Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

« Where is the beef ? » L’animateur de MSNBC Joe Scarborough a utilisé cette expression populaire dans les années 1980 pour exprimer son scepticisme au lendemain de la présentation des chefs d’accusation visant Donald Trump pour falsification de documents d’affaires. Plusieurs commentateurs ou experts qui ne portent pas l’ancien président dans leur coeur ont réagi avec la même tiédeur. En gros, ils ont déploré le fait que l’acte d’accusation ne mentionne pas le crime que Trump aurait voulu camoufler en falsifiant les documents de la Trump Organization concernant le paiement à Stormy Daniels. Sans ce deuxième crime, la falsification de documents d’affaires n’est pas un crime (felony) mais un délit mineur (misdemeanor), un truc qui ne justifierait pas l’inculpation d’un premier ancien président des États-Unis. Ce scepticisme est peut-être injustifié.

Il faut d’abord souligner que le procureur de Manhattan n’était pas tenu de mentionner dans l’acte d’accusation le deuxième crime que Trump aurait voulu camoufler en faisant passer pour des frais juridiques le remboursement du montant versé par son ancien avocat Michael Cohen à Stormy Daniels en échange de son silence à quelques semaines de l’élection présidentielle de 2016 sur sa relation sexuelle présumée avec le futur président.

En conférence de presse et dans un énoncé des faits accompagnant l’acte d’accusation, Alvin Bragg évoque quatre violations de la loi que Trump aurait voulu camoufler en falsifiant les documents d’affaires de son entreprise. Mentionnons les trois plus importantes. L’une concerne la loi électorale de New York qui considère comme un crime le fait de conspirer pour promouvoir une candidature par des moyens illégaux. Une autre a trait au plafond fédéral de contribution aux campagnes électorales que le virement de 130 000 dollars à Stormy Daniels aurait dépassé. Une autre encore se rapporte à un effort visant à frauder le fisc en présentant le remboursement de Cohen comme revenus versés à ce dernier pour « services juridiques effectués en 2017 ».

Il n’est pas acquis que le juge au procès permette aux procureurs d’explorer une ou plusieurs de ces avenues. Il pourrait conclure qu’un candidat fédéral n’est pas assujetti aux lois électorales de l’État de New York ou qu’un procureur local ne peut accuser un prévenu d’avoir falsifié des documents d’affaires pour camoufler la violation d’une loi électorale fédérale. Mais il suffit que le juge accepte au moins une de ces avenues pour que les procureurs puissent accuser Trump d’avoir commis un crime et non un délit mineur.

En attendant, l’acte d’accusation est qualifié de « coup de maître » par les uns et de « peu convaincant » par les autres, dont Joe Scarborough. Les juristes Karen Friedman Agnifilo et Norman Eisen présentent dans le New York Times la défense la plus vigoureuse d’Alvin Bragg et de son acte d’accusation. Ian Millier spécialiste des affaires juridiques du site Vox est beaucoup plus critique.

(Photo Reuters)

50 réflexions sur “À la recherche d’un deuxième crime

  1. Alain Moisan dit :

    « …en présentant le remboursement de Cohen comme un revenu. »

    Ne voulez-vous pas plutôt dire ‘comme un frais d’entreprise’?

    1. Richard Hétu dit :

      J’ai remanié la phrase après votre commentaire dont je vous sais gré : « en présentant le remboursement de Cohen comme revenus versés à ce dernier pour « services juridiques effectués en 2017 ».

      1. lanaudoise dit :

        En 2017, alors que ce tour de passe-passe a eu lieu en 2016?

      2. Alain Moisan dit :

        Effectivement c’est plus clair comme ça!

  2. capt michel dit :

    Oui ça Pas l air gros comme accusation mais assez pour l amener en cour et ce n est qu un début hâte que la Géorgie Agisse

  3. gl000001 dit :

    Les « experts » vont se fair aller. Les journalistes vont dire que leur expert a plus d’expertise que celui des autres. Il y aura plein de nouveaux experts auto-proclamés sur les médias sociaux. Et trop d’auto-proclamation rend sourd (pour Haïku 😉 ). Quels merveilleux temps, nous vivons entourés d’experts qui tenteront de faire leurs preuves !!

    Expert : du vieux français Espert, du latin classique expertus « éprouvé, qui a fait ses preuves », participe passé de experiri « éprouver, faire l’essai, tenter de réaliser ».

    Et celui qui se fera le plus aller le mêche-patates, le plus grand Expertus de tous … l’ex-perdu oui !! 😉

    1. gl000001 dit :

      C’est « mâche-patates » correcteur-expert !!!

      1. Haïku dit :

        Trop d’auto-correcteur rend sourd
        (pour gl000001 😉)

  4. marie4poches4 dit :

    De toutes façons, le procès ne débutera pas avant janvier prochain. Ces accusations seront un exercice de réchauffement avant les autres accusations plus sérieuses à venir. Bragg y est allé mollo, je doute qu’il en sera de même avec les autres procureurs qui voient le comportement haineux incitant à la violence de 45. Quelqu’un finira bien par lui fermer le clapet à moins qu’il ne soit interné avant.

  5. Dekessey dit :

    Alvin Bragg savait pafaitement dans quoi il s’embarquait. J’imagine qu’il a dû retourner la question 2000 fois avant de décider d’inculper au criminel. Du moins je l’espère.

  6. Encorutilfaluquejelesus dit :

    « Where is the beef ? » À Mar-a-Lago!

  7. Roger Allard dit :

    Il arrive que ce soit le meilleur avocat, non la justice, qui l’emporte.

    1. Et comme Trump ne choisit que les meilleurs, on est rassurés.

  8. Madalton dit :

    Comme pour Capone, Trump pourrait être condamné pour avoir trompé le département de l’impôts de l’État de NY.

    https://www.nytimes.com/2023/04/04/us/politics/trump-bookkeeping-fraud-taxes.html?smid=nytcore-ios-share&referringSource=articleShare

  9. « Il faut d’abord souligner que Valdimir Putin n’était pas tenu de mentionner dans l’acte d’accusation le deuxième crime que Navalny aurait voulu camoufler… »

    Hmm. Ça démontre la fragilité de ces institutions. Suffit qu’un petit arriviste flaire une bonne affaire pour faire avancer sa carrière et HOP, voilà ou l’on en est.

    1. gl000001 dit :

      A vous lire, je ne sais pas ou vous en êtes. Vous semblez être dans le néant.
      Dans la réalité, on est devant un ex-président qui a commis des crimes. C’est tout simple 😉
      Pour la fragilité des institutions, on l’a bien vu depuis 2016. Un gros arriviste a fait avancer sa carrière jusqu’à spectaculairement démontrer le principe de Peter. Et il aura eu juste ça d’utile … montrer le besoin de changements. Malheureusement, les droitistes virent vers l’extême et veulent changer pour reculer.

    2. Bartien dit :

      🤡

    3. Bartien dit :

      Tu sembles faire une fixation sur putin mon pauvre simon

    4. el_kabong dit :

      @Christian Bassogog

      Vous devriez vous contenter d’insulter notre hôte sur son fil twitter. Ça n’est pas plus brillant, mais vous êtes plus dilué à travers vos congénères mêlés qui y sévissent en plus grand nombre…

  10. ce procès sera exécuté via tous les médias avant l’été…
    les avocats de trump n’auront même pas à piocher et à travailler… suffit de suivre les analyses et les suranalyses et récupérer ce qui fera leur affaire…

    Le délai est beaucoup trop long inutilement…. une autre « porte » pour le prévenu riche et du 1 %….

    trump pourra facilement se plaindre de ne pas avoir un procès juste et équitable avec toute la médiatisation de « son » procès…

  11. Layla dit :

    De ce que j’ai compris, ils ont 30 ou 35 jours pour fournir leurs preuves à la partie adverse, peut-être que ce qui laisse des Joe Scarborough sur leur appétit se trouvent là.

  12. gigido66 dit :

    C’est vrai que les mises en accusations nous semblent faibles, mais comme tout n’a pas été dit et dévoilé aux communs des mortels, ce serait malvenu d’y aller d’opinions tranchées.
    Cependant, je vois dans cette « mise en scène » orchestrée par Alvin Bragg, un apéro, un amuse-gueule, un supplice de la goutte d’eau qui va durer des mois et des mois pour notre pauvre *rump qui va se faire aller la margoulette devant ses partisans les plus crinqués et faire attention à ses paroles qui seront scrutées à la loupe. Il va devoir se soumettre à plusieurs rencontres avec ses procureurs qui vont vouloir le « maîtriser » pour ne pas qu’il s’inculpe lui-même. Des litres de ketchup à garrocher sur les murs dorés de M A L sont à prévoir et dont le coût à la bouteille sera à entrer dans le total des dépenses pour sa défense. Beaucoup de stress pour ce pauvre minable torturé qui n’en finira plus de geindre, pas très bon pour le coeur tout ça avec son surplus de poids…ça n’annonce pas la grande forme.
    Impatient d’en découdre, pas facile le bonhomme, Il va trépigner et probablement dépasser la ligne rouge.
    Le gros poisson est ferré, ne reste que le délicieux moment où il mordra à l’appât.
    En plus de toutes les autres accusations qui vont, espérons-le, venir enrichir le portrait du bandit qu’il est…l’année ne fait que commencer.
    Peu importe s’il se démarque du peloton en tête des primaires républicaines pour le moment…le meilleur est à venir pour nous tous.

    *Anecdote comique:
    En voulant traduire un texte de l’anglais au français, (Trump: I am …),
    j’ai omis bien involontairement d’enluminer le « T » de trump
    et voici la traduction:
    ( « Croupion: Je suis… »)
    😉🤷‍♀️

    1. gl000001 dit :

      Après les dinosaures t.rex, les dinosaures … t.rump (‿!‿)

      1. gigido66 dit :

        😂

  13. il semble que l’intimidation trumpienne soit acceptable et acceptée par la Justice américaine et la société en général…

    aucune remarque sur le discours incohérent de trump hier …

    la justice n’est pas la même pour tous…

    1. Bob Inette dit :

      Les institutions ont deux rôles :

      Se protéger elles-mêmes et protéger les autres institutions ! MAGA

  14. jeani dit :

    Une maquette de la future trump tower:

    https://images.app.goo.gl/mgU7nPxPBFsJBNPx8

    1. Haïku dit :

      Excellent !! 😂👍

  15. Gilles Gougeon dit :

    « Le boeuf est lent mais la terre est patiente » dit un proverbe (probablement chinois comme le supplice de la goutte…).
    Il semble que les morceaux intérieurs du puzzle légal vont s’afficher lentement alors que les contours de l’oeuvre seront mis en place plus rapidement. C’est une façon de laisser s’allonger le supplice politique jusqu’aux primaires républicaines en s’étirant par la suite jusqu’à la veille des élections présidentielles de 2024. D’ici là, Trump n’obéira à personne, pas même à ses nouveaux avocats.. qui risquent d’être à leur tour congédiés (« You aur fired » disait l’animateur Trump) ou « démissionnés ». Je ne connais aucun gourou authentique qui endure près de lui ceux et celles qui risquent de tenter de l’encadrer. Sa réussite majeure sera sans doute la démolition du parti Républicain.

    1. Dekessey dit :

      « Sa réussite majeure sera sans doute la démolition du parti Républicain. »

      Et d’inscrire son nom comme étant le premier président de ce pays à être destitué 2 fois et inculpé au criminel.
      Bravo champion! 😊

    2. jeanfrancoiscouture dit :

      @Gilles Gougeon: « Le boeuf est lent mais la terre est patiente ».
      On le dit, en effet, chinois ce proverbe. Mais quelqu’un bien de chez-nous en a fait un usage concret en le mettant au pluriel. Voyez.
      https://www.leslibraires.ca/livres/les-boeufs-sont-lents-mais-la-pierre-falardeau-9782892954326.html

  16. NStrider dit :

    Meta description de la journée d’hier en une seule image. Quelle puissance d’évocation.

    https://twitter.com/time/status/1643373512592089089?s=61&t=bX81tx9wzDUOwDq4oz6k4w

    1. 👍
      J’y vois au centre des lèvres entrouvertes, comme quelqu’un à qui on ne peut pas fermer le claper, pour rester poli.
      https://www.telegraph.co.uk/multimedia/archive/03565/Iowa-trump-kiss_3565158b.jpg

      1. NStrider dit :

        Exactement

  17. Selon German Lopez du NY Times

    Mais le lien entre la falsification de documents commerciaux et les violations potentielles de la législation fiscale pourrait donner à l’affaire une assise plus solide, comme l’a écrit mon collègue Charlie Savage. Par rapport aux allégations liées aux élections, l’accusation de fraude fiscale est « une accusation beaucoup plus simple qui évite les pièges potentiels », a déclaré Rebecca Roiphe, professeur à la faculté de droit de New York et ancienne procureure.

    Je n’ai pas accès aux textes complets du NYT mais le lien de l’article de Savage est :
    https://www.nytimes.com/2023/04/04/us/politics/trump-bookkeeping-fraud-taxes.html?campaign_id=9&emc=edit_nn_20230405&instance_id=89449&nl=the-morning&regi_id=168593134&segment_id=129623&te=1&user_id=3fd3e982d4669e8617dc978cbf6d4c6f

    1. Layla dit :

      @Jean Letourneau 11:16
      Vous dites ne pas avoir accès, je lierai cet article plus tard en après midi. C’est assez long zut.

      *******

      Analyse : Une accusation surprise renforce une affaire risquée contre Trump
      L’affaire non scellée contre Donald J. Trump l’accuse de falsifier des dossiers en partie pour jetage des mensonges planifiés aux autorités fiscales.
      Charlie Savage
      Publié le 4 avril 2023
Mise à jour le 5 avril 2023, 2 h 10 ET

      WASHINGTON – L’acte d’accusation non scellé contre l’ancien président Donald J. Trump a présenté mardi une accusation inattendue qui a renforcé ce que de nombreux experts juridiques ont décrit comme une affaire autrement risquée et nouvelle : les procureurs affirment qu’il a falsifié des dossiers commerciaux en partie pour un plan visant à tromper les autorités fiscales de l’État.
      Pendant des semaines, les observateurs se sont interrogés sur les accusations exactes portées par le procureur de district de Manhattan, Alvin L. Bragg, apporterait. Accuser M. Trump de fraude à la comptabilité pour dissimuler les violations du financement des campagnes électorales, selon beaucoup, pourrait soulever des défis juridiques importants. Cette accusation s’est avérée être une partie importante de la théorie de M. Bragg – mais pas la totalité.
      « Les nymuns ont spéculé que Trump serait accusé de mentir sur les paiements d’argent silencieux pour affecter illégalement une élection, et que cette théorie repose sur des questions juridiques controversées et pourrait être difficile à prouver », a déclaré Rebecca Roiphe, professeure à la faculté de droit de New York et ancienne procureure d’État.
      « Il s’avère que l’acte d’accusation comprend également une allégation selon laquelle Trump a falsifié des dossiers pour commettre un crime fiscal d’État », a-t-elle poursuivi. « C’est une charge beaucoup plus simple qui évite les pièges potentiels. »
      L’acte d’accusation énumérait 34 chefs d’accusation de fraude à la comptabilité liés au remboursement de M. Trump en 2017 à Michael D. Cohen, son ancien avocat et fixateur. Juste avant les élections de 2016, M. Cohen avait versé un paiement de 130 000 $ à l’actrice de cinéma pornographique Stormy Daniels, qui a déclaré qu’elle et M. Trump avaient eu une liaison extraconjugale.
      Divers dossiers commerciaux concernant ces paiements à M. Cohen, selon un exposé de faits qui l’accompagne, les ont faussement caractérisés comme étant pour des services juridiques fournis en 2017. Pour chacun de ces dossiers, le grand jury a accusé M. Trump d’une fraude à la comptabilité criminelle en vertu de l’article 175 de la loi pénale de New York. Une condamnation pour cette accusation est passible d’une peine maximale de quatre ans.
      Mais la fraude à la comptabilité est normalement un délit. Pour qu’il devenant un crime, les procureurs doivent montrer qu’un défendeur avait l’intention de commettre, d’aider ou de dissimuler un deuxième crime – ce qui soulève la question de savoir quel autre crime M. Bragg soutiendrait qu’il est impliqué.
      Mardi, M. Bragg a suggéré que les procureurs avancent de multiples théories pour le deuxième crime, donnant potentiellement aux juges et aux jurés des voies alternatives pour conclure que la fraude à la comptabilité était un crime.
      Comme cela a été largement prédit, il souligne les violations présumées des lois électorales fédérales et étatiques. Ce faisant, il plonge en partie en avant avec une prémisse qui a donné une pause même à certains des critiques les plus sévères de M. Trump.
      En substance, il peut être ambigu que le remboursement d’une maîtresse soit une dépense de campagne ou une dépense personnelle.
      En tant que question de procédure judiciaire, citer la loi fédérale soulève la question non testée de savoir si un procureur de l’État peut invoquer un crime fédéral même s’il n’a pas compétence pour inculper lui-même ce crime. Néanmoins, l’article 175 ne dit pas que le deuxième crime prévu doit être une infraction au droit de l’État.
      Citez la loi de l’État soulève la question de savoir pourquoi les règles électorales de New York s’appliqueraient à une élection présidentielle fédérale, qui est régie par des lois fédérales qui remplacent généralement les lois de l’État.
      Lors d’une conférence de presse, M. Bragg a souligné la loi électorale de l’État et la loi fédérale. Il a cité une loi électorale de l’État de New York qui fait de la conspiration pour promouvoir une candidature par des moyens illégaux un délit, mais n’a pas expliqué pourquoi cette loi s’appliquerait à une élection présidentielle. Il a également décrit un plafond fédéral sur les contributions de campagne sans indiquer pourquoi il avait le pouvoir d’invoquer un crime qu’il ne pouvait pas lui-même inculper.

      Mais M. Bragg a également introduit une autre théorie, accusant M. Trump de falsifier les dossiers commerciaux comme moyen de sauvegarder les fausses réclamations prévues aux autorités fiscales.
      « Les participants ont également pris des mesures qui caractérisaient à tort, aux fins fiscales, la véritable nature des paiements effectués en ce qui s’est tenu du régime », a écrit M. Bragg dans l’exposé des faits qui accompagnait l’acte d’accusation.

      L’exposé de faits décrivait également comment M. Trump a payé M. Cohen plus que ce que M. Cohen avait payé Mme Daniels pour couvrir les impôts sur le revenu que M. Cohen encourrait. M. Bragg a encore souligné ce point lors de sa conférence de presse.
      Sa formulation était ambiguë par endroits. À un moment donné, il a semblé suggérer qu’une fausse déclaration planifiée aux autorités fiscales de New York n’était qu’un exemple des façons dont M. Trump et M. Cohen ont prétendument violé la loi de l’État contre la conspiration pour promouvoir un candidat par des moyens illégaux.

      Mais c’est aussi un crime de soumettre de fausses informations au gouvernement de l’État. À un autre moment, M. Bragg a semblé présenter un plan présumé de mensonge aux autorités fiscales – une intention de dire que M. Cohen avait gagné un revenu pour les « services juridiques fournis en 2017 » pour blanchir ce qui était en réalité un remboursement – comme une infraction autonome.
      En plus de dissimuler les crimes de financement de campagne commis en 2016, M. Bragg a déclaré : « Pour récupérer l’argent de Michael Cohen, ils ont prévu une dernière fausse déclaration. Afin de compléter le programme, ils ont prévu de dénaturer les remboursements à M. Cohen en tant que revenus aux autorités fiscales de l’État de New York. »
      Dans la salle d’audience, le procureur Christopher Conroy a accusé M. Trump d’avoir amené l’Organisation Trump à créer une série de faux dossiers commerciaux, ajoutant qu’il « a même mal caractérisé à des fins fiscales la véritable nature du paiement ».
      Le fait que les procureurs aient cité la possibilité de fausses déclarations prévues sur les déclarations de revenus a frappé certains juristes comme particulièrement importants, compte tenu des spéculations sur la façon dont les accusations de fraude en tenue de livres iraient à des crimes.
      « La référence aux fausses déclarations fiscales peut sauver l’affaire des contestations juridiques qui peuvent survenir si les accusations de crime sont fondées uniquement sur les lois électorales fédérales et étatiques », a déclaré Ryan Goodman, professeur de droit à l’Université de New York.
      En effet, une série de spécialistes du droit électoral a exprimé mardi un nouveau doute sur la question de savoir si M. Bragg pourrait utiliser avec succès les lois sur le financement des campagnes électorales uniquement pour élever les accusations de fraude à la comptabilité à des crimes. Parmi ces sceptiques se trouvaient Richard L. Hasen, juriste de l’Université de Californie à Los Angeles, et Benjamin L. Ginsberg, avocat électoral de longue date du Parti républicain et critique de M. Trump.
      Même avec l’ajout de l’allégation concernant les fausses déclarations prévues aux autorités fiscales, Robert Kelner, le président du groupe de pratique du droit électoral et politique du cabinet Covington & Burling, est resté incertain qu’il montrerait l’intention de commettre un autre crime.
      « Les procureurs locaux semblent s’appuyer en partie sur un tir de banque exploitant le plaidoyer de culpabilité de Michael Cohen dans une affaire de financement de campagne fédérale », a-t-il déclaré. « Mais il y avait de sérieuses questions sur la base juridique de l’affaire contre Cohen, ce qui en fait une base douteuse pour une affaire contre un ancien président. Les procureurs font également vaguement allusion aux « mesures » prises pour violer les lois fiscales, mais ils disent peu pour établir ce que cela pourrait signifier. »
      Pourtant, M. Bragg a souligné qu’à ce stade, les procureurs n’avaient pas besoin d’entrer dans les détails sur les autres crimes qu’ils croient que M. Trump avait l’intention de commettre.

      Mais il devra finalement montrer sa main. Barry Kamins, un juge à la retraite de la Cour suprême de New York qui est maintenant en pratique privée, a déclaré que la prochaine phase de l’affaire obligerait les procureurs à en divulguer davantage.
      « Ce qui va se passer maintenant, c’est que les procureurs sont obligés de divulguer les choses en découverte », a-t-il déclaré. « L’avocat de la défense apprendra en découvrant la nature des violations des lois électorales et les questions fiscales qui ont été soulevées par M. Bragg dans son exposé des faits. »

      Charlie Savage est un correspondant de la sécurité nationale et de la politique juridique basée à Washington. Récipiendaire du prix Pulitzer, il a précédemment travaillé au Boston Globe et au Miami Herald. Son livre le plus récent est « Power Wars : The Relentless Rise of Presidential Authority and Secrecy ». @charlie_savage •

      1. Dekessey dit :

        Merci!

  18. Layla dit :

    Les deux premiers paragraphes sont en fait la conclusion de l’opinion de Karen Friedman Agnifilo et Norman Eisen pour NYT dernier lien du présent .
    A noter…Mme Agnifilo est une ancienne procureure adjointe en chef de Manhattan. M. Eisen est chercheur principal à la Brookings Institution.

    « Quoi qu’il arrive ensuite, une chose est claire : M. Trump ne peut pas soutenir de manière convaincante qu’il est pointé du doigt pour une théorie sans précédent de la poursuite. Il est traité comme n’importe quel autre New-Yorkais le serait avec des preuves similaires contre lui.
    L’acte d’accusation est donc tout sauf politique. Si quoi que ce soit, le choix plus politique aurait été de ne pas inculper alors qu’il y a tant d’examens. M. Bragg semble avoir l’épine dorsale pour éviter de telles considérations dans les décisions de facturation. Bon pour lui – et pour l’État de droit. »

    On peut lire aussi

    « Tout d’abord, une note sur le bureau du D.A. de Manhattan qui poursuivra cette affaire : il ne s’agit guère d’un rouage local typique du système judiciaire. En fait, c’est unique.

    Sa juridiction est la capitale financière du monde.

    Cela signifie que le bureau poursuit régulièrement des affaires complexes de cols blancs avec des scènes de crime impliquant des entreprises comme le scandale bancaire international de BNP Paribas.

    Les grands cas impliquant des personnes puissantes et de haut niveau sont traités par le bureau depuis des décennies.

    Contrairement aux protestations de M. Trump et de ses alliés, les procureurs de New York accusent régulièrement les violations de la loi sur les livres et les dossiers – et gagnent des condamnations – lorsque les crimes dissimulés étaient des violations du financement des campagnes électorales, ce qui a entraîné de fausses entrées dans les dossiers commerciaux pour dissimuler l’activité criminelle.

    Par exemple,
    Le comté de Rockland D.A. a condamné l’exécutif Richard Brega pour avoir falsifié des dossiers commerciaux en déformant faussement la source de fonds qu’il a canalisée dans une campagne.
    Le D.A. du comté d’Oneida a accusé un président du parti politique du comté, John Dote, d’avoir volé des fonds de campagne et de ne pas les rendre correctement comptabilisés, ce qui a entraîné une condamnation pour falsification de dossiers commerciaux (et de grand vol au deuxième degré).
    Le D.A. de Brooklyn a condamné Clarence Norman pour avoir sollicité des contributions illégales à la campagne et pour avoir falsifié des dossiers commerciaux. Et encore et encore, à New York et au niveau fédéral.

    Il y a également eu plusieurs poursuites analogues pour falsification de documents visant à couvrir les violations du financement des campagnes électorales à New York et ailleurs qui n’ont pas abouti à une condamnation.

    Les cours d’appel de New York ont statué dans une longue série d’affaires que l’intention de frauder comprend des circonstances dans lesquelles un défendeur agit « dans le but de contredire le pouvoir de l’État » de « exécuter fidèlement sa propre loi ».

    L’introduction d’une affaire d’État par M. Bragg concernant une campagne fédérale n’est donc guère nouvelle. »

  19. Pierre.s. dit :

    —————————–

    à la recherche du deuxième crime.
    et de tout les autre ou il va être mit en accusation … et c’est pas le choix qui manque
    Le Fake presédent s’est comporté comme un criminel, un traitre et un voleur
    Il a tenté de renverser l’élection, il a tenté un coup d’état et il a volé des documents ultra secret.

    juste ca. …uniquement pour se garder à l’abris de la justice.

  20. JPollock dit :

    Bon résumé Richard.

    Bragg garde toutes ses cartes, mais l’énoncé des faits suggère sa préférence pour  » le fait de conspirer pour promouvoir une candidature par des moyens illégaux  ».

    C’est la NY State Law 17-152.  »Moyens illégaux » sont les 2 mots clés ici. Dans son sens large, Moyens Illégaux= procédés contraire à la loi. C’est un fourre-tout alléchant pour Bragg où les Moyens ( délits ou crimes) et la Loi (fédérale ou étatique) ne sont pas spécifiquement définis. La rare jurisprudence serait aussi favorable.

    L’évocation dans son énoncé des paiements aussi effectués à la playmate et au doorman démontre un scheme répété; le Catch & Kill, une conspiration organisée. Et avec le flip de Pecker, vous avez là un excellent témoin pour le 17-152.

    Sinon, comme Bragg l’a aussi soulevé, une basic fraude fiscale. Ca ferait la job. Ca l’a déjà fait pour un autre célèbre criminel qui avait aussi sa résidence d’été à Palm Beach…

  21. _renaud dit :

    Après avoir lu plusieurs articles voici ma lecture de la situation. Hier tout le monde s’attendait à recevoir un repas 5 services mais en réalité ce n’était qu’une entrée.

    D’ailleurs Trump et ses avocats ne semblaient pas au courant de cette réalité également étant donné qu’à la sortie de l’audience ils ont répété à plusieurs reprises que Bragg n’avait pas donné les détails sauf qu’en réalité il n’avait pas à dévoiler son jeu tout de suite. En revanche il devra le dévoiler durant le procès.

    Pour citer un ancien juge dans un article du NY Times :

    « What is going to happen now is that the prosecutors are obligated to disclose things in discovery. Defense counsel will learn in discovery the nature of the elections laws violations and the tax issues that were raised by Mr. Bragg in his statement of facts”

    Autrement dit Bragg n’a pas dévoilé grand-chose, on va le savoir en temps et lieux et pour l’instants les analyses sont à prendre avec un grain de sel.

    1. gl000001 dit :

      « grain de sel » ça fait longtemps que c’est comme ça et grain par grain ça fait une jolie montagne de sel. Ma pression monte quand je prends trop de sel. C’est la faute à trump si je suis obligé de manger des patates frites pas de sel !!
      😉

  22. onbo dit :

    @JPollock

    Je partage votre point de vue. Une nuance que vous ajoutez même.

    Ce procès n’est pas isolé comme chacun sait. D’autres sont à venir. Pour la raison d’efficacité et d’économie dans le temps, il est probable que Bragg s’en tienne à votre dernière phrase ou avenue; et fin de la première période 1-0 .

    À quoi bon marquer dans un jeu complexe, avec une passe risquée et un lancer de la pointe (article de Vox) quand le gardien est au sol et le but grand ouvert (article du NYT) souffle Elliot Ness à l’oreille de Bragg? 😉

  23. karma278 dit :

    Le surbrillant Tiny continue de se tirer dans le pied chaque fois qu’il l’ouvre

    C’est Melania, la sage, l’épouse, la mère. qui lui avait dit:
    « Running for President?
    WHY DO YOU HAVE TO DO THIS?
    We have such a nice life. »

    Peu importe ce qu’on peut penser d’elle, me semble qu’il faut admettre qu’elle n’avait pas tort.

  24. Pierre.s. dit :

    —————

    L’extraordinaire démonstration de couardise que Tump nous as exécuté hier
    était absolument suréaliste ….

    L’andouille Trump était à NY en apres midi pour faire face au juge et au procureur et il
    était mort de trouille, livide et complètement avachis. Il s’est sauvé des journaliste et des kodac
    Il ressemblait à un chevreuil high jacké au premier jour de l’ouverture de la chsees.

    Aussitôt fait il s’est précipité dans son avion pour se sauver à Mar a Lago pour se cacher.
    Et hier en début de soirée. Caché et entouré de ses sympathisants les plus débiles, il se la
    jouait dur à cuire en menacant le juge la fille du juge, le procureur, les démocrates etc …..

    Sérieusement … il avait l’air d’une grosse chique molle, une larve, un looser.
    Mais surtout d’un gros peureux.

  25. Gilles Morissette dit :

    Il fallait certes s’attendre un peu à ce genre de réactions.

    Certains vont penser que le Procureur Bragg a joué les bonnes cartes, D’autres diront que c’est plutôt mitigé, du menu fretin, rien pour épater la galerie.

    Justement, le but n’est pas « d’épater la galerie » mais de déposer des accusations crédibles, documentés qui tiendront la route et passeront le test des Tribunaux.

    À quoi sert de sortir « la totale » si on est incapable de présenter une preuve solide.

    Il est à peu près certain que Bragg, en stratège qu’il est, a gardé des cartes dans son jeu et qu’il n’a pas tout dévoilé.

    Il sait probablement que d’autres dossiers contenant des allégations plus graves vont aboutir, ce qui apportera de l’eau à son moulin.

    On devrait être fixé sur cette hypothèse au cours des prochaines semaines, voire des prochains mois.

    En attendant, LA CHOSE est en phase « désorganisation ». Il s’enfonce lui-même dans la « merde » avec ses déclarations incendiaires.

    Le Procureur Bragg, quant à lui, prend des notes et fourbit ses armes avec l’air de dire:

    « Envoye gros jambon. cale toi dans le fond de la swamp ».

  26. Capitaine B dit :

    C’est le début de la saison du baseball alors allons-y d’une analogie.

    Ce que Bragg a fait c’est de briser la glace. Il est le premier à se présenter au bâton. Il n’avait pas à s’élancer de toutes ses forces pour un coup de circuit. Il a simplement mis la balle en lieu sûr. Il sait qu’il a des coéquipiers en Jack Smith (documents à Mare-au-Gogo) et Fani Willis (appel parfait en Géorgie) qui vont pouvoir s’élancer avec confiance pour produire des points ou remplir les buts. Reste à savoir si Merrick Garland (6 janver) chokera ou s’il tentera la longue balle de la tentative du coup d’état. De quoi renvoyer le #45 au vestiaire!

    Au moins, Garland ne se pose plus la question à savoir si oui ou non on peut poursuivre un ex-président. Lui qui marchait sur des oeufs! Le travail de Bragg aura permis d’enlever la pression aux autres qui ne seront plus les premiers à s’élancer.

    Soyons patients. C’est long une partie de baseball. Il y a plus d’attente que d’action.
    En attendant, réjouissons-nous: trump a perdu son match sans point ni coup sûr!

    PS: donnez donc un costume en peluche à MTG puisqu’elle tient absolument à avoir le rôle de la mascotte.

    1. Madalton dit :

      Garland a pu se rendre compte que les MAGAnés n’ont pas virer le pays à l’envers. Il sait maintenant qu’il peut porter des accusations sans problème majeur.

  27. jeanfrancoiscouture dit :

    Et j’espère qu’on va éventuellement en venir aux «vrais crimes» car je maintiens que le poursuivre pour une affaire d’escorte est à mes yeux comme poursuivre l’utilisateur d’un camion bélier juste pour avoir omis de boucler sa ceinture de sécurité avant de foncer sur les piétons.

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