Le blogue de Richard Hétu

La Chambre des représentants pourrait tenir un vote d’ici mercredi soir sur une résolution du représentant républicain du Kentucky Thomas Massie mettant en accusation le secrétaire à la Défense Pete Hegseth dans le cadre d’une procédure de destitution. Si un tel vote récoltait la majorité des voix, le Sénat pourrait — je répète, pourrait — tenir un procès de destitution avant même que les démocrates ne prennent le contrôle des deux chambres du Congrès. Mais il y a encore très loin de la coupe aux lèvres.

Le président de la Chambre Mike Johnson, qui ne cédera pas son maillet avant le 3 janvier, pourrait choisir de confier l’examen de la résolution à un comité pour éviter la tenue d’un vote. Il peut aussi décider d’ajourner l’examen de cette question et de laisser à la prochaine majorité le soin de relancer cette affaire. Advenant une mise en accusation, Johnson pourrait aussi choisir de ne pas envoyer la mise en accusation au Sénat.

De son côté, s’il recevait une mise en accusation en bonne et due forme, le Sénat pourrait soit tenir un procès ou rejeter tout simplement l’affaire, comme il l’avait fait après la mise en accusation d’Alejandro Mayorkas, ancien secrétaire à la Sécurité intérieure sous Joe Biden.

En attendant, voici les huit articles d’impeachment contre Hegseth présentés par Massie :

Article I : Guerre en Iran sans autorisation (Violation de la section 2(c) de la loi sur les pouvoirs de guerre de 1973). Il est accusé d’avoir mené une guerre contre l’Iran sans déclaration de guerre, sans autorisation législative, sans attaque préalable contre les États-Unis et sans menace imminente.

Article II : Refus de mettre fin aux hostilités après un vote du Congrès (Violation de la section 5(c) de la loi sur les pouvoirs de guerre). Il lui est reproché d’avoir poursuivi les opérations militaires en Iran après que les deux chambres du Congrès ont ordonné le retrait des forces américaines via la résolution H. Con. Res. 86.

Article III : Dépassement des délais légaux d’engagement militaire (Violation de la section 5(b) de la loi sur les pouvoirs de guerre). Il est accusé d’avoir maintenu les hostilités en Iran au-delà de la période limite de 60 jours et du délai supplémentaire de 30 jours prévus par la loi pour un retrait.

Article IV : Non-respect des lois visant à limiter les pertes civiles. Ce chef d’accusation porte sur la négligence des obligations légales de protection des civils lors des opérations militaires, incluant notamment la frappe contre une école primaire iranienne à Minab.

Article V : Exécutions extrajudiciaires. Il lui est reproché d’avoir remplacé les opérations policières maritimes par des frappes militaires mortelles non autorisées contre des trafiquants de drogue présumés dans les Caraïbes et le Pacifique Est, causant au moins 243 morts. L’article mentionne également des frappes secondaires sur des survivants et le refus de secourir les naufragés.

Article VI : Atteinte à la liberté d’expression. Il est accusé d’avoir utilisé l’autorité du département de la Défense pour exercer des représailles et intimider le sénateur démocrate Mark Kelly, après que ce dernier a rappelé dans une vidéo que les militaires peuvent refuser des ordres illégaux.

Article VII : Enlèvement d’un dirigeant étranger souverain. Ce chef d’accusation concerne la direction de l’opération ABSOLUTE RESOLVE, visant à capturer le président vénézuélien Nicolás Maduro et son épouse Cilia Flores sans autorisation constitutionnelle ou légale.

Article VIII : Guerre illégale au Yémen. Il lui est reproché d’avoir lancé l’opération ROUGH RIDER au Yémen sans autorisation du Congrès ni menace imminente, tout en enfreignant les obligations de notification au Congrès et en causant d’importantes pertes civiles.

Cette mise en accusation a suscité la déclaration suivante de la part de Sean Parnell, porte-parole du Pentagone : « Le secrétaire Hegseth ne reculera pas et ne se laissera pas dissuader par des responsables politiques qui cherchent à marquer des points sur le plan partisan ou à lancer de fausses enquêtes alors qu’aucune faute n’a été commise. »

Le chef de la minorité à la Chambre, Hakeem Jeffries, a affirmé qu’il voterait en faveur de la résolution de Massie. Compte tenu des absences et des défections attendues chez les républicains, la résolution a des chances d’être adoptée si elle est soumise à un vote. Si, bien sûr… Sinon, la prochaine majorité démocrate devrait reprendre la procédure du début, si elle le juge à propos.

(Photo AP)