Le blogue de Richard Hétu

« La Constitution ne fait aucune référence expresse au droit d’obtenir un avortement, et par conséquent, ceux qui prétendent qu’elle protège un tel droit doivent démontrer que ce droit est d’une manière ou d’une autre implicite dans le texte constitutionnel. » Le juge conservateur Samuel Alito répète ce constat à plusieurs reprises dans l’avant-projet d’une décision majoritaire de la Cour suprême renversant l’arrêt de 1973 « Roe c. Wade ». Selon l’historienne et journaliste américaine Jill Lepore, il exploite ni plus ni moins « une histoire de discrimination pour priver des personnes de leurs droits constitutionnels ». Il s’agit selon elle d’une perversion de la logique et d’une trahison de la justice.

Comme le rappelle Lepore dans un article publié sur le site du magazine The New Yorker, la Constitution des États-Unis a été rédigée par 55 hommes à une époque où les femmes n’existaient pas en tant que personnes devant la loi. Le fait que l’avortement n’y soit pas mentionné ne devrait étonner personne.

« Il se trouve qu’il n’y a rien non plus dans ce document, qui définit la loi fondamentale, sur la grossesse, les utérus, les vagins, les fœtus, les placentas, le sang des règles, les seins ou le lait maternel, écrit Lepore. Il n’y a rien dans ce document sur les femmes. Plus important encore, il n’y a rien dans ce document – ou dans les circonstances dans lesquelles il a été écrit – qui suggère que ses auteurs imaginaient que les femmes faisaient partie de la communauté politique englobée par l’expression “Nous le peuple”. Il n’y avait pas de femmes parmi les délégués à la Convention constitutionnelle. Il n’y avait pas de femmes parmi les centaines de personnes qui ont participé aux conventions de ratification dans les États. Il n’y avait pas de femmes juges. Il n’y avait pas de femmes législateurs. À l’époque, les femmes ne pouvaient ni occuper un poste, ni se présenter aux élections et, sauf dans le New Jersey, et seulement de façon éphémère, elles ne pouvaient pas voter. Légalement, les femmes n’existaient pas devant la loi. Parce que ces faits semblent surprendre Alito, l’avortement est susceptible de devenir un crime dans au moins 20 États ce printemps. »

Le juge Alito souligne également dans son brouillon que le 14e amendement de la Constitution, sur lequel s’appuie la décision « Roe c. Wade », n’en dit pas plus sur l’avortement. Adopté en 1868, cet amendement contient certes le mot « personne », mais il ne saurait impliquer l’égalité entre les sexes, comme devait le noter à l’époque un parlementaire lors d’un débat au Sénat sur cette question : « Je crois que M. Madison [un des auteurs de la Constitution] était assez vieux et assez sage pour considérer comme acquis qu’il existe une chose telle que la loi de la nature qui a une certaine influence même dans les affaires politiques, et que par cette loi les femmes et les enfants ne sont pas considérés comme les égaux des hommes. »

Jill Lepore n’est pas la seule historienne à critiquer sévèrement le brouillon de Samuel Alito. Comme le note le New York Times, plusieurs de ses collègues ont notamment dénoncé le passage de l’avant-projet de décision où le juge fait état d’« une tradition ininterrompue d’interdiction de l’avortement sous peine de sanction pénale de la common law jusqu’en 1973 ». Selon lui, un droit à l’avortement en vertu du 14e amendement ne saurait exister car il n’est pas « profondément enraciné dans l’histoire et la tradition de cette nation ».

Selon plusieurs historiens, le juge Alito a ignoré une bonne partie du premier siècle d’histoire américaine, au cours de laquelle les avortements n’étaient pas illégaux jusqu’au moment où les mouvements du foetus pouvaient être détectés. Dans un document soumis à la Cour suprême par les deux principales associations américaines d’historiens, ces derniers rappellent que, pendant des décennies après la fondation des États-Unis, la common law n’a pas réglementé l’avortement, ni même reconnu que l’avortement avait lieu à ce stade de la grossesse.

« C’est parce que la common law ne reconnaissait même pas qu’un fœtus existait séparément de la femme enceinte » avant le « quickening », soit les premiers mouvements du bébé, selon les historiens.

Le juge Alito n’ignore pas complètement le document des historiens, mais il ne cite que les passages qui font son affaire. Le passage ci-dessus ne s’y trouve pas.

(Photo Getty Images)