Le blogue de Richard Hétu

Donald Trump a commis entre trois et huit infractions ou plus qui lui vaudraient en temps normal d’être mis en accusation par la Chambre des représentants dans le cadre d’une procédure de destitution, selon des juristes consultés par le vétéran journaliste du New York Times Thomas Edsall. La Chambre étant dominée par des républicains dont la loyauté lui est acquise, le président ne risque évidemment pas de subir un tel sort d’ici les élections de mi-mandat. Mais il pourrait en être autrement après le rendez-vous électoral de novembre 2026, qui pourrait permettre aux démocrates de ravir leur majorité aux républicains.

Ce lien offert gratis permettra aux lecteurs de ce blogue de découvrir ou de confirmer toutes les infractions commises par Trump depuis son retour à la Maison-Blanche, le 20 janvier dernier. Je me contenterai de citer les infractions mentionnées par deux des juristes consultés, dont Michael Gerhardt, professeur de droit à l’Université de Caroline du Nord, qui est souvent appelé comme témoin expert devant le Congrès sur les question d’impeachment.

« Au cours des premiers mois de son second mandat, Trump a commis plus de délits susceptibles de lui valoir une mise en accusation que tous les présidents précédents réunis », affirme Gehrardt. « Il a notamment menti au peuple américain sur de nombreux sujets et a violé le 5e amendement qui garantit une procédure régulière pour les citoyens et les non-citoyens, le 1er amendement qui garantit la liberté d’expression, la clause des émoluments, de nombreux abus de pouvoir, y compris le pouvoir de grâce, la complicité dans l’érosion des protections de la santé publique et la violation des lois fédérales régissant la fonction publique et bien d’autres choses encore. »

Erwin Chemerinsky, doyen de la faculté de droit de Berkeley, a fourni cette longue liste de délits : « Trump a ignoré à plusieurs reprises les procédures légales, notamment en envoyant des personnes dans une prison de haute sécurité au Salvador et au Sud-Soudan sans un semblant de procédure régulière. La suppression des fonds destinés aux universités et aux bénéficiaires de subventions a été effectuée sans aucune procédure régulière. Il s’agit d’un abus de pouvoir très grave.

« Le président Trump a utilisé son pouvoir à des fins de rétribution. Les mesures qu’il a prises à l’encontre de cabinets d’avocats, en l’absence de toute procédure régulière, ont été expressément déclarées comme étant des mesures de rétribution personnelle parce que ces cabinets employaient des avocats qui avaient enquêté sur lui ou l’avaient poursuivi en justice. Il s’agit là d’un très grave abus de pouvoir.

« La mise sous séquestre de fonds, c’est-à-dire la suppression de fonds alloués par le Congrès dans une myriade de programmes, notamment pour la recherche scientifique, l’aide internationale, les universités et les agences créées par le Congrès, est anticonstitutionnelle et illégale. Elle est inconstitutionnelle parce qu’elle usurpe le pouvoir de dépenser du Congrès, et elle est illégale parce qu’elle viole la loi sur le contrôle des saisies. Il s’agit d’un abus de pouvoir très grave qui cause un grand préjudice.

« Le président Trump utilise l’armée pour le maintien de l’ordre à Los Angeles, en violation de la loi Posse Comitatus et d’une longue tradition contre une telle utilisation de l’armée aux États-Unis. Il s’agit d’un abus de pouvoir très effrayant.

« Il est clair qu’il profite personnellement de son statut de président, avec son trafic de crypto-monnaies, l’acceptation d’un avion comme cadeau personnel et ses transactions immobilières. Cela constitue une violation de la clause d’émoluments de la Constitution. »

Les listes des professeurs Gerhardt et Chemerinsky ne sont pas exhaustives. Mais quelles seraient les chances que le Sénat réunisse les voix nécessaires pour condamner Trump et le destituer après une troisième mise en accusation ? Elles sont probablement minces ou nulles. Mais Edsall précise : « Obtenir une condamnation de Trump par le Sénat sur la base des accusations approuvées par la Chambre des représentants, ce qui nécessite 67 sénateurs, serait une pente beaucoup plus difficile à gravir, possible seulement si Trump subit des revers politiques débilitants au cours des trois prochaines années.

« L’absence de condamnation par le Sénat ne garantit toutefois pas que Trump soit tiré d’affaire. Un certain nombre des infractions susceptibles de faire l’objet d’une mise en accusation, citées ci-dessus, justifieraient des enquêtes criminelles, en particulier l’exploitation des crypto-monnaies par Trump. Les activités du président dans le domaine de la monnaie numérique ne relèvent manifestement pas de la catégorie des “actes officiels” que la Cour suprême a exemptés de poursuites pénales. »

Un tel scénario est-il plus invraisemblable que le retour de Trump à la Maison-Blanche ?

P.S. : La deuxième journée de la deuxième campagne de financement de ce blogue en 2025 tire à sa fin. Profitez du temps qu’il reste pour y apporter votre contribution. Et merci de tout coeur à ceux et celles qui l’ont déjà fait !

(Photo Getty Images)