Le blogue de Richard Hétu

En suspendant l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone, l’une des deux pilules nécessaires à l’avortement médicamenteux, le juge fédéral du Texas Matthew Kacsmaryk a fait d’une pierre deux coups, si l’on tient compte des grands objectifs du mouvement conservateur américain. Il s’est non seulement attaqué à un méthode employée dans plus de la moitié des avortements pratiqués aux États-Unis, mais également à l’État administratif, incarné dans ce dossier par l’agence américaine des médicaments (FDA). Si sa décision, largement critiquée, est maintenue par la Cour suprême des États-Unis, elle pourrait avoir des conséquences énormes sur la jurisprudence, la santé et le gouvernement sous toutes ses facettes.

Le dossier se retrouve depuis lundi devant la Cour d’appel des États-Unis pour le 5e circuit, la plus conservatrice du pays, à la suite de la décision de l’administration Biden de contester la décision du juge Kacsmaryk. Il n’est pas impossible que celle-ci maintienne la suspension de l’autorisation de la mifépristone. Mais comment la Cour suprême trancherait-il sur cette affaire dont elle ne devrait pas manquer d’être saisie ?

À première vue, on pourrait penser que le combat du juge Kacsmaryk contre l’avortement et l’État administratif s’apparente à celui de la majorité conservatrice de la plus haute instance américaine. Mais il y a lieu de croire que certains juges conservateurs refuseront d’entériner le zèle de ce magistrat, comme l’explique Adam Liptak, spécialiste de la Cour suprême au New York Times, dans cet article.

Les raisons de s’objecter à la décision du juge Kacsmaryk sont nombreuses, à commencer par la question de la prescription. Dans sa décision, le magistrat nommé par Donald Trump n’a tout simplement pas tenu compte du délai de six ans pour les contestations auprès de la FDA,m. Or, la mifépristone est disponible depuis 23 ans.

Il n’a pas été plus rigoureux sur la question de savoir si les demandeurs – une coalition de médecins et de groupes opposés à l’avortement – disposaient de la qualité d’agir. Il a réglé cette question en faisant valoir que l’avortement médicamenteux avait été « si traumatisant » pour les femmes qui en avaient souffert les effets secondaires qu’elles n’avaient pu intenter elles-mêmes une action en justice.

Le juge Kacsmaryk invoque aussi une loi anti-vice adoptée au 19e siècle pour justifier sa décision. Or, selon le spécialiste du droit constitutionnel Michael Dorf, « il y a plus de 60 ans, l’interprétation de la loi Comstock endossée par le juge Kacsmaryk était déjà reconnue comme faisant partie d’une époque révolue ».

Et l’on n’a même pas parlé de toutes les conclusions scientifiques tirées par les cheveux auxquelles le juge Kacsmaryk arrivent en se fondant sur les recherches les plus obscures et les moins crédibles concernant la mifépristone, tout cela pour cacher le fait reconnu que ce médicament est moins dangereux que la pénicilline et le Viagra.

Le juge ne cache même pas son jeu en multipliant dans sa décision les références aux « enfants à naître » et aux « humains à naître », expressions chargées que même Samuel Alito n’a pas osé employer dans sa décision abrogeant l’arrêt Roe c. Wade.

Tout cela fait dire à Adam Liptak du New York Times que les juges conservateurs John Roberts et Brett Kavanaugh devraient se joindre aux juges progressistes de la Cour suprême pour renverser la décision du juge Kacsmaryk. Mais je ne parierais pas ma chemise là-dessus.

(Photo Getty Images)