Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

La cour d’appel fédérale du District de Columbia a rendu mardi un jugement mitigé sur la neutralité du net. Son jugement accorde le droit à la Federal Communications Commission (FCC) de se débarrasser des règles qui empêchent les fournisseurs d’internet de donner un accès plus rapide à certains sites internet. Mais elle donne aussi aux États le feu vert pour réglementer en la matière.

Ce n’est donc qu’une demi-victoire face à la justice pour les membres de la FCC nommés par Trump. L’administration américaine tente de renverser les mesures prises en 2015 sous Barack Obama pour s’assurer d’une égalité de traitement sur le web.

En début d’année, la majorité démocrate à la Chambre des représentants a adopté un projet de loi visant à défendre l’initiate d’Obama. Le texte n’a toujours pas fait l’objet d’un vote au Sénat à majorité républicaine, majorité pour laquelle le principe de neutralité nuit à l’industrie.

Ce n’est pas la fin d’un débat qui dure depuis une décennie : il continuera au niveau des États. Cinq États ont déjà adopté des mesures pour protéger la neutralité du net et 34 autres travaillent sur des projets de loi. L’industrie tentera de continuer son combat en justice. La Californie risque d’être le premier État où la neutralité du net sera remise en cause.

La décision de mardi est une boîte de Pandore : les fournisseurs d’internet devront maintenant s’adapter aux différentes réglementations des États, alors que jadis ils ne devaient principalement que se plier aux injonctions fédérales. En voulant lutter contre la réglementation, les pourfendeurs de la neutralité du web risquent de se retrouver avec plus de lois.

D’un autre côté, les voix se taisent pour défendre la neutralité. Axios souligne les géants de l’internet, jadis des grands défendeurs de la neutralité, se retrouvent désormais bien préoccupés avec d’autres réglementations nuisibles pour leurs affaires. Et ce, à un moment où leur position dominante les rendent moins vulnérables aux fournisseurs.

Malgré tout, il est difficile de savoir quel sera l’impact réel de la fin de la neutralité sur le consommateur. Mais, ce qui est certain, c’est que le jugement ne clôt pas le débat.

(Photo AFP)

15 réflexions sur “Neutralité du net : un jugement qui ne clôt pas le débat

  1. Réal Tremblay dit :

    Il y a la neutralité d’un de vue de l’industrie mais le plus gros problème, selon mon point de vue, est la confidentialité qui permet la publication d’horreurs de toutes sortes sur le Web.

  2. ghislain1957 dit :

    « Le texte n’a toujours pas fait l’objet d’un vote au Sénat à majorité républicaine, majorité pour laquelle le principe de neutralité nuit à l’industrie. »

    Désolé, la neutralité du net ne nuit pas à l’industrie. Elle nuit au petits amis et grands donateurs du GOP qui sont de l’industrie du net.

  3. Micheline L dit :

    Phrase clé ici: « L’administration américaine tente de renverser des mesures prises sous Obama. »

  4. jeanfrancoiscouture dit :

    La «neutralité du net» est ce que j’appellerais une préoccupation de «nantis» en matière de libertés individuelles et de démocratie. Dans les sociétés totalitaires, la question ne se pose même pas. Les réseaux dits «sociaux» que nous tenons pour acquis ici sont là-bas rigoureusement bridés et sont au service du pouvoir. Et, sans que cela soit étonnant, combien de nos réseaux ont accepté de se censurer pour accéder au «privilège» de diffuser en Chine par exemple?

    Je suis justement en train d’écouter les débats d’un colloque quasi planétaire organisé par THE ECONOMIST. Un des panels de discussion est justement installé à Hong-Kong. Un panéliste, transfuge de Corée du Nord, expliquait comment les Coréens du Nord sont informés par le monopole étatique de ce qui se passe à Hong-Kong. Ô surprise, on y diffuse essentiellement le point de vue de Pékin sur la situation à H-K à partir des bulletins produits par la Chine.

    Cette discussion sur la «neutralité du net» en pays démocratiques m’a rappelé Cioran qui a écrit «les thérapeutiques mentales foisonnent chez les peuples opulents». De même, ce n’est que chez ces peuples que l’on peut discuter à loisir des vertus de la libre circulation des idées.

    1. xnicden dit :

      Effectivement, les chinois et les nord coréens notamment nous envient notre accès au net. Mais si on ne se méfie pas nous pouvons glisser vers une forme de censure aussi. C’est ce qui est à craindre avec la possibilité de moduler les tarifs et/ou la vitesse en fonction des sites que l’on veut fréquenter.

      1. Achalante dit :

        Exact. Si des compagnies ont envie de limiter l’accès à des sites qui sont contre leurs intérêts (politiques ou citoyens), rien ne les en empêchera.

      2. Haïku dit :

        Net plus ulltra ?

  5. Apocalypse dit :

    @Yolande C. – 13:16

    Merci pour le lien!

    1. xnicden dit :

      Je seconde!

  6. Apocalypse dit :

    Nous revoilà dans cette discussion sur la neutralité du net. Ca tombe sous les sens, et bien entendu, Barack Obama l’avait compris, qu’on devrait préserver cette neutralité, mais vint Donald Trump qui veut toujours tirer la couverte de son côté et la question est encore en suspens.

    On aurait donc un petit nombre de joueurs qui auraient droit au service VIP et sans doute, bien de petits, mêmes très petits, joueurs, souvent très intressants, qui risqueraient fort de disparaître et de couper dans la diversité qu’on retrouve sur le Web.

  7. treblig dit :

    HS

    Tel que prévue, Trump s’en prends à Milt Romney dans ses tweets matinaux.

    « Mitt Romney never knew how to win. He is a pompous “ass” who has been fighting me from the beginning, except when he begged me for my endorsement for his Senate run … »

    1. Haïku dit :

      treblig
      🤣 Merci pour la citation. Vous faites ma journée.

  8. Haïku dit :

    « La neutralité c’est une chose qu’on trouve dans les discours, pas dans le coeur des gens. »(P. Billon).

  9. citoyen dit :

    si internet va dans la cour du gouvernement et des avocats, il va en sortir des permis, des taxes, des tickets, des lois, monopole de la parole et toute une industrie de la prise de parole.

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :