Donald Trump a enfreint la loi en déployant plus de 5000 soldats de la Garde nationale et des Marines à Los Angeles dans la foulée de manifestations contre les raids de son administration ciblant les migrants en situation irrégulière. Le juge fédéral de San Francisco Charles Breyer est arrivé à cette conclusion dans une décision de 52 pages rendue ce mardi. Il a suspendu son entrée en vigueur jusqu’au 12 septembre, le temps de permettre au président d’interjeter appel.
Selon le juge, Trump a fait fi d’une loi adoptée en 1878 – le Posse Comitatus Act – en procédant à ce déploiement. Cette loi fédérale interdit l’utilisation des forces armées pour faire respecter les lois civiles nationales, sauf lorsque la Constitution ou une loi du Congrès l’autorise expressément. Malgré cette interdiction, le département de la Défense « a systématiquement utilisé des soldats armés » pour exercer des fonctions policières à Los Angeles, a écrit le juge dans sa décision, tout en notant que Trump avait exprimé le souhait d’utiliser des tactiques similaires dans d’autres villes américaines.
Selon lui, Trump semble déterminé à « créer une force de police nationale avec le président à sa tête ».
Environ 300 soldats sont encore déployés à Los Angeles. Plus de 2 000 patrouillent les rues de Washington. Et d’autres pourraient faire de même à Chicago prochainement. Mais la décision du juge Breyer, nommé par Bill Clinton, pourrait remettre en question les projets de Trump. En attendant, elle constitue une victoire pour le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, candidat potentiel à la présidence, qui avait intenté le procès et qui avait reproché à Trump d’avoir envoyé l’armée à Los Angeles.
En juin dernier, un panel de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le 9e circuit avait renversé une décision précédente de Breyer sur une question connexe. Le panel, dont deux juges ont été nommés par Trump, avait conclu que les manifestations de Los Angeles avaient été suffisamment violentes pour justifier le déploiement de soldats. Le juge Breyer vient de se prononcer sur la question de savoir si ces mêmes soldats peuvent également être utilisés pour exercer des fonctions policières.
(Photo AFP/Getty Images)
Et Trump d’ignorer le jugement larce qu’il sait que ses licheux à la Cour Suprême vont lui permettre de faire ce qu’il veut.
» Il a suspendu son entrée en vigueur jusqu’au 12 septembre, le temps de permettre au président d’interjeter appel. »
Ce que je comprends, techniquement Trump n’a pas besoin d’ignorer le jugement, il n’a qu’à le porter en appel.
Cela dit on a l’impression que les tribunaux accordent trop facilement à la chose la suspension de l’entrée en vigueur d’un jugement le temps d’interjeter un appel.
« Cela dit on a l’impression que les tribunaux accordent trop facilement à la chose la suspension de l’entrée en vigueur d’un jugement le temps d’interjeter un appel. »
Les juges ne veulent pas se ramasser avec une cible dans le dos.
La loi ? Il s’en crisse des lois.
Surtout qu’il n’a pas à subir de conséquences pour des ordres illégaux donnés pendant sa présidence; la SCOTUS l’a dit!
Très bon point !
en attendant la loi martiale en 2026 pour annuler les élections, raison de sécurité nationale! Il fait ce qu’il veut, comme il veut, quand il veut.
François Brousseau est chroniqueur d’affaires internationales à Ici Radio-Canada. francobrousso@hotmail.com.,
dictature présidentielle. Excellent article en date du 2 septembre 2025, Le Devoir.
En moins de 6 mois….imaginons 42 mois supplémentaires.😒😒😒😒😒
Le martyr de pacotille
Trump a trouvé sa recette magique : perdre pour mieux gagner. Chaque fois qu’un tribunal lui rappelle qu’il n’est pas au-dessus des lois, il brandit le verdict comme une médaille de martyr. Voyez, dit-il, l’élite judiciaire me persécute parce que je protège le peuple.
Le juge Breyer vient pourtant de souligner l’évidence : déployer des milliers de soldats dans les rues de Los Angeles viole le Posse Comitatus Act de 1878, cette vieille garde-fou démocratique qui interdit à l’armée fédérale de se transformer en police politique. Mais Trump s’en moque. Pour lui, ce n’est pas une défaite, c’est une scène de son feuilleton.
Car au dernier acte, il compte sur ses amis de la Cour suprême pour inverser la pièce. Alors, l’homme qui aura bafoué la loi pourra se présenter en sauveur, celui qui “a résisté” aux juges hostiles pour protéger l’Amérique. En réalité, c’est le tour de passe-passe d’un destructeur qui se grime en messie.
👍
De toute façon, envoyé les soldats n’est qu’une manière pour Corrompu-47 de jouer au macho en ciblant les « communistes-wokes ». Ça ne résout rien sur le moyen terme, en plus de coûter beaucoup plus cher que des approches sociales. Comme il a coupé les fonds des organismes sociaux, et ne fait strictement rien pour le contrôle des armes, les MAGAnés vont continuer à avoir des excuses pour jouer la carte de la répression violente.
Mais seulement dans les villes gouvernées par des Démocrates. Les villes à haute criminalité gouvernées par des Républicains n’obtiendront même pas cette forme « d’aide ».
Les juges font rire d’eux publiquement ….
ils sont marginaux et le gouvernement ne se préoccupe pas de ce qu’Ils pensent….
Trump n’a pas été gentil… ok… et alors? La suite étant quoi?
Sera-t-il destitué? Condamné? suspendu? envoyé dans sa chambre?
Le chat… pas de cart pour son prochain 18 trous…
Le baron
Vous êtes dur Baron!
ça c’est chien Stan!
Ils ne sont pas obligés de quitter Los Angeles et peuvent continuer à protéger les bâtiments fédéraux mais devront agir en respectant le Posse Comitatus Act.
“The Court ORDERS that Defendants [TRUMP] are enjoined from deploying, ordering, instructing, training, or using the National Guard currently deployed in California, and any military troops heretofore deployed in California, to execute the laws, including but not limited to engaging in arrests, apprehensions, searches, seizures, security patrols, traffic control, crowd control, riot control, evidence collection, interrogation, or acting as informants”
https://x.com/GovPressOffice/status/1962890103321481446
Toutes les infractions aux lois que la crapule a enfreint commencent à sortir les unes après les autres. Le tout finit par se ramasser à la cour qui autrefois portait le nom de suprême. Et c’ est là que ses bons fanatiques MAGA lui donne raison à tout coup.
Après tout, les States vivent en autocratie!!!
Ce gouvernement n’est que dictature, et les juges nommés par Trump lui sont redevables donc ils reversent des décisions décrétés par des juges, qui eux, se basent sur le droit ou sur la Constitution. Ce pays est en déroute totale et rien pour protéger le peuple (qui dort au gaz)
@Linda
Fort bien dit !
il faudrait commencer à se pencher sérieusement s’il n’y a pas une Industrie de la Migration et une Industrie de la Taxation qui prolifèrent.
Don’t ask me what I want it for
(Ah, ah, Mr. Wilson)
If you don’t want to pay some more
(Ah, ah, Mr. Heath)
‘Cause I’m the taxman
Yeah, I’m the taxman
Taxman, The Beatles
Bon rappel ! 🎵
Les avocats de Trump (département de justice, CS, etc.) vont plaider que cette loi ne s’applique pas, étant d’un autre siècle. Quand tu fais du cherry picking pour te justifier et que ça fonctionne, c’est ce qui arrive: la jurisprudence part dans tous les sens.
Une loi de 1878, la CS ne pourra pas dire que c’est une loi woke pour la fouler au pied. Ils devront être plus créatif.
Ce sera comme pour l’interprétation du second amendement. On étire l’élastique tout en ignorant ce qui ne fait pas notre affaire.
Comment Trump compte-t-il arrêter l’insurrection des démocrates lors des prochaines élections pour lui retirer le pouvoir en votant illégalement?
Tout ce qu’il a accompli en tant que président est illégal !? Pas grave, on va en appel ! Vive la SCOTUS !!
Trump continue de faire ce qu’il a toujours fait: soit intenter des actions en justice pour toutes sortes de causes plus ou moins farfelues, soit aller en appel pour faire renverser une décision judiciaire qu’il n’aime pas, soit régler hors cour s’il est coincé.
Dans ce domaine, on peut dire qu’il est un spécialiste pour manipuler, menacer ou congédier les avocats ou les juges qui ne répondent pas à ses nombreuses demandes.
Suite à la décision du juge Breyer, je me demande si cela va le faire reculer dans son intention d’envoyer la garde nationale à Chicago ?
Tout dépendra de la décision de la Cour d’Appel.
Il y a un seul homme qui dirige aux Etats-Unis. Trump fait fi du systeme judiciaire et du Congres et de la chambre des représentants.
Un homme-orchestre complètement désaccordé !!
HS
Quelqu’un a vu passer cette info???? 🤔🤔🤔https://www.facebook.com/share/p/1EmmpPkHdd/
Bizarre….
Fake news. 47 fera une déclaration à 14h dans le bureau ovale pour possiblement annoncer le déménagement du Space Command du Colorado vers l’Alabama.
J’aurais dû spécifier qu’aucune rue vers le Walter Reed hospital sera bloquée.
Le Colorado. Un gouverneur et deux sénateurs démocrates.
Durant le premier mandat de DT, ils avaient recommandé sans bonne justification de déménager en Alabama. Biden a dit que ça resterait au Colorado. Donc DT ramène ça en Alabama la très républicaine. Là ou il y a plus de tornades et d’ouragans 😉
Le gros a pété une crise cardiaque?
C’est comme l’annonce de lunettes à la télé. Le vétérinaire dit à son assistante « Vite. J’ai un chat qui n’a pas de pouls ». Mais c’était le chapeau de fourrure de l’assistante !!
Le chapeau n’a pas de coeur tout comme DT.
Ça commence et ce n’est que le début des poursuites contre les décrets et décisions de Trump et de son administration, les avocats de la maison Blanche vont passer beaucoup de temps devant les tribunaux.
Pas grave, MA cour sucre à la crème va m’arranger tout ça. – Cheetos 1er
« …la décision du juge Breyer, nommé par Bill Clinton, pourrait remettre en question les projets de Trump. »
Encore un juge de la gauche radicale nommé par un fou démocrate! – Cheetos 1er
» Il a suspendu son entrée en vigueur jusqu’au 12 septembre, le temps de permettre au président d’interjeter appel. »
Sérieusement?
On repassera sur le courage des cours de justice! Tout le monde s’écrase devant Donald 1er, ce qui l’encourage à pousser l’audace toujours plus loin. 😖
Finalement, le beau système de « checks and balances » aux États-Unis, ce n’était beau qu’en théorie!
Au diable la loi !
Au diable la Constitution !
Donald Trump et ses sbires fascistes ne s’intéressent ni à l’un ni à l’autre. Ils ont leur propre agenda. Point final !
H.S.: quelques exemples de corruption trumpistaniaise: https://www.youtube.com/watch?v=NflcWXdV-B0
La morale est que si vous commettez des crimes, prévoyez de quoi donner beaucoup de $ à Corrompu-47 et tout s’arrangera.
@Duduche
Merci pour le clip ! 👍
Voilà la réunion qui était prévue aujourd’hui à 14h est pour annoncer le déménagement du Space Command du Colorado vers l’Alabama.
Pour ceux qui étaient inquiets de sa santé, il est comme d’habitude.
https://x.com/atrupar/status/1962951174136492428
@m4p4
Savez-vous si le pas de classe a justifié sa décision?
Le Colorado est démocrate et l’Alabama est républicain; serait-ce la raison?
@jeani
2 raisons
1. The problem I have with Colorado — one of the big problems — they do mail-in voting, » Trump says in announcing Space Command will move from Colorado to Alabama.
2. Tuberville: « We look forward to having the Donald J Trump Space Command Center in Huntsville, Alabama »
Donc, vous avez tout à fait raison.
Oups, j’ai oublié le lien
https://x.com/Acyn/status/1962952321631166827
Comme ça, il est toujours aussi con.
La preuve
Trump: « Without the United States, everything in the world would die … I settled seven wars. »
https://x.com/atrupar/status/1962962334151782691
Les marchés boursier américains sont en baisse de 1%. Est-ce parce qu’il n’est pas mort?😉
😂😂
Le juge retarde l’entrée en vigueur de son jugement au cas où le Donald interjetterait appel… ce qu’il fera sûrement… En somme, on se prononce sur la légalité d’un geste… mais on reste prudent au cas où la cour suprême, redevable au Donald, exprimerait une opinion plus… soumise…?