Le blogue de Richard Hétu

Le juge de la Cour suprême Samuel Alito a suspendu jusqu’au 19 avril la décision d’une cour d’appel concernant la mifépristone, une des deux pilules utilisées dans l’avortement médicamenteux. C’est donc dire que la plus haute instance américaine déterminera sous peu si la pilule abortive restera disponible, et à quelles conditions, pendant l’action en justice intentée par une coalition de groupes et de docteurs opposés à l’avortement contre l’agence américaine des médicaments (FDA).

La mifépristone demeurait disponible aux États-Unis à la suite de la décision de la Cour d’appel des États-Unis pour le 5e circuit d’invalider en partie celle d’un juge de première instance du Texas, Matthew Kacsmaryk. Mais de nouvelles restrictions devaient la rendre moins accessible aux femmes. La décision du juge Alito lève ces restrictions au moins jusqu’à minuit mercredi prochain.

L’auteur de la décision abrogeant l’arrêt Roe c. Wade intervient dans le dossier de la pilule abortive en tant que responsable de la cour d’appel qui s’est prononcée sur ce dossier. Sa décision ne signifie pas que la Cour suprême prolongera au-delà du 19 avril la suspension temporaire de la décision du tribunal d’appel.

Quelques heures avant la décision du juge Alito, l’administration Biden avait demandé à la Cour suprême d’intervenir dans le dossier. « Si elles sont autorisées à prendre effet, les ordonnances des tribunaux inférieurs bouleverseront le régime réglementaire de la mifépristone, avec des conséquences radicales pour l’industrie pharmaceutique, les femmes qui ont besoin d’avoir accès à ce médicament et la capacité de la FDA à mettre en œuvre son autorité statutaire », a fait valoir l’administration dans son mémoire.

La Cour d’appel des États-Unis pour le 5e circuit avait laissé intacte la partie de la décision du juge Kacsmaryk mettant fin à la possibilité d’obtenir la mifépristone par correspondance ou dans les pharmacies. Elle avait également consenti à la décision du juge ultraconservateur de faire passer de dix à sept semaines de grossesse la période au cours de laquelle une femme enceinte pouvait obtenir la pilule abortive.

Elle avait cependant refusé de suspendre complètement l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone.

(Photo Reuters)