À moins que la Cour suprême ne le ressuscite, le superviseur indépendant chargé d’examiner les milliers de documents saisis par le FBI à Mar-a-Lago n’est plus. Ainsi en a décidé trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit ce jeudi dans une décision de 21 pages. Ce tribunal donne ainsi gain de cause au ministère de la Justice qui avait contesté la décision controversée de la juge fédérale de Floride Aileen Cannon d’accéder à une demande de Donald Trump de nommer un superviseur indépendant.
« Il est en effet extraordinaire qu’un mandat soit exécuté au domicile d’un ancien président – mais pas d’une manière qui affecte notre analyse juridique ou qui donne au pouvoir judiciaire une licence pour interférer dans une enquête en cours », ont conclu les trois juges, dont deux ont été nommés par Donald Trump et le troisième par George W. Bush.
À la suite de sa décision controversée, la juge Cannon avait chargé le juge Raymond Dearie de déterminer si des documents saisis par le FBI devaient être remis à Trump en vertu du privilège avocat-client ou du privilège de l’exécutif. Elle avait en outre interdit au ministère de la Justice d’utiliser, pendant cet examen, les quelque 100 documents classifiés trouvés à Mar-a-Lago dans le cadre de son enquête criminelle visant l’ancien président.
Les enquêteurs pourront ainsi poursuivre leur travail sans se soucier du superviseur indépendant.
La décision de la Cour d’appel est à la fois un revers majeur pour Donald Trump et un désaveu cinglant de la juge Cannon, qui avait été nommée à son poste par Trump au cours du dernier mois de sa présidence.
« La loi est claire », a écrit le tribunal d’appel. « Nous ne pouvons pas écrire une règle qui permet à tout sujet d’un mandat de perquisition de bloquer les enquêtes du gouvernement après l’exécution du mandat. Nous ne pouvons pas non plus écrire une règle qui permet uniquement aux anciens présidents de le faire. »
Trump peut en appeler de cette décision devant la Cour suprême.
(Photo AP)
Echec et Mat-a-Lago !!
Ajout amical:
Cela me rappelle la trilogie d’espionnage de l’auteur Len Deighton…
-« Berlin Game »,
-« Mexico Set »,
-« London Match ».
OSS 117 Banco à Mar a Lago.
@Ziggy9361
Encore mieux ! 😉
@Ziggy9361 et @Haïku: J’aimerais que tout cela finisse par «Banqueroute à Mar-a-Lago» et une vente aux enchères qui commencerait par un «coup de pied au c*l» annoncé par Monsieur Pointu, un «violonneux» québécois, s’il vous plait!, comme ici. 😀
https://www.bing.com/videos/search?q=gilbert+b%c3%a9caud+la+vente+aux+ench%c3%a8res&view=detail&mid=52454D2FFED9FC41489852454D2FFED9FC414898&FORM=VIRE
@jeanfrancoiscouture
Excellent ! 😄👌
S’il va en appel auprès de la Cour suprême, est-ce que cela suspend la décision de la Cour d’appel ?
Je pense. Il peut faire une demande rapide de mettre un pause avant que la scotus prend la cause en délibéré (c’est Clarence Thomas qui est le juge attaché au 11th circuit)
Pour l’instant, il faut que la juge Cannon (elle même) officialise l’arrêt de son jugement
Comme le mentionne Maximilien, la décision de suspendre le jugement de la Cour d’Appel revient à la SCOTUS si elle prend la décision d’entendre le pourvoie. Ce qui serait très surprenant selon la presque totalité des juristes de renom américains qui ont commenté sur ce sujet. La SCOTUS (Thomas) a déjà refusé d’entendre des pourvoies en appel du gros plouc. La décision de la 11ieme Cour est basé sur deux jugements de la SCOTUS. Il serait très improbable que cette dernière veule ré-ouvrir une canne de vers.
Une autre de ces journées remplie de bonnes nouvelles.
Et la SCOTUS a avantage à ignorer l’appel de La Chose…son jupon ne ferait pas que dépasser mais traînerait par terre!
@gigido66:«…son jupon ne ferait pas que dépasser mais traînerait par terre!»
Il trainerait d’autant plus par terre que ce serait parce que la SCOTUS serait alors à genoux devant (sic)«La Chose» »
21 pages que je me promets de lire avec délectation!
Cheers everybody!
J’ai presque envie de dire please do au sujet de son droit d’envoyer ça à la Cour Suprême.
Ce sera une occasion en or de voir le réel jupon dépasser de qui que ce soit qui osera se saisir de ça.
Un conseil à La Chose: FUIT vers des cieux plus cléments pour les escrocs!
…FUIS…
@gigido66…..y peut fuir mais y é tellement épais qu’il va aller dans un paradis qui va avoir un droit d’extradition…..
Le fait que ce soit 3 juges nommés par 2 présidents républicains peut-il influencer la décision de la SCOTUS qui laisserait le petit bohomme de chemin faire oeuvre utile sans intervenir?
Les élections de mi-mandat derrière ne compter plus sur les juges de la SCOTUS ni sur le parti Républicain pour le protéger. Même qu’on entend venir au loin si on prête l’oreille l’autobus sous lequel Donald Trump sera bientôt jeter.
Bien dit Guy Pelletier 👍 j’ai bien hâte que l’autobus arrive
Est-ce que ce sera un autobus tesla?
Il y a comme une odeur de cour suprême dans l’air. Et ça sent quoi la cour suprême quand Trump est concerné? La swamp……
HS: Des frissons me prennent après un extrait enflammé et enflammant de Président Obama en Géorgie pour Warnock ce soir! J’en ai crié toute seule dans mon salon!
HS2: À ne pas manquer ce soir pendant Jimmy Kimmel Live, le reportage du (faux) fanatique déjanté Jake Byrd à un rallye d’Hershel Walker!
Pour avoir déjà vu à quel point ce mec peut être convaincant dans son rôle (pensez Borat mais sur l’acide américaine) et faire dire les pires conneries en les entérinant lui-même avec joie, je ne peux que me demander si ça eut lieu avant l’étrange pause de Walker…
Popcorn!!!
Merci pour l’info. Ce Jake Byrd est tordant!
minus trump a souvent gagné ses causes parce qu’il épuisait financièrement ses adversaires mais il a devant lui un adversaire qui beaucoup de ressources et qui ne lâche pas.
HS mais tellement…. prévisible??
https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/2022-12-01/solution-de-dernier-recours/san-francisco-veut-autoriser-sa-police-a-utiliser-des-robots-capables-de-tuer.php
une réponse à la violence de plus en plus « violente »…. des tueries de masse aux USA….
on est rendu là….
Une réponse a la violence de plus en plus violente par une solution encore plus violente.
Dans le texte ils font une référence a terminator… j’avais plutôt pensé a robocop.
Je peux pas croire qu’il veulent intentionnelement emprunté cette voix! Vive le 2e amendement!
Le 45 a peut-être perdu son superviseur indépendant mais il a tout de même gagné un procureur spécial gracieuseté de Garland
»The law is the law »
Il vas en appeler a la cour supreme… qui devrait le débouté.
J’ai hate de voir l’étalement de la stupidité de trump… avec qui il a fait des deal avec les document top secret?
1) « Il est en effet extraordinaire qu’un mandat soit exécuté au domicile d’un ancien président… »
2) « MAIS pas d’une manière qui affecte notre analyse juridique ou » le MAIS me semble très important du genre oui mais…
3) »qui donne au pouvoir judiciaire une licence pour interférer dans une enquête en cours »
J’entends oui un comprends que ça peu nous affecter de voir un ancien président agir comme un criminel et traité comme un criminel…MAIS … attention nous sommes des juges et nous devons juger en toute justice et surtout en ne laissant pas nos émotions biaiser notre jugement.
Moi je trouve que ce message en trois temps devrait allumer des lumières au pouvoir judiciaire qui serait tenter de rendre un jugement compatissant parce que c’est un ancien président.
Ajout
Je lisais que ce que la Juge Cannon qu’il est clair que le jugement qu’elle a rendu « c’est une ingérence politiquement motivée », ça me semble plutôt poli pour ne pas dire « une ingérence corrompue. »
Je souhaite que cette juge ait besoin d’avocats comme certains avocats de DT.
Je regarde le tristement célèbre DT sur la photo.
Je vois une entrée digne d’un château de toute beauté, et je me dis ce n’est pas parce que tu vis dans un château que tu es un roi, et ce n’est pas parce que tu te crois un roi que tu pourrais être exempté de la guillotine.
Il ressemble à un roi déchu.
« ce n’est pas parce que tu vis dans un château que tu es un roi »
Qui suis-je ?
Né en 1948. Grandi en Angleterre.
Marié deux fois. Deux enfants.
Succès en affaires. Riche.
Vacances d’hiver dans les Alpes.
Aime les chiens.
Le roi Charles ou Ozzy Osbourne ? Ou les deux 😉
Comme c’est Clarence Thomas qui est le juge associé du 11e district, il est peut probable que Trump ait gain de cause s’il porte sa cause à la SCOTUS.
Un revers juridique, un autre, pour la CHOSE et une méchante mornifle sur la gueule de l’incompétente Juge Cannon.
Le fait que deux (2) des trois (3) juges de la Cour d’Appel ait été nommé par TFG rend ce jugement encore plus cinglant.
Reste la SCOTUS comme dernier recours mais au train où vont les choses, il pourrait fort bien subir un autre revers.
Il n’est pas encore « mort politiquement parlant » mais disons que ça augure mal pour les primaires républicaines.
Cependant, soyez assuré qu’il vendra chèrement sa peau et le parti Républicain en ressortira fortement amoché de cette saga.
Pendant ce temps, DeSantis prend une bonne bière en regardant le navire de LA CHOSE s’enfoncer de plus en plus rapidement vers les profondeurs abysalles de l’océan.
Si on regarde froidement l’utilisation d’un robot tueur, on aura les avantages suivants:
– une intervention plus rapide dans le cas de fusillade avec des armes d’assaut. Il n’y aura plus des forces d’intervention en attente que le tueur se suicide avant d’intervenir;
– moins de tir sur les innocents, la personne qui opère le robot étant protégé, elle prendra plus de temps avant de prendre une décision.
« la personne qui opère le robot étant protégé, elle prendra plus de temps avant de prendre une décision « .
Votre assertion est basée sur une déduction logique. Dans les faits, cette personne sera un américain super armé et il est quasiment contre nature qu’elle prenne une décision qui résulterait en moins de tirs. Ca tire pour tuer ensuite on pose des questions au décédé. On risque plutôt une approche de cowboy. Avec des pensées et prieres en cas de gaffe.
Comme d’habitude, trumpette finit par perdre mais il a gagné du temps…acheté encore et toujours du temps, c’est son objectif permanent !
S’il finit par perdre définitivement et s’il est condamné à de la prison, il deviendra subitement très malade et produira quantité de certificats médicaux affirmant que son état de santé n’est pas compatible avec la détention…
Au bout du compte, il ne fera jamais un seul jours de prison et, pour l’instant, il ridiculise un système judiciaire qui se dédit sans cesse.
Le crétin orange n’est jamais allé dans les forces because y’avait mal à un orteil….donc pour la prison il trouvera autre chose….👎
Il était prévu que la chose soit défaite par l’appel logé. C’était une stratégie pour elle « gagne temps » pour les mid terms en premier et dans un second temps une stratégie ma foi courante pour lui.
Ce qu’il n’avait pas prévu ou terriblement mésestimé:
-Contre performance au mid terms
-perte des bailleurs de fond tel que Murdoch
– que ses nominations se retourneraient contre lui ( ah mais quel sens de trahison, quelle abscence de loyauté).
Pour son excellence Cannon, tout un canon sur la gueule. Plan de carriere à la basse cour entièrement saboté. Elle restera sur son fauteuil point barre et croyez moi c’est une porte battante pour des appels récurrents sur ses futures décisions.
En ce qui concerne la basse cour si elle devait etre saisie, il serait plus que tres sage qu’elle renonce pour les raisons que l’on connaît à moins. Dans un court ecrit, elle pourrait cette fois préciser que les pouvoirs sont souverains, ce qui serait conforme à tout etat de droit digne de ce nom.
Ah c’est notre brave « génie » qui doit rager. Alors Clarence, responsable du district 11, tu pencherait de quel bord ?
Ce jugement est une bonne nouvelle. Je lirai chaque mot.
–
Oups : à moins que…
Le ministère de la Justice avait annoncé son intention de porter en appel la décision de la juge fédérale Aileen Cannon de nommer un superviseur indépendant pour passer en revue tous les documents saisis par le FBI lors de la perquisition de Mar-a-Lago, le 8 août dernier. Il avait aussi demandé dans à la juge pet de canon de soustraire à l’examen du superviseur les quelque 100 documents classifiés récupérés dans le club privé de Donald Trump, ce qui lui permettrait de poursuivre son enquête criminelle visant l’ancien président pendant la procédure d’appel.
Bilan :
+ 1 pour Garland
– 1 pour la chose ( encore ! )
Imaginez … on est au États-Unis et il y a toute sorte d’entourloupettes et de juges avec un jugement biaisé pour tenter de contourner les lois et ralentir les enquêtes. Imagez maintenant ce scénario dans un pays ou la corruption est quotidienne et où les tyrans sont maîtres … d’où l’importance d’élire des gens le plus honnête que possible.