Pendant plus de trois heures ce mercredi, la Cour suprême des États-Unis a entendu une des causes les plus attendues de la session courante : Moore c. Harper. En bref, les législateurs républicains de la Caroline du Nord veulent que le plus haut tribunal américain décrète que les tribunaux d’État n’ont aucun droit de regard sur les mesures prises par les parlements d’État en ce qui concerne les élections fédérales.
La cause découle d’une décision rendue en février dernier par la Cour suprême de la Caroline du Nord. Celle-ci a rejeté la nouvelle carte électorale dessinée par les républicains de l’État, concluant qu’elle diluait de façon intentionnelle et illégale le vote des démocrates.
Les républicains de Caroline du Nord appuient leurs arguments sur une théorie juridique appelée « doctrine de la législature indépendante de l’État ». À en juger par les échanges entendus lors de l’audition, les juges les plus conservateurs de la Cour suprême – Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch – souscrivent à cette doctrine radicale selon laquelle la Constitution américaine réserve exclusivement aux législateurs d’État le contrôle du déroulement des élections fédérales.
Selon les critiques de cette doctrine, parmi lesquels figurent les trois juges progressistes de la Cour suprême – Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson -, cette doctrine représente une des plus grandes menaces à la démocratie américaine.
« Cela voudrait dire que si une législature s’engage dans la forme la plus extrême de gerrymandering, il n’y a pas de remède constitutionnel pour cela », a déclaré la juge Kagan avant d’ajouter : « Cela signifierait que le corps législatif pourrait promulguer toutes sortes de restrictions sur le vote, se débarrasser de toutes sortes de protections des électeurs que la Constitution de l’État interdit en fait. »
Une décision favorable aux républicains de la Caroline du Nord pourrait s’appliquer dans tous les autres États américains.
Mais les trois autres juges conservateurs de la Cour suprême – John Roberts, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett – ne semblaient pas enclins à endosser la version la plus agressive de la doctrine de la législature indépendante de l’État. ACB semblait en fait hostile à cette doctrine, au point où l’analyste progressiste du site Vox a pondu un article coiffé du titre suivant : « Amy Coney Barrett semble vouloir bloquer la dernière attaque du GOP contre la démocratie ».
Le juge Roberts est le juge conservateur qui était le plus proche de la juge Barrett sur cette question. Les deux pourraient donc former une majorité avec les trois juges progressistes – et peut-être même le juge Kavanaugh – pour contrer tout changement radical à l’administration des élections fédérales aux États-Unis.
(Photo AP)
« Personne ne doit être juge de sa propre cause,
parce qu’on ne peut être juge et partie. »
(Proverbe Latin).
Très pertinent 👍
Gracias !
Gracias ?
C’est du latin aussi ?
Sounds Greek to me…
D’après l’avocat Marc Elias, même Alito et Thomas ne semblaient pas si enclins que ça à valider cette approche. Seul Gorsuch y semblait tout à fait favorable.
Ça ne s’invente pas … le mot GORSH veut dire : Le son fait par une éjaculation particulièrement grande et énergique, semblable à quelqu’un qui sort de la mayonnaise d’une bouteille de KETCHUP. Il est généralement utilisé pour souligner la grossièreté de ce son.
Le ketchups de 🤡 ⁉️
« Cela voudrait dire que si une législature s’engage dans la forme la plus extrême de gerrymandering, il n’y a pas de remède constitutionnel pour cela », a déclaré la juge Kagan… »
C’est exactement cela! Tous les moyens pourraient être pris pour gagner et d’autres états suivraient sans aucun doute.
On se croise les doigts pour certains membres conservateurs de la Cour se joignent aux progressistes pour dire NON! 🤞🤞
Le gerrymandering c’est déjà catastrophique
Il y a pire. Une législature pourrait en théorie se balancer du vote populaire de sont état et décider du collège électoral qu’il soumettrait à la maison blanche pour le décompte. Ce que DJT a essayé de faire avec son coup d’état manqué.
C’est carrément le retour à l’idée des Pépères fondateurs qui ont veillé à ce que « WeThePeople » n’ait pas le dernier mot sur la fin des choses. Les freins aux électeurs qu’ils ont introduits dans leur Cons-stitution servent aujourd’hui à freiner la volonté populaire au bénéfice du parti repus☹️😡
M. Hétu, doctrine ou théorie ?
[Independant State Legislature Theory
https://en.wikipedia.org/wiki/Independent_state_legislature_theory%5D
Brett Kavanaugh avait auparavant mentionné qu’il trouvait la théorie « intéressante ». Je suis heureux de voir qu’il se range du côté raisonnable, mais je ne prends rien pour acquis. Un jugement en faveur de l’ISLT ne ferait que mettre de l’huile sur le feu.
Et on sait tous que ce pays est assis sur un baril de poudre, que dis-je une poudrière.
Kavanaugh est assis sur un baril de bière.😉
Il pourrait mettre le fût aux poudres!
Il n’aime que le fût où il est aussi à l’affût d’un minimum de démocratie ?
L’avenir nous le dira…
«Il pourrait mettre le fût aux poudres!»
Ça serait –perronisme connu– la goutte d’eau (de bière?) qui aurait mis le feu aux poudres. 🍺
@jfcouture : 😂😂😂
Bidonnant et savoureux !
Éh bien que se passe-t-il ces derniers temps aux USA.
Annonce-t-on un renversement des Pôles!
***Inversion des Pôles
Ne leur dites pas ça en anglais car ils vous répondront que les polonais n’ont rien à voir là-dedans !!
(« Polonais » = « poles » en anglais)
Si la CS ne bloque pas cette attaque, c’est donc dire que les congrès d’État seraient au dessus des lois. Alors on pourrait presque dire adieu aux élections…
Je crois bien que la CS ne permettra pas cette dérive.
C’est comme pour le droit à l’avortement, les républicains des états « intéressés » par l’utilisation de cette théorie vont revenir à la charge encore et encore, sous diverses formes
@Jean Létourneau – 16:45
Il faut vraiment avoir du front! Des élections au fédéral et ce même fédéral ne devrait pas avoir le moindre mot à dire sur ce que font les états … c’est absurde. C’est justement le fédéral qui devrait mener tout le processus pour être certain que tous les états suivent les mêmes règles.
HS juste un peu
Lake veut vraiment devenir la VP de 45. Je présume aussi qu’elle espère une réponse de la CS à son avantage.
Kari Lake says that she agrees with Trump’s call to terminate parts of the Constitution to overturn the 2020 and 2022 elections.
What she’s also saying – because this isn’t just about the past – is that if she, and not Mike Pence, had been VP on January 6, 2020, the election would have been overturned. That’s a promise to Trump for 2024.
https://twitter.com/AccountableGOP/status/1600598482481737728?s=20&t=GTa9e_VzPqb8gyAj1W8pLA
@marie4poches
Ouache !!! 😨🤪
Elle avait dit déjà voilà un bout de temps qu’elle aurait renversé les élections si elle avait été VP. Sa dernière déclaration en découle de source.
Le sénat a adopté une loi pour spécifier clairement que le rôle du VP est symbolique et qu’il n’a qu’à certifier le résultat du Collège Électoral.
De plus, en janvier 2025, c’est Kamala Harris qui devra certifier le résultat du Collège Électoral. Lake devra attendre jusqu’au 20 janvier 2029, au plus tôt, si elle veut un jour renverser le vote du Collège Électoral. Pas demain la veille.
https://www.aclu.org/news/voting-rights/why-the-aclu-supports-the-electoral-count-reform-act
HS (en lien avec le billet précédent)
Un intervenant sur MSNBC a signalé que l’Allemagne et le Canada (et sans aucun doute bien d’autres pays) ont un mécanisme pour désigner une organisation comme terroriste, et qui permet automatiquement l’écoute électronique, la filature, la saisie des armes, etc. des membres ou des sympathisants. Mécanisme qui n’existe pas aux ÉU. Les Proud Boys sont ainsi désignés au Canada de façon officielle, et le fait de les appeler « organisation terroriste » aux États ainsi ne porte pas à conséquence.
Juste se prononcer en faveur de la Caroline du Nord viendrait à cautionner le gerrymandering extrême dans tout le pays.
Et dire qu’on semble lire que Thomas et Alito y seraient favorables et que le vote contre est dans le camp des autres (sauf peut-être Gorsuch), ces deux lascars m’inquiètent. Me semble qu’ils en ratissent large tous les deux et pas nécessairement dans la bonne direction.
Pas besoin d’être conservateur ou progressiste pour chercher à éviter les abus de pouvoir, me semble.
Y a comme de la complaisance et de l’aveuglement volontaire dans leurs jugements.
Vous avez raison et ça va largement au delà du gerrymandering. En vertu de cette théorie l’assemblée des états ne serait redevable à personne sur toutes les questions électorales. Qui a le droit de vote ( bonjour nouvelles restrictions) , comment et quand le votre doit avoir lieu ( bye, bye vote anticipé et par correspondance). Il semble même que selon les interprétations les plus farfelues les états pourraient rejeter le résultat électoral et nommer eux-mêmes les grands électeurs.
Exactement. Et tout ça à temps pour les prochaines présidentielles, avec une décision vraisemblablement au plus tard en juin 2023..
Merci pour la précision de la date. Dans le plus fort des élections de 2024. Comme disent ceux du pays de Mona, ça craint !
En clair, la Caroline du Nord veut avoir le droit d’assurer la victoire aux républicains, bafouer les droits des électeurs démocrates et instaurer une autocratie en toute impunité. Beau projet!!!!
Les États républicains veulent avoir le contrôle sur la majorité des américains que ce soient des élections fédérales, de l’avortement, des LBGTQ, des mariages gais, l’éducation dans les écoles et les universités, de l’immigration…en fait, ils veulent établir des lois sans être contredits par les instances juridiques, donc être immunisés contre toute poursuite.
Les républicains sont déçus par des élections démocratiques, ils sont à la recherche pour contrecarrer l’effet des démocrates. Pour eux, il s’agit juste de changer les règles de la démocratie, rien ne les arrête surtout avec un CS à majorité conservatrice religieuse.
Un petit détour par les élections québécoises du temps de Duplessis et un peu après. L’Union nationale avait bien compris le principe général des élections au Québec : de gros comtés montréalais en petit nombre votant massivement libéral en proportion presque soviétique. Et un ensemble de petits comtés ruraux en dehors des centres urbains et francophones en grand nombre. Du gerrymandering avant l’heure.
En 1966, Daniel Johnson avait remporté l’élection avec beaucoup moins de vote que les libéraux. C’était quasiment honteux. Une distorsion que la révolution tranquille va mettre à mal avec un directeur général des élections, nommé par l’assemblée nationale, qui supervise la formation des comtés et le déroulement du vote.
Les états rouges ne veulent pas d’un directeur des élections qui moderniserait le vote des états. La combine actuelle les favorise
« les législateurs républicains de la Caroline du Nord veulent que le plus haut tribunal américain décrète que les tribunaux d’État n’ont aucun droit de regard sur les mesures prises par les parlements d’État en ce qui concerne les élections fédérales. »
Le litige pourrait porter sur le fragment « aucun droit de regard ». La CS pourrait admettre un droit de regard sur certains aspects des législations et une licence sur d’autres. Si la question est posée en termes aussi absolus (tout ou rien), la CN a plus de risques de perdre, mais la CS pourrait essayer de ménager la chèvre et le chou.
Je remarque au passage qu’on ne mentionne que les élections fédérales, et toutes élections.
Le chiendent pour les républicains est que dans plusieurs États leur constitution limite ce que leur Congrès peut faire. D’où la poursuite. Si la SCOTUS conclut à un droit de regard des législateurs locaux nonobstant les constitutions locales, ce sera au plus fort la poche.
Sans compter que cela ouvrira une brèche pour d’autres questions couvertes par les constitutions locales…
Et non toutes élections.
Mon diagnostic final ?!? Au nord: Les Amerloques. Au sud: Les Loques Amères…..
ça ne fait tellement pas de sens qu’on se demande pourquoi les états poussent dans ce sens…
c’est aussi farfelu que d’autoriser le fédéral d’imposer des règles et des normes aux élections étatiques… sans droit de regard pour les politiciens de l’état…
des fois on se demande si des extrême-droites, ça réfléchit plus loin que leur pulsion ….
mais bon ce sont les USA là où toute incohérence peut devenir une façon d’être… plus on en apprend sur ce pays et plus on se questionne sur le comment ils font pour demeurer intacts??
pas étonnant que rien ne se règle aux USA… surtout quand tu sais, en prime, que les jupons des juges dépassent et trainent 10 pieds derrière eux, souvent dans la swamp….
cette question semble pourtant facile à débattre… mais attendons… cette cour de moins en moins crédible peut sortir un jugement ahurissant et tout en circonvolutions….
Il appert que la doctrine de la législature indépendante de l’État a trouvé écho pour la première fois à la SCOTUS en 2000 dans l’affaire Bush v. Gore.
Les liens de cette cause avec le recours actuel devant la SCOTUS sont complexes mais tout de même très intéressants.
https://twitter.com/CNN/status/1600086423314599945?t=LtCYLNtbHX5N0aGm1z7rUA&s=19
@xnicden
Merci pour le lien !👌
——
Ouch !
L’article est très révélateur !
Pourquoi la Caroline du Nord ne se sépare pas des USA tant qu’à y être ?
Ils veulent choisir leur président. Leurs juges. Leurs lois. …
Décrissez donc du pays ma gang d’individualistes !!
On ne peut qu’espérer que la SCOTUS rejette les prétentions des Républicains.
Dans le cas contraire, la démocratie subirait un coup mortel qui ferait reculer le pays de plusieurs décennies et enverrait « aux chiottes » toutes les luttes faites en faveur du droit de vote.
Ce serait laisser l’expression du droit de vote entre les mains de politicines véreux, comme le sont les Républicains, qui pourraient tripoter les règles comme bon le semble.
Ce serait le règne de l’arbitraire, de l’autocratie, de la dictature.
Très inquiétant.
HS
Et si seulement cela pouvait s’être déroulé au nord….
« Au Pérou, le président déchu Pedro Castillo placé en détention, la vice-présidente, Dina Boluarte, investie à la tête du pays
Une motion de destitution pour « incapacité morale » a été largement approuvée mercredi contre le chef de l’Etat péruvien, quelques heures après sa tentative de dissolution du Parlement ». Cf Le Monde
Avec ces gros idiots républicains que constitue la majorité de la cour suprême, les petits idiots républicains que constituent d’autres majorités ne manquent pas de s’essayer!
HS – Deviner quoi? Lorsque Donald Trump et ses avocats disaient qu’on avait tout, tout, tout remis les documents classifiés au gouvernement et bien, on en a trouvé d’autres à un autre endroit que Mar-A-Lago (i.e. ‘a storage unit in Florida’), ce qui ne va pas aider la cause de l’ancien président.
Je vous passe la vidéo de CNN qui en parle:
*https://www.youtube.com/watch?v=IDGBhl8zaLM&ab_channel=CNN
Trump team finds 2 docs with classified markings in Florida storage unit
MDR!.
RE:
« La cour suprême bloquera-t-elle « la dernière attaque du GOP contre la démocratie ? »
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« À la cour, mon fils, l’art le plus nécessaire,
n’est pas de bien parler, mais de savoir se taire. »
(Voltaire).
Serait-ce l’art d’invoquer le cinquième amendement de la Constitution américaine?!!! 😉
@Encorutilfaluquejelesus
Voilà un superbe ‘hole in one’ mon ami ! 👌
(C’est un compliment).
Une des bases du droit canadien c’est qu’on doit agir en bon père de famille qui aime ses enfants.
Il doit y avoir une base semblable dans le droit américain.
Est-ce que les Pères Fondateurs et un bon père de famille permettrait que le gouvernement d’un état puisse décréter ce qu’il veut comme règles pour voter incluant des règles injustes qui empêchent une partie de la population de voter et que cela ne serait pas soumis au contre-pouvoir de la Cour? On en doute fortement.
Dans un état de droit, les tribunaux appliquent la loi décidée par les législateurs.
Lorsque les politiciens font ce qu’ils veulent en ignorant le peuple, on appelle ça une dictature.
A fortiori dans un état fédéral où les lois fédérales s’imposent aux états mais peut être faut-il encore rappeler aux états sudistes qu’ils ont perdu la guerre civile lorsqu’ils ont voulu faire scission ?
Que la cs ne fasse qu’entendre cette cause montre à quel point elle est descendue bas !
Et tous les soi-disant juristes qui voteraient pour cette farce devraient être immédiatement déchus de tous leurs titres.