Le blogue de Richard Hétu

Deux hommes, l’un en Arkansas et l’autre en Illinois, ont intenté des poursuites contre un docteur du Texas qui a affirmé avoir effectué un avortement en violation de la loi anti-avortement de son État qui interdit une telle procédure après la sixième semaine de grossesse. Fait inusité : les deux hommes sont pro-choix en matière d’avortement et souhaitent démontrer en bout de ligne l’inconstitutionnalité de la mesure.

« La chose que j’essaie de défendre ici, c’est la loi », a déclaré au New York Times Oscar Stilley, ancien avocat d’Arkansas qui est décrit dans sa poursuite comme étant « radié et disgracié ». « Nous sommes fiers d’être une nation de lois. Qu’est-ce que la loi? »

Selon l’arrêt de la Cour suprême « Roe contre Wade », l’avortement est légal aux États-Unis depuis 1973 jusqu’à la viabilité foetale, soit entre les 22e et 24e semaines.

Les promoteurs de la loi texane espéraient que la seule menace de poursuites contre toute personne impliquée dans un avortement après six semaines suffise à stopper la plupart des IVG dans le Lone Star State. Certains d’entre eux craignaient cependant que les modalités de l’application de la loi mènent à une première poursuite qui nuirait à leur cause.

Le docteur qui affirme avoir procédé à un avortement après six semaines s’appelle Alan Braid. Il est passé aux aveux dans une tribune publiée samedi par le Washington Post. « J’ai des filles, des petites-filles et des nièces. Je crois que l’avortement est une partie essentielle des soins de santé. J’ai passé les 50 dernières années à traiter et à aider des patientes. Je ne peux pas rester les bras croisés et nous regarder retourner en 1972 », a-t-il écrit.

La Cour suprême, par 5 voix contre 4, a refusé le 1er septembre de bloquer la loi texane en invoquant des « questions procédurales complexes et nouvelles ». Parmi ces questions figure le fait que la loi n’est pas appliquée par l’État mais par les citoyens de n’importe quel État, qui peuvent empocher 10 000$ en poursuivant avec succès quiconque a joué un rôle dans un avortement après six semaines.

L’organisation Right to Life, membre du lobby pro-vie, a dénoncé les poursuites intentées contre le Dr Braid, les qualifiant de « combines juridiques intéressées ». Après la tribune du médecin, elle avait elle-même déclaré vouloir en savoir davantage sur l’avortement présumé avant d’intenter une poursuite.

Selon le Dr Braid, l’avortement a été effectué le 6 septembre dernier auprès d’une Texane qui, « bien qu’étant encore à son premier trimestre, dépassait la nouvelle limite de l’État ». Le Center for Reproductive Rights assumera les frais juridiques du médecin.

(Photo Getty Images)