Deux mois jour pour jour après l’entrée en vigueur de la loi anti-avortement du Texas, la Cour suprême des États-Unis a entendu pour la première fois ce lundi des arguments la concernant. Ceux-ci ne portaient pas sur la constitutionnalité de la loi mais sur la capacité du ministère de la Justice américain ou de cliniques d’avortement texanes de la contester devant un tribunal fédéral.
Rappelons que la loi du Texas a été rédigée de façon à éviter une telle contestation en confiant aux citoyens la responsabilité de l’appliquer. Ceux-ci peuvent poursuivre toute personne ou entité ayant joué un rôle dans un avortement effectué après la sixième semaine de grossesse et empocher, en cas de victoire, la somme de 10 000$. Personne n’a encore intenté une poursuite du genre, mais la menace potentielle d’une telle démarche a eu l’effet espéré : aucune clinique du Texas ne se risque à pratiquer l’avortement depuis deux mois. Résultat : les opposants à la loi ne sont pas en mesure de la contester devant un tribunal d’État, d’où leur requête en faveur d’une intervention de la Cour suprême.
Fait inattendu, deux juges conservateurs, Amy Coney Barrett et Brett Kavanaugh, ont donné de l’espoir aux pro-choix lors d’une audition de près de trois heures. Comme l’explique le New York Times dans cet article, les deux ont posé des questions suggérant qu’ils pensaient que la structure nouvelle de la loi texane justifiait de permettre aux plaignants de la contester devant un tribunal fédéral.
« Le juge Kavanaugh a déclaré que permettre une contestation pourrait revenir à combler une lacune [de la loi], a écrit le Times. La juge Barrett a déclaré de son côté que la loi était structurée de manière à empêcher les plaignants de présenter une ‟défense constitutionnelle complète”. »
Il y a deux mois, les juges Barrett et Kavanaugh avaient fait partie de la mince majorité de cinq juges conservateurs qui avaient refusé de bloquer l’application de la loi texane. Leurs questions d’aujourd’hui ne garantissent pas qu’ils se joignent aux trois juges progressistes du plus haut tribunal américain (et peut-être aussi à John Roberts) pour permettre aux opposants de la loi de la contester devant une cour fédérale de première instance. Mais elles laissent planer cette possibilité réelle.
Quant à savoir si une majorité de juges accepteront de bloquer la loi texane jusqu’à la fin d’un recours éventuel devant les tribunaux fédéraux, c’est une autre histoire. D’une façon ou d’une autre, le dernier mot n’a pas été dit concernant cette cause.
(Photos Getty Images)
Si je me fie à ce que j’ai lu ailleurs, les deux juges soit disant pro-vie auraient peur que d’autres utilisent des lois semblables pour restreindre l’accès aux armes à feu. Gros dilemme pour eux. Mais bon, si ça peut tuer cette loi complètement imbécile, c’est déjà ça de gagné.
Kavanaugh a soulevé ce point, mais pas ACB. Kavanaugh l’a plus tard lui-même taillé en pièces en disant que le droit à l’avortement ne repose pas sur un droit constitutionnel aussi bien établi et défini que la libre expression ou le port d’armes. Son point de vue pour permettre une contestation devant un tribunal fédéral porterait sur le vide juridique créé par la loi texane.
Imaginez un peu ça …
On pourrait alors réserver à un jeune homme qui veut s’acheter une arme à feu le même traitement qu’à une femme qui veut obtenir un avortement; une période d’attente obligatoire de 48 heures, … une note de son médecin prouvant qu’il sait ce qu’il s’apprête à faire; regarder un video sur les effets de la violence causée par les armes à feu, une baguette d’ultra-sons dans le derrière (pourquoi pas?).
Fermons toutes les armureries sauf une dans tous les états et obligeons-le à parcourir des centaines de kms, manquer le travail et coucher dans une ville étrangère pour obtenir son arme. Faisons-le marcher à travers une haie de protestataires qui brandissent des photos de personnes aimées qui ont été abattues, des gens qui le traitent de meurtrier et qui le supplie de ne pas acheter une arme. … MAGA …
@Robert Giroux
Excellent parallèle ! 👍
Et lorsqu’ils ont leur arme, tu les forces à mettre sur l’arme une capote de métal qui bloque 97% des balles !! Ou tu les forces à faire une opération simple et peu douloureuse à leur arme qui fait qu’elle tire des balles à blanc.
@gl000001
Bull’s-eye ! 😂👍
Aux USA, les républicains trouvent toujours des subterfuges pour rendre les lois conformes à leur volonté en ne changeant rien ou tout, dépendamment quel est le but visé. On constate que pour la loi constitutionnelle sur les armes à feu, rien ne doit changer, ils ont interprétés et y tiennent mordicus que tout le monde sans exception a le droit de posséder des armes pour se défendre même en temps de paix, on n’est plus en guerre, la loi désuète date de cette époque.
Lorsqu’il s’agit des femmes, Greg Abbott s’acharne à changer la loi constitutionnelle, elles doivent perdre leur droit à l’avortement acquis depuis 1973 et se soumettent à sa volonté même si la loi fédérale a décrété l’avortement légal jusqu’à environ 22 semaines de grossesse.
Il cherche à brimer le droit des femmes par tous les moyens, je ne comprends pas son obsession maladive jusqu’à donner le pouvoir à des délateurs pour l’appliquer, ce type de comportement tordu n’existe qu’aux USA, c’est fou !
Ce que j’ai entendu à la radio aussi
C’est drôles, ces deux juges me font penser à des marchandes de quatre saisons.
Je ne sais vraiment pas pourquoi.
(Je ne voudrais pas offenser les marchandes de quatre saisons )
« marchandes de quatre saisons »
Je ne connaissais pas cette expression. Il y en avait il y a 50 ans dans les ruelles chez ma grand-mère (le faubourg à la mélasse). Ils avaient une litanie décrivant leurs cargaisons. « Des tomates, des choux, des carottes … ». Les femmes à la maison (qui ne travaillaient pas 😉 ) sortaient pour s’acheter des légumes frais. On les nommait les marchands de légumes. On était pas original !!
Mon arrière-grand-père était marchand de deux saisons ! Il vendait de la glace l’été qu’il avait coupé sur le fleuve l’hiver.
@gl000001 👍 c’est tout a fait ça : vendre des fruits, des légumes ou de la glace que l’on a taillée, c’est beaucoup plus honorable que ces « calculs d’apothicaire » sur le dos des gens et des lois.
Une question gl00001 : comment votre grand-père conservait il la glace ?
Il l’entreposait dans un entrepôt (fait de murs en pierre d’un mètre d’épaisseur). Il mettait une couche de bran de scie (*) entre les blocs pour ne pas qu’ils se soudent ensemble.
Bran de scie : copeaux de bois produit lorsqu’on coupe le bois avec une scie.
*https://archipel.uqam.ca/11504/1/222058899.pdf
@gl000001 Merci, c’est beau l’intelligence et les savoir-faire des anciens métiers.
N’est-i; pas question ici de pneus 4 saisons🤪
Illégal après le premier décembre 😉
@gl000001
L’auteure Jacqueline Barrette à écrit dans les années 70 une pièce de théâtre qui s’intitulait : »Maman travaille pas, elle a trop d’ouvrage ». 😁
HS
Voilà où en sont les Amers depuis l’avènement du Gros Bouffon Orangé Enragé :
https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/2021-11-01/let-s-go-brandon-insulte-a-joe-biden.php
Igreck
Oui j’ai lu cet article.
Ouff !! 😱
Encore la secte mentalement déficiente,
bozo le clown-esque, inapte à s’accroupir sur des toilettes,
d’heureux suiveux qui portent un AR-15 à la place d’une cervelle,
et qui ont été jugés aptes à déposer leurs dernières volontés
dans l’urne électorale la plus proche, faute d’un bénitier.
Quelle tirade. Quelle prose élitiste. Vous m’avez convaincu 😉
@gl000001
« Merci a vous, gl000001″(Mathieu Bock-Côté) 😉
« I like beer » Cavanaugh et la fanatique religieuse Barrett ne font que poser des questions sur la disposition de la loi imbécile texane. Aucune garantie de leur part qui permettrait de bloquer cette loi temporairement.
Et si jamais la question de la légalité de l’ avortement se retrouve encore une fois à la CS , ils seront les premiers à voter pour pour la rendre illégale.
gl00000 -17:50 « …peu douloureuse à leur arme qui fait qu’elle tire des balles à blanc. »
Je pense que BLM serait d’accord avec vous : des balles qui ne peuvent tuer aucune autre personne de couleur non blanche-neige!
Je suggère à BLM de se renflouer économiquement en démarrant une « manufacture » de balles-à-blanc.😉 Faut juste les marketer : Trump White Bullets. Ils feront autant de cash que Trump avec son fake-election-fake.
« Le juge Kavanaugh a déclaré que permettre une contestation pourrait revenir à combler une lacune [de la loi], a écrit le Times. La juge Barrett a déclaré de son côté que la loi était structurée de manière à empêcher les plaignants de présenter une ‟défense constitutionnelle complète”. »
Excusez-moi, mais, Kasanovaugh et Mme Barett, arrêtez de tourner autour du pot et dites-le clairement : cette loi est totalement, entièrement, sublimement, débilement et exponentiellement immorale et inconstitutionnelle. Pas compliqué. Cessez résonner et raisonner. Vous êtes payer pour ça, raisonner.
J’étais un ti-peu choqué quand j’ai écris ce post. Alors, je me me:calme : « …Cessez de résonner et raisonner. Vous êtes payés pour ça, raisonner. »
Les cloches, ça résonne !!
Extraits de la presse sur le sujet par le Courrier International assez lucide sur les nombreuses procédures qui, en ricochet affaiblissent de fait les acquis de 1973 et 1992 et ouvre, comme on le dit chez nous une boite de Pandore…
« États-Unis. La Cour suprême semble prête à autoriser la contestation de la loi texane sur l’avortement
Une majorité des juges de la haute cour a paru lundi encline à autoriser les cliniques pratiquant l’avortement à contester une loi récemment entrée en vigueur au Texas qui interdit la plupart des IVG après six semaines de grossesse, la plus restrictive du pays en la matière.
Après environ “trois heures de plaidoiries animées”, lundi 1er novembre, une majorité de juges de la Cour suprême “semblait encline” à permettre aux cliniques pratiquant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de contester devant un tribunal fédéral une loi texane qui interdit la plupart des avortements après six semaines de grossesse et a fortement réduit leur nombre dans cet État du sud des États-Unis, rapporte le New York Times.
“Il s’agirait d’un changement important par rapport à la décision, prise par 5 juges contre 4, en septembre, qui autorisait l’entrée en vigueur de la loi”, relève le quotidien.
Mécanisme d’application “inhabituel”
Lundi, la Cour suprême ne s’est pas penchée directement sur le fond du dossier, à savoir la question de la restriction du droit à l’avortement. “Il ne fait aucun doute que l’interdiction elle-même est inconstitutionnelle en vertu de deux précédents clés de la Cour suprême, Roe v. Wade en 1973 et Planned Parenthood v. Casey en 1992. Ces arrêts interdisaient aux États d’interdire les avortements avant la viabilité du fœtus, soit environ vingt-trois semaines”, estime le New York Times.
Il s’agissait pour les 9 juges d’examiner le mécanisme d’application de la loi, connue sous le nom de SB 8 ou Texas Heartbeat Act, précise le Wall Street Journal. “Inhabituel”, celui-ci a “suscité un débat sur la question de savoir si les tribunaux fédéraux, y compris la Cour suprême, étaient compétents pour intervenir”.
Le texte permet aux particuliers de poursuivre toute personne qui pratique l’IVG ou qui “aide et encourage” cette procédure, mais interdit aux fonctionnaires de l’État de le faire appliquer – “une caractéristique conçue pour déjouer les contestations juridiques”, explique le quotidien conservateur. “Il est difficile pour les plaignants de savoir qui poursuivre, car les actions en justice visant à bloquer des lois jugées inconstitutionnelles désignent généralement comme défendeurs les fonctionnaires chargés de les faire appliquer”, ajoute le New York Times.
Les juges de la haute cour ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité que d’autres États suivent le modèle de la loi texane pour cibler d’autres droits constitutionnels, comme l’accès aux armes à feu ou la liberté de culte, observe le Wall Street Journal. Les conservateurs Brett M. Kavanaugh et Amy Coney Barrett notamment, qui s’étaient alors joints à la décision de ne pas geler la loi immédiatement, ont cette fois posé des questions suggérant qu’ils pensaient que la structure nouvelle de la loi texane justifiait de permettre aux prestataires d’IVG de la contester.
Les juges se sont également interrogés sur les potentielles retombées à long terme d’un blocage de la loi – une décision qui pourrait élargir les circonstances dans lesquelles un État pourrait être poursuivi pour des lois controversées, relate USA Today.
Examen prochain d’une loi du Mississippi
Une décision autorisant une contestation ne conclurait pas l’affaire et ne permettrait pas de déterminer si la loi elle-même est constitutionnelle. Au contraire, elle renverrait l’affaire aux tribunaux fédéraux inférieurs pour de nouvelles procédures, note le New York Times.
La Cour a en revanche semblé sceptique à l’égard d’un autre recours, émanant de l’administration Biden, les juges se demandant si les États-Unis avaient été tellement lésés par la loi texane qu’ils étaient en mesure d’intenter une action en justice.
Reste aussi que “toute ordonnance bloquant l’application de l’interdiction de l’avortement au Texas pourrait n’être qu’un sursis temporaire pour les cliniques et les patients de cet État”, relève Politico, Car dans un mois exactement, le 1er décembre, la Cour suprême examinera une loi du Mississippi “vise directement Roe v. Wade” en interdisant d’avorter après quinze semaines de grossesse.
États-Unis. La Cour suprême semble prête à autoriser la contestation de la loi texane sur l’avortement
Une majorité des juges de la haute cour a paru lundi encline à autoriser les cliniques pratiquant l’avortement à contester une loi récemment entrée en vigueur au Texas qui interdit la plupart des IVG après six semaines de grossesse, la plus restrictive du pays en la matière.
Après environ “trois heures de plaidoiries animées”, lundi 1er novembre, une majorité de juges de la Cour suprême “semblait encline” à permettre aux cliniques pratiquant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de contester devant un tribunal fédéral une loi texane qui interdit la plupart des avortements après six semaines de grossesse et a fortement réduit leur nombre dans cet État du sud des États-Unis, rapporte le New York Times.
“Il s’agirait d’un changement important par rapport à la décision, prise par 5 juges contre 4, en septembre, qui autorisait l’entrée en vigueur de la loi”, relève le quotidien.
Mécanisme d’application “inhabituel”
Lundi, la Cour suprême ne s’est pas penchée directement sur le fond du dossier, à savoir la question de la restriction du droit à l’avortement. “Il ne fait aucun doute que l’interdiction elle-même est inconstitutionnelle en vertu de deux précédents clés de la Cour suprême, Roe v. Wade en 1973 et Planned Parenthood v. Casey en 1992. Ces arrêts interdisaient aux États d’interdire les avortements avant la viabilité du fœtus, soit environ vingt-trois semaines”, estime le New York Times.
Il s’agissait pour les 9 juges d’examiner le mécanisme d’application de la loi, connue sous le nom de SB 8 ou Texas Heartbeat Act, précise le Wall Street Journal. “Inhabituel”, celui-ci a “suscité un débat sur la question de savoir si les tribunaux fédéraux, y compris la Cour suprême, étaient compétents pour intervenir”.
Le texte permet aux particuliers de poursuivre toute personne qui pratique l’IVG ou qui “aide et encourage” cette procédure, mais interdit aux fonctionnaires de l’État de le faire appliquer – “une caractéristique conçue pour déjouer les contestations juridiques”, explique le quotidien conservateur. “Il est difficile pour les plaignants de savoir qui poursuivre, car les actions en justice visant à bloquer des lois jugées inconstitutionnelles désignent généralement comme défendeurs les fonctionnaires chargés de les faire appliquer”, ajoute le New York Times.
Les juges de la haute cour ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité que d’autres États suivent le modèle de la loi texane pour cibler d’autres droits constitutionnels, comme l’accès aux armes à feu ou la liberté de culte, observe le Wall Street Journal. Les conservateurs Brett M. Kavanaugh et Amy Coney Barrett notamment, qui s’étaient alors joints à la décision de ne pas geler la loi immédiatement, ont cette fois posé des questions suggérant qu’ils pensaient que la structure nouvelle de la loi texane justifiait de permettre aux prestataires d’IVG de la contester.
Les juges se sont également interrogés sur les potentielles retombées à long terme d’un blocage de la loi – une décision qui pourrait élargir les circonstances dans lesquelles un État pourrait être poursuivi pour des lois controversées, relate USA Today.
Examen prochain d’une loi du Mississippi
Une décision autorisant une contestation ne conclurait pas l’affaire et ne permettrait pas de déterminer si la loi elle-même est constitutionnelle. Au contraire, elle renverrait l’affaire aux tribunaux fédéraux inférieurs pour de nouvelles procédures, note le New York Times.
La Cour a en revanche semblé sceptique à l’égard d’un autre recours, émanant de l’administration Biden, les juges se demandant si les États-Unis avaient été tellement lésés par la loi texane qu’ils étaient en mesure d’intenter une action en justice.
Reste aussi que “toute ordonnance bloquant l’application de l’interdiction de l’avortement au Texas pourrait n’être qu’un sursis temporaire pour les cliniques et les patients de cet État”, relève Politico, Car dans un mois exactement, le 1er décembre, la Cour suprême examinera une loi du Mississippi “vise directement Roe v. Wade” en interdisant d’avorter après quinze semaines de grossesse. »
@Mona
Merci de ces infos.
C’est très apprécié !
C’est le rêve américain, si tu travail fort, et que tu t’investie complètement tu peux arriver à tes fins. (Comme bloquer l’avortement)
(Disclaimer: pour que le rêve américain fonctionne vous devez être blanc et riche, tout autre parcours ne peut être considérer comme un rêve, mais plus comme un accident)
La loi texane est une aberration. Le simple bon sens est de l’entraver solidement.
Rien d’acquis, mais les trois nouveaux juges ont quand même fait des gestes intéressants depuis leur mise en poste.
Pas d’inquiétude pour les trois progressistes et le juge Roberts. Ils font en général preuve d’un excellent jugement.
On revient aux deux derniers, Alito et l’ineffable Thomas. Toujours à la traîne sur la majorité des jugements.
J’ai eu beau chercher, je n’ai jamais vu Thomas prendre une position normale au fil des années. Je ne suis pas juriste, loin s’en faut, mais il a souvent opposé son vote à des majorités dans bien des causes importantes.
J’aimerais en savoir plus sur le personnage car il détonne sur l’ensemble de la CS. Et pas dans le bon sens.
Un juge qui manque de jugement, ça ne s’invente pas.