Le blogue de Richard Hétu

« Les tribunaux ne peuvent pas nous protéger contre les excès inconstitutionnels du président Donald Trump. Telle est la terrifiante leçon de l’arrêt rendu vendredi par la Cour suprême (6-3), qui limite le pouvoir des juges fédéraux d’émettre des ordonnances générales empêchant les politiques de Trump d’entrer en vigueur pendant que les actions en justice les contestant sont portées devant les tribunaux. L’affaire, Trump c. Casa, concernait l’un des décrets les plus manifestement anticonstitutionnels de Trump : sa tentative de révoquer, par un fiat exécutif, la garantie constitutionnelle de la citoyenneté de naissance. Mais les implications de cette décision vont bien au-delà de cette seule question. La décision de vendredi signifie que les tribunaux sont désormais dans l’incapacité d’arrêter les actions de l’administration, même si elles sont inconstitutionnelles ou si elles causent des dommages. Une fois de plus, la super-majorité conservatrice de la Cour a abandonné le rôle qui lui est assigné par la Constitution et a dangereusement donné du pouvoir au président. Comme l’a dit la juge Sonia Sotomayor dans son opinion dissidente, “cette décision n’est rien de moins qu’une invitation ouverte au gouvernement à contourner la Constitution”. »

— Ruth Marcus, experte de la Cour suprême au New Yorker, résumant les conséquences d’une des décisions les plus importantes de la Cour suprême des États-Unis lors de la session qui a pris fin ce vendredi.

(Photo The Washington Post)