L’une des cours d’appel les plus conservatrices des États-Unis a infligé un autre revers majeur à Donald Trump mardi soir, jugeant illégal son recours à une loi du 18e siècle pour expulser sommairement des membres présumés du gang vénézuélien Tren de Aragua. L’Alien Enemies Act de 1798 permet à un président d’expulser des ressortissants d’un pays étranger impliqué dans une « invasion ou à une incursion prédatrice » des États-Unis. Cette loi n’avait été utilisée qu’à trois reprises dans l’histoire américaine avant que Trump ne l’invoque en mars dernier pour déporter quelque 260 migrants dans une prison du Salvador.
« Le fait qu’un pays [le Venezuela] encourage ses résidents et ses citoyens à entrer illégalement sur leur territoire n’équivaut pas, à l’époque moderne, à envoyer une force armée et organisée pour occuper, perturber ou nuire de quelque manière que ce soit aux États-Unis », a déclaré la Cour d’appel des États-Unis pour le 5e circuit dans sa décision. « Rien ne permet de conclure que cette immigration massive constituait une ou plusieurs forces armées et organisées. »
Dans l’attente de cette décision, la Cour suprême avait bloqué toute expulsion fondée sur l’Alien Enemies Act. L’administration Trump devrait lui demander de trancher la question une fois pour toute.
« Il s’agit d’une victoire considérable pour l’État de droit, qui établit clairement que le président ne peut pas simplement déclarer l’état d’urgence militaire et invoquer ensuite tous les pouvoirs qu’il souhaite », a déclaré dans un communiqué Lee Gelernt, l’avocat qui a plaidé l’affaire pour l’Union américaine pour les libertés civiles.
La décision a été rendue à 2 voix contre 1 par un panel d’une cour d’appel qui a juridiction sur le Texas, le Mississippi et la Louisiane, où les expulsions ont eu lieu. Elle représente le dernier revers en date subi par Trump devant les tribunaux en matière de politique d’immigration. La semaine dernière, un juge a empêché l’administration de procéder à des expulsions rapides loin de la frontière. Mardi, un juge fédéral a déclaré que l’administration Trump avait illégalement déployé des milliers de militaires à Los Angeles après les manifestations contre les rafles fédérales menées dans cette région.
L’un des juges de la majorité a été nommé par George W. Bush, l’autre par Joe Biden. Le dissident a été nommé par Trump.
(Photo Getty Images)
Allez,Trump va imputer ce jugement aux juges radicaux de gauche qui font dans le militantisme dans leurs décisions . Refrain connu.
« Les juges de la majorité ont été nommés par George W. Bush et Joe Biden. Le dissident a été nommé par Trump. »
D’après ces informations, tentons de deviner la décision de la CS. 🙄
Vous voulez dire la SCROTUM?
Comme une bonne partie de ces revers juridiques finira devant la Cour suprême, sa majorité conservatrice — la même qui a nourri la montée de l’extrême droite trumpiste — rendra son verdict en faveur du dérangé en chef, comme à son habitude.
J’ai hélas la même perception. Aléa jacta est comme dirait Jules.
Revers majeur? Ce n’est pas un juge qui va arrêter le Donald! Le gros problème, c’est que cette expulsion illégale date déjà de plusieurs mois. Le Donald va beaucoup trop vite pour le système de justice… Et, de plus, il a la cour suprême dans sa poche… Misère.
Seulement une bonne guerre civile arrêtera la vieille charogne et ses complices …
Sortez le popcorn !!
Hello,
Petite pause musicale en lien avec le billet (une histoire de trains) :
*https://www.youtube.com/watch?v=Pn5X4_JCJgg
(la chanson est à propos des trains plombés qui envoyaient les déportés dans les camps de la mort).
@Che Sausage
Spécial ! 🎵
Merci du partage ! 👌
Il va les envoyer dans le nouvel 56e État de Gaza.
J’ai un agacement récurrent à lire jour après jour que les juges sont nommés par tel ou tel président, et que leurs décisions sont conformes à la philosophie des présidents qui les ont mis en place.
Aucune impartialité.
Pas la vision que j’avais d’un juge.
À ce compte, il n’y a rien à tirer de la SCOTUS avec 3 juges nommés par Trump et deux radicaux comme Thomas et Alito.
Le détournement de démocratie, il commence dans les cours de justice où tout est biaisé et non jugé au mérite.
Exactement !!
La justice n’existe pas dans ce pays de merde où tout est tellement polarisé !
Je me répète , les States sont devenus une autocratie en permettant à une seule personne de tout décider. Et la cour suprême qui est devenu SA cour l’ appuie…
Je suis peut être naïve mais je me dis que plus on voit ce genre de décision publiée et relayée plus il va être difficile pour la CS de prendre une décision qui va complètement dans l’autre sens? … si Newson et cie continuent d’exposer ces décalages ou dichotomies au moins ça occupe l’espace qui était remplit par DT???
C’est triste quand même de toujours être obligé de savoir par qui le juge a été nommé!
Si les répus y allaient de nomination sur la compétence plutôt que sur l’allégeance, on en serait pas là !!
Gl0000001, 450 millions de quantum de dommage pour une cause sans victime et sans plaignant… on parle plus d’allégeance mais bien de militantisme… c’est vrai que Trump pousse le bouchon solide mais de temps en temps reconnaître que certains juges démocrates en font tout autant ajouterait à la crédibilité de vos critiques!
La victime, c’était tous le monde. Et je parlais d’allégeance au président. Le juge a suivi la loi. Il n’a pas reçu une commande à mots couverts du président.
@Le Baron
Triste, ou agaçant?
Et clan pour l’indépendance des juges.
*** Vlan!
H.S. mais pas tant. Juste le fait que Monsieur Hétu identifie les juges non pas par leurs noms et prénoms mais plutôt par leur « généalogie « politique est l’illustration éclatante de la politisation perverse de la « justice » américaine. MAGA qu’ils disent…..
Oups! Je n’avais pas lu les commentaires des autres participants avant d’écrire le mien. Je ne suis donc pas si H.S finalement. Avec mes excuses à ceux que j’ai involontairement plagiés
Trump va pousser le tout à la CS, qui va le renvoyer à une cour inférieure pour plus d’éclaircissements, qui va statuer que Trump est dans le champ, que Trump va retourner à la CS, etc. On connaît tous la fin de l’histoire.
des jugements qui vont à l’encontre des décisions gouvernementales ou présidentielles se multiplient depuis quelques mois et pourtant rien ne change…
Un peu comme les jugements face aux accusations de vol des élections. Ce qui n’a jamais empêché trump et ses sbires de continuer à radoter ce mensonge en public encore et encore. Si bien que c’est devenu, pour plusieurs braves étasuniens, une certitude.
Donc trump se fait dire non par des juges à propos des migrants, des démissions de fonctionnaires et des tarifs.
Ça ne change rien après 8 mois de carnage…
Les appels des appels se multiplient et la business continue… comme les mafieux qui reçoivent des avis à comparaitre à chaque semaine…
On comprend le jeu de Miller. Forcer la Cour Suprême à se prononcer.
Si elle entérine les décisions du gouvernement, le Président en ressort encore plus fort, plus convaincu de son pouvoir.
Si la Cour Suprême réfute les prétentions du gouvernement, on assistera à une « suspension » de la Cour Suprême. Ça déjà été fait, donc, pas de problème….
On va entendre des centaines de fois que les juges n’ont jamais été élus, jamais reçu de votes, eux.
Donc le Président qui a été choisi « massivement » est appuyé par tous les E-U…. etc….
Miller pousse le système à sa limite de la rupture.
Et il a la parade pour s’opposer à une décision qui va à l’encontre de ses visées.
Ça donnerait l’occasion de réformer la Cour Suprême en y nommant 6 ou 7 ultras conservateurs pour engloutir le vote progressiste de cette Cour.
Dossier réglé.
Le Plan suit toujours ses objectifs….
Faust juste garder le Gros en apparence vivant le plus longtemps possible…. et utiliser son agonie publique pour que les gens aient pitié de lui et se rangent derrière lui, ce Grand Patriote qui se bat pour les « petits » et classe ouvrière. Va en avoir des statues du Gros aux E-U dans les prochains 10 ans… ouf!!
Revers majeur. Voila pourquoi il a du prendre une pause la semaine dernière. Il subit plein de revers. Ca se voit sur le revers de sa main. Et maintenant, Xi, Vlad et Kim conspirent contre lui. Il va péter au frette !!
CNN: US President Donald Trump hit back at the Chinese leader in a sarcastic post on Truth Social, saying: “Please give my warmest regards to Vladimir Putin, and Kim Jong Un, as you conspire against The United States of America.”
One surprise guest at the parade was the chief of Pakistan’s military, who reportedly attended along with Pakistan’s Prime Minister Shehbaz Sharif.
Le Pakistan qui a recommandé DT pour le Nobel. Misère. Une claque au visage. Du revers de la main !!
une bonne nouvelle parmi toute cette grisaille étasunienne…
https://www.lapresse.ca/affaires/chroniques/2025-09-03/droits-de-douane-et-boycottage/l-offensive-canadienne-a-fait-des-ravages.php
Vrai, mais il faudrait sans doute nuancer. Exemple pour l’alcool américain retirer des tablettes de la SAQ. Le problème est que cet alcool avait déjà été payé, donc les producteurs américains n’ont rien perdu. Vrai par contre que si on n’achète plus d’alcool venant des États-Unis, cela va représenter une perte sèche pour eux.
Même chose pour les fruits et légumes que l’on boycotte et qui se retrouvent sur les tablettes des épiceries.
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Bien hâte de voir la prochaine apparition publique du président zombie.
Parce que c’est très exactement ce qu’il est en train de devenir.
Et là, les prochaines décisions qu’il prendra (ou qu’on prendra à sa place)
risquent d’être passablement déjantées et délirantes. Quelle belle opportunité
pour des crapules comme Stephen Miller de passer leur pires aspiration sur
le dos d,un vieux crétin qui risque de claquer sous peu.
L’Agenda fasciste avance.
Il va signer un décret, qui décrète, que son décret était un vrai décret. Comme l’impression que c’est le retour d’ascenseur.
ma question est est ce q uil va respecter les ordres de la cour
Revers majeur mais la job sale est faites.
Trump le clown a des couilles grosses comme ca et soyez certain que si les démocrates reviennent au pouvoir, ils ne feront rien pour ceux déjà expulsé. Donnant encore raison à Trump le clown.
@Vu de même
Bien d’accord avec vous. Faut pas s’attendre à ce que les démocrates remettent la pâte à dents dans le tube. Les sens ont tjrs été les plus isolationnistes envers le Canada que les républicains. Faut pas se tromper, les repous de ce jour sont maintenant des trumpistes.
Je me rappelle de l’enorme panne électrique qui avait plongé New York dans la noirceur et Hillary Clinton secrétaire avsit accusé le Canada mais la panne venait des us et elle ne s’est jamais excusée. Les Américains sont des victimes de Trump comme nous tous. En passant les juges nommés par Trump sont redevables à cet ordure qu’à la Constitution. Méchant dérapage
J’aurais tellement honte que mon pays agisse ainsi. Incroyable ! On ne savait pas à qui on avait affaire !