Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

La représentante républicaine du Wyoming Liz Cheney et une collègue démocrate de Californie, Zoe Lofgren, ont présenté lundi un projet de loi pour éviter un autre 6-Janvier. Leur texte de 31 pages modifierait la loi de 1887 régissant la certification des grands électeurs par le Congrès américain. Avant et pendant le 6 janvier 2021, Donald Trump et ses alliés ont tenté d’exploiter cette loi archaïque pour bloquer la certification devant mener à la reconnaissance finale de l’élection de Joe Biden à la présidence.

Le projet de loi clarifie le rôle du vice-président dans le processus, confirmant ce que laissent entendre la Constitution et la tradition, à savoir que le rôle du vice-président n’est que cérémonial. Il rehausse par ailleurs le nombre d’élus de la Chambre et du Sénat requis pour s’objecter aux grands électeurs d’un État donné. La loi de 1887 fixait à un représentant et un sénateur les élus nécessaires à une objection. Cheney et Lofgren lèvent la barre à un tiers des élus de chaque chambre.

Le projet de loi obligerait en outre les gouverneurs et les États à envoyer au Congrès leurs listes de grandes électeurs sur la base de la loi de chaque État avant le jour de l’élection, ce qui exclue la possibilité de modifications aux règles électorales après un scrutin.

Le Sénat planche sur un projet de loi semblable, à quelques exceptions près. Le texte proposé par le sénateur démocrate de Virginie-Occidentale Joe Manchin et sa collègue républicaine du Maine Susan Collins fixerait notamment à un cinquième des élus du Sénat et de la Chambre la barre à franchir pour pouvoir s’objecter aux grands électeurs d’un État donné.

Les démocrates du Sénat veulent tenir un vote sur un projet de loi pour éviter un autre 6-Janvier après les élections de mi-mandat (et avant le début de la prochaine session, le 3 janvier 2023). Ils auront besoin de l’appui d’au moins 10 sénateurs républicains pour y parvenir, alors qu’un vote à la majorité simple suffira à la Chambre.

Il est entendu qu’un Congrès dominé en partie ou en totalité par les républicains à partir de janvier 2023 pourrait refuser d’adopter un projet de loi décrit par ses promoteurs comme étant essentiel à la protection de la démocratie américaine.

(Photo Getty Images)

18 réflexions sur “Un projet de loi pour éviter un autre 6-Janvier

  1. Roger Allard dit :

    En bonne partie, l’avenir de ces avancées démocratiques dépend en bonne partie de l’inculpation du sucker orangé et/ou de sa candidature pour 2024.

    Le résultat des élections de mi-mandat aura des conséquences.

  2. jcpare dit :

    Vous avez deux références à janvier 2022 lesquelles, je crois, devraient plutôt être à janvier 2023.

  3. @Richard Hétu

    D’après ma compréhension, aucune des deux chambres ne pourraient intervenir si jamais la CS donne son aval à la théorie de la législature indépendante des états dans Moore vs Harper plus tard cette année. Je me trompe ?
    https://www.brennancenter.org/our-work/research-reports/moore-v-harper-explained

    Bravo à Cheney pour son opiniâtreté dans la défaite, Comme plusieurs, je n’approuve pas ces positions de droite, mais on ne peut rien lui reprocher sur l’intégrité de sa démarche, ce qui est rare, extrêmement rare chez les repus-pis-pleins ces jours-ci.

  4. Chanounou dit :

    Elle s’attaque à du lourd Madame Cheney, non????

  5. …ses positions de droite…

  6. gl000001 dit :

    « Ils auront besoin de l’appui d’au moins 10 sénateurs républicains pour y parvenir, »
    Ils devraient donc voter à l’unanimité pour cette loi étant qu’ils sont le parti qui veut sauver la démocratie. Le parti de la loi et de l’ordre.
    😉

    1. treblig dit :

      Le résultat de cette transition politique serait d’élire au suffrage universel le président puisque celui-ci représente l’ensemble des américains. Celui qui reçoit le plus de vote au niveau national, soit le vote total des 50 états, est élu président. Point final. Biden a reçu 81.2 millions de vote et Trump 74.2. Le résultat est clair.

      Parce que, sous le couvert d’aider à la représentation des petits états avec le collège électoral, on assiste à une déformation encore plus grande : Les petits états sont surreprésentés au congrès. Et font chanter le congrès.

      Alors, vivement l’élection présidentielle au vote populaire

      1. el_kabong dit :

        « Alors, vivement l’élection présidentielle au vote populaire »

        Oubliez ça, il faudrait un amendement à la constitution pour ce faire (ce qui n’arrivera pas de votre vivant, peu importe votre âge, d’autant plus que ce système a toujours avantagé les ripoux-libans)…

      2. Jean Létourneau dit :

        @treblig
        Cous rêvez à voix haute. Ce serait souhaitable, le système des grands électeurs est un atavisme, mais impensable à changer à cause des majorités requises pour des changements constitutionnels.

    2. Exactement ce que j’allais écrire!

  7. lanaudoise dit :

    On ne verrait plus de vote inique, comme celui-ci:
    Two such votes were held on Jan. 6, 2021, after the rioters were cleared, because GOP Sens. Ted Cruz of Texas and Josh Hawley of Missouri joined dozens of House members in objecting to Biden’s victories in Arizona and Pennsylvania. Both the House and Senate voted to certify the legitimate results.

  8. Apocalypse dit :

    « … Ils auront besoin de l’appui d’au moins 10 sénateurs républicains pour y parvenir … »

    Donc, on veut faire passer un projet de loi pour empêcher les républicains de faire des bêtises comme le 6 janvier 2021 et devinez quoi? Le sort du projet de loi dépend du – satané – « filibuster » et en bout de ligne, des … républicains! 😱😖😠💣

    Bienvenue, dans l’univers de Kafka!

    Un projet de loi qui aurait sans doute un large support dans la population américaine.

    1. Haïku dit :

      @Apocalypse

      « Bienvenue, dans l’univers de Kafka! »

      Je seconde !! 🎯

  9.  »Ils auront besoin de l’appui d’au moins 10 sénateurs républicains pour y parvenir, alors qu’un vote à la majorité simple suffira à la Chambre. »

    Joe Machin a fait sa propre loi, alors cE’st sur qu’il voteras contre celle de Cheney/Lofgren.
    Donc, c’est 11 vote ripous que ca prendras.

  10. lanaudoise dit :

    Ces nouvelles règles passées, Mike Pence ne pourrait plus être le Judas qui trahit le nouveau Jésus: https://www.snopes.com/fact-check/trump-son-man-christ/

    “Don’t get offended. Don’t say, ‘Ew, that’s blasphemous,’” he said. “Jesus is the king of the Jews. Trump is the king of kings.” Ineffable, dites-vous?

  11. MarcoUBCQ dit :

    Lorsque les parents partent en voyage et laissent leurs ados en charge, ça donne parfois des résultats catastrophiques.

    Les répus-maga(nés…) se sont comportés comme des enfants mal élevés, et maintenant que les adultes sont revenus de vacances (les juges et les avocats du système judiciaire sont arrivés dans le dossier), la récréation est presque terminée et les ados mal élevés vont amèrement regretter leurs nombreux errements.

  12. Gilles Morissette dit :

    Excellente intiative qui fait appel au GBS.

    Elle évitera à LA CHOSE ou n’importe lequel politicien véreux de tripoter les résultats du vote populaire à son avantage, et ce, même si les résultats confirment sa défaite.

    Le seul problème vient du « foutu « filibuster ». Comment espérer trouver 10 sénateurs républicains favorables au projet de loi afin de pouvoir lever cet obstacle.

    On s’entend que le système électoral américain aurait besoin d’une réforme majeure mais on risque de ne pas voir ça de si tôt.

    Pendant ce temps, en Iran, les femmes ne décolèrent pas au point où cela mettrait en danger, selon certains, les fondements du régime (Voir le compte Twitter de M. Hétu).

    BRAVO. Il est plus que temps de « botter le postérieur » de ses  » dinosaures » et de faire voler en éclats un régime archaïque et dépassé qui traite les femmes comme des « moins-que-rien ».

    Comme le disait si bien, ma fille à l’adolescence: « GIRL POWER » !!!

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