Tant le groupe qui tente d’exclure Donald Trump des bulletins de vote du Colorado en 2024 que les avocats du candidat républicain à la présidence ont porté en appel ce mardi la décision d’une juge fédérale de l’État selon laquelle l’ancien président a participé à une insurrection le 6 janvier 2021mais demeure éligible à la présidence.
Rappelons que la juge Sarah Wallace a estimé dans une décision rendue vendredi dernier que l’article 3 du 14e amendement de la Constitution ne s’applique pas à celui ou celle qui brigue la présidence. Cette conclusion sera contestée devant les sept juges de la Cour suprême du Colorado par le groupe qui représente six électeurs de l’État cherchant à obtenir la disqualification de Trump.
Les avocats de l’ancien président contesteront de leur côté la partie de la décision où la juge Wallace a conclu que leur client avait participé à une insurrection « par incitation ».
L’article 3 du 14e amendement empêche ceux qui ont prêté serment de soutenir la Constitution de siéger au Congrès, au Collège électoral « ou en tant qu’officier des États-Unis » s’ils ont participé à une insurrection. Le texte ne mentionne pas spécifiquement la présidence.
Selon l’appel des plaignants dans cette affaire, « il n’y a aucune raison d’autoriser les présidents qui dirigent une insurrection à reprendre du service tout en empêchant les responsables de niveau inférieur qui agissent comme des fantassins de le faire. Et il serait illogique d’interdire aux insurgés d’occuper toutes les fonctions fédérales ou d’État, à l’exception des plus hautes et des plus puissantes ».
Les responsables électoraux du Colorado souhaitent que ce dossier soit réglé d’ici le 5 janvier prochain, histoire d’avoir assez de temps pour imprimer les bulletins de vote en vue des primaires républicaines de l’État.
Tous les juges de la Cour suprême du Colorado ont été nommés par des démocrates. Peu importe la décision de ce tribunal, l’affaire se retrouvera probablement devant la Cour suprême des États-Unis.
(Photo AP)
Il fallait s’attendre à une telle situation.
La décision de la Juge Wallace soulevait plusieurs interrogations et ne satisfaisait qu’à moitié les parties concernées.
Toutefois, il est peu probablement que la cause soit réglé avant le 5 janvier 2024 car les délais pour que cela se rendent devant la SCOTUS peuvent être longs.
Donc, patience.
Le problème c’est que c’est le temps qui manque ☹️
«Peu importe la décision de ce tribunal, l’affaire se retrouvera probablement devant la Cour suprême des États-Unis.»
Ce qui n’est pas nécessairement rassurant.🙈🙉🙊
Exactement !!
Quoique certains des juges de la SCOTUS nommés par Trump voudront peut-être légitimer leur place en se distançant du Donald. De toute façon, les ACB, Kavanaugh et Gorsuch n’ont plus rien à gagner en appuyant Trump. Par contre, en le balançant sous l’autobus, ils éviteront l’apparence de conflit d’intérêt.
Ils pourraient aussi se désister car c’est Trump qui les a nommés à leur position.
Preuve s’il en est que le ridicule ne tue pas……. mais il devrait
HS
Pour faire changement, un autre fusillade cette fois à Dayton (Ohio).
Quatre (4) blessés dont trois (3) dans un état jugé critique.
Bon, on envoie nos pensées, nos prières et on passe à un autre appel. « MAGA Mike » va nous arranger ça.
https://edition.cnn.com/2023/11/20/us/walmart-ohio-beavercreek-shooting/index.html
Le dictionnaire Webster ( l’équivalent du LaRousse en anglais) va être scruté de long en large pour ses définitions d’incitation et d’insurrection. Les linguistes et les grammairiens vont être mis à contribution. Chacun va pondre sa propre définition et les avocats puis finalement les politiciens vont s’en mêler. Des heures de plaisir.
J’ai écrit ce texte le 19 et je pense que je ne l’ai pas posté.
Je ne pense pas que L’Equipe juridique de DT a apprécié ce jugement. Ce n’est pas qu’il y a beaucoup de surprise mais c’est en partie une condamnation.
La défense de DT, on le sait c’est assez simple, le 6 janvier tout ce qu’il a fait c’est un discours tout en ignorant ce qu’il aurait dû faire comme président.
Au hasard j’ai lu le paragraphe 135 où elle cite des parties du discours de DT et souligne certaines parties en caractères gras.
Si vous ne voulez pas lire les 104 pages, ce que je n’ai pas fait et ne ferez pas, je vous suggère de lire les paragraphes 288,289, 294,297,298.
Par contre moi j’ai lu de 277 a 298 inclusivement.
Tout d’abord le 298
298. Par conséquent, la Cour estime que les requérants ont établi que Trump s’est engagé dans une insurrection le 6 janvier 2021 par incitation, et que le premier amendement ne protège pas le discours de Trump.
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5. Application du Brandebourg
288. La Cour conclut, sur la base de ses constatations de fait et du droit applicable détaillé ci-dessus, que Trump a incité à une insurrection le 6 janvier 2021 et donc à un amendement. Premièrement, la Cour conclut que Trump a agi avec l’intention spécifique de perturber la certification par le collège électoral de la victoire électorale du président Biden par des moyens illégaux ; plus précisément, en recourant à la force et à la violence illégales. Ensuite, la Cour conclut que le langage employé par Trump était susceptible de produire une telle anarchie.
« engagé » dans une insurrection au sens de la section trois du quatorzième.
289. Concernant l’intention spécifique de Trump (soit son objectif, soit sa connaissance),
La Cour juge très pertinente l’histoire de Trump en matière de courtisation et d’approbation des extrémistes
la violence politique comme légitime et appropriée, ainsi que ses efforts pour saper la légitimité des résultats des élections de 2020 et entraver la certification des résultats du Collège électoral au Congrès. L’habitude de Trump de réagir favorablement aux violences politiques commises lors de ses rassemblements ou en son nom, ainsi que ses relations entretenues avec des acteurs politiques extrémistes qui trafiquent fréquemment une rhétorique violente, sont bien établies. Trump a toujours soutenu la violence et l’intimidation comme des moyens d’expression politique non seulement légitimes, mais aussi nécessaires, voire vertueux. En outre, la Cour a estimé que Trump était conscient que ses partisans étaient prêts à se livrer à la violence politique et qu’ils répondraient à ses appels en ce sens.
294. Lorsque les violences ont commencé, il n’a pris aucune mesure efficace, ignorant les a appelé à intervenir et a fait pression sur ses collègues pour qu’ils retardent la certification jusqu’à ce qu’environ trois heures se soient écoulées, après quoi il a appelé à la dispersion, non sans faire l’éloge de la foule et sans approuver à nouveau le recours à la violence politique. Les preuves montrent que Trump non seulement était au courant du potentiel de violence, mais qu’il l’a activement encouragé et, le 6 janvier 2021, l’a incité. Son inaction pendant les violences et son approbation ultérieure de la violence corroborent la preuve selon laquelle son intention était d’inciter à la violence le 6 janvier 2021, sur la base de sa conduite avant et jusqu’au 6 janvier 2021. La Cour considère donc que le premier facteur brandebourgeois a été établi.
297-« …Cet argument, cependant, ignore à la fois l’histoire significative de la relation de Trump avec la violence politique et l’escalade notée de la rhétorique de Trump avant et après le 6 janvier 2021. Il ne tient pas non plus compte de l’atmosphère distincte de menaces et d’appels à la violence qui existe. autour des élections de 2020 et de leur légitimité. Lorsqu’elle interprète le langage de Trump, la Cour doit considérer non seulement le contenu de son discours, mais également la forme et le contexte… »
@Layla
Merci pour l’excellent survol du texte ! 👌
On voit le manque de jugement de Trump et ses sbires alors que ce jugement fait leur affaire. Mais l’image doit être sauvée à tout prix. Tant pi pour eux et tant mieux pour nous, car le prochain procès pourrait disqualifier chosebine pasdebonsens.
C’est l’ennui avec les jugements à la Salomon. Les uns contestent la moitié pleine du verre et les autres la moitié vide.
Moi, je conteste le verre, d’autres contestent l’eau et encore d’autres contestent l’air au-dessus de l’eau. C’est toujours plus compliqué qu’on le pense !!
Ce concept du verre à moitié plein ou à moitié vide est une aberration !
C’est juste que le verre est deux fois trop grand !
Signé : Un esprit binaire.
Aussi, chaque soir avant d’aller au lit, j’apporte deux verres à ma table de chevet.
Un plein, au cas ou j’aurais soif durant la nuit, et un vide pour le cas contraire.
Brillant! Je vais me souvenir de ce point de vue et de son aspect pratique. Je suis absolument certain que cela va me servir. Super. Vraiment.
Complément :
Il y a seulement 10 genres de personnes dans l’humanité
Ceux qui comprennent le binaire, et les autres.
Billet
« Les avocats de l’ancien président contesteront de leur côté la partie de la décision où la juge Wallace a conclu que leur client avait participé à une insurrection « par incitation ». »
Les avocats de rutpm ne juste pas laisser passer cela.
La juge Wallace a conclu qu’il avait bel et bien participé à l’insurrection.
D’après moi, c’est la partie la plus importante du jugement, celui qui peut couler rutpm.
S’il n’est pas reconnu coupable, où est le souci ?
Il fallait bien y arriver un jour ou l’autre, le moment est venu !
S’il n’est pas reconnu coupable, où est le souci ? Mais dans le cas contraire ……
Non mais, quelle aubaine matricule P est, pour les avocats !!!
Un détail qui pour moi a son importance.
Une fois son discours du 6 janvier terminé, il se rendait à la Maison Blanche et il a demandé aux agents des Services Secrets de l’amener au Capitole.
Ces derniers ont refusé. Devant ce refus, il a ordonné puis s’est emporté. Les agents ont refusé encore et la il a même sorti le bras pour intimider mettons les agents qui n’ont pas bronché et se sont dirigés vers la MB.
Si j’étais avocats des demandeurs, je jouerais la dessus entre autre.
C’est clair qu’en lui posant des questions sur ce court événement, il dira qu’il allait calmer le jeu. Pourquoi alors ne pas l’avoir fait une fois rendu à la MB ?
Il a d’ailleurs admis en entrevue que, s’il y était allé après être revenu à la Maison blanche, il aurait réglé le « problème ». C’était reconnaître qu’il avait un ascendant sur les insurgés et qu’ils lui obéissaient au doigt et à l’œil.
Ou, comme pourraient le prétendre certains républicains, qu’il avait un ascendant sur le FBI !
C’ est certain que cette décision se rendra à la CS. La question est de savoir quand?
Est- ce que cette bande de cons – servateurs va s’ empresser de régler cette question?
J’ ai de gros doutes là- dessus. Ils laisseront probablement au gros taré » la chance » de gagner l’ élection.
Et ensuite une autre page de l’histoire s’ écrira catastrophique ou pour le mieux , selon qui sortira vainqueur.
Ce serait si simple si la grande majorité des électeurs américains dans tous les états en avaient assez et le démontraient aux élections 2024, mais cet imposteur peut gagner même avec moins de votes que son opposant comme cela s’est produit en 2016.
Les républicains essaient de réduire les votes démocrates dans plusieurs états pour mettre en place le plus grand nombre de grands électeurs, c’est comme ça qu’ils espèrent gagner, non pas par le suffrage national. Qu’une majorité des électeurs rejette leur candidat importe peu, l’important est qu’il soit président sans ressentir un quelconque scrupule à la façon d’y parvenir.
trump l’a dit 2 fois plutôt qu’une qu’il n’y avait aucun problème avec la prochaine élection car ils avaient suffisamment de votes.. il suffisait de limiter le vote… pas dans tous les USA, ben non, juste dans 7 états… c’est un vol légal…
nuire aux votes potentiellement démocrates… par des règles, le gerrymandering, des contraintes absurdes pour le jour du vote..
ce ne sera pas chic en novembre 2024… ça devient de plus en plus évident…
Le secrétaire d’État de l’Oregon se fait demander de disqualifier Trump comme candidat par une coalition non partisane selon PolitcusUsa .
Plus j’envisage, avec horreur, la possibilité d’un retour de Trump à la Maison Blanche et la mise en route de son diabolique plan de revanche, plus je crains que le roman dystopique de Douglas Kennedy ET C’EST AINSI QUE NOUS VIVRONS (Belfond, 2023) ne devienne réalité encore plus tôt que ce que l’imagination et le talent de l’auteur nous proposent dans le livre.
https://www.babelio.com/livres/Kennedy-Et-cest-ainsi-que-nous-vivrons/1499776
Une lecture de chevet ? 😉
Un cauchemar éveillé !
Quoique parfois je crois que la dystopie est plutôt entre les milieux urbains et ruraux. Il faudrait un roman dans lequel les villes sont entourées de murs pour empêcher les wokes et la « criminalité galopante » d’infecter les campagnes. Les armes seraient strictement contrôlées dans les villes (« hérésie!!!! » crient les fondamentalistes.). La « criminalité galopante » du point de vue rural serait principalement le fait de comportements « déviants » tels que l’homosexualité, l’avortement, les relations sexuelles hors-mariage ou multi-ethniques, la consommation de drogue récréative, la discussion de sujets tabous, etc… Alors que dans les campagnes, les tueries seraient protégées par le 2eme amendement.