La Cour suprême des États-Unis maintient jusqu’à nouvel ordre l’accès complet à la mifépristone, l’une des deux pilules utilisées dans l’avortement médicamenteux, renversant ainsi les décisions de deux instances inférieures éliminant ou restreignant l’accès à ce médicament. La décision de la plus haute instance signifie que le statu quo concernant la mifépristone sera préservé pendant la procédure d’appel de la décision controversée du juge Matthew Kascmaryk.
Ce dernier, connu pour sa farouche opposition à l’avortement, avait invalidé l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone le 7 avril dernier. Il s’était rangé derrière les arguments d’une coalition de groupes et de médecins opposés à l’avortement selon lesquels ce médicament a été homologué en 2000 à l’issue d’une procédure viciée et qu’il est dangereux. La FDA, l’agence américaine des médicaments, a vigoureusement contesté ces arguments, faisant notamment valoir que la mifépristone est moins dangereuse que la pénicilline ou le viagra.
Une heure après la décision du juge du Texas, un juge fédéral de l’État de Washington avait ordonné à la FDA de continuer à assurer l’accès à la pilule abortive dans 17 États et le disctrict de Columbia. Ces décisions contradictoires avaient poussé l’administration Biden à demander à la Cour suprême de se saisir de ce dossier.
Deux juges conservateurs – Samuel Alito et Clarence Thomas – se sont dissociés de la décision non signée de leurs collègues, qui ont réglé la question en un paragraphe. Thomas n’a pas donné ses raisons, alors qu’Alito a insisté sur le fait que la Cour d’appel des États-Unis pour le 5e circuit avait invalidé en partie la décision du juge Kascmaryk tout en restreignant l’accès à la pilule abortive.
« Il se serait agi simplement de rétablir les circonstances qui ont existé (et que le gouvernement a défendues) de 2000 à 2016 sous trois administrations présidentielles », a écrit le juge Alito. Depuis 2016, la pilule abortive est disponible par correspondance et peut-être prescrite jusqu’à 10 semaines de grossesse, plutôt que sept semaines, comme c’était le cas avant 2016.
Joe Biden s’est réjoui de la décision de la Cour suprême, qui aura probablement à se prononcer sur le fond de l’affaire dans un proche avenir : « Grâce au sursis accordé par la Cour suprême, la mifépristone reste disponible et approuvée pour une utilisation sûre et efficace pendant que nous poursuivons notre combat devant les tribunaux. Je continue à soutenir l’approbation de la mifépristone par la FDA, fondée sur des preuves, et mon administration continuera à défendre l’autorité indépendante et experte de la FDA en matière d’examen, d’approbation et de réglementation d’un large éventail de médicaments délivrés sur ordonnance. »
(Photo AP)
Un système de Justice Kafkaïen aux États Désunis.
Et la question n’est toujours pas réglée.
Une constante valse-hésitation !
M. Hétu,
C’est plutôt en 2002 et non 2020 que le mifépristone a été approuvé par la FDA.
En lien avec l’avortement, depuis le renversement de Roe vs Wade, il y a moins de médecins qui font leur résidence, surtout en obstétrique et en gynécologie, dans les états interdisant ou limitant l’avortement.
https://www.axios.com/2023/04/18/abortion-ban-states-drop-student-residents
Les juges de la CS , autres que Alito le Néandertal et Thomas le je demande à Jinny sa position sur le sujet, ont probablement vu la » can » de vers qu’ ils ouvraient en ce qui concerne d’ autres causes à venir. Ex: tous les médicaments pourraient être contestés à partir de cette décision.
Donc, espérons que cette décision clos le sujet.
C’est drette ça.
Se sont mis les pieds dans la m… jusqu’au cou. Qu’ils s’arrangent.
@loutaf. C’est exactement ce que le juge à la retraite Luttig a dit. Déclarant même qu’en se basant sur les arguments du juge texan il faudrait bannir tous les médicaments y compris le Tylenol parce que chacun des effets secondaires. Un de mes enfants est allergique à l’acetaminophène. Alors interdisez le.
Et si, comme par hasard, la CS était moins étanche qu’on le croit aux pressions politiques? Les sondages récents montrent clairement que la contraception est pour les Américains – et surtout les Américaines blanches des banlieues – un droit acquis inaliénable. De plus, les électeurs indépendants approuvent aussi le droit des femmes à »disposer de leur corps ». Quant à la référence scientifique, elle semble de plus en plus imperméable aux pressions de la droite religieuse.
Alito, petit coquin. Depuis quand une opinion basée sur une pratique qui n’est pas contemporaine aux faits dans la cause devrait être privilégiée?
Aussi bien dire que sur le fond les plaignants ont eu raison de contester. Pour rester polie, mange un char.
@xnicden 👍 indépendamment du fonds auquel j’adhère dans votre remarque, l’expression « mange ton char » est une conclusion novatrice à la cause que j’apprécie grandement 😂
@Mona
En fait, l’expression est « mange un char », et c’est le version ultra-polie de « mange un char de m…. » 😄
@chicpourtout … j’ai compris !
Et merci pour ce cours de québécois…bien util pour observer les ripoux 😊
Quand même ironique que les trois juges nommés par Le Donald se soit ralliés aux démocrates pour maintenir l’accès à la mifépristone. DeSantis va-t-il dire que Trump est un RINO?
Et un PINO. President In Name Only !!
Alito et Thomas ne jugent pas.
Juger, c’est regarder la valeur de l’argument sans idées préconçues, c’est prendre en compte certains paradigmes et les comparer pour ensuite prendre une décision juste et sensée.
Ce que font ces deux « bornés », c’est exactement le contraire. Ils ont tous les deux des idées bien arrêtées et s’y appuient pour leur étude de cas. Ils trouvent alors des arguments qui les confortent dans leur vision sclérosée, arguments, bien sûr, qui ne tiennent pas la route. Tout leur jugement est biaisé dès le départ et leur opinion ne vaut plus rien. Ils sont ancrés dans des concepts moyenâgeux et tentent de les servir à la sauce d’aujourd’hui.
@MarcB 👍👍
Opportunistes sans foi ni loi !!
HS,
C’est vendredi…..
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Un jeune prêtre nouvellement ordonné vient d’être nommé dans une paroisse.
Le jour de la confession, il dit au curé :
-« Je n’en ai aucune expérience,
je ne sais pas très bien quelle pénitence donner selon les cas.
-« Ce n’est pas grave, dit le curé.
Mettez-vous de l’autre côté, vous m’entendrez confesser.
Une première pénitente s’agenouille.
-« Mon père, je m’accuse d’avoir trompé mon mari…
-« Combien de fois ?
-« Trois fois.
-« Vous direz cinq ‘Je vous salue Marie’,
et vous mettrez vingt dollars dans le tronc de la Sainte Vierge.
Une seconde pénitente s’accuse elle aussi d’avoir trompé son mari trois fois.
-« Vous direz cinq ‘Je vous salue Marie’,
et vous mettrez vingt dollars dans le tronc de la Sainte Vierge.
Après quoi, le curé sort du confessionnal et dit au jeune prêtre de prendre sa place.
Une nouvelle pénitente s’agenouille de l’autre côté de la grille.
-« Mon père, je m’accuse d’avoir trompé mon mari…
-« Combien de fois ?
-« Deux fois.
-« Alors vous pouvez recommencer,
parce qu’aujourd’hui pour vingt dollars vous avez droit à trois fois…
C’est pas demain la veille que cette histoire sera réglée. Juin 2024 peut-être….
The stay granted tonight in the mifepristone case lasts up through and including any appeal to SCOTUS. And that means, while mifepristone remains on the market, the litigation will continue . . . potentially well into 2024.
Let’s play it out: The Fifth Circuit, which, per usual and tonight’s stay, will hear the merits appeal, has already scheduled oral argument on 5/17. Even if the three-judge panel rules quickly, an opinion won’t likely emerge before the end of the Supreme Court’s term.
The losing parties in the Fifth Circuit will surely petition for cert (aka the process of asking the Supreme Court to hear a case). But even if granted over the summer, argument can’t happen any earlier than October, when the Supreme Court reconvenes for its 2023 term.
More likely, however, argument will happen sometime in late 2023/early 2024. And then, as is the Court’s usual practice, we’ll wait until the end of June for an opinion that could again bring chaos and heartbreak to American women and girls.
That’s especially true for folks living in abortion deserts; those who have been sexually abused or remain in physically abusive situations; or even those whose pregnancies — even in the earliest weeks — pose a serious threat to their health.
https://twitter.com/lawofruby/status/1649561809878409216?s=20
Ayoye !!!
Les tenants de la ligne dure (pas de jeux de mots), lorsqu’ils ont certains besoins particuliers, n’ont certainement aucun problème à bouffer une ou deux pilules bleus.
Le juge Kascmaryk qui trouve dangereux la prise du mifepristone n’a certainement aucun problème, malgré les preuves scientifiques à prendre la « bleue » qui est bien plus dangereuse.
Et pour clarence, si ginni l’a dit, c’est que ce doit être tiguidou
Même l’accouchement est plus dangereux que la pilule abortive. Cherchez l’erreur.
Le gros moron était à Fort Myers ce soir pour une rencontre privée avec des sympathisants. Il a encore mentionné qu’il avait été inculpé sans avoir commis un crime. 🙄
@Madalton
👍👌
Et en parlant de crime, permettez une citation:
« Quiconque tranche avec un couteau la gorge d’un boeuf et reste sourd aux meuglements d’effroi,
quiconque est capable d’abattre de sang-froid le chevreau hurlant et mange l’oiseau qu’il a lui-même nourri,
est-il encore très éloigné du crime ? »
(Pythagore).
« Grâce au sursis accordé par la Cour suprême, la mifépristone reste disponible et approuvée… »
Grâce au sursis…..pas trop garant de viabilité à plus long terme. C’est comme dire pour l’instant, on ne bouge pas rien dans l’intérimaire. Attendez notre réponse sur le fond du débat ( si débat il y aura). Rien de rassurant avec de tels énergumènes si on considère les motifs évoqués pour l’avortement.
D’après le dernier sondage Gallup , 59% des américains sont en faveur de l’avortement dont les femmes de la banlieue qui vont décider du sort du gouvernement. 39 % sont contre.
S’ils poursuivent dans cette voie, les républicains vont manger une volée aux présidentielles de novembre 2024. Yé…
treblig
donc les USA sont sous le joug de la tyrannie de la minorité…
comme le gouvernement qui dépend de Manchin, de Sinema, de Feinstein….
comme ce fut le cas avec les anti-vaccin….
comme DeSantis qui porte une voix minoritaire dans le courant social…
comme le juge Thomas à la Cour Suprême…
Voilà enfin une bonne nouvelle (même si cete décision n’est qu’un sursis) qui devrait arrêter, pour un certain temps, les ardeurs des fanatiques religieux.
Comme il fallait s’y attendre les Juges Alito et Thomas (encore eux) ont voté contre ce jugement. Aucune surprise là-dedans . Ces deux dinosaures sont très souvent à contre-courant du GBS.
Bon, ce jugement est certes une victoire pour les pro-choix et l’administration Biden mais la guerre est loin d’être terminée.
La cause sera entendue sur le fond quelque part en 2023 et la décision en 2024 soit pendant le processus électoral menant aux présidentielles.
Oui, ce dossier va devenir un enjeu électoral important que les Républicains vont tenter d’occulter. Le vote des femmes, sans oublier les Jeunes, pourrait jouer un rôle important dans certains États.
Il ne faut jamais sous-estimer le fanatisme et l’acharnement des anti-avortements qui se trouveront sûrement un autre « nonos » à ronger.
Le Juge Kascmaryk vient de se faire servir une leçon de Droit par la SCOTUS, lui qui a voulu jouer à l’apprenti-sorcier avec un médicament approuvé depuis plus de 20 ans par la FDA.