Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

On dit souvent que de la juge Ketanji Brown Jackson qu’elle ne change pas l’équilibre idéologique de la Cour suprême des États-Unis, ayant remplacé un juge progressiste, en l’occurrence Stephen Breyer. Mais il est fort à parier que ce dernier n’aurait jamais servi la leçon d’histoire que KBJ a donnée mardi à ceux qui se servent d’une interprétation originaliste de la Constitution américaine pour retirer des droits à certains Américains.

La Cour suprême entendait mardi la cause Merrill c. Milligan, qui pourrait ébrécher encore davantage la loi de 1965 sur le droit de vote, pilier du mouvement des droits civiques. L’affaire porte sur la nouvelle carte électorale dessinée par les parlementaires républicains d’Alabama, qui donne aux électeurs noirs de cet État profondément divisé sur le plan racial une seule circonscription sur sept où ils ont une chance d’élire leur candidat préféré à la Chambre des représentants. Les Noirs représentent 27% de la population d’Alabama.

Les plaignants dans cette affaire affirment que les parlementaires républicains ont dessiné la carte électorale afin de diluer le vote des Noirs, qui devraient avoir selon eux la chance d’élire leur candidat préféré dans au moins deux circonscriptions. Ils accusent ainsi les républicains d’avoir enfreint la section 2 de la loi sur le droit de vote qui, selon le ministère de la Justice américain, « interdit les pratiques ou procédures de vote qui constituent une discrimination fondée sur la race, la couleur ou l’appartenance à l’un des groupes linguistiques minoritaires identifiés » dans la loi.

Une Cour d’appel a donné raison aux plaignants, concluant que la carte électorale de l’Alabama était discriminatoire envers les Noirs de l’État. En vertu d’une décision temporaire de la Cour suprême des États-Unis, celle-ci sera néanmoins utilisée en 2022. Mais le plus haut tribunal américain doit se prononcer sur le fond de l’affaire.

Le solliciteur général de l’Alabama a ainsi défendu mardi la nouvelle carte électorale en invoquant le 14e amendement, qui interdit selon lui de tenir compte de la race dans la reconfiguration des circonscriptions électorales. C’est ici que la juge KBJ a employé une interprétation originaliste de la Constitution pour contredire son interlocuteur et les juges conservateurs de la Cour suprême qui semblaient d’accord avec lui.

« Je ne pense pas que nous puissions supposer que le simple fait de prendre en compte la race crée nécessairement un problème d’égale protection, a-t-elle déclaré. J’ai compris que nous examinions l’histoire et les traditions de la Constitution et ce à quoi pensaient les pères fondateurs et les auteurs de la Constitution. Et lorsque j’ai approfondi ce niveau d’analyse, il m’est apparu clairement que les auteurs de la Constitution eux-mêmes avaient adopté la clause d’égale protection, le 14e amendement, le 15e amendement dans une optique raciale. »

On peut entendre l’ensemble du raisonnement de KBJ dans le deuxième clip fourni par un journaliste du magazine Slate qui introduit un concept inédit (à ma connaissance), à savoir « l’originalisme progressiste » :

La majorité de la Cour suprême a déjà considérablement réduit la portée de la loi de 1965 sur le droit de vote lors de décisions rendus en 2013 et 2021.

(Photo Getty Images)

16 réflexions sur “La leçon d’histoire de Ketanji Brown Jackson

  1. Maximilien dit :

    Quand les progressistes vont commencer à utiliser l’argument « Originalisme », on va voir les juristes de la droite arrêter de l’utiliser. (même manière que des villes ont décider de complètement fermer les piscines publiques quand les noirs avaient eu le droit d’y aller)

    1. Daniel Beaumier dit :

      Ces fascistes trouvent toujours une manière « originale » de cracher leur bave haineuse. Quelle horreur que ces gens !

  2. gl000001 dit :

    « Originalisme » … dans d’autres religions, on dit « intégrisme ».
    L’originalisme progressiste est une belle réponse à ça. KBJ est peut-être la « pape François » de la Constitution ?

  3. MarcB dit :

    Les « originalistes » vont retourner encore plus loin dans le passé et invoquer la bible. Rien dans les 10 commandements limite le gerrymandering! CQFD

    Go KBJ! Elle s’y prend de la meilleure manière en retournant les arguments de ses opposants contre eux. Elle n’a pas besoin de tous les convaincre, mais simplement d’en convaincre assez.

    1. Haïku dit :

      @MarcB
      Bien vu ! 👌

  4. Jean Létourneau dit :

    J’espère que KBJ** saura convaincre les autres juges.

    En utilisant des références à certains amendements de la Constitution elle démontre comment la question de la race était originellement au cœur des préoccupations des pères fondateurs. Ironiquement, les juges qui ont prétendus dans le passé que le 2ème amendement donnait à tous le droit de porter des armes à feu ont utilisé la même démarche.

    En effet, en 2007, les juges ont avancé que le sens de « people » comme individu, plutôt que groupe dans les amendements 1, 4 9 et 10 leurs donnaient raison de l’utiliser de la même façon dans le 2ème (“A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed.”).
    https://historycooperative.org/history-of-the-second-amendment/

    La tactique de Brown Jackson est de bonne guerre, mais cela suffira-t-il pour convaincre les autres juges OPPP* ? J’en doute beaucoup. Ils semblent investis par une mission rétrograde. Comme de vielles mules avec des œillères, il ont un champs de vision très restreint. J’espère me tromper.

    En passant, la photo officielle du groupe des neuf n’a pas encore été mise à jour :
    *https://www.supremecourt.gov/about/justices.aspx
    _______ _______ _______ _______ _______ _______ _______ _______ _______ _______
    * OPPP : Originalistes Pas Progressistes Pantoute
    ** KBJ : phonétiquement difficiles pour ceux qui ont des tendances dyslexiques (j’en suis). Les russes ont-ils réussi à influencé Biden à placer une juge noire communiste sur la CS ? 😉

  5. Gilles Morissette dit :

    On savait tous que l’arrivée de la Juge KBJ apporterait un vent de fraîcheur, de compétence, de discernement à une SCOTUS encroûté dans un conservatisme malsain et destructeur.

    Elle s’est servie, de façon fort brillante, des arguments de l’Alabama pour démontrer l’absurdité du raisonnement de cet État..

    Cette Juge est trop brillante pour le ramassis de néo-conservateurs qui squattent cette Cour.

    Les juges progressistes ne gagneront probablement pas cette cause mais ils auront possiblement réussi à ébranler le socle argileux qui soutient présentement la SCOTUS et dont la crédibilité est présentement proche du ZÉRO.

    Bravo et merci à la Juge KBJ de rappeler à certains de ses collègues quelques réalités historiques qu’ils ont tendance à oublier.

  6. onbo dit :

    Avec la compréhension que KBJ apporte du 14e amendement, la position juridique de l’AG de l’Alabama est plus que contraire au 14e, elle apparait même contradictoire.

    KBJ renverse une pièce maitresse sur l’échiquier juridique. Tout comme la prise de Kharkiv a renversé la position russe sur le terrain. Houaaahhhh et bravo à madame KBJ !

  7. chatderuelle dit :

    malgré cette juge, on ne voit pas pourquoi la Cour suprême changerait sa vision des choses….

    en acceptant d’appuyer la juge Jackson, la Cour affirmerait que ces jugements de 2013 et 2021 ont erré… Or, la Cour Suprême ne se tirera pas dans les pieds… elle poussera sa logique encore et encore….

    1. gl000001 dit :

      « Or, la Cour Suprême ne se tirera pas dans les pieds »
      Elle s’est tirée dans les pieds en renversant Roe vs Wade.

      1. chatderuelle dit :

        gl000001
        pas la Cour Suprême… selon cette Cour c’est aux états de décider des lois pour ou contre l’avortement…
        donc, dans sa logique, bien à elle, la Cour garde le cap et a raison…

        mais si elle penche du côté de Jackson, elle renierait ses jugements de 2013 et 2021… donc la logique de cette cour est et sera de maintenir sa perception de la Constitution….

      2. gl000001 dit :

        La cour avait décidé dans le temps. La cour a décidé de que c’était aux états de décider. Dans les deux phrases, il y a le verbe décider. Donc, elle s’est tiré dans le pied. CQFD.
        Et les originalistes changent la perception de la Constitution. Ce n’est pas une logique, c’est une dissonance cognitive. « Les pères fondateurs ont pensé à tout ». Méchante bullshit !!

      3. Jean Létourneau dit :

        @chatderuelle

        perception ou préception ?

        Préception serait un bon terme à employer ici, dans le sens de privilège. Exemple du wiktionnaire :

        Il y avait bien des lois établies ; mais les rois les rendaient inutiles par de certaines lettres appelées préceptions (c’étaient des ordres que le roi envoyait aux juges pour faire ou souffrir de certaines choses contre la loi) qui renversaient ces mêmes lois. — (Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748)

        https://fr.wiktionary.org/wiki/pr%C3%A9ception

    2. Jean Létourneau dit :

      « …elle poussera sa logique encore et encore… »

      J’écrivais plus haut dans la même veine: « Ils semblent investis par une mission rétrograde. Comme de vielles mules avec des œillères, il ont un champs de vision très restreint. »

      1. onbo dit :

        Le plus sensible au vent des idées est probablement Kavanaugh. C’est aussi celui qui dispose du plus fragile capital de sympathie dans la population. Il pourrait facilement bouger vers le chef Justice Roberts advenant que ce dernier en ait assez de jouer les législateurs alors que leur rôle est de réfléchir et opiner en faveur du bon sens contenu dans la Constitution lorsqu’on sonne à leur porte.

      2. gl000001 dit :

        « un champs de vision »
        Tout comme Aaron Judge, leur vision est dans le champ droit !!

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :