Le blogue de Richard Hétu

Il y a moins de deux mois, la Cour suprême de Caroline du Nord a tranché dans deux causes liées aux élections tenues dans cet État. Dans l’une de ces causes, par 4 voix contre 3, elle a rejeté le redécoupage électoral devant servir à l’élection des sénateurs de l’État, y voyant un gerrymandering illégal favorisant les républicains. Dans l’autre cas, également décidé par 4 voix contre 3, elle a invalidé une loi sur l’identification des électeurs qui, selon elle, était discriminatoire à l’égard des électeurs noirs. Or, vendredi, le même tribunal a annoncé son intention de réentendre ces deux causes. Comment est-ce possible ?

Avant d’aller plus loin, notons que la Cour suprême de Caroline du Nord a ordonné en un jour le réexamen d’un plus grand nombre de causes qu’elle ne l’avait fait au cours des 30 dernières années, selon le New York Times. Que s’est-il donc passé entre la mi-décembre et vendredi dernier ? Il s’est passé que des nouveaux juges sont entrés en fonction dans la foulée des élections de mi-mandat du 8 novembre dernier. Le tribunal est donc passé de quatre juges démocrates et trois juges républicains, à cinq juges républicains et deux juges démocrates.

Depuis cinq ans, faut-il préciser, les élections pour les postes de juge en Caroline du Nord sont partisanes, à l’instigation des républicains. Le résultat ne s’est pas fait attendre, alors que la nouvelle majorité républicaine du tribunal semble être prête à renverser des décisions que le même tribunal a rendu il n’y pas deux mois sous une majorité démocrate.

De confier au Times un expert des constitutions d’État : « Littéralement, la seule chose qui a changé est la composition de la cour. L’ensemble de cette affaire sent tout simplement la partisanerie. »

(Photo Getty Images)