’argent aux prévenus. Car si un prévenu brise ses conditions, il perdra sa caution et la compagnie pourra commencer à imposer des frais de crédit importants.

Partout aux États-Unis, des voix se lèvent en faveur d’une réforme. Certains États ont adopté des mesures pour éviter cette situation, comme l’élimination des cautions pour les crimes non violents ou pour les personnes n’ayant pas de casier judiciaire. À Washington, le système a carrément été abandonné avec un certain succès. D’autres États, comme le Texas, après une bataille âpre, adopte une réforme beaucoup moins importante que prévue.

Ce type d’initiative est souvent bloqué, ou au mieux édulcorée, par le puissant lobby des firmes de caution qui ne veut pas perdre son lucratif marché. Au Tennessee, les réformes n’ont jamais abouti à cause du lobby. Du coup, le communautaire s’est mobilisé en créant le Nashville Community Bail Fund, une forme de coopérative de la caution. Les résultats sont concluants et le programme est un succès. Évidemment, les compagnies de caution n’ont pas apprécié et elles attaquent en justice l’organisme à but non lucratif pour traitement préférentiel. Elles en ajoutent en disant que plus de criminels seront libérés si on laisse l’OBSL agir. C’est évidemment moins grave quand les criminels payent les compagnies pour sortir de prison en attente de procès.

Une réforme a des avantages considérables pour les citoyens: près de 60% de la population carcérale est constituée de prévenus en attente de procès, selon une étude de Harvard publiée en 2016. Une réforme des cautions permettrait de diminuer la population carcérale. Je le rappelle, plusieurs de ces prévenus emprisonnés seront déclarés innocents lorsque viendra leur procès.

Mais il faudra sûrement plus pour mettre fin à une pratique qui engrange plus de 2 milliards de dollar de profits.

37 réflexions sur “L’impossible réforme des cautions

  1. Henriette Latour dit :

    N’y-a-t’il rien d’autre que l’argent aux EU. Et cet argent est le plus souvent fait sur le dos des plus démunis. Quand tu es incapable de payer une caution de 50$, d’abord le crime est minime et prouve que tes moyens de subsistance sont infimes pour ne pas dire inexistants. Mais comme les prisons privées, les usuriers (c’est comme cela qu’il convient de les appeler), les soins de santé, l’éducation ne sont là que pour engraisser les grands de ce monde (ou du moins qui pensent qu’ils en font partie), rien ne changera avant longtemps au pays du capitalisle sauvage.

  2. Jean Saisrien dit :

    La beauté de la supposée démocratie hyper-capitaliste néo-libérale post-reaganiste !

  3. kintouai dit :

    Résumé précis et concis de la situation (à noter qu’on dit « taux usuraire » et non « taux usurier »).

    Une preuve de plus de l’état de pourriture vénale de ce pays qui ne carbure qu’au billet vert et qui, sous un lustre de façade n’est qu’un magma puant de cupidité, d’exploitation, d’hypocrisie et de corruption. On comprend pourquoi de tels gens ont élu l’image même de leur vilenie.

    1. _________________
      @ kintouai / 08/06/2019 à 12:16

      Absolument et parfaitement mon cher Kintouai.

      1. kintouai dit :

        Merci, ma chère Louise.

        Qui corrige mérite d’être corrigé. Je fais donc le faire moi-même avant que quelqu’un d’autre le fasse. J’aurais dû écrire, dans mon 12 h 16, de « telles » gens (féminin quand l’adjectif précède « gens »), mais j’aurais dû aussi écrire, le cas échéant — caprice de la langue française, qui fait tout son charme — « de telles gens, bien abrutis » (masculin), puisque l’adjectif qui suit « gens » s’écrit au masculin.

  4. Bartien dit :

    J’imagine que le commerçants de prisons (pri$on$ privée$) ne resteront pas les bras croisés eux non plus.

  5. chrstianb dit :

    Merci M. Boisvert pour cet article! C’est une pratique que je ne connaissais pas. Une autre forme d’exploitation par des req
    Y’a pas à dire aux États-Unis quand t’es dans l’trouble, t’es dans l’trouble plus qu’ailleurs en Occident…

    1. chrstianb dit :

      Bon, message parti avant que je le termine…
      exploitation par des requins des plus mal pris de la société américaine.

  6. Apocalypse dit :

    Un autre billet qui donne le goût de crier.

    De toute évidence, les criminels ne sont pas ceux qu’on pense.

    Les américains sont extraordinairement mal servi par leurs gouvernements qui ne les protègent pas de puissants lobbys qui se remplissent les poches à coùt de milliards de dollars et bien entendu, ça se fait au détriment des faibles, des plus démunis, des pauvres et qui d’autres?

    Encore une autre preuve que ce pays est en déclin; mêmes les gouvernements se foutent de ce qui arrivent aux citoyens qu’ils sont sensés représenter et protéger!

    Ce n’est plus du capitalisme sauvage, c’est du capitalisme criminel au vu et au su de tout le monde.

  7. treblig dit :

    Les États-Unis comptent pour 5% de la population mondiale. Mais le nombre de prisonniers (2.2 millions ) compent pour 25% de la population mondiale incarcérée. Le taux d’incarcération est de 0.73 % soit un niveau 6 fois supérieur à celui du Canada ( 0.12 %). Et celui des noirs est 9 fois supérieur à celui des blancs.

  8. V-12 dit :

    L’Amérique est un lobby.

    Une personne arrêtée pour avoir volé un vélo peut passer 2-3-4 ans en prison en attendant son procès si elle ne peut payer sa caution. Imaginez le coût pour l’État…

    Et qui ne peut payer sa caution? Les pauvres. Et qui sont les pauvres? Les minorités.

  9. Réal Tremblay dit :

    Quand une administration confie une partie de son système de justice au privé, peut-on parler de justice pleine et entière? Et on se demande pourquoi la confiance de la population envers son gouvernement baisse sans cesse. Il n’y a pas que l’immigration qui augmente la colère des citoyens.

  10. J.C.Virgil dit :

    Une autre arnaque typiquement américaine avec ses prisons et sa pseudo-justice qui sont en place pour favoriser des entreprises privées qui se paient des politiciens.

    La population américaine est à la merci d’une supposée élite et d’un systeme d’injustice qui la traite comme de la merde.

  11. Apocalypse dit :

    @V-12 – 12:31

    ‘L’Amérique est un lobby.’

    En effet! Les gens de ces lobby s’en mettent plein les poches et lorsque ça chauffe un peu, on s’en va à Washington remplir les poches de politiciens à coût de millions de dollars et voilà comment on étouffe le problème.

    Ce système existe sans doute depuis un moment et il n’y a donc pas que les républicains à blâmer, les démocrates ont aussi dû dormir au gaz.

    Les Etats-Unis, tout ce qu’il ne faut pas faire pour être une démocratie. On ne parle pas d’un ou deux petits problèmes, mais d’un système à raser à 100% et tout recommencer en regardant ce qui se fait dans les vrais démocraties à travers le monde.

    Toujours crampant d’entendre de nombreux américains d’être le plus meilleur pays au monde, yeah right … dans vos rêves, car en réalité, votre démocratie est un cauchemar pour un très grand nombre d’américains.

  12. Superlulu dit :

    Oui il y a autre choses que le Ca$h aux É.U.
    Il y a Dieu. Qui leur donne le droit de mettre à mort.

    1. Superlulu

      👏👏 je l’avais oublié celui-là.

    2. gigido66 dit :

      @Superlulu
      Touché! 👏

  13. Haïku dit :

    Excellent billet M.Boisvert ! Merci.

  14. Earl Brochet dit :

    Les US sont un état voyous………je n’aurais jamais pensé en venir à écrire cela un jour.

  15. Martin cote dit :

    Les lobbys de toutes sortes sont tres puissants aux USA et ils contrôlent la politique….ils fournissent aux caisses de tous les partis des sommes astronomiques et ils peuvent ainsi contrôler l’agenda politique..

  16. Benton Fraser dit :

    Les néo-libéralistes tout comme les néo-conservateurs diront que c’est une question de libre choix et que les gens font leurs choix!

    Le problème est que les moins nantis ont aussi moins nantis en choix!

    Mais comme diraient certains, c’est leurs choix d’être pauvres…. comme c’est leurs choix d’être malades!

  17. Francois dit :

    Trumpy’s bail bond,avec un gun à la du r,je savais pas que le taré était dans cette bissness aussi…cré Trumpy’s

    1. Haïku dit :

      Francois
      👏👍👌 !

  18. Danielle Vallée dit :

    1ère étape donc: sortir l’argent de la politique.
    C’est la base de la corruption.

    On apprend ce matin que dans l’état de Mitch McConnell un oligarche russe impliqué dans le russiagate va ouvrir une aluminerie alimentée par une centrale au charbon.

    Et le trésor américain (Mnuchin) a justement diminué les sanctions de M.Oleg Deripaska pour lui permettre d’opérer ses alumineries. Probablement à la demande de McConnell.

    Drain the swamp!

  19. on voit l’immense chemin social que les USA doivent franchir……

    L’exploitation est partout…..

    Les mêmes réflexes sont partout….. en autant que le fric entre dans la poche de celui qui décide, tout peut se faire……

    La justice est truquée…. la politique est truquée….. tout est dollar aux USA ….

    Quel triste pays…..

  20. titejasette dit :

    « Alors que les cautions peuvent atteindre des millions de dollars, les prévenus doivent faire appel à une entreprise de garants de caution, les bail bond firms…. », lesquelles firmes sont représentées par de belles blondes aux pamplemousses gigantesques et dont la publicité lumineuse indiquée sur les panneaux situés en bordure des autoroutes est « you call, we spring » Traduction libre : Tu sonnes, on te ressort….LOL

    Quand tu es dans le trouble, mon Vieux tu ne t’en sors pas. Quand ça fait plusieurs fois, on te « spring ».

    Bof, quand tu n’arrives pas à combattre les puissants lobbys des armes – qu’est-ce qu’il y a de plus chère que la VIE ?

    Alors là, ce n’est pas chers quelques piastres à payer pour reluquer les blondes en attendant sagement assis derrière les barreaux.

    PS : je ne le connaissais pas ce lobby. Il y en a d’autres lobbys comme ça ?

    1. chrstianb dit :

      La femme sur la pub est bien la propriétaire de Grumpy’s bail bonds.
      Leah Hulan a été Miss Tennessee 1992 et Miss Tennessee USA 1994.
      Pour le jeu de mot Bond Girl de la pub, je vous laisse deviner…

      1. titejasette dit :

        @chrstianb « ….Pour le jeu de mot Bond Girl de la pub, je vous laisse deviner… »

        Je ne vois pas le lien de cette femme avec James Bond. A-t-elle déjà joué comme partenaire dans un film avec un des James Bond ?

        Bons baisers de Moscou ?

        For Your Boods Only ?

    2. titejasette dit :

      Une tite recherche m’a conduite au lien de Leah Hulan, la Bond Girl. Messieurs, faut pas vous laisser « emportés » en regardant sa photo…

      https://styleblueprint.com/nashville/everyday/leah-hulan-of-grumpys-bails-bonds/

  21. Gilles Morissette dit :

    Bravo à M. Boisvert pour cet excellent billet. Il nous a exposé un système que nous connaissons peu ou pas du tout au Canada.

    Ce système est un exemple parmi tant d’autres du capitalisme sauvage dans ce qu’il y a de pire: Exploiter l’état précaire de personnes vulnérables afin de leurs soutirer du fric,

    Bienvenue à « shit hole country » où l’égalité des chances n’est qu’un mythe véhiculé par une certaine élite afin de mieux endormir la population.

    1. Haïku dit :

      Touché ! 👌.

  22. Jean Saisrien dit :

    Bail bond firm + système carcéral privé: le socialisme au service des pires rats du capitalisme.
    We* the People… pay for this kinda shit.

    *they

  23. Aube 2005 dit :

    Combien de ces pauvres personnes ont-elles été graciées par le Dindon le MB?
    Je te grâcie si tu est cross…ur et multi-millionnaire, sinon tu restes en pension dans les suites de mes p’tits
    n’amis qui m’engraissent avec d’autres lunchs que mes Mc.Do.
    Té-toé, tu vis dans un 5 étoiles comme les miens.

    Et, ils se permettent de faire la leçon de démocratie à la Russie et à la Chine, mais surtout pas à l’Arabie Saoudite.

  24. noirod dit :

    Typique de ce que sont les U.S.A. Le far west. A quand les plumes et le goudron ?

  25. Pourquoi impossible???

    suffit d’une volonté politique et voilà….

    tout est possible pour des gens de bonne volonté…..
    Qui est derrière ce genre de prêt usurier sinon la mafia…. alors….

    Une loi avec des dents et une volonté réelle des percepteurs d’impôts pour fouiller les livres comptables de ces braves gens et le dossier est réglé….

    Aux USa tout semble impossible à régler sauf évidemment les ventes d’armes et les impositions de taxes ici et là….

  26. ghislain1957 dit :

    I want the girl on the poster to lock me up! – Donald J. Trump

    1. Haïku dit :

      « I’m a bond grabber »(DT-45).

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