Le blogue de Richard Hétu

Aux termes de l’Article II, Section 2 (2) de la Constitution des États-Unis, le président « proposera au Sénat et, sur l’avis et avec le consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges à la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n’est pas prévue par la présente Constitution, et dont les postes seront créés par la loi ». Ce texte est au coeur de ce que Michael Brennan, président du Brennan Center for Justice, décrit comme la « première crise constitutionnelle » provoquée par Donald Trump après sa toute récente victoire électorale.

Selon Brennan, cette crise tient à la demande formulée par Trump au prochain chef de la majorité au Sénat, en l’occurence John Thune, de contourner ladite clause pour lui permettre de mettre en place les membres de son cabinet, y compris les plus controversés, de façon unilatérale. Thune pourrait se plier à cette demande en ajournant le Sénat après l’investiture de Trump en tant que 47e président. Ce dernier pourrait alors se prévaloir du pouvoir que lui confère un autre passage de la clause citée en amorce de ce billet : « Le président aura le pouvoir de pourvoir à toutes vacances qui viendraient à se produire entre les sessions du Sénat, en accordant des commissions qui expireront à la fin de la session suivante. »

Thune, contrairement à Rick Scott, l’un de ses adversaires dans la course à la succession de Mitch McConnell, n’a pas garanti à Trump l’ajournement du Sénat. « Ce que nous allons faire, c’est nous assurer que nous traitons les dossiers de ses candidats de manière à ce qu’ils puissent occuper les postes nécessaires à la mise en œuvre de son programme. Il reste à voir comment cela se passera », a-t-il dit mercredi.

Le sénateur du Dakota du Sud a fait cette déclaration avant l’annonce des nominations de Matt Gaetz au poste de procureur général des États-Unis et de Tulsi Gabbard à la tête du Renseignement national. Comme l’animateur de Fox News Pete Hegseth nommé au poste de secrétaire à la Défense, Gaetz et Gabbard ne sont pas considérés qualifiés pour les fonctions auxquelles Trump les a destinés.

« [Trump] va choisir des personnes qui sont conservatrices, qui sont républicaines », a confié au New York Times Michael Waldman, du Brennan Center for Justice. « Vous savez, c’est ce que l’on obtient lors d’une élection. Mais ces choix semblent avoir pour but de mettre le Sénat dans le collimateur. »

La question est donc de savoir si le Sénat à majorité républicaine jouera le rôle que lui confère la Constitution ou s’il s’écrasera devant celui qui a promis d’être dictateur au moins un jour.

(Photos Getty Images)