Le blogue de Richard Hétu

« Nous devons nous préparer à une première dans les 246 ans de notre histoire en tant que nation : l’éventuelle poursuite pénale d’un ancien président. Si Trump est inculpé, ce sera difficile et parfois même périlleux pour la démocratie américaine – mais c’est nécessaire pour le dissuader, lui et d’autres, de futures tentatives de coup d’État. » Trois juristes américains ont lancé cet avertissement dans une tribune publiée par le New York Times au lendemain de la publication du rapport d’enquête partiel d’un grand jury spécial de Géorgie chargé d’enquêter sur les efforts de Donald Trump et de ses alliés pour renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020.

J’ai écrit dans un bref compte-rendu que ce rapport partiel m’avait laissé sur ma faim. Le trio de juristes y voit pourtant un indice de plus que Trump pourrait très bien être inculpé en Géorgie. Ils notent d’abord que les 23 membres du grand jury spécial du comté de Fulton ont rejeté à l’unanimité la théorie de l’ancien président et de ses alliés selon laquelle une fraude généralisée a eu lieu en Géorgie lors de l’élection présidentielle de 2020.

Ils attachent aussi une grande importante au fait que les membres du jury ont eux-même rédigé les recommandations concernant les personnes à inculper. Recommandations qui sont réparties dans les huit sections d’un rapport volumineux qui correspondent vraisemblablement à autant de violations de la loi. Le rapport partiel qui a été publié jeudi ne mentionne qu’une de ces sections, celle qui se rapporte au parjure. Il indique qu’une majorité des membres du grand jury pense qu’« un témoin de l’enquête ou plus » s’est probablement parjuré au cours de l’enquête. Il recommande à la procureure du comté de Fulton de porter des accusations si les preuves sont suffisantes.

Trump est vulnérable en raison de son appel du 2 janvier 2021 au cours duquel il a demandé au secrétaire d’État Brad Raffensperger de lui « trouver 11 780 votes ». Il pourrait aussi être jugé pour son rôle dans la création d’une liste de faux grands électeurs en Géorgie. Si elle décide d’inculper l’ancien président, la procureure du comté de Fulton peut emprunter diverses voies juridiques, certaines plus directes que d’autres. Peu importe son choix, elle devra s’amer de patience, selon le trio de juristes composé de Norman Eisen, Danya Perry et Amy Lee Copeland.

« Qu’elle soit simple ou large, si une affaire est ouverte, une chose est presque certaine, écrivent-ils : cela va prendre du temps, probablement la majeure partie des deux prochaines années, et peut-être plus. Nous assisterions sûrement à une avalanche de dépôts de documents juridiques de la part de M. Trump, lesquels, bien que souvent sans fondement, prennent néanmoins du temps. Dans ce cas, la bataille se déroulera probablement autour de requêtes préalables au procès et d’appels de M. Trump, qui fera valoir, comme il l’a fait dans d’autres affaires, qu’il a agi en sa qualité officielle de président et qu’il est donc immunisé. »

Il est donc possible que cette affaire, si elle a lieu, ne soit pas complétée avant la prochaine élection à la présidence. Il est évident que l’inculpation de Trump pèserait dans la course à l’investiture républicaine pour l’élection présidentielle.

« Ce serait le procès du XXIe siècle, sans doute un parcours long et cahoteux – mais nécessaire pour la démocratie américaine », écrivent les trois juristes.

Rappelons que la procureure du comté de Fulton a indiqué le mois dernier que des inculpations sont « imminentes » dans le cadre de son enquête sur Trump et compagnie.

P.S. : Nous sommes bien engagés dans la dernière journée officielle de la première campagne de financement de ce blogue en 2023. Le thermomètre ci-contre indique où en était cette campagne après les quatre premières journées. Je le mettrai à jour en fin d’après-midi. En attendant, il faudra un effort aussi concerté et soutenu que celui d’hier pour atteindre l’objectif. Un grand merci à tous ceux et celles qui ont déjà mis l’épaule à la roue, de même qu’aux autres qui le feront d’ici la fin de la journée.

(Photo Reuters)