Le blogue de Richard Hétu

Après Clarence Thomas, c’est au tour d’un autre juge conservateur de la Cour suprême, Neil Gorsuch, de se retrouver dans l’eau chaude pour un manque de transparence en matière d’informations financières. Neuf jours après avoir été confirmé à la plus haute instance américaine, en 2017, Gorsuch a trouvé un acheteur pour une propriété de 40 acres dont lui et deux partenaires tentaient de se départir depuis près de deux ans. L’acheteur était le directeur général du cabinet juridique Greenberg Traurig, qui défend souvent des causes devant la Cour suprême. Gorsuch n’a pas identifié dans sa déclaration financière de 2017 l’identité de l’acheteur de la propriété, dont la vente lui a rapporté entre 250 0001 $ à 500 000 $, selon le site d’information Politico.

« Depuis lors, Greenberg Traurig a été impliqué dans au moins 22 affaires devant ou présentées à la Cour, selon un examen du registre de la Cour par Politico. Il s’agit d’affaires dans lesquelles Greenberg a déposé des mémoires d’amicus curiae ou représenté des parties. Dans les 12 affaires où l’opinion de Gorsuch est enregistrée, il s’est rangé du côté des clients de Greenberg Traurig huit fois et contre eux quatre fois », écrit Politico.

En 2022, le cabinet Greenberg Traurig a notamment contribué à convaincre Gorsuch et cinq autres juges conservateurs de la Cour suprême de limiter le pouvoir de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) de réglementer les émissions de gaz à effet de serre.

Le directeur général du cabinet, Brian Duffy, a déclaré à Politico n’avoir jamais défendu lui-même une cause devant la Cour suprême. Il a ajouté avoir reçu le feu Fert des responsables des questions éthiques de son cabinet après s’être rendu compte que le juge Gorsuch était l’un des propriétaires de la propriété qu’il convoitait. « Je ne lui ai jamais parlé. Je ne l’ai jamais rencontré », a-t-il dit. Le juge Gorsuch, nommé par Donald Trump, n’a pas encore réagi.

Selon Politico, la transaction immobilière de 2017 à laquelle Gorsuch a été mêlée aurait soulevé des problèmes éthiques pour les juges fédéraux d’instances inférieures et la plupart des responsables du gouvernement, mais la Cour suprême fixe ses propres règles. Et elle laisse largement aux juges le soin de prendre leurs propres décisions concernant la façon de déclarer les cadeaux et les revenus extérieurs.

De commenter le sénateur démocrate Dick Durbin, président de la Commission judiciaire du Sénat : « Nous avons assisté à un flot continu de révélations concernant des juges de la Cour suprême qui ne respectent pas les normes éthiques attendues des autres juges fédéraux et des fonctionnaires. La nécessité d’une réforme de l’éthique de la Cour suprême est évidente, et si la Cour ne prend pas les mesures qui s’imposent, le Congrès devra le faire. La commission judiciaire du Sénat examinera attentivement ces questions dans les semaines à venir. »

(Photo AP)