Le blogue de Richard Hétu

Il n’y pas que les juges nommés par Donald Trump à la Cour suprême qui l’ont abandonné mardi. Pendant que le plus haut tribunal américain autorisait le département du Trésor à transférer au Congrès les déclarations de revenus de l’ancien président de 2016 à 2020, la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit semblait être sur le point de lui infliger une autre défaite dans une affaire plus importante encore.

Trois des juges de ce tribunal basé à Atlanta ont entendu l’appel déposé par le ministère de la Justice américain concernant la décision controversée de la juge fédérale de Floride Aileen Cannon de nommer un superviseur indépendant pour examiner les 13 000 documents saisis à Mar-a-Lago lors d’une perquisition du FBI le 8 août dernier.

Deux des trois juges ont été nommés par Donald Trump, l’autre par George W. Bush. Aucun n’a semblé traiter avec sympathie les arguments présentés par l’avocat de Trump contre cette décision qui avait estomaqué les experts.

Il faut préciser que la juge Cannon a elle-même été nommée par Trump. Mais, jusqu’à preuve du contraire, elle semble être un cas à part.

La cour d’appel d’Atlanta a déjà répondu favorablement à une demande du ministère de la Justice dans cette affaire. Elle avait renversé une partie de la décision de la juge Cannon qui empêchait le ministère d’utiliser, pendant l’examen du superviseur indépendant, les quelque 100 documents classifiés saisis lors de la perquisition du 8 août dans le cadre de son enquête criminelle contre Trump.

Restait à régler le problème de fond, à savoir la nomination de ce superviseur indépendant. Comme l’a souligné l’avocat du ministère de la Justice mardi, cette nomination était exceptionnelle à plus d’un égard. Elle survenait avant même que des accusations soient portées contre Trump. Elle permettait au superviseur indépendant de déterminer si les documents devaient être rendus à Trump non seulement en vertu du privilège avocat-client, ce qui est habituel, mais également du privilège de l’exécutif, ce qui ne s’est jamais vu concernant un ancien président. Et elle intervenait après une perquisition effectuée dans les règles de l’art.

Selon les compte-rendus des médias, dont celui du New York Times, tout indique que les trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit mettront fin au travail du superviseur indépendant, le juge Raymond Dearie, qui en est encore aux étapes préliminaires. Trump en appellerait sans doute d’une telle décision devant la Cour suprême.

En attendant, les avocats de Trump ont formulé une nouvelle demande à la juge Cannon, qui n’a peut-être pas fini de se mêler de ce dossier. ils veulent que la juge publie l’intégralité de l’affidavit présenté par le ministère de la Justice pour obtenir un mandat de perquisition. La publication de ce dossier pourrait aider les avocats de Trump à connaître les témoins du ministère et à préparer leur défense en conséquence.

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