La nouvelle est passée inaperçue : mercredi soir, une juge du Colorado a rejeté la tentative de Donald Trump de stopper une action en justice visant à l’exclure de l’élection présidentielle de 2024 au motif que ses actions lors du scrutin de 2020 le rendraient inéligible. L’ouverture de ce procès dans cette affaire aura lieu le 30 octobre. La juge Sarah Wallace a indiqué qu’elle voulait régler le tout avant la date limite du 5 janvier pour la certification des noms des candidats à la présidence pour les primaires du Colorado.
L’action en justice a été intentée par le groupe Citizens for Responsibility and Ethics (CREW) au nom de citoyens de Colorado. Ces derniers invoquent à l’appui de leur recours le 14e amendement de la Constitution américain. L’article 3 de cet amendement adopté en 1868 exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, « s’est engagé dans une insurrection ou une rébellion contre [la Constitution], ou a apporté aide ou réconfort à ses ennemis ».
L’avocat de Trump avait fait valoir que son client ne pouvait être poursuivi pour avoir exercé sa liberté d’expression, garantie par le 1er amendement de la Constitution. La juge Wallace a estimé que cet argument ne s’appliquait pas dans les circonstances.
Des actions de justice semblables ont également été intentées au Minnesota et au Michigan par le groupe Free Speech for People au nom de citoyens. Au Minnesota, l’ouverture du procès dans cette affaire aura lieu le 2 novembre devant la Cour suprême de l’État. Au Michigan, aucune date n’a été fixée pour le début d’un procès.
Des juristes ont prédit que la question de l’éligibilité finirait par aboutir devant la Cour suprême des États-Unis.
(Photo AP)
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réponse à l’avocat
ton débile de client va être poursuivi pour avoir tenté de faire croire à ses partisans
qu’il avait gagné l’élection, ce qui est une fraude intellectuelle, un grossier mensonge
et que tout les FAITS avaient non seulement conclu à la victoire de Joe Biden mais
également à l’absence de fraude électorale.
Ses paroles et ses actions pour tenter de renverser l’élection, saboter l’entrée de Biden en poste
ont mené à une tentative de coup d’état le 6 janvier 2021. Ajoutons à cela le refus de l’accusé
à quitter la Maison Blanche, ce qu’il fit néanmoins mais en volant une quantité importante
de documents ultra secrets.
Juste ca ne devrait pas simplement l’empècher de briguer le poste de président à nouveau mais
plus simplement devrait lui valoir la prison à vie. Dans certains pays il aurait été exécuté.
Faut faire attention: « …tout les FAITS avaient (…) conclu (…) à l’absence de fraude électorale. »
Il n’y a pas eu preuve de fraude. Ça na veut pas tout-à-fait dire qu’il y aurait absence de fraude.
Je ne crois pas non plus qu’il y en ait eu mais légalement, l’absence de preuve ne signifie pas l’absence de crime.
Toutes les « preuves » de fraudes se sont révélées non-justifiées, ou le fait d’électeurs républicains qui se croyaient justifiés d’agir ainsi « parce que les autres le font aussi ». Malgré les quatorze (je crois) procès pour fraude intentées pour renverser les résultats, aucune preuve concluante n’a pu être présentée. Tous ceux qui ont clamé haut et fort qu’ils avaient des peuvent n’en ont produites aucune. Il me semble que c’est clair qu’il n’y a pas eu fraude, du moins pas à grande échelle, et pas par les démocrates.
La seule apparence de fraude, c’est le gerrymandering et autres actions de Républicains pour limiter le vote démocrate (déplacement des bureaux de votes, fausses informations sur l’adresse des bureaux, limite du nombre de bureaux dans des circonscriptions à tendance démocrate, etc.)
Plaidoyer très convainquant 👍
Très subjectivement, je souhaite que Orange Boss Baby ™ perde tous ses procès et aille en prison ou encore aille vivre dans un trou. C’est là où j’en suis rendu!
Mais ce genre de procès, plus « technique », plus constitutionnel, est il me semble la meilleure façon de se débarrasser de lui (en tout cas comme candidat). La défense de la constitution est aux USA une affaire très sérieuse, avec des lois, je crois, très solides. Et ça pourrait donner lieu à des procès moins glamour, dont il est serait plus difficile pour lui de paraître la victime.
Le problèmes c’est que c’est la Cour Suprémaciste qui a le dernier mot sur l’interprétation de la Constitution
Cour Suprémaciste 🇺🇸 : à retenir❗️
On serait donc rendus a 6 inculpations au total ?
Non, ce n’est pas une affaire pénale.
Se rendre à la Cour Suprême? Celle avec tous ses bons amis? Ça regarde mal pour la justice, ça.
Trump a dit que s’il revenait au pouvoir il se débarasserait de la Cour Suprême. Pourquoi la Cour Suprême permettrait à un futur dictateur de participer à l’élection.
Vrai, Mais Trump parle des deux côtés de la bouche, dit une chose et son contraire, dépendant de la nocivité du maquillage du jour. So….
Cette question est importante, à savoir que matricule1135809 est inéligible, à ce présenter, à cette élection présidentiel, en 2024, de part sa participation, aux coups d`état, manqué, en 2020, matricule1135809 est le premier responsable, de cette attaques, contre la démocratie américaine, cela ne fait aucun doute.
De toute façon, pourquoi il se présente? Pas censé ne pas croire au processus des élections?
Si je comprends bien, advenant le cas où son nom n’est pas sur le bulletin de vote en tant que candidat républicain, les grands électeurs de cet état ne pourraient pas être attribués au parti républicain puisque ce parti serait absent du bulletin de vote.
La constitution américaine est le fondement, de cette démocratie , que les juges commence à interpréter celle-ci , à leurs bon vouloirs, me semble hasardeux, et compliqués, et cela ouvrira des portes à toutes sortes de contestations.
Parlant de la Chose, il a félicité le Hezbollah vendredi. Pas fort.
https://www.cbc.ca/news/world/hamas-hezbollah-israel-trump-1.6994299
Si on compile ceux qu’il a qualifié de « very smart » ces dernières années, il est préférable de ne pas en faire partie.
Là-dessus … il est « honnête » … avec lui-même 🤡
On voit très clairement ici le goût de la force (Might is right) de Trump. Pour lui, l’intelligence c’est de dominer autrui. Abus de pouvoir, domination, absence d’empathie et de compassion, avarice, haine de la vulnérabilité de tout être vivant; décidemment, ce type n’aime pas la vie.
Matricule1135809 va nous refaire le même cirque que la dernière élection américaine, ci je perd ces que ces truqués, je vous le dit d`avance, préparer vous à combattre la tyrannies, toujours le même refrains, ces pathétiques.
Décision importante puisque pour un des premières fois dans l’Histoire de ce pays, on invoquera un article de la Constitution américaine pour invalider la candidature d’une personne à la présidence.
Il est assez évident que ce dossier aboutira devant la SCOTUS et cela n’annonce rien de bon surtout lorsqu’on sait que cette Auguste Cour a vu son image passablement tenu par le comportement de certains Juges (Thomas, Alito).
Ce procès pourrait être encore pus dommageable pour Matricule PO1135809 que tous les autres procès auquel il devra faire face.
Imaginez son ego maintenant.
Pricelless !!
L’article 3 du 14e amendement de la Constitution 🇺🇸 adopté en 1868 exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, « s’est engagé dans une insurrection ou une rébellion contre [la Constitution], ou a apporté aide ou réconfort à ses ennemis ».
Comment les Juges cons-servateurs vont-ils pouvoir sauver le Matri-cul cette fois ⁉️
Un dictateur n’a aucun besoin d’une Cour suprême. Il sera le Soviet suprême, ou plutôt la Mauviette suprême. Alors il mettra les juges de la CS au chômage.
Ils pourraient être pour ça. Ils pourront se faire payer des voyages en tout temps par leurs riches amis.
Des républicains qui paieraient pour des gens au chômage? Hérésie!
Leurs cercles d’amis disparaîtraient.
Selon une requête de l’imbécile, le serment du président des usa ne parle pas de défendre la constitution, donc ça ne s’applique pas à lui. N’importe quoi. Encore une fois, argument à géométrie variable. Ça s’applique quand ça fait mon affaire et ça s’applique pas quand ça fait mon affaire.
Ils feront comme d’habitude, nier la réalité, réinterpréter selon leur idée de la volonté des fondateurs sans de préoccuper de la lettre du texte, etc…
Je crois plutôt qu’ils sont très heureux d’interpréter la Constitution AU PIED DE LA LETTRE (qui tue!) Un document rédigé en 1787 dont les règles ont été appliquées à partir de mars 1789. Ils font comme si le monde n’avait pas changé (évolué) depuis presque deux siècle et demi. Même les amendements sont « utilisés » pour figer leur société dans le temps.
N’oublions pas que comme Président du pays, il avait tenu serment de défendre et protéger la Constitution des États Unis so help me God!
Voir cette cause aboutir à la Cour Suprême serait hilarant. J’aimerais bien voir par quelle gymnastique intellectuelle on pourrait absoudre Matricule Machin Chouette.
Juste le fait de se présenter comme candidat à la présidence est une ambition indécente dans son cas, qui oserait prétendre être éligible de représenter la population avec autant d’inculpations criminelles qui pèsent sur sa tête ?
Il est la cause d’une saga judiciaire qui dure depuis près de deux ans, des coûts financiers énormes et surtout beaucoup de temps alloué par plusieurs juristes dans différents états.
Malgré tout, il est encore là à s’exprimer outrageusement, la justice doit utiliser toutes les ressources légales possibles pour stopper les dommages causés à la politique intérieure, mais aussi extérieure au pays.
Un homme profondément troublé et malhonnête est responsable, mais aussi ses nombreux complices extrémistes républicains, ils s’incrustent dans le pays comme un cancer incurable.
Matricule1135809 n`a aucune défense dans ce dossier, ci ce dernier va en appelle, devant la cour Suprême des Etats-Unis, ces lui seule qui porte l`entière responsabilités, de ce coups d`états manqué de peut, pour renverser, une élections, justes et équitables . Que ce dernier a perdu.
Quand ça va aboutir à la Cour Suprême, ça va être la suprême occasion pour les juges de s’en débarrasser une fois pour toutes.
Il est devenu embarrassant même pour ceux qu’ils a nommés et, surtout, ils n’ont aucunement besoin de lui. Ils sont là pour toujours, eux autres.
« s’est engagé dans une insurrection ou une rébellion contre [la Constitution], ou a apporté aide ou réconfort à ses ennemis ». Voilà textuellement l’article 3 du 14e amendement. Pourquoi ce n’est pas applicable pour Gym Jordan, pour Ted Cancún Cruz ? Il serait temps d’avoir un AG qui pense à autres choses que sa retraite.
Je crois que le problème c’est le nombre de personnes impliquées. Si on commence à poursuivre tous les répus, ça va ressembler aux façons de faire des dictatures qui emprisonnent toute l’opposition. Dans ce cas-ci ce serait justifié mais ça paraîtrait mal. S’il y avait 3 ou 4 autres partis politiques, en éliminer un aussi dangereux que le GOP ne poserait pas de problème.
La tentative des avocats de Trump pour se débarrasser de cette poursuite avançait aussi cet argument :
« the Presidential oath, which the framers of the Fourteenth Amendment surely knew, requires the President to swear to « preserve, protect and defend » the Constitution—not « to support » the Constitution. »
Quand ton argument est de jouer sur les mots ! Je les mettrais au défi de trouver une définition de « support » qui n’est pas compatible avec ces trois mots.
Aussi bien dire que le président ne fait que jurer de porter la Constitution à bout de bras, tout comme il peut tenir une Bible à l’envers.
Dans le dictionnaire(Thesaurus) que PO113etc… ne consulte jamais, le mot « support » est le synonyme de « protect and defense », alors c’est clair que ses avocats obéissent à cet ignare au détriment de leur propre connaissance des mots pour sortir un tel argument.
Je suis très content. Je le serai encore plus s’il perd. Il ne pourra pardonner à ses petits amis terroristes et racistes en prison. Vive la guerre civile!
Bravo à tout ces juges qui mettent leurs culottes, vivement que les choses bougent, que les Etats-Unis retrouvent un peu de leur lustre, j’ en peux plus…😕 C’est rendu une tragi comédie.
SUR LE SUJET PRÉCÉDENT
LE JUGEMENT DE LA JUGE SARAH B.WALLACE
SLAPP SUIT (Strategic Lawsuit Against Public Participation)
FIRST AMENDMENT
Aucun commentaire sur le sujet précédent ne traite du jugement rendu par la juge Sarah Wallace.
On commente à partir d’une dépêche de l’AP, quand on ne commente pas à côté de la question.
Richard Hétu écrit :
« L’avocat de Trump avait fait valoir que son client ne pouvait être poursuivi pour avoir exercé sa liberté d’expression, garantie par le 1er amendement de la Constitution. La juge Wallace a estimé que cet argument ne s’appliquait pas dans les circonstances. »
La question est beaucoup plus importante que ça.
La juge avait à déterminer si la poursuite était une poursuite bâillon visant à empêcher une personne à exercer sa liberté d’expression garantie par le premier amendement.
En un tel cas, la poursuite peut être rejeté sommairement.
La question peut sembler technique, mais la juge Wallace est comme dans un Catch-22.
Elle a à décider si la loi anti SLAAP du Colorado (C.R.S. § 13-20-1101) peut être invoquée à l’encontre de la loi concernant l’inscription des noms sur les bulletins de vote.
***https://colorado.public.law/statutes/crs_1-4-1204
Son jugement est bien rédigé et vaut la peine d’être lu avant de commenter.
Voici donc le lien pour le jugement de 21 pages.
https://tinyurl.com/yw3fuvup
Comme on en a déjà parlé dans ce blog, petit rappel.
Quand les deux universitaires ont sorti cet amendement, on pouvait se dire « bah, juste une autre analyse de deux universitaires qui va disparaître du radar en deux jours max ». Mais la petite boule de deux universitaires est devenue une grosse boule… Telle que cette analyse a été initialement rapportée par CNN, elle comprenait les éléments suivants, auxquels j’ajoute une ou deux extrapolations (j’y vais au meilleur de mon souvenir) :
— le recours est contestable avant qu’il soit pris en délibéré par la Cour ;
— mais si ça se rend jusqu’à une analyse dans un cour d’état et que le jugement de cette cour décide que Trump n’est plus éligible, ce jugement n’a pas besoin d’une approbation au Congrès pour être exécuté ;
— ce jugement ne pourrait pas être non plus contesté en Cour Suprême, mais sur ce point il y a des débats suivant sous quel angle ce jugement pourrait être considéré ;
— la preuve requise pour disqualifier Trump est une preuve telle qu’entendu en droit civil, ce qui veut dire qu’une preuve au-delà de tout doute raisonnable n’est pas nécessaire, juste des preuves pouvant raisonnablement donner à penser que Trump est coupable ;
— il pourrait y avoir un sapré débat sémantique sur le sens des mots insurrection et rébellion, certains pourront dire que le sens et le contexte d’emploi d’origine de ces termes peut encore s’appliquer au cas Trump, d’autres diront que non, ce qui rendrait l’application de l’amendement inapplicable dans un contexte moderne.
Notre Malade aux cheveux jaune est en train de se désorganiser mentalement un peu chaque jour. C’est un Malade que les Partisans de Trump veulent avoir pour diriger les USA? Vite la Camisole d’Argentino et en cellule