Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Une cour d’appel fédérale a bloqué provisoirement une partie de la décision d’un juge ultraconservateur du Texas qui avait suspendu vendredi dernier l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone, l’une des deux pilules nécessaires à l’avortement médicamenteux. La mifépristone restera disponible aux États-Unis mais son utilisation sera soumise à de nouvelles restrictions, jusqu’à nouvel ordre.

Cette décision a été rendue mercredi soir par un panel de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le 5e circuit, la plus conservatrice du pays. Elle est susceptible de déplaire aux deux parties impliquées dans cette cause et de faire l’objet d’appels auprès de la Cour suprême des États-Unis. Elle donne un sursis à la mifépristone mais stipule que la pilule ne pourra désormais être utilisée que jusqu’à sept semaines de grossesse, et non plus dix semaines, comme la FDA l’avait autorisé en 2016. Qui plus est, la pilule ne sera plus disponible par correspondance ou dans les pharmacies, du moins temporairement.

Deux juges nommés par Donald Trump ont approuvé ces restrictions, alors qu’une juge nommée par George W. Bush s’y est opposée. Cette dernière s’est également dissociée d’une décision clé de ses collègues concernant la question de savoir si les plaignants – un groupe de docteurs opposés à l’avortement – disposaient de la qualité d’agir dans ce dossier.

Les juges nommés par Trump sont donc arrivés à la même conclusion que le juge du Texas Matthew Kacsmaryk, à savoir que les plaignants disposaient de la qualité d’agir au prétexte qu’ils pourraient un jour avoir à traiter une femme souffrant de complications découlant d’un avortement médicamenteux. Si la majorité conservatrice de la Cour suprême acceptait un tel raisonnement, elle tournerait le dos à ses décisions antérieures sur le même genre de question.

(Photo AP)

32 réflexions sur “Pilule abortive : la décision insatisfaisante d’une cour d’appel

  1. Léo Mico dit :

    C’est de pire en pire la situation de l’avortement aux USA.
    C’est de pire en pire la situation de la justice aux USA, avec cette idée absurde de nommer à vie des juges partisans.

  2. gl000001 dit :

    Another day. Another step backward (or sideways).
    Un autre jour. Un autre pas en arrière (ou de coté).

  3. NStrider dit :

    Le plan ultra-secret des démocrates connus sous le nom secret de : « laissez les faire » fonctionne.
    Les déclarations et les actions des républicains rebutent de plus en plus de citoyens.

    https://twitter.com/simonwdc/status/1646482243068522497?s=61&t=bX81tx9wzDUOwDq4oz6k4w

    1. Capitaine B dit :

      Les répus n’en ont rien à faire des sondages qui devraient leur sonner des cloches. Ils n’ont pas l’intention de gagner les prochaines élections à la régulière de toute façon. Et si les résultats arrangés ne sont pas au rendez-vous, il suffira de ne pas rater le coup d’état cette fois-ci.

      1. NStrider dit :

        « Les répus n’en ont rien à faire des sondages qui devraient leur sonner des cloches »
        Ils commencent à réaliser qu’ils ont pratiquement perdu la génération Z et que les pre-boomers et les boomers s’éliminent naturellement des listes électorales.
        C’est une des raisons pour lesquelles ils accusent les démocrates de « groomer » les jeunes. Ils ne réalisent pas encore que leur vision passéiste de la société n’a aucun intérêt pour les jeunes.
        Là où je suis tout à fait d’accord avec vous, c’est qu’« Ils n’ont pas l’intention de gagner les prochaines élections à la régulière de toute façon. »
        D’où l’importance de sanctionner non seulement les gens qui ont envahi le Capitole mais aussi les têtes dirigeantes et tant mieux si ça remonte jusqu’en haut parce que comme le dit un vieil aphorisme: « Piscis primum a capite foetet », le poisson pourrit par la tête.

    2. Bob Inette dit :

      OUWAIS !  » Laissez les faire  » …
      Après tout, ce sont surtout les femmes pauvres et/ou racisées qui vont écoper !
      Plutôt génial comme plan …

      Susan Sarandon doit être très fière d’avoit aidé le gros babouin orange à se faire … sélectionner !

      1. NStrider dit :

        Les démocrates ont perdus depuis longtemps le contrôle des assemblées des états, alors ils ne peuvent actuellement rien faire d’autre que regarder les propositions rétrogrades passer et souligner qu’ils sont contre. Ils n’ont même pas à déchirer leur chemise, les projets de lois sont tellement cons que l’opposition à ces mesures vient directement de la population.

  4. c’est d’une indécence sans nom de jouer avec la santé des citoyennes et citoyens ainsi….

    le manque d’humanité dans les décisions et règles aux USA saute aux yeux…

    Comment un pays dit civilisé peut accepter ce genre de dérive ??

    ils imaginent quoi??? Sauver des « bébés » ??
    Ils ne font que rendre plus pénible la vie des femmes, plus précaire la santé physique et financière des citoyennes et donnent une tangente difficile à de futurs citoyens qui naitront dans des conditions défavorables, augmentant la misère et la pauvreté…

    ça augmentera les rangs des enfants laissés pour compte par leur société sourde et aveugle… en leur offrant des conditions de vie misérables, des écoles délabrées et mal équipées, des quartiers mal famés et à risque … un environnement dangereux où les risques de tueries sont élevés…

    Ils entretiennent la misère avec leur vision tordue qui confond reproduction et religion….

    1. Bob Inette dit :

      Les RetrumpliQAns veulent une main-d’oeuvre mal-éduquée donc docile
      et de la chair à canon pour remplir les quotas des forces armées. MAGA!

      1. Plus besoin d’entrer dans l’armée pour servir de chair à canon, il suffit d’aller à l’école. Et on sera mal éduqué. D’une pierre deux coups (de feu).

  5. jeanfrancoiscouture dit :

    «Les juges nommés par Trump….»

    Imaginez un autre quatre ans avec ce vandale pyromane à la tête du gouvernement. Le désastre serait complet et vraisemblablement planétaire compte tenu d’un éventuel désengagement US partout où ça compte en matière de protection des valeurs démocratiques.

    @NStrider, 09:52: «Le plan ultra-secret des démocrates connus sous le nom secret de : « laissez les faire » fonctionne.»

    Espérons que vous ayez raison et que les dégâts actuels et à venir d’ici deux ans constituent l’électrochoc dont la Nation a besoin pour d’abord sortir voter dans des proportions jamais vues depuis des décennies et ensuite, donner à la «Raison» des majorités claires qui projetteront le Trumpisme dans les oubliettes de l’Histoire.

  6. Gilles Morissette dit :

    Une décision partagée qui coupe la poire en deux et qui amènera à coup sûr, la SCOTUS à se mêler du dossier.

    Incroyable que de penser que dans un pays qui se prétend évolulé, on en soit encore « pogné » dans ce genre de débats.

    Les néo-coservateurs, avec la bénédiction de certains juges rétrogrades, en sont rendus à remettre en question le science, la recherche en y substituant des idées basés sur les préjugés, les croyances religieuses, les légendes urbaines.

    À chacune des décisions rendus concernant le dossier de l’avortement dans ce pays, on a l’impression de reculer l’horloge du temps de 50 ans.

    Comme le disait si bien le conducteur d’autobus à une certaine époque: « Avancez vers l’arrière ». « Move to the rear »

    1. Toile dit :

      Ca me fait cette impression que cette décision provoquera immanquablement une saisie de la Scrotus. En fait, c’est peut-être le plan initial sachant le penchant de celle ci pour tout ce qui rétrograde. Donc l’avortement, puis les méthodes contraceptives y passeront au tres grand goût des Thomas de ce monde et des mangeux de balustres. Et vive le roi.

      1. Bob Inette dit :

        SCROTUS* est surtout un autre avatar de MORONAVIRUS-45 …

        * So Called Representant Of The (de)United States (of ‘Murika)

  7. gl000001 dit :

    Je pensais au costume de la Servante Ecarlate (c’est d’actualité).
    Mon cerveau est ensuite passé au costume du KKK (demandez pas comment, moi-même je ne sais pas trop ce qui se passe là-haut).
    Ensuite, j’ai vu pire … je me suis dit que bientôt, un état va rendre légal le club social (au même titre que les Kiwanis, Chevalier de Cochons et autres Loyal Order of Water Buffaloes) le fameux KKK !!! Quelqu’un va le demander et un juge républicain (!) va l’accorder !!
    Ca s’en vient tranquillement pas vite. Dans un état (de désespoir) près de chez vous 🙁

  8. Layla dit :

    « Dans leur procès, les opposants à l’avortement affirment que la mifépristone est dangereuse, causant des « crampes, des saignements abondants et une douleur intense »,

    Un commentateur du NYT répond 👏👏👏

    « L’alternative (l’accouchement) provoque également des crampes, des saignements abondants, des douleurs intenses et d’autres risques plus importants. »

    1. gl000001 dit :

      Héhé !
      L’accouchement peut également causer la dépression post-partum. Comme l’avortement.
      Faut-il rendre illégaux les grossesses et les accouchements ? 😉

    2. monsieur8 dit :

      L’alternative à la Mifépristone n’est pas l’accouchement.

      Les aiguilles à tricoter oui. Je ne suis pas médecin, mais j’imagine le risque de saignement et de douleurs intenses…

    3. Madalton dit :

      Il y a beaucoup plus de décès lors des accouchements que par la prise de la pilule abortive.

      Donc, les conservateurs causent plus de décès en voulant forcer les femmes qui veulent se faire avorter à mener à terme leur grossesse.

      https://www.cnn.com/2023/03/15/health/abortion-pill-safety-dg/index.html

  9. Mabuse dit :

    En citant NStrider: ‘Les déclarations et les actions des républicains rebutent de plus en plus de citoyens.’
    Espérons que le tout se terminera comme en autobus: Terminus, tout le monde descend! (Espérons-le aussi, pas avec des guns!)

  10. Layla dit :

    Un autre exemple d’un commentateur du NYT

    « Je suppose que les avocats et les juges qui infligent cela ne peuvent pas être poursuivis pour avoir pratiqué la médecine sans permis ? »😉

    Ils sont qui pour juger la décision de la FDA❓

    1. marie4poches4 dit :

      En effet, ils sont qui et sur quoi se basent-ils pour émettre ces restrictions?

      1. Bob Inette dit :

        Ce sont les adorateurs du dieu de la Bible
        La divinité la plus raciste et misogyne de tous les temps!!

  11. probert dit :

    Là où est rendu la droite aux USA (et rien dit que ça va s’arrêter là) ça va peut être faire réfléchir les canadiens sur les dérives possibles qui pourraient arriver au pays. Impossible au Canada direz-vous. Et bien, qui pensait il y a moins de dix ans que les USA seraient rendus où ils sont aujourd’hui ?

  12. anizev dit :

    Sur quelle base scientifique les juges peuvent décider de ramener de 10 à 7 semaines ?
    Est-ce qu’on va interdire tous les médicaments qui causent des effets secondaires ? Tous les médicaments ont des effets secondaires, même le Viagra. Certains effets sont plus importants que d’autres. Il suffit d’entendre les pubs américaines sur les médicaments. Ça ne finit plus.
    Il me semble qu’interdire l’accessibilité par la poste contrevient à la circulation des biens entre états (ou entre tas si républicains).
    Je me méfie du jugement de la CS.

  13. onbo dit :

    « Les juges nommés par Trump sont donc arrivés à la même conclusion que le juge du Texas Matthew Kacsmaryk, à savoir que les plaignants disposaient de la qualité d’agir au prétexte qu’ils pourraient un jour avoir à traiter une femme souffrant de complications découlant d’un avortement médicamenteux. »
    …………………………

    Si on suivait le raisonnement de Kacsmarik et de deux des 3 juges (que ces 2 juges aient été nommés par Trump est une mauvaise excellente chose dans ce cas-ci!), ça voudrait dire:

    – que les orthopédistes des USA disposeraient aussi de la « qualité d’agir pour interdire » des compétitions de saut à ski, les bosses, la descente en géant, en slalom géant, etc, au prétexte qu’ils pourraient un jour avoir à traiter un sportif souffrant de complications découlant d’une descente à grand risque. Ça se peut-tu? Naaaon!

    – même chose pour les chirurgiens du cerveau qui pourraient revendiquer la qualité d’agir pour empêcher les commotions à la boxe les commotions au kockey en interdisant tous ces sports à haut risque. Ça se peut-tu Naaaaon! Faque, le raccourci de Kacsmarik mène à un mur d’illogisme.

    S’il est une ‘complication’, c’est plutôt dans le langage abstrait et prolixe de l’argumentaire du juge Kacsmarik qu’il faut la trouver. Qu’il ose utiliser la misogyne Comstock law de 1873 (ou The Vice Law ) démontre la pauvreté de son argument qui pousse la femme sous un tapis épais de 150 années de poussières. Misogynie ancrée profond. Qu’il invoque la capacité d’agir des médecins pour accommoder les travailleurs médicaux à l’encontre du droit fondamental des femmes, n’est pas tant une faute de droit qu’une faute plus profonde de logique.

    Le droit des femmes à disposer de leur vie, de leur corps, de leur plaisir, est le plus grand débat de société aux USA. (pas juste aux USA) Il semble que le mâle blanc américain tente de regagner dans le fusil ce qu’il a le sentiment d’avoir perdu dans le lit, sa position de mâle dominant dans la société.

    L’ultra-croyant Arkansas mène la claque avec le plus haut taux d’incarcération des femmes … « pour n’avoir su protéger leurs enfants », contre leur mari au besoin. Monsieur aura deux ans, madame aura 20 ans de prison, très souvent pour une raison tirée par les cheveux.

    Récemment, l’Arkansas (est-ce pour continuer de faire tourner la machine carcérale ultra payante?) s’oriente pour incarcérer à de très lourdes peines les femmes qui décideraient d’avorter, sans égards à la légitimité de leur cause et du droit à leur intimité.

    Pour espérer voir un changement positif significatif, ça prendrait une Chambre démocrate fortement majoritaire, un Sénat majoritaire capable de détrôner le filibuster et une Présidence démocrate dans un « landslide »… Les femmes et la gen Z n’ont pas dit leur dernier mot.

  14. Layla dit :

    « Les plaignants ont déclaré qu’ils avaient été blessés parce qu’ils avaient traité certaines femmes qui avaient besoin de soins supplémentaires après avoir pris des pilules abortives, obligeant les médecins à détourner les ressources médicales qu’ils auraient utilisées pour d’autres patients …»

    De ce que je comprends les plaignants sont des médecins du moins majoritairement.

    Mais reprenons cette phrase dans le cas de blessures par un AR-15…est ce que ces âmes sensibles s’opposeraient à la vente de ces armes qui a n’en pas douter quand elles ne tuent pas elles causent des saignements en abondance et des douleurs intenses.🤦‍♀️

    On s’entend que lors de tueries de masse et même pour un cas unique, cela monopolise aussi les ressources médicales qu’ils auraient utilisées pour d’autres patients.

    C’est de la BS, de l’hypocrisie pour leur « grande moralité »

    1. marie4poches4 dit :

      J’émets une hypothèse…

      Peut-être que les médecins se sentent piégés s’ils doivent traiter les complications suite à la prise de ce médicament parce qu’ils auraient à intervenir si le foetus n’est pas complètement expulsé ce qui équivaudrait à pratiquer un avortement ce qui leur est interdit…???

      1. onbo dit :

        Possiblement vrai. Ça démontrerait alors que la loi est abusive si elle empêche un médecin compétent et de bonne foi d’exercer sa profession en tout respect avec la loi profonde qui l’anime son serment d’Hippocrate. ?!

    2. onbo dit :

      @Layla

      Merci et bravo pour l’exemple des guns qui blessent cent ou mille fois plus que la pilule en question. C’est presque drôle que voir des médecins insister sur le coût alternatif des cas relativement rares d’avortements pénibles alors qu’ils sont muets comme des carpes empaillées quant aux dégâts humains et les coûts astronomiques que causent les armes à feu dans la société, les AR15 en particulier.

      Votre exemple est un parfait retour de flamme, en prévision de la Scotus. 😉

    3. Haïku dit :

      @Layla — 11:19
      Vous soulevez un très bon point ! 🎯

  15. Les 3 juges de la cour d’appel

    Selon CNN:
    Cependant, la Cour d’appel du 5e circuit des États-Unis laisse en place certaines parties de la décision qui a mis fin aux changements apportés par la FDA aux règles concernant le médicament qui ont élargi l’accès aux médicaments contre les pilules abortives. Ces changements comprennent la fin par la FDA de l’exigence selon laquelle la mifépristone doit être récupérée en personne, l’approbation par l’agence d’une version générique du médicament et les ajustements apportés par la FDA aux instructions de l’étiquette pour l’utilisation du médicament.

    Lors de la publication de sa décision la semaine dernière, Kacsmaryk a retardé son entrée en vigueur de sept jours pour donner au gouvernement le temps de faire appel.

    En novembre, les médecins et les plaignants anti-avortement ont intenté le procès en contestant l’approbation du médicament par la FDA en 2000 et en ciblant la façon dont l’agence a depuis modifié les règles relatives à son utilisation d’une manière qui a rendu la pilule plus facile à obtenir.

    Un groupe spécial du 5e circuit a déclaré dans son nouvel ordre qu’il rétablisait l’approbation du médicament en raison de certains obstacles procéduraux auxquels les plaignants sont confrontés pour le contester. Mais la cour d’appel a déclaré que les défenseurs de la pilule abortive n’avaient pas démontré qu’ils étaient susceptibles de réussir à contrer les réclamations des plaignants contre les mesures réglementaires plus récentes de la FDA à l’égard de la mifépristone.

    L’ordonnance d’appel a été rendue par les juges de circuit Catharina Haynes, une George W. Candidat de Bush, et Kurt Engelhardt et Andrew Oldham, tous deux nominés à Donald Trump. Haynes, cependant, n’a pas signé certains aspects de l’ordre.

    La juge a déclaré qu’elle aurait accordé l’appel accéléré, mais qu’elle aurait accordé une suspension administrative à la décision de Kacmsaryk – une suspension temporaire qui aurait duré une « brève période » – et reporté la question de savoir si elle devrait être gelée à plus long terme aux juges qui ont entendu l’appel accéléré.
    ——- —— ———

    Les deux juges nommés par DJT et recommandés par Leo Leonard par le biais de la Federal Society n’ont pas autorisé un période tampon pour l’application du jugement.

    “Judge Engelhardt is a member of the Advisory Board of the New Orleans Chapter of The Federalist Society.”

    *https://www.fedsoc.org/contributors/kurt-engelhardt
    *https://fedsoc.org/contributors/andrew-oldham

    Catharina Haynes a été nommée par Bush fils. Elle désirait un délai durant lequel elle temporiserait la décision du juge Kacmsaryk, et un appel accéléré. Par contre, elle ne figure pas sur le site de la Federal Society, curieux, n’est-ce pas ?

    M. Hétu a proposé dernièrement deux billets sur les écarts du juge Thomas de la SCOTUS. L’un d’eux présentait une peinture du juge Thomas, accompagné par son riche ami texan Harlan Crow et Leo Leonard. La peinture est si réaliste, on dirait une photo.

    https://news.artnet.com/art-world/clarence-thomas-republican-donor-vacation-painting-2282167

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