« La décision [de la juge Aileen Cannon de nommer un superviseur indépendant pour passer en revue les documents saisis à Mar-a-Lago] est si mauvaise qu’il est difficile de savoir par où commencer : 1) Elle dit que Biden ne s’est pas prononcé sur la protection des documents en vertu du privilège de l’exécutif. C’est absurde. La lettre des Archives nationales (que le ministère de la Justice a soumise à la juge) montre clairement que le président actuel pense que rien de tout ça n’est protégé par le privilège de l’exécutif. L’archiviste dit que la question n’est “même pas proche” [d’être pertinente]. 2) La juge stoppe toute l’enquête parce que certains documents pourraient être assujettis au privilège de l’exécutif. Mais le privilège de l’exécutif n’est pas un privilège post-présidentiel qui permet aux présidents de conserver des documents après qu’ils ont quitté leurs fonctions. Tout au plus, cela signifie simplement que ce sont des documents de l’exécutif qui doivent être retournés aux Archives. Cela ne signifie en aucun cas qu’ils ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’une poursuite pénale pour vol de documents. 3) Elle dit que l’atteinte à la “réputation” de Trump justifie un superviseur indépendant. C’est insensé – chaque crime porte atteinte à la réputation. Allons-nous maintenant avoir des superviseurs indépendants dans chaque enquête criminelle ? »
— Neal Katyal, professeur de droit et ex-solliciteur général des États-Unis par intérim, ajoutant sa voix aux nombreux juristes qui ont dénoncé la décision de la juge fédérale Aileen Cannon dans la cause opposant l’ancien président Donald Trump, qui l’a nommée à son poste, au ministère de la Justice (voir billet précédent). Les trois points cités ci-dessus font partie d’une enfilade sur Twitter qui en contient neuf.
This special master opinion is so bad it’s hard to know where to begin:
— Neal Katyal (@neal_katyal) September 5, 2022
1. She says Biden hasn’t weighed in on whether docs protected by Exec Privilege. Nonsense. The archives letter (which DOJ submitted to the Judge) makes it clear current President thinks none of this …
(Photos AP)
C’est un cirque perpétuel, de la part de Trump, la question? Quand çela va t’il cesser, il est ce qu’il est un abuseur, menteur, receleur, qu’attend ton pour l’accuser, ainsi que toute sa bande de faire valoir.
Sans commentaire…
Le Barreau américain avait décrit la juge Cannon comme étant non qualifiée lors de l’annonce de sa candidature. Maintenant on comprend pourquoi.
On a un autre exemple du pourquoi le choix des juges ne devrait jamais être laissé aux politiciens.
Je ne comprends pas pourquoi cette juge n’est pas obligée de se récuser, vu qu’elle a été nommée par Trump.
Par ailleurs je suppose qu’elle sait très bien que ce qu’elle demande est ridicule
Son objectif est uniquement de gagner du temps.
Voici la suite des 9
4. She says the Special Master should screen materials for exec privilege, without ever once explaining what specific material is subject to exec priv, particularly when the incumbent President rejects the assertion. How is the Master supposed to figure that intricate Q out?
5. She says that because some tiny percentage of materials might be privileged, the entire investigation over all the materials has to stop. That’s a bazooka when one needs at most a scalpel.
6. She tries to enjoin the Exec Branch from using these materials in an investigation, but the govt has already reviewed all the materials. It makes no sense.
7. She says Trump suffers irreparable harm in interim, but the only harm she isolates is he won’t have the docs back during the investig. That’s not irreparable, he can get them back later &if they are improperly used to bring an indictment, he can move to dismiss the indictment
8. Her analysis of standing is terrible. Trump wouldn’t own these docs anyway, so why does he get a Master over them? If there is some marginal claim to some attorney client docs, that handful of material can be separately dealt with–you don’t enjoin the entire investig for that
9. Her jurisdictional analysis is similarly awful. She let Trump forum shop for a judge, instead of letting the magistrate judge evaluate these claims. The appearances here are tragic.
That’s just a few of many more problems. Frankly, any of my first year law students would have written a better opinion.
Pour ceux et celles sur ce blogue qui pensaient que cette décision d’Aileen Cannon était « stupide », nous avons maintenant l’avis de quelqu’un qui s’y connaît – Neal Katyal – et qui n’est pas tendre envers cette décision.
Une juge nommée par Donald Trump qui lui donne un coup de pouce; encore dans la catégorie: « ça ne s’invente pas! ». 🤢
Ça risque aussi de créer un terrible précédent : la police possède des informations sur moi qui pourraient me faire mettre en examen?
Vite je demande à un expert indépendant d’étudier ces documents et d’empêcher la police d’agir!
Autrement dit, la juge nommée par la chose, a erré et pas rien qu’ un peu!! Une incompétente quoi!
Quelle réputation? Crosseur, menteur, voleur, traître, fraudeur, agresseur, mauvais gestionnaire, fucking moron.
Il faudrait la juge soit plus spécifique.
« 3. Elle dit que l’atteinte à la “réputation” de Trump justifie un superviseur indépendant. C’est insensé – chaque crime porte atteinte à la réputation. Allons-nous maintenant avoir des superviseurs indépendants dans chaque enquête criminelle ? »
Nul n’est au-dessus de la loi.
Tout crime porte atteinte à la réputation du criminel et même à sa famille.
@Layla – 20:26
Merci! 😊
Une juge qui n’avait pas les qualifications pour ce poste.
HS ? Mais pas tout à fait…
Pour ceux et celles qui l’auraient manqué,
permettez-moi de réafficher une image saisissante
que notre ami NStrider a posté le 20 mars.
Il s’agit d’une ukrainienne avec son bébé, après un bombardement…..
« Mère et enfant »;
Version moderne d’un tableau venu d’un autre siècle ?
https://www.facebook.com/171923206205552/posts/5118181324913024/
@Madalton – 20:29
« Quelle réputation? Crosseur, menteur, voleur, traître, fraudeur, agresseur, mauvais gestionnaire, fucking moron. »
Oh que j’aime cette liste! 😍
Ça demeure quand même juste une liste sommaire.
Je recopie un tweet de Laurence Tribe qui démontre bien toute l’incompétence de cette juge.
Cannon’s order will go down as part of the judicial anticannon — the body of decisions, like Dred Scott or Korematsu, that lawyers use for generations to teach students how NOT to wield the judicial power.
https://twitter.com/tribelaw/status/1566896420174659585?s=20&t=ZJIbXhb1EvWa3bND2SLiLA
Elle n’aura absolument aucune conséquence pour ses gestes politiques sans fondement… Ces comportements, sans restriction, ne peuvent que se multiplier.
C’est ce qui me fait le plus peur, la neutralité des juges est consensuelles, si les juges décident de devenir des activistes politiques et se substituer au législatif, la pente glissante qu’emprunte aujourd’hui les USA risque de se transformer en falaise.
Désolé de mon absence du blogue aujourd’hui mais je participais à une activité familiale .
Je n’ai qu’une remarque à faire à la suite de cette décision.
ABOMINABLE.
J’endosse totalement l’opinion de M. Katyal.
Plusieurs affirmaient à l’époque de la nomination de Mm Cannon, qu’elle n’avait pas les qualifications pour être juge.
ILS AVAIENT RAISON.
Je ne sais pas si le DOJ peut aller en appel mais si c’est possible, il devrait sérieusement songer à la possibilité de le faire.
@marie4poches4 – 20:47
« Je recopie un tweet de Laurence Tribe qui démontre bien toute l’incompétence de cette juge. »
Encore une fois, nous sommes en excellente compagnie avec Laurence Tribe que j’ai souvent entendu et qui fait toujours du sens.
Les USA magouillent depuis des décennies avec la »justice » politique…
ce pays récolte les fruits de sa paresse intellectuelle et de son hypocrisie…
Tant pis pour eux….
ça ne date pas de trump cette « manipulation »… alors que ce peuple endure sa lâcheté….
ils veulent que trump soit libre et leur futur Président, ben go… ils y parviendront en votant avec leurs pieds en novembre…
« Allons-nous maintenant avoir des superviseurs indépendants dans chaque enquête criminelle ? »
DT agit comme un être hautement privilégié entre tous les êtres humains sur terre, il réussit toujours à contourner la justice, non pas grâce à son intelligence dont il se vante, mais avec l’aide de corrompus comme lui…the trump show must go on ! La juge fait partie de la bande, elle veut contrecarrer l’enquête du DOJ, n’est-ce pas une entrave à la justice ?
Il y a quelques jours George Conway disait que DT était pris la main dans le sac « dead to rights »
Alors je m’accroche. Depuis un bout de temps, tout ce qu’il fait se retourne contre lui, il va se passer quelques choses.
Le DOJ en appel ou non, tout l’après-midi je me disais il devrait dire, nous notre dossier est complet s’il veut perdre son temps avec un maître spécial ça ne changera pas ce qui doit être fait, et le FBI a le devoir de continuer ses recherches afin d’évaluer le degré de dangerosité pour ses agents.
Et lui donner le coup de grâce en disant, a n’en pas douter les trois points d’accusation sont graves et prises très au sérieux.
Ajout à mon 21:02
Cette attitude du DOJ aurait le mérite de le faire « suer » et il serait intéressant de voir la corde qu’il va leur donner pour se pendre.
Comme les pseudos-profs au Québec. Il manque tellement de gens pour enseigner qu’il engagent ces qu’ils peuvent. Les NLQ. Non-Légalement Qualifiés. La femme-canon n’est pas qualifiée pour être juge !!!
La juge Aileen Cannon est membre de la Federalist Society depuis 2005. Comme 5 juges conservateurs de la SCOTUS
——————————
situation qui prouve que l’idiot Trump a réussi pendant son 4 ans de fake présidence
a corrompe le système de justice en nommant des crétins et des crétines facile a corrompe
lorsque la justice lui tombera dessus après sa présidence.
Ou que la famille de cette idiote a subit des pressions et des menaces des partisans de l’idiot en question.
Donald Trump et son entourage sont des virtuoses de l’art de rendre les courts de justice inopérantes à force de délais et d’avocasseries, puisqu’ils se sont pratiqué toute leur vie à ce jeux. Le système de justice américain est une farce pour ceux qui ont les poches creuses.
——————–
ceci dit cette juge est p-e en train de protéger un criminel qui vend de l’info
ultra secrete aux énnemis des USA. Et a voir les pochettes vides, ce sursis va
probablement lui permettre de vendre ou de faire disparaitre les documents qu’il a
encore actuellement en sa possession,
cette juge doit être mit en examen immédiatement.
Elle est p-e complice par ce jugement tout aussi illogique que dangereux.
C’est sans précédent.
Il y a une volonté de mettre en place un système de justice exceptionnel.
Il est normal qu’un président ne soit pas poursuivi pour des décisions qu’il prend quand il est au pouvoir. Dans un pays ou la poursuite devant les tribunaux est un sport national, il faut protéger le président.
Mais on ne peut pas étendre cette protection à tous les crimes qu’un président peut commettre comme le vol de document top secret, les décisions prises pour avantager économiquement le président et sa famille.
Si le président décident de tuer quelqu’un parce qu’il ne l’aime pas, il serait protégé.
C’est ce qui est fait avec minus trump.
Il est difficile de comprendre pourquoi tant de gens approuvent cela quand on connait l’histoire romancée qui est à la base de la création des États-Unis soit ne plus être contrôlé par un roi avec tous les pouvoirs de vie et de mort sur ses jujets.
Pour revenir aux dossiers vides, puisque ceux remis provenaient d’une période allant de 2015 à novembre 2020, peut-être que les dossiers vides étaient ceux reliés à la période de novembre 2020 au 6 janvier 2021…
Il y en aurait peut-être une autre dans son bar à la Trump Tower.🤔
https://www.businessinsider.com/empty-classified-folder-on-display-at-trump-tower-bar-msnbc-2022-9
Mettons que… ou ! So… on fouille.
@Daniel Legault – 21:22
« Il est normal qu’un président ne soit pas poursuivi pour des décisions qu’il prend quand il est au pouvoir. »
Effectivement, c’est parfaitement défendable, MAIS SVP en dehors de la présidence, qu’on traite les ex-présidents comme on traite n’importe quel citoyen.
Donald Trump est redevenu un simple citoyen!
Pour ceux et celles qui veulent entendre Neal Katyal parler de la décision de cette juge, je vous passe cette vidéo de MSNBC où il en discute avec Ari Melber:
*https://www.youtube.com/watch?v=LyHInCnkyiM&ab_channel=MSNBC
Trump ‘Stole’ Top Secret Material, And Special Master Ruling Won’t Save Him, Says SCOTUS Lawyer
HS
l’eau potable et l’Électricité sont à risque aux USA pour 40 millions de personnes….
les gens en bateaux sur le lac Mead pleurent la perte de 50 mètres d’eau!! alors que le réservoir est à 320 mètres de profondeur.. à moins de 300 mètres, le barrage ne pourra plus produire d’électricité….
ça va faire très mal….
et pourtant, les restrictions en 2022, sont très minimes…. voire symboliques…
les fans de la « libarté » vont s’égosiller sur un temps rare!
on n’a pas fini d’en entendre des théories…
Et les gens ont encore le droit d’arroser leur pelouse 3 fois par semaine 🤦♂️
La juge n’a fait qu’un simple retour d’ascenseur à celui qui l’a nommée.
Oups, elle n’a fait qu’un simple retour d’escalier roulant doré au « roi » qui l’a nommée.
Eh bien, je n’avais pas fait ma lecture de la journée. Bob Inette avait écrit quelque chose de semblable. 😉
Je reprends, en partie, mon commentaire sur un billet précédent.
Trump est le champion toute catégorie des manœuvres dilatoires qui repoussent à plus tard le jour du jugement final. On conteste en premier lieu le pourquoi du procès, puis la composition du jury, on attaque le passé du juge, puis les preuves présentées, on plaide le 5e, et le jugement en première instance , un recours à la cour d’appel et finalement le cour suprême. Le tout peut prendre des années.
On espère, chez Trump, que la poursuite de guerre lasse abandonne sa cause ou négocie, à rabais, une entente hors cour. Bien sûr, le côté sombre de l’histoire est que tout ça va coûter une fortune en avocats et en temps gaspillé. C’est surtout un déni de justice.
J’espère que le DOJ ira en appel.
Au plus crisse.
Et dans cette cour d’appel, il y a 6 juges sur 11 nommés par 45…
🙁
J’ose croire que sur 6 il y en aura un qui aime son pays et qui croit en la loi.
C’est aussi la recommandation de Glenn Kirschner:
On rappellera que la Federalist Society, auquelle appartient le juge Cannon, a un but simple : transformer les États-Unis en une théocratie. Le moyen d’y arriver est de nommer des juges à la cour suprême non seulement conservateurs mais aussi d’ardents religieux.
Ce qui va à l’encontre du 1re amendement de la constitution qui dit clairement que le gouvernement ne peut pas favoriser ou défavoriser une religion. Jefferson, en rédigeant cet amendement en 1789, avait compris que les états européens avaient sombré dans de violentes guerres de religions particulièrement entre protestants et catholiques. Il ne voulait pas que ça se reproduise aux USA.
HS,
Suite aux récents développements inquiétants
dans certaines parties des States, de l’Europe, chez les « Soviets » et également à Ottawa ;
je vous propose une pause musicale jazzy et relaxante en guise de répit.
Pourquoi pas « Twenty Small Cigars » de Frank Zappa:
https://youtu.be/U2M5OSgFZRE
On constate très clairement à la lecture des 9 points cités que les prémisses de droit avec lequel est ficelé le jugement l’est avec, comme on dit, avec de la broche à foin. Je n’avais donc pas erré en 16ho4, ce que @Constella a si brillamment exprimé en 16h46.
On est très loin, pas du tout proche de la lectures des références de @cotenord07 à l’effet que « ces résumes indiquent que le jugement est fondé sur des principes de droit tout à fait valides et légitimes et non pas sur du favoritisme ou une affinité politique ou personnelle entre la juge et le président ». Mille lieux, au fond des mers….Comme toute chose, il y a apparence de droit et droit, deux affaires pas pareilles.
Cela renvoie directement à la question d’un appel de la décision du juge Cannon. Un appel doit s’inscrire non pas que pour la chose mais aussi pour le devenir de tout le système judiciaire. Il y a là un énorme bazooka qui vient de passer. Bon, reste à savoir quel sorte de toge va entendre le potentiel appel. Une toge sensée ou teintée de « Federalist Society »? Pour ce dernier type de toges, la mission « divine » prédomine par dessus tout, le droit étant un outil, un moyen pour atteindre l’objectif et une façon dilatoire pour la chose de renfler sa poupée gonflable perforée. Merde, il devrait être déclaré « plaideur quérulent ».
Sur le fond, cela pose la question de l’étendue de la corruption que la toxique chose a permis pendant son mandat pour miner les institutions grâce à des pouvoirs parallèles occultes bien en place. La corrosion a fait son chemin. On en est rendu à des jugements fantoches, dans la catégorie pure république de bananes. Un peu comme avec la basse cour en matière d’avortement. Ça c’est inquiétant, très inquiétant. Ça fait peur et ca me donne l’envie de vomir.
Gardons le cap de l’espoir sur le droit. Faut que je me rattache à quelque chose. C’est pas possible qu’un simple individu ( simple dans le sens unique et dans le sens donné au Lac St Jean) puisse avoir gain de cause au final ( ok, je sais….).
« La juge stoppe toute l’enquête parce que certains documents pourraient être assujettis au privilège de l’exécutif »
——
Dans le fond, la juge a appliqué cette notion erronée du privilège exécutif, laquelle est juridiquement floue constitutionnellement. Le trou du chas par lequel on se faufile. Il y a pas un certain Barr qui appuyait cette théorie ? Auquel cas, ben disons que le DOJ pourrait se le faire servir dans les dents. On se sert de cette notion pour gagner du temps et viser un torpillage. Opération dilatoire, modus operandi et modus vivendi de la chose.
Comme on l’a déjà mentionné plus haut, si le DOJ veut aller en appel, cette cause sera assignée à la cour d’appel du 11ième circuit, une cour d’appel majoritairement républicaine avec 6 des 11 juges nommés par Trump. C’est n’importe quoi. Et qui est le juge de la cour suprême qui supervise la cour du 11ième circuit?
Clarence Thomas.
Washhhh…… une chose que la génie d’étable de ce mal togé devait savoir…..
Je continue à vous lire et m’instruire mais… ce système judiciaire Etazunien résiste à mes capacités de compréhension d’Européenne un brin cartésienne.
Et à part hocher la tête de gauche a droite en soupirant et en levant les yeux au ciel je ne vois pas trop ce que je pourrais écrire de constructif et d’intéressant.
Peut-être qu’une de vos contributions me fera écrire un truc destiné a vous faire rire…, il semblerait que de tps à autre, j’y parvienne!
Trump a nommé ses complices agent russes AU SEIN DES INSTITUTIONS américaines c’est une entreprises des malfaiteurs alors c’est au agence de contrespionnage de s’en charger
Non mais quelle cloche! Je n’en reviens pas. C’est n’importe quoi ce jugement.