Le blogue de Richard Hétu

En 2019, par 5 voix contre 4, la majorité conservatrice de la Cour suprême a statué que les tribunaux fédéraux n’avaient aucun rôle à jouer pour déterminer la constitutionnalité des cartes électorales destinées à avantager un parti au détriment d’un autre. Au nom de cette majorité, le juge en chef John Roberts avait admis dans sa décision que les résultats du « gerrymandering » à des fins politiques et partisanes pouvaient paraître « injustes », mais la plus haute instance américaine n’y pouvait rien, selon lui. Cette décision permet aujourd’hui aux législateurs de choisir leurs électeurs plutôt que l’inverse, comme les républicains du Texas tentent de le démontrer ces jours-ci sous la pression tyrannique de Donald Trump.

Dans une analyse signée par Adam Liptak (lien gratuit), le New York Times explique que cette décision s’ajoute à une autre qui a eu l’effet de miner dangereusement la démocratie américaine, et dont est responsable cette même majorité conservatrice. Il s’agit de l’arrêt Citizens United contre Federal Electoral Commission, rendue en 2010, qui autorise les entreprises et les syndicats à dépenser sans limite pour financer des campagnes électorales. Arrêt qui renversait deux précédents et invalidait une partie d’une loi bipartisane de 2002 qui visait à limiter le rôle de l’argent en politique. La corruption du processus électoral engendrée par cette décision rendue au nom de la liberté d’expression (« Money is speech! Corporation are people !») n’est plus à démontrer.

Mais la majorité conservatrice de la Cour suprême, plus nombreuse et extrémiste en 2025, n’a probablement pas fini son entreprise de démolition. Elle se penche aujourd’hui sur deux causes qui risquent d’abattre le dernier pilier du Voting Rights Act de 1965, l’une des lois américaines les plus importantes qui interdit la discrimination raciale dans l’exercice du droit de vote. Pour simplifier l’affaire, la Cour suprême pourrait donner le feu vert à ce qu’elle interdit encore, c’est-à-dire le « gerrymandering » à des fins raciales. Si elle donne raison aux plaignants, les législateurs républicains de la Louisiane, de l’Alabama, du Mississipi, de la Caroline du Nord et d’ailleurs pourront empêcher les électeurs noirs de leurs États d’élire des membres de leur communauté à la Chambre des représentants.

Par un cruel retour des choses, la majorité conservatrice pourra invoquer le 14e amendement, adopté pour protéger les droits des Noirs après l’émancipation des esclaves, pour justifier leur décision. Car cet amendement stipule que tous les citoyens américains sont tous égaux devant la loi, que les Noirs et les Blancs ont les mêmes droits. Ainsi, ce qui a servi à une autre époque aux Noirs pour leur assurer une place au soleil, pourrait servir aux républicains des anciens États ségrégationnistes pour les renvoyer à l’ombre.

Dans leur dissidence, les membres de la minorité progressive de la Cour suprême décrivent les torts que les décisions de la majorité causeront à la démocratie américaine. Voici ce que la juge Elena Kagan a écrit que la décision concernant le « gerrymandering » à des fins politiques : « Ces découpages partisans ont permis aux hommes politiques de s’installer dans leurs fonctions à l’encontre des préférences des électeurs. Ils ont favorisé l’esprit partisan au détriment du respect de la volonté populaire. Ils ont encouragé une politique de polarisation et de dysfonctionnement. Si l’on n’y prend garde, des découpages partisans comme ceux que nous venons de voir risquent d’endommager irrémédiablement notre système de gouvernement. »

Selon la juge, la Cour suprême abdiquait ses responsabilités en refusant de déclarer inconstitutionnel le « gerrymandering » à des fins politiques. On voit aujourd’hui les conséquences de cette abdication. Les États démocrates qui ont adopté des réformes pour mettre un terme au « gerrymandering » à des fins politiques se sentent aujourd’hui obligés de les ignorer pour pouvoir se battre à armes égales avec les Texas, Floride, Ohio, Missouri, Indiana et autres États républicains qui répondent aux appels anti-démocratiques du président républicain.

Adam Litptak termine son analyse sur les interrogations poignantes d’un professeur de droit sur la nature même de la démocratie : « La majorité du jour devrait toujours craindre de se retrouver demain en minorité et que ses règles puissent être utilisées contre elle. Que se passera-t-il lorsque cela s’effondrera ? Que se passera-t-il si la majorité d’aujourd’hui considère cela comme sa dernière chance de tout prendre ? »

Il semble que la cour de John Roberts et sa majorité conservatrice répondent à ces questions chaque fois qu’elles statuent sur une question touchant le processus électoral.

(Photo Reuters)