Le blogue de Richard Hétu

« Bien que le gouvernement estime que le tribunal de district a commis une erreur fondamentale en nommant un superviseur indépendant et en accordant une mesure injonctive, le gouvernement cherche à suspendre uniquement les parties de l’ordonnance qui causent le préjudice le plus grave et le plus immédiat au gouvernement et au public. » Le ministère de la Justice s’est adressé ainsi vendredi soir à la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit dans un document de 29 pages lui demandant de soustraire les 100 documents classifiés saisis à Mar-a-Lago de l’examen du superviseur indépendant demandé par Donald Trump et approuvé par la juge fédérale de Floride Aileen Cannon.

Rappel : dans sa décision controversée, la juge nommée par Trump a ordonné l’examen par un superviseur indépendant d’environ 11 000 documents, dont 100 identifiés comme étant classifiés, en vertu du privilège avocat-client et du privilège de l’exécutif, qui consiste en l’aptitude du président de garder secrètes les conversations et les notes échangées avec ses conseillers.

Elle a aussi interdit au ministère de la Justice d’utiliser les documents classifiés dans son enquête criminelle visant Trump pendant l’examen du superviseur indépendant. Elle a choisi jeudi le juge fédéral de New York Raymond Dearie pour réaliser cet examen, qui devrait prendre fin le 30 novembre selon elle. Dans une concession au ministère de la Justice, elle a demandé au juge de s’attaquer d’abord aux documents classifiés, suite de quoi elle pourrait permettre aux enquêteurs d’y avoir de nouveau accès pendant l’examen des 11 000 autres documents.

Qu’à cela ne tienne : dans requête en appel, le ministère de la Justice fait valoir que « le gouvernement et le public subirait un préjudice irréparable » si les enquêteurs ne pouvaient pas poursuivre dans les plus brefs délais leurs efforts pour déterminer les dommages causés par l’entreposage bancal de documents hautement classifiés à Mar-a-Lago.

En revanche, Trump ne subirait à ses yeux aucun préjudice si le gouvernement continuait à utiliser ces documents qu’il n’a pas le droit de posséder de toute façon.

Le ministère de la Justice rejette aussi l’argument des avocats de Trump selon lequel ce dernier peut invoquer le privilège de l’exécutif pour empêcher des enquêteurs qui font partie de l’exécutif d’avoir accès à des documents appartenant à l’exécutif. Il rappelle notamment que la Cour suprême a rejeté en 1974 la tentative de Richard Nixon d’utiliser le privilège de l’exécutif pour empêcher les procureurs fédéraux d’obtenir les enregistrements de la Maison-Blanche.

Basée à Atlanta, la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit est composée de 11 juges, dont six ont été nommés par Trump.

(Photo AP)